Archives du 9 juillet 2021

Agenda

Publié le 9 juillet 2021

Prochain Conseil municipal lundi 12 juillet à 15 h avec notamment une délibération qui approuve le principe de création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, de réhabilitation et de gestion locative.

Conseil de métropole du 2 juillet 2021

Publié le 9 juillet 2021

Lors du Conseil de la métropole, des délibérations ont fait le point sur de nombreux dossiers. La Métro a adopté la modification simplifiée du PLUi après avoir tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu en mai 2021. Très peu de modifications ont été faites.

Une délibération de principe actant le retour aux 1607 heures de travail annuelles des agents de la métropole a été adoptée, après des amendements, à une faible majorité, les élu-es du groupe UMA « une métropole d’avance » ayant voté contre, demandant à ce qu’elle soit retirée, estimant que le dialogue social n’avait pas été mené correctement. A noter que seuls trois élu-es communistes ont voté pour, les élus de Saint Martin d’Hères, la commune où est élue la vice-présidente aux ressources humaines de la métropole, les autres s’abstenant ou votant contre comme des élus GEC de Grenoble. Les syndicats des personnels sont très mobilisés car ils refusent une augmentation du temps de travail sans un minimum de dialogue social et demandent des compensations. Des interventions ont mis en cause la députée Chalas qui a été la rapportrice de la loi de 2019 qui impose le minimum de 1607 h annuelles pour les agents des collectivités. A noter que Grenoble a choisi une autre voie, refusant de faire passer la délibération de pure principe demandée par la loi Chalas pour juillet 2021. Car vu que la mise en application concrète est exigée pour janvier 2002 par la loi, loi que toute collectivité doit respecter, les élus GEC ont estimé qu’il ne servait à rien de délibérer en juillet pour marquer l’assentiment au processus d’allongement de la durée du travail, sauf à crisper les relations sociales dans les collectivités. Par contre les discussions avec les syndicats, pilotées par Pierre Mériaux, l’adjoint au personnel, ont démarré et se poursuivront à l’automne.

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Le ministre de la Justice convoqué le 16 juillet en vue de sa mise en examen

Publié le 9 juillet 2021

M. Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet 2021 à la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts ».

A la suite du signalement de Raymond Avrillier enregistré le 28 septembre 2020, de la plainte de l’association Anticor enregistrée le 8 octobre 2020, et la plainte du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats enregistrée le 16 décembre 2020, la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République a été saisie du chef de prises illégales d’intérêt, délits prévus et réprimés par l’article 432-12 du code pénal, pour des faits commis courant 2020 relatifs à trois magistrats du PNF, d’une part, et au juge Levraut, d’autre part, à l’encontre de M. Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant intéressé en tant qu’avocat.

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Les nouveaux exécutifs du Département de l’Isère et de la Région

Publié le 9 juillet 2021

A la Région, sans surprise Wauquiez a été de nouveau élu président de la Région, mais il lui a manqué 2 voix de sa liste ! Ces deux voix se sont réparties sur la candidate écologiste (29 voix au lieu de 28 élu-es) et sur la candidate PS (18 voix au lieu de 17 élu-es). La candidate PCF-LFI a obtenu 6 voix et le Rassemblement national 17 voix. Le mandat du président commence bien…

La nomination des 15 vice-présidences indique les priorités politiques du mandat de la droite. Celui qui s’occupe de l’environnement et de l’écologie positive (sic) est seulement en 12ème place et celui qui s’occupe des transports à l’avant dernière place et la dernière vice-présidente à en charge l’action sociale et du handicap.

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Squat Jean Macé, la Ville en appelle à la justice administrative

Publié le 9 juillet 2021

Alors que la Ville, soutenue par la Métro, avait proposé depuis de longues semaines à la préfecture des locaux pour des hébergements d’urgence pour reloger les personnes qui squattent des bâtiments dans le quartier Jean Macé, dans des situations inadmissibles du point de vue de l’hygiène, la salubrité et la sécurité. Pour la Ville, il faut garantir la mise à l’abri des personnes dont la vulnérabilité n’est pas à démontrer.

Mais la préfecture ne bouge pas.

La Ville de Grenoble a donc décidé d’en appeler à la justice en déposant un référé pour mesures utiles au tribunal administratif de Grenoble pour faire bouger la préfecture, estimant qu’il y a urgence.

L’audience aura lieu le 13 juillet 2021.

Selon l’article L521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. »

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Le projet de « Métrocâble » prochainement en débat

Publié le 9 juillet 2021

Le Métrocâble est un projet de transport par câble reliant Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux. Il s’agit d’un secteur contraint par un nombre important de franchissements. Il permettra de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs par la création de pôles d’échanges multimodaux aux arrêts La Poya, Place de la résistance et Hôtel de Ville Saint-Martin-le-Vinoux.

Suite aux évolutions législatives une nouvelle concertation préalable du public sera organisée courant de l’automne 2021 et se déroulera sur une durée de 2 mois. Voir les modalités de cette concertation ici.

Suite à la tenue de cette concertation, le SMMAG établira un bilan de la concertation, qui sera arrêté en comité syndical du SMMAG, conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme.

Puis une enquête publique sera organisée concernant notamment l’utilité publique du projet.

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L’autorisation des glyphosates par l’Europe basée sur des études non fiables

Publié le 9 juillet 2021

Après le travail de compilation des chercheurs de l’INSERM, voilà une nouvelle expertise qui remet en cause les études sur lesquelles les autorités sanitaires européennes ont fondé leur avis pour autoriser le glyphosate. Suite à l’avis positif de ces autorités sanitaires, en 2017 la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. Les études sont jugées désastreuses par des toxicologues autrichiens qui ont eu accès à des dossiers jusque-là confidentiels.  

Ces études arrivent au moment où les autorités européennes réexaminent l’autorisation d’utilisation du glyphosate.

Selon cette étude indépendante la grande majorité des 53 études règlementaires sur la génotoxicité du glyphosate ne remplissent pas les critères de qualité requis !

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L’encadrement des loyers en zone tendue prolongé jusqu’à l’été 2022

Publié le 9 juillet 2021

Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, régit par un décret du 27 juillet 2017 modifié, s’applique à 28 agglomérations, dont celle de Grenoble. Il s’agit des zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel.

Un décret du 29 juin 2021 prolonge, à nouveau, l’application de l’encadrement des loyers à la relocation dans ces agglomérations jusqu’au 31 juillet 2022.

Rappel du principe d’encadrement des loyers : si aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location, le loyer appliqué au nouveau locataire ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.

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Le nombre de personnes à la rue a augmenté, après la crise sanitaire

Publié le 9 juillet 2021

Par rapport aux années passées, le nombre de personnes à la rue a augmenté de 8% sous l’effet de la crise sanitaire. C’est ce qu’indique une étude nationale des maraudes et Samu sociaux.

La Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS) et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont publié, mardi 29 juin, la deuxième édition de leur étude nationale « Maraudes et Samu sociaux sur le sans-abrisme ». Les auteurs de l’enquête plaident pour un accompagnement des personnes jusqu’à ce qu’un toit soit trouvé.

« Cette étude avait notamment pour objectifs de changer les représentations autour du sans-abrisme dans la société et donner des clés aux décideurs qui détiennent la gouvernance des moyens de lutter contre. Il s’agissait également de mener une étude comparative par rapport aux résultats de l’étude de 2020 et de développer une nouvelle thématique sur les impacts de la crise sanitaire tant sur les équipes que sur les personnes sans-abri.

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La Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivités les plus fragilisées

Publié le 9 juillet 2021

La Cour des comptes a rendu public le 30 juin son rapport annuel : « LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2021 – Fascicule 1 Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 »

Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d’entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés – sont davantage fragilisés. La Cour souligne aussi que, malgré la reprise économique, l’année 2021 expose les finances locales à certains risques.

La Cour des comptes confirme les principales conclusions d’autres études menées par Bercy, l’INSEE, l’Association des maires de France… Mais elle va au-delà du tableau d’ensemble des finances locales, puisqu’elle analyse l’état des finances locales en fonction de la taille des collectivités.

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La Défenseure critique sévèrement le projet de loi sur la protection de l’enfance

Publié le 9 juillet 2021

La Défenseure des droits a transmis, le 25 juin, aux députés un avis sur le texte du projet de loi relatif à la protection des enfants dont l’examen commence à l’Assemblée Nationale. Elle note plusieurs points positifs, notamment sur la PMI et le renforcement du statut des assistantes familiales, mais elle pointe de nombreuses réserves sur la gouvernance, les dispositions relatives au placement sous forme d’un accueil familial ou par un tiers digne de confiance, sur l’autorité parentale ou encore les mesures concernant les mineurs non accompagnés. Elle note aussi plusieurs oublis majeurs.

L’avis estime que “le projet de loi ne peut que laisser perplexe quant à la simplification de l’architecture proposée et à son opérationnalité sur les territoires“.
La Défenseure des droits alerte notamment la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur “le défaut d’encadrement de ces dispositions qui pourraient avoir comme conséquence de maintenir l’enfant dans sa famille en attendant l’évaluation des services compétents, sans que ces derniers ne soient clairement identifiés”. Même réserves sur l’autorité parentale ou, plus précisément, sur les dispositions permettant au juge des enfants de délivrer une autorisation au service gardien (en l’occurrence l’aide sociale à l’enfance) pour réaliser un ou plusieurs actes déterminés qui nécessitent normalement l’accord des titulaires de l’autorité parentale. La Défenseure des droits souhaite cependant mettre en garde sur le risque pour les services d’être tentés d’avoir recours à ce type de demande, faute de travail suffisant avec les parents.

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Diverses actualités

Publié le 9 juillet 2021

Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).


L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?


Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.


Deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie. Notamment, l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles et la possibilité de conserver des excédents de subvention

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