Archives de novembre 2019
Publié le 8 novembre 2019
Le 8 novembre, le Conseil de la
Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public
de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une
association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de
conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le
climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une
association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique
Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités
publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants,
les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en
cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés
dans le Schéma Directeur Energie.
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Mots-clefs : développement durable, Energie, métropole
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Publié le 8 novembre 2019
L’affaire Inspira (projet de Zac
industrielle, dont de nombreux sites Seveso, de 250 ha dans le nord-Isère) n’en
finit pas de rebondir.
Dès l’ouverture de l’enquête publique,
en mai 2018, M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet
Inspira, avait demandé au président du tribunal administratif de Grenoble
l’éviction de Gabriel Ullmann de la commission d’enquête. Ce qui fut fermement
refusé. M. Barbier s’est alors tourné vers M. Beffre, le préfet de l’Isère, qui
a aussitôt demandé à ses services d’instruire un dossier en radiation à
l’encontre du commissaire-enquêteur…alors que l’enquête suivait son cours.
Fin
juillet 2018, la Commission d’enquête présidée par M. Ullmann donne un avis
défavorable à l’unanimité sur le projet Inspira. A la suite de quoi, il avait
été radié des fonctions de commissaire-enquêteur par une commission constituée par
le Préfet de l’Isère en y désignant 6 membres sur 9, dont 4 représentants
pour le préfet.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative
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Publié le 8 novembre 2019
La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.
L’association
des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail
avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de
mesurer les conséquences de cette suppression.
Ce
dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui
risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et
la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes
pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron
est bien le président des riches ; mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ?
Voilà
un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, habitat, Impôts
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Publié le 8 novembre 2019
L’Association des communautés de France (AdCF) en
collaboration avec le cabinet Palabreo, publie
un guide pratique notamment à l’attention des élus et des services qui
souhaiterait engager des démarches de concertation. Ce guide intéresse aussi
les citoyens qui veulent que ces processus de concertation avant la prise de
décision se développent.
« Si les pratiques
participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles
restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside
peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes
locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et
satisfaisantes pour tous.
Ce guide a vocation à offrir
un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.
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Mots-clefs : collectivités, Intercommunalité
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Publié le 8 novembre 2019
En application de la loi n° 2018-1021
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique, un décret donne des
moyens »
supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les
plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er
décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des
informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location
meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux
communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à
enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette
procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les
communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation
préalable.
Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au
maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et
renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la
réponse sont adressées par voie électronique.
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Mots-clefs : collectivités, Impôts, logement
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Publié le 8 novembre 2019
Le champ
de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action
peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers
une convention ou s’organiser sans support conventionnel.
Les
initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe
constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet
d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.
La
liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements
internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois
collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint
Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets
du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.
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Mots-clefs : collectivités, état, libertés
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Publié le 1 novembre 2019
Jusqu’au 2 décembre l’avis du public sur le Plan climat air énergie de la métropole est sollicitée ici.
Lundi 4 novembre à 12 h, place Felix Poulat à Grenoble, rassemblement de soutien à deux militants d’Alternatiba qui ont refusé le prélèvement d’ADN lors d’une garde à vue suite à l’action de décrochage du portait d’E. Macron dans la mairie de Poisat. Ces deux militants passent en procès, ce jour, au tribunal de grande instance de Grenoble. Voir ici.
Lundi 4 novembre à 15 h, Conseil municipal de Grenoble. Suite à l’incendie de la salle du Conseil municipal, ce dernier se tiendra au siège de la Métropole rue Malakoff. 79 délibérations dont le rapport d’orientation budgétaire en prélude au vote du budget 2020 en décembre
Mots-clefs : agenda
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Publié le 1 novembre 2019
Suite à l’appel citoyen pour construire ensemble l’avenir de
Grenoble et de la métropole, les soutiens se multiplient pour proposer une
liste de vaste rassemblement citoyen, de gauche, écologiste et humaniste avec
Eric Piolle comme animateur de ce nouveau collectif. Il y a déjà plus de 400
citoyens qui ont déclaré publiquement leur soutien et en ce qui concerne les
organisations politiques de plus en plus soutiens se déclarent, le dernier en
date est celui de la France Insoumise qui s’engage exclusivement dans cette
nouvelle aventure, puisqu’aucune autre liste ne pourra se réclamer de son
soutien. On retrouve les soutiens de l’ADES, du Réseau citoyen, d’EELV,
d’Ensemble Grenoble Métropole, Nouvelle Donne, Génération Ecologie et d’autres
organisations vont décider dans les semaines qui viennent de participer à la
construction d’un nouveau projet pour Grenoble et l’agglomération.
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Mots-clefs : grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 1 novembre 2019
M. Albouy, professeur de
finance à Grenoble Ecole de Management, a livré son analyse dans le Dauphiné
Libéré du 27 octobre, sur la situation financière de la ville de Grenoble. Il
ne peut pas être suspecté d’être proche de la majorité grenobloise, étant
adjoint au maire de Corenc, commune gérée par la droite. Il rejoint nos
analyses sur plusieurs points :
- A Carignon laisse en 1995 les finances de la ville dégradées et dans une situation difficile. Et à propos de la dette de Grenoble il signale que cela remonte loin. Il suffit de voir la courbe de l’endettement de la ville depuis 1982 pour comprendre que c’est effectivement le maire corrompu qui a fait exploser la dette et qui recommencera si, par malheur, il revenait aux affaires.
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Mots-clefs : Corrompu, FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 1 novembre 2019
Grace à l’action tenace de
notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008)
nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et
publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très
rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires
et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette
obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans
« socialiste », il y a surtout « liste » et pas
« social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n°
2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le
rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R.
123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
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Mots-clefs : CCAS, données, grenoble, social
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Publié le 1 novembre 2019
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
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Mots-clefs : Eau, métropole, précarité, social
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Publié le 1 novembre 2019
L’ancien maire corrompu qui
veut revenir aux affaires n’est pas content, car il croyait qu’il allait
pouvoir surfer sur le fait qu’il n’y avait pas d’avenir pour les ex-bâtiments
universitaires à la Bastille (Institut Dolomieu et Institut de Géographie
Alpine) et qu’il fallait les détruire et créer un beau parc écologique à la
sauce Carignon. Il oubliait qu’ils appartiennent à des privés et que notre
Constitution défend la propriété privée. Mais les contraintes de la loi ne lui
font pas peur… Pas de chance l’Institut Dolomieu va être totalement rénové et
transformé en résidence hôtelière… Sa proposition « bidon » est
tombée à l’eau. Il peut se consoler, l’extrême droite lui propose un éventuel
accord au deuxième tour des municipales à Grenoble, comme quoi, qui se
ressemble, s’assemble !
La liste « gauche-droite » pilotée par O. Noblecourt se lance dans des propositions hasardeuses pour la tarification de certains services publics comme le gaz et l’électricité en essayant de calquer ce qui se fait sur l’eau… Elle propose « un panier de services publics à bas coûts… dès que la note dépasserait les 3% des revenus pour une famille dans la précarité, la collectivité pourrait prendre en charge le dépassement. Ce panier serait une mesure innovante pour lutter contre les inégalités sociales ». Mais c’est interdit !!! La loi l’autorise pour l’eau, pour les transports en commun mais pas pour le gaz, l’électricité et le chauffage urbain. Il n’y a pas de tarification sociale pour l’énergie, il y a le chèque énergie (voir ici) mais qui ne dépend pas de la collectivité. Voilà encore des vendeurs d’illusions… Méfiance.
Mots-clefs : Municipales 2020, Politique droite-gauche
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Publié le 1 novembre 2019
D’un coté il y a de beaux discours du délégué
interministériel O. Noblecourt et de l’autre les actes précis du gouvernement
qui vont accentuer la pauvreté.
Le ministre de l’éducation a décidé de réduire de moitié les fonds sociaux prévus pour les familles pauvres. La justification est que ces crédits ne sont pas entièrement dépensés ! Mais ceci provient du fait que de nombreux parents ignorent cette existence. Quand l’administration ne se mobilise pas au maximum sur ces accès aux droits, de nombreux ménages passent à côté d’aides pourtant indispensables en particulier pour payer la cantine.Autre acte inacceptable, ce que le gouvernement fait aux chômeurs : La réforme des règles de l’assurance-chômage, d’une ampleur inégalée, commencera à entrer en vigueur le 1er novembre, avant de fonctionner à plein à partir du printemps. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », dénonce la CFDT. Simulations à l’appui, Mediapart en détaille les conséquences catastrophiques pour les chômeurs :l
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Mots-clefs : précarité
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Publié le 1 novembre 2019
Pour essayer de faire le point
sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis
et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce
qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a
pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.
Le rapporteur, ex patron de PSA,
a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de
Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et
ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis
en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il
n’est pas arrêté avant !
En
conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville
aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que
comme un échec pour EDF…
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Mots-clefs : edf, Energie, FInances, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 1 novembre 2019
Encore des économies de bout de
chandelles mais qui ont des conséquences très négatives empêchant les pouvoirs
publics d’avoir les expertises indispensables avant d’agir en connaissance de
cause. Après la mesure de la pauvreté, le gouvernement casse le thermomètre
mesurant l’emprise des sectes en décidant de faire disparaitre la Miviludes.
La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. « Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. »
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Mots-clefs : dérives sectaires, état
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Publié le 1 novembre 2019
Depuis l’arrivée de Macron aux
commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de
plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.
Le gouvernement vient de
publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et
les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019
confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours
ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela
touche particulièrement les logements collectifs.
Sur Grenoble, contrairement au
niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements
autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne
était de 870 logements autorisés par an !
La nouvelle majorité, fidèle à
sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de
logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait
A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec
l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut
revenir aux affaires.
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Mots-clefs : état, immobilier, logement, Urbanisme
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Publié le 1 novembre 2019
Ce qui
vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en
ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus
intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux
organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient
prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une
gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique.
Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et
Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être
éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux
propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette
prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes
de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de
pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?
La mairie de Montauban a décidé de lancer une
pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :
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Mots-clefs : collectivités, état, santé
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Publié le 1 novembre 2019
Les
engins de déplacement personnel (EDP) trottinettes, gyropodes et autres overboards
(planches à roulettes motorisées) se développent de manière accélérée en
ville. Ils n’avaient aucune existence juridique jusqu’au 23 octobre 2019 date
de sortie du décret n° 2019-1082 relatif à la
réglementation des engins de déplacement personnel qui en donne la
définition :
« Engin
de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et
construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout
aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non
thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par
construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut
comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite
taille… »
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Mots-clefs : Déplacements, loi, modes actifs
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Publié le 1 novembre 2019
La CNIL (Commission nationale informatique et
libertés) en partenariat avec la CADA (Commission d’accès aux documents
administratifs) a édité un « Guide pratique de la publication en ligne
et de la réutilisation des données publiques (« open data ») »
« Les
règles relatives au droit d’accès aux documents administratifs, qui comprend
des obligations de communication et de diffusion publique pour les administrations,
impliquent notamment la mise en ligne des documents. En effet, avec l’adoption
de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’objectif de transparence,
qui a présidé à l’adoption de la loi du 17 juillet 1978, consacre désormais le
passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs,
à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les
administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les
bénéficiaires du droit d’accès.
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Mots-clefs : données, libertés, services publics
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Publié le 1 novembre 2019
Le
17 octobre 2019, la CNIL s’est prononcée sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale
à l’entrée de deux lycées à Nice et Marseille. La CNIL, estimant que le
dispositif proposé concernait des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul
but de fluidifier et de sécuriser les accès, n’apparaît ni nécessaire, ni
proportionné pour atteindre ces finalités et donc il ne pouvait pas être
légalement mis à l’œuvre car il est contraire aux grands principes de
proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement
général sur la protection des données).
« La CNIL a été
saisie par la région PACA d’une demande de conseil portant sur
l’expérimentation d’un « portique virtuel » de contrôle d’accès par
reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région (lycée les
Eucalyptus à Nice et lycée Ampère à Marseille).
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Mots-clefs : droits, jeunesse, libertés, Sécurité
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