Archives de février 2020

Le risque pénal des élus locaux et des agents territoriaux

Publié le 21 février 2020

La SMACL Assurances est une société d’assurance mutuelle pour des collectivités territoriales, des élus, des agents, des associations et des entreprises. Chaque année elle édite un rapport sur « le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». Ce rapport permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des agents, l’édition 2019 confirme que les mises en cause restent très marginales (moins de 0,3% des élus sont mis en cause), même si la tendance est à la hausse.

A noter que plus de 60% des poursuites se terminent favorablement pour les mis en cause, ce qui prouve bien que la présomption d’innocence doit être réaffirmée sans cesse. C’est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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L’A480 dans la campagne électorale

Publié le 21 février 2020
© Alternatives_A480

Le collectif pour des alternatives à la A 480 a demandé à des candidats aux élections municipales dans l’agglomération ce qu’ils pensent de l’élargissement de l’A480 :

« Dans le courrier que nous leur avons envoyé, nous demandions aux candidat.e.s leur position sur la mobilité en général (prolongement de l’A51, nouveau SMMAG, étalement urbain…) et sur l’A480 et ses impacts d’autre part.

Nous leur demandions également de se positionner quant à la mise en place d’un observatoire des impacts de l’A480, qui suivrait et diffuserait les informations relatives au trafic et aux nuisances associées (qualité de l’air, bruit, sécurité, dynamiques périurbaines… »

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Agenda

Publié le 14 février 2020

Jusqu’au mercredi 19 février : dépose des idées pour le budget participatif 2020. C’est ici.

« Grenoble en commun » en campagne

Publié le 14 février 2020

Choisir la liste écologiste, citoyenne, de gauche et humaniste menée par Eric Piolle, c’est le bon choix en 2020 quand on voit quel avenir nous préparent la montée des inégalités et le changement climatique qui accélère. Les villes sont des acteurs majeurs pour résister et inventer un avenir vivable pour toutes et tous.

Chaque semaine un nouveau défi est présenté à la presse par la liste menée par Eric Piolle. Cette semaine c’était un défi portant sur l’éducation populaire, englobant les libertés, l’éducation, la culture, le sport… en vue de l’émancipation des citoyennes et des citoyens de tous âges et de toutes catégories sociales.

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Politique politicienne

Publié le 14 février 2020

Où l’on découvre les méthodes spéciales et très contestables de l’équipe de O. Noblecourt qui dégagent un air plutôt vicié. Tous les moyens ne sont pas bons pour faire campagne. Par exemple, la tentative d’instrumentaliser Wikipédia en essayant d’y déposer un article vantant le candidat en faisant croire qu’il a une notoriété importante. L’effet boomerang ne s’est pas fait attendre. L’article a été supprimé au motif : « Cet article, hors critère, a été créé à des fins électorales, car cette personne qui n’a jamais été membre de gouvernement, ni membre d’un parlement d’un pays souverain vient juste de déclarer sa candidature à la mairie d’une grande ville française. Wikipédia n’est pas une vitrine pour créer la notoriété ou servir de support promotionnel mais au contraire, une encyclopédie en ligne qui évoque les personnalités déjà connues ou reconnues ».


Mme Chalas a été obligée de se séparer d’une colistière qui avait proféré des attaques, considérées comme antisémites, contre M. Safar, lors des élections municipales de 2014. Mais la tête de liste a conservé sa confiance en M. Borel-Garin qui a proféré des menaces contre un journaliste et qui se retrouve en 6ème position sur la liste.


L’ancien maire (1983-1995) n’est pas seulement corrompu il est aussi rompu aux discours démagogiques d’une grande simplicité laissant croire qu’avec lui aux manettes tout deviendrait possible. Lors du dernier conseil municipal du 10 février, A. Carignon s’est fait le porte-parole des mécontents et de tout ce qui pouvait lui tomber sous la main, même les budgets participatifs sont dénigrés. Une parfaite démonstration de ce que peut être le populisme le plus achevé.

Vœux du Conseil municipal du 10 février 2020

Publié le 14 février 2020
©Ville de Grenoble

Lors du dernier conseil municipal du mandat, deux vœux ont été émis en direction du gouvernement. Le premier concernant la réforme des retraites qui mettra lourdement à mal notamment les retraites des agents des collectivités, demande au gouvernement de surseoir à cette réforme qui est rejetée par une grande majorité de Français-es et d’associer les collectivités locales à l’élaboration d’un nouveau projet de réforme.
Le deuxième s’adresse à la ministre de la Santé et l’ARS (Agence régionale de santé) pour que le Groupe Hospitalier Mutualiste reste dans le secteur non lucratif. Les deux vœux n’ont pas été votés par la droite et Carignon.

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Un avis de l’autorité environnementale sur un projet de décret

Publié le 14 février 2020

Le gouvernement a été obligé de redéfinir les règles concernant les examens des projets importants ayant des conséquences significatives sur l’environnement, car un arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 a annulé une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. En effet l’autorité environnementale régionale n’était pas indépendante, le préfet ayant à la fois la main sur cette autorité et maître d’ouvrage du projet.

En conséquence, le gouvernement soumet à la consultation du public (jusqu’au 28 février) un projet de décret relatif à l’autorité environnementale des projets.

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Propositions pour une politique culturelle à Grenoble

Publié le 14 février 2020

Le « Forum des lucioles » fait des propositions pour une politique culturelle à Grenoble.

Rappel de la démarche du Forum des Lucioles qui propose de :

  • « construire avec des citoyens (acteurs artistiques, acteurs culturels, militants de l’éducation populaire, élus et personnes) des perspectives communes pour examiner les conditions des pratiques artistiques et culturelles en échappant aux considérations sur “l’excellence”, “l’élitaire” ou “l’élitisme”, “le populaire”, dépourvues de critères d’évaluation partagée.
  • créer un cadre de discussion et construire les outils pour transformer les pratiques et les rendre visibles.
  • regrouper des textes, des expériences, des documents, des points de vue et des informations pour contribuer à la réflexion sur le rôle et la responsabilité des pouvoirs publics.

L’intention est de contribuer, en liaison avec d’autres démarches, à la co-construction d’une politique culturelle de la métropole grenobloise. »

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Grenoble, capitale du vélo

Publié le 14 février 2020

La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) publie son deuxième « Baromètre Parlons vélo des villes cyclables ». Grenoble est à la première place des villes de plus de 20 000 habitants dépassant de peu Strasbourg qui était le modèle des villes cyclables en France.

La progression du vélo est impressionnante à Grenoble, à l’heure actuelle : 1 Grenoblois-es sur 5 se rend au travail à vélo. Mais il reste encore à faire ! Notamment la création de 4 nouvelles pistes Chronovélo, du réseau Proxivélo, la sécurisation des intersections et des piétons…

La FUB Déclare :

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Nouveau contrat de présence postale territoriale

Publié le 14 février 2020

Tous les 3 ans, la Poste, l’Etat et l’Association des maires de France (AMF) signent un « contrat de présence postale territoriale ». Le contrat 2020-2022 a été signé le 5 février.

Le contrat réaffirme le dialogue obligatoire entre la direction de la Poste et le maire, concernant l’évolution de la présence postale dans la commune, mais comme toujours c’est la Poste qui décide en dernier ressort. Ce qui s’est passé à Grenoble avec le recul de la Poste concernant des fermetures de certains bureau est la conséquence de la mobilisation de nombreux acteurs en premier lieu des usagers et le collectif « J’aime ma Poste », des syndicats des personnels de la Poste, de la mairie et des élus.

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Climat : signal d’alarme de l’Agence européenne pour l’environnement

Publié le 14 février 2020

L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.

Elle intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.

Par exemple concernant la montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste, le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm. Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à 1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.

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Un guide de décryptage de la loi d’orientation des mobilités

Publié le 14 février 2020

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier un guide décryptant les principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). C’était une nécessité face à un texte de loi très touffu. Il s’intitule : « Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité »

 Même s’il s’adresse plus particulièrement aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité), c’est un document intéressant les citoyens qui se veulent actifs dans ce domaine stratégique pour les transitions sociales et environnementales.

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Y a-t-il de l’amiante dans l’école de nos enfants ?

Publié le 14 février 2020
© Ville de Grenoble

Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.

Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire : école maternelle, primaire, collège ou lycée.

Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation de travaux a été notifiée.

D’après un fichier que Libération s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997 contiennent des fibres toxiques.

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La CNCDH dénonce les dysfonctionnements de la nouvelle carte d’allocation pour les demandeurs d’asile

Publié le 14 février 2020

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté le 28 janvier une déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile, dite « carte ADA ».

La déclaration débute par ce constat sévère : « Depuis le 5 novembre 2019, la carte ADA (d’allocation pour demandeur d’asile) est devenue une carte de paiement sans possibilité de retrait d’argent liquide et d’achats en ligne. Deux mois après sa mise en place, la CNCDH a été alertée par ses associations membres sur les nombreux dysfonctionnements de la carte et l’impact de la réforme sur la couverture des besoins de base de ses bénéficiaires.

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Mise en demeure de la CNIL concernant les compteurs Linky

Publié le 14 février 2020

Le 11 février, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure EDF et ENGIE pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement des usagers concernant les données issues des compteurs communicants.

La CNIL rappelle les règles concernant les fournisseurs d’énergie comme EDF et ENGIE, qui peuvent disposer des données de consommation mensuelle pour établir leur facturation. Par contre ils ne peuvent collecter les consommations quotidiennes et horaires et/ou à la demi-heure qu’avec l’accord de l’abonné.

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Agenda

Publié le 7 février 2020

Lundi 10 février à 15 h à la Métro, dernier Conseil municipal du mandat.


Mardi 11 février à 18 h déambulation en vélo départ 8 rue Brocherie par Grenoble en commun : Le vélo est plus que jamais un symbole d’émancipation et de liberté ! Visibilisons les femmes et les minorisé·es de genre qui utilisent ce mode de transport à Grenoble.


Mercredi 12 janvier à 18 h 30 au bar-bistrot A l’ENVERS (3 rue d’Alembert) avec Dominique Bourg : « défi climatique et défi démocratique, les citoyens au cœur des transitions ».


Vendredi 14 février 2020 à 18h30, salle de Conférence de la Maison des Associations, réunion des usagers de la clinique mutualiste pour étudier la mise en place d’une SCIC pour reprendre en gestion la clinique et éviter qu’elle soit prise en main par des intérêts privés lucratifs.

Grenoble en commun, en campagne. Ici c’est Grenoble !

Publié le 7 février 2020

La ville de Grenoble ne se porte pas si mal, contrairement aux descriptions calamiteuses des oppositions. Elle reçoit de nombreuses récompenses qui soulignent sa vitalité et ses bonnes politiques (Voir plus loin).

Chaque semaine, la liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle propose de relever un nouveau défi pour « Partager, travailler alimenter » :

« Que ce soit autour du développement de la houille blanche, du béton, ou encore des microtechnologies, Grenoble a développé une partie de son histoire et la structuration de son territoire autour de l’innovation économique et industrielle. A l’heure où les enjeux sociaux et environnementaux nous imposent des choix ambitieux, les collectivités ont un rôle moteur à jouer dans le soutien et l’émergence d’une économie qui fait le pari de ne pas opposer fin du monde et fin du mois.

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A quoi joue le PS de l’Isère ?

Publié le 7 février 2020

le rassemblement des gauches et des écologistes et estime que les élections municipales devront dire non à la politique de Macron, Les instances nationales du PS sont clairement opposées à toute alliance avec les listes « En Marche » aux élections municipales. Et pourtant en Isère le PS soutient des candidatures pro-Macron notamment à Saint Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et à Grenoble il soutient la liste menée par Noblecourt qui a quitté le PS pour travailler avec Macron et le gouvernement. Alors que le premier secrétaire du PS milite activement pour le rassemblement des gauches et des écologistes et estime que les élections municipales devront dire non à la politique de Macron, le bureau fédéral du Parti socialiste Isère annonce avoir prononcé le 29 janvier « à l’unanimité les exclusions de Maxence Alloto, Hosny Ben Rejeb et Khadija Djellal du fait de leur soutien à la liste « Grenoble en commun » menée par Éric Piolle ». Pourtant les statuts du PS sont très clairs, le bureau fédéral n’est pas compétent pour prendre une telle décision (voir les statuts du PS sur son site ).

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Politique politicienne

Publié le 7 février 2020

La reconstruction du parti LR (les Républicains) portée par leur nouveau président Christian Jacob démarre assez mal. Ce dernier a apporté à titre personnel, pour le moment, son soutien à A. Carignon avec à ses côtés M. Neuder leader isèrois de LR. Si ce parti veut retrouver de la crédibilité il vaudrait mieux qu’il prenne ses distances avec les nombreux élus et responsables qui sont empêtrés dans des affaires de corruption, détournements de fonds publics, fraude fiscale avec Sarkozy, Balkany, Fillon, Guéant… Voilà donc le parti LR qui valide le passé du corrompu et lui laisse le terrain libre. Pourtant de nombreux électeurs de droite sincères ne pourront pas mettre un bulletin AC dans l’urne car ils ont conservé un sens aigu des valeurs de la République.


Attention à la dernière arnaque du corrompu. Lors d’une dernière conférence de presse il proposait de « Rendre le pouvoir aux Grenoblois », alors que depuis le début de son retour il n’a fait que demander aux Grenoblois de voter pour lui permettre de revenir au pouvoir ! Rendre le pouvoir à AC, non merci !

Labels Cit’ergie 2020 : Grenoble obtient la plus haute distinction

Publié le 7 février 2020

Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année, Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold, décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.

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