Depuis des années, la droite rêvait de pouvoir détricoter la loi SRU qui impose à des communes d’avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, le taux minimum dépendant du nombre d’habitants des communes. Le détricotage est le fait du macronisme qui poursuit son virage à droite toute.
Le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un nouveau détricotage de la loi SRU.Il a annoncé l’intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dévolu aux classes moyennes hautes dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. « D’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul ». Il offre ainsi une prime aux maires qui bafouent la loi depuis des années.
L’Ancols, qui a la mission de contrôler les organismes de logement social, publie le tableau de bord 2022 du logement social. Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022. Le nombre de ménages prioritaires au titre du Dalo pour entrer dans un logement de ce type est en hausse.
On ne pouvait pas espérer un redressement de la situation en raison de la politique gouvernementale qui fragilise les organismes de logement social depuis 2018 et s’avère pire que sous l’ère Sarkozy !
Le tableau de bord indique aussi les attributions par régions et départements.
La Caisse d’allocation familiale (CAF) a développé un algorithme qui lui permet de surveiller les allocataires et suspecter celles et ceux qui seraient potentiellement prêts à frauder. Il s’agit de l’algorithme de la honte qui à l’aide des données personnelles des allocataires donne une note qui permet de suspecter des fraudeurs or la méthodologie utilisée a pour conséquence que ce sont les allocataires les plus pauvres et les plus fragiles qui sont suspectés de fraudes. Cet algorithme est donc discriminatoire, ce que conteste avec mauvaise foi la CAF.
Cet algorithme a été dénoncé par diverses associations. La Quadrature du net mène depuis de longs mois une expertise sur ce logiciel et rappelle que le président de la Seine-Saint-Denis a saisi le défenseur des Droits suite à la publication du code source de l’algorithme que la Quadrature avait obtenu. Son travail pour obtenir le code source de l’algorithme a par ailleurs servi aux équipes du Monde et de Lighthouse Reports à publier une série d’articles ayant eu un grand retentissement médiatique. Une députée EELV a par ailleurs abordé la question de l’algorithme lors des questions au gouvernement. Thomas Piketty a écrit une tribune sur le sujet et ATD Quart Monde un communiqué. Le parti EELV a aussi lancé une pétition sur ce sujet disponible ici.
Le programme TZEE, expérimenté sur une période de trois ans, vise à surmonter les obstacles à la rénovation globale et performante de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique. La Ville de Grenoble, déjà impliquée dans des initiatives telles que le programme SLIME et le financement de la rénovation énergétique via MurMur, affirme son engagement dans une démarche plus audacieuse. Les objectifs chiffrés du programme sur trois ans (2023-2025) incluent la rénovation de 3000 foyers, la formation de 1200 artisan-nes et bénévoles, et la mobilisation de 330 ensembliers solidaires à l’échelle nationale.
Fin 2022, 2,1 millions de personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA). Dans sa publication, Etudes et Résultats n° 1287 de décembre 2023, la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie des données utiles pour la compréhension de la situation des bénéficiaires du RSA.
C’est la confirmation du risque d’enlisement dans le RSA. Est-ce que les nouvelles obligations imposées aux allocataires vont leur apporter une amélioration, il est permis d’en douter !
« Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ?
Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période, tandis que deux sur cinq l’ont quitté sans y revenir ensuite – dans un tiers des cas dès 2011.
Les statistiques nationales indiquent qu’en octobre 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 100 (+ 15 % par rapport à septembre). Le nombre de logements autorisés se situe 17 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De novembre 2022 à octobre 2023, 375 100 logements ont été autorisés à la construction, soit 133 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 26,2 %) et 18,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En octobre 2023, 20 600 logements auraient été mis en chantier, soit 4 200 de moins qu’en septembre (- 17 %). Le nombre de logements commencés en octobre 2023 serait inférieur de 35 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les ouvertures de chantier seraient en repli : 305 400 logements ont été mis en chantier, soit 66 300 de moins (- 17,8 %) qu’entre novembre 2021 et octobre 2022 et 20,0 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Le collectif Cause Majeur ! rassemble près de trente associations nationales, des collectifs et des personnalités qualifiées (jeunes et professionnel·le·s) qui ont décidé de s’unir pour remettre au cœur des politiques publiques les jeunes majeur·e·s sortant de la protection de l’enfance ou ayant été pris·es en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Cause Majeur ! plaide pour une inclusion pleine et entière de chaque jeune majeur·e dans la société et veille à la cohérence, à l’harmonisation et à l’efficacité des politiques publiques concernant tout·es les jeunes.
Dans un communiqué, le collectif Cause Majeur ! réagit vertement aux annonces gouvernementales :
Cinéma à Neyrpic, la commission départementale d’aménagement cinématographique donne un avis favorable. Malgré le vote négatif des experts et la récente décision de la commission nationale, la CDACi a encore donné le 7 décembre un avis favorable l’implantation d’un complexe de cinéma à Neyrpic. Attendons de voir s’il y aura encore un appel qui pourrait bloquer de nouveau ce projet qui risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans cette zone de l’agglomération.
Enquête sur les dérives d’un algorithme. Le Monde rend public le 5 décembre une grande enquête de contrôle de la CAF. Pour identifier les usagers à contrôler en priorité, la Caisse d’allocation familiales a recours à un algorithme qui calcule pour chacun un « score de risque ». Utilisant une batterie de critères personnels, cet outil confidentiel, baptisé « data mining modèle entrant », est accusé de discriminer les plus vulnérables. Le Monde a ouvert la boite noire d’une machine à traquer les fraudeurs, souvent des familles perdues dans la complexité du système, ou lisant mal le langage écrit administratif .
Livre Blanc du travail social. Par le Haut conseil du travail social (HCTS). Sans les travailleuses sociales, plus d’un million dans les Ehpad, crèches, maisons des solidarités, lieu d’accueil de l’enfance protégée ou à domicile auprès des personnes en situation de handicap, il n’y a pas de politiques sociales, d’Etat-providence, il n’y pas de solidarité. Depuis les années 2000, le décrochage des salaires est largement vécu comme une déconsidération des métiers du travail social. A côté des difficultés financières liées à l’inflation ou aux défauts de certains modes de financement, le manque de personnel qui touche l’ensemble du secteur social dégrade les conditions de soin et d’accueil des personnes concernées, dégrade les conditions de travail de ceux qui sont en poste, mais surtout empêche d’offrir une quelconque réponse digne de soutien ou d’accompagnement à ceux qui sont en droit de l’attendre. Le HCTS fait au gouvernement 14 recommandations.
Palmarès de la loi SRU 2020-2022 des centaines de communes hors-la-loi. Par la fondation Abbé-Pierre qui constate qu’une grande majorité (64%) du millier de communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint et de loin leurs objectifs triennaux 2020-2022. Alors que pour la période précédente 2017-2019, la fondation avait apprécié que les objectifs avaient été atteints par un peu plus de la moitié des communes. Il s’agit d’un tableau très décevant et vu la crise actuelle concernant le logement cela va encore s’amplifier. Les raisons évoquées sont multiples notamment la politique gouvernementale : la hausse de la TVA et la ponction RLS sur les organismes HLM et la frilosité voire l’opposition de certains élus locaux face à la production de logements sociaux. Mais que font les préfets ?
La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier de chaque année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
Le parc locatif social se restreint à l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées et les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi
L’INSEE rend publiques les données du répertoire du parc locatif social pour l’ensemble des mises en services durant l’année 2021 pour les communes ayant des quartiers IRIS.
Alors que les Français subissent le retour de l’inflation à un niveau inégalé depuis le début des années 1980 et que les difficultés sociales qui s’étaient exprimées il y a tout juste cinq ans sur les ronds-points demeurent vives, une grande enquête de la Fondation Jean Jaurès et Bona Fide fait le point sur la situation et le ressenti des Français et en particulier des classes moyennes. Menée par l’Ifop, elle vient donner un nouvel éclairage, après celles qui avaient été réalisées en 2010 puis en 2013, pendant et après une grave crise économique.
Étude menée auprès d’un échantillon de 2001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 18 au 20 octobre 2023.
Afin de garantir des actions ciblées et adaptées aux besoins réels des publics accueillis, des études sont réalisées par l’Observatoire Social de la ville et du CCAS de Grenoble qui définissent des profils sociodémographiques des familles grenobloises.
A l’occasion de la réhabilitation de la crèche la Voie Lactée, rue de Stalingrad, l’Observatoire social apporte des précisions sur les profils des familles grenobloises avec notamment l’augmentation de familles monoparentales qui sont d’avantage exposées à la pauvreté que l’ensemble des ménages ; le taux de pauvreté atteint 32 % pour les familles monoparentales, contre 20 % pour l’ensemble des ménages.
« En 2020, le territoire grenoblois comptait 4 875 enfants âgés de moins de 3 ans. On remarque une baisse du nombre de naissances enregistrées à Grenoble. En 2021, pour 1 000 habitant-es, Grenoble enregistre en moyenne 11 naissances.
En septembre 2023, les autorisations de création de logements diminuent, s’établissant à 29 000 (- 5 % par rapport à août). Le nombre de logements autorisés se situe 25 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). D’octobre 2022 à septembre 2023, 371 300 logements ont pu recevoir un permis de construire, soit 146 700 de moins que lors des douze mois précédents (- 28,3 %) et 19,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En septembre 2023, 25 800 logements auraient été mis en chantier, soit 6 900 de plus qu’en août (+ 30 %). Le nombre de logements commencés en septembre 2023 serait toutefois inférieur de 18 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Sur douze mois, on mesure un repli des ouvertures de chantier qui ne concernent plus que 315 800 logements.
La collection « Éclairages » se propose de mettre à disposition des spécialistes, des décideurs, des professionnels comme du public le plus large, les synthèses des travaux menés par des équipes de recherche pluridisciplinaires et indépendantes. Elle a vocation à éclairer le débat public et documenter les enjeux de l’intervention du Défenseur des droits. L’étude Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus modestes dans l’accès au parc de logement social.
La Défenseure des droits recommande aux acteurs de l’attribution de vérifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres.
Le niveau des loyers actuels dans le logement social ne correspond plus avec les revenus des ménages les plus modestes. Les allocations logement sont à augmenter rapidement si on ne veut pas assister à des expulsions massives de ménages qui ne peuvent plus payer leur loyer et parallèlement le gouvernement doit arrêter l’étranglement des bailleurs en supprimant la RLS (Réduction du Loyer de Solidarité). Les collectivités doivent aussi apporter leurs aides à ce sujet.
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), dans une étude d’octobre 2023, vante les mérites du bail réel solidaire (BRS), un « dispositif agile au bénéfice des territoires et des habitants » qui mériterait selon elle, d’être mieux déployé pour répondre aux besoins de logements. La Fnau fait 20 propositions pour développer le dispositif du BRS
Face aux objectifs d’accompagnement des parcours résidentiels, de sobriété foncière et de transition énergétique, la production de logements abordables s’affirme comme un enjeu majeur, tant pour les ménages que pour les collectivités locales et les acteurs du logement. S’ajoutent aujourd’hui une très forte augmentation des taux d’intérêt et une restriction de l’accès aux prêts qui freinent l’accès à la propriété des ménages.
Pour faciliter l’accès à la propriété pour des ménages à revenu modeste ou intermédiaire, le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) de dissociation économique du foncier et du bâti, vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide depuis sa création (moins d’une dizaine d’années). Si le nombre réalisé de logements est encore restreint, la multiplication croissante des structures agréées et le contexte socio-économique actuel, fournissent une opportunité de questionner ce dispositif et de mesurer son appropriation par les acteurs et les habitants.
Le 12 octobre 2023, 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions demandent dans le débat budgétaire 2024 qu’il y ait une revalorisation anticipée des minima sociaux. Ci-dessous des extraits d’un texte de Noam Leandri, président du collectif ALERTE et Pierre Madec, économiste à Sciences Po, qui indique qu’un nombre important de ménages va basculer dans la pauvreté s’il n’y a pas cette revalorisation.
Un sondage de l’IFOP pour l’association Intercommunalité de France donne des résultats intéressants sur l’état de l’opinion. L’enquête a été menée du 1er au 4 septembre 2023 auprès d’un échantillon de 1 507 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Elle montre que la transition écologique est un sujet d’opinion très fort parmi les Français, la grande majorité d’entre eux (85% ; dont 46% parmi les habitants d’agglomération parisienne) déclarent que l’adaptation de notre société, de notre économie et de nos modes de vie au changement climatique doit être une priorité et presque autant prévoient d’être impactés directement par ses conséquences dans les dix prochaines années (82% ; dont 43% parmi les moins de 35 ans).
Celle-ci se base sur les revenus et propose ce découpage : les classes « populaires » comprennent les 30 % aux plus bas revenus ; les classes « moyennes » incluent ceux dont les revenus se situent entre les 30 % les plus bas et les 20 % les plus élevés ; les classes « aisées », les 20 % aux revenus supérieurs.
Une étude du cabinet Habitat & Territoires Conseil, filiale de l’Union sociale pour l’habitat, fait état du besoin en nouveaux logements (constructions neuves ou remises sur le marché) en France sur la période 2024-2040. L’estimation est évaluée à 198 000 logements sociaux par an jusqu’en 2040 alors que le rythme actuel est de seulement 104 562 logements financés en 2021 et 125 000 programmés en 2022. La politique gouvernementale est totalement absente sur ces sujets pourtant fondamentaux, au vu de la crise sociale qui s’accélère à laquelle s’ajoute le peu de réaction des collectivités locales, autant de facteurs très inquiétants.
Cette estimation se base sur les grandes tendances socio-démographiques, ainsi que sur les impératifs de transition écologique du parc de logements, que devrait connaitre la société française entre 2024 et 2040 :
A l’approche de la « Conférence sociale » de mi-octobre, l’UDES tire le signal d’alarme et annonce que 4 milliards d’euros sont nécessaires pour accompagner le financement des politiques sociales. En effet les entreprises de l’ESS vivent une crise due à l’inflation à la pénurie de main d’œuvre la baisse des financements des politiques sociales. L’UDES demande à l’État de soutenir les entreprises sociales et d’avancer sur les différentes réformes nécessaires au maintien des secteurs non lucratifs de la petite enfance, de l’animation et du grand âge.
Rappel : l’UDES regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Avec plus de 30 000 entreprises, employant près d’1 million de salarié.e.s, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Elle rassemble 80% des employeurs fédérés de l’ESS.
