Mardi 24 octobre à 19 h à l’Hôtel de Ville, conférence d’Edgar Morin (sociologue, philosophe, Directeur de recherches émérite au CNRS) : « Pour refonder une pensée politique »
Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Agenda
Publié le 20 octobre 2017
La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !
Publié le 20 octobre 2017
Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.
La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.
L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :
- Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
- L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
- L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !
A480 : l’enquête publique se déroulera du 20 novembre au 28 décembre 2017
Publié le 20 octobre 2017
Conformément à la législation et la règlementation sur l’environnement, le préfet de l’Isère a décidé d’ouvrir une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau.
Il a fixé les dates de cette première enquête, du 20 novembre au 28 décembre, conformément à l’exigence que la durée de l’enquête ne soit pas inférieure à 30 jours.
A partir du 20 novembre, le dossier d’enquête devra être mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et toute personne pourra en obtenir à ses frais une copie complète.
Les impôts cachés dans les factures d’eau vont augmenter : le retour de la gabelle !
Publié le 20 octobre 2017
Les usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement payent dans leurs factures des redevances à l’Agence de l’eau de leur territoire. Actuellement les redevances pour un usagers grenoblois, sont de 0,0578 €/m3 pour le prélèvement pour la ressource en eau, de 0,29€/m3 pour la lutte contre la pollution et de 0,155 €/m3 pour la modernisation des réseaux. Soit au total 0,5028 €/m3.
Il y a 6 agences de l’eau qui sont des établissements publics de l’Etat (auprès du ministère de l’environnement), à caractère administratif et qui avaient jusqu’en août 2016 pour mission une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Le 8 août 2016, la loi a permis au gouvernement de ponctionner une partie des redevances versées aux agences pour « contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. »
Budget participatif à Grenoble, neuf projets adoptés pour 2018
Publié le 20 octobre 2017
Il y a eu 3547 votants pour départager les 25 projets sélectionnés pour un financement en 2018 (au départ il y a eu 118 propositions déposées). Donc moins de votants que l’année passée où il y avait en même temps une consultation sur les tarifs du stationnement résident qui avait mobilisé plus de monde. Mais c’est nettement plus qu’en 2015 année du lancement de l’opération. C’est le projet n°1 qui a récolté 1678 votes qui arrive en premier des gros projets (> 200 000 €). Il propose un lieu ouvert pour lutter contre la précarité et permettre de fabriquer, s’entraider, cuisiner, se rencontrer, prendre un café. Il propose une autre façon de partager. Comme quoi la solidarité collective envers les plus précaires a encore de nombreux adeptes.
Des données sur l’immobilier dans l’agglomération grenobloise
Publié le 20 octobre 2017
La Métro a mis en place différents outils et études sur l’immobilier dans l’agglomération et la région grenobloise. Il y a « l’Observatoire de l’habitat » qui organise une observation permanente de la situation de l’habitat et du logement sur le territoire de la Métropole ; il apporte les éléments de connaissance et de compréhension de la situation, d’aide à la décision politique et d’évaluation des politiques publiques. Il édite chaque année des cahiers. En décembre 2016 il a rendu un cahier sur « l’Observation des demandes, des parcours et de l’offre d’hébergement sur le territoire métropolitain » ainsi qu’un cahier sur « le logement des étudiants dans l’agglomération grenobloise »
Il y a aussi « l’Observatoire local des loyers de la région grenobloise ».
Politique politicienne
Publié le 20 octobre 2017
Comment se fait-il qu’un responsable politique puisse se mentir à ce point ? Le 13 octobre M. Destot à France Bleu Isère déclare à propos de sa candidature ratée aux dernières élections législatives (il n’est arrivé que 4ème derrière des candidats sans notoriété) : « À titre personnel, je n’étais pas candidat moi-même aux élections législatives, on m’a poussé à y aller. » !!! La réalité est tout autre, il a tout fait pour empêcher sa succession et il n’a pas arrêté de penser à une revanche depuis la défaite de sa liste aux élections municipales de 2014. En fait lorsque les responsables politiques restent trop longtemps aux affaires, ils perdent le contact avec la vraie vie et sont incapables d’analyser les défaites et ce n’est jamais de leur faute, c’est toujours celle des autres. Souhaitons-lui une vraie retraite de la vie politique et qu’il ne tente pas un retour sans espoir comme essaye de le faire son prédécesseur à la mairie de Grenoble.
Encadrement des loyers, ça flotte…
Publié le 20 octobre 2017
Le 24 mars 2014, la loi Alur préparée par C. Duflot et votée par le parlement, prévoyait que l’encadrement des loyers devait être mis en place dans 28 agglomérations (décrites dans un décret d’application). Le Premier ministre Manuel Valls avait torpillé l’application de cette loi par des déclarations fin août 2014 en la restreignant à Paris et à titre expérimental : « Nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre. Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois, voire des années. C’est notamment le cas pour la collecte des données des loyers. Cette situation complexe génère trop d’incertitude pour les investisseurs. Le dispositif sera donc appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé. » Puis il déclare que Lille peut en faire l’expérimentation.
Les entreprises publiques locales (EPL) épinglées par la Cour des Comptes
Publié le 20 octobre 2017
Avec la création de la métropole et les nombreux transferts de compétences des communes à la Métro des questions se posent au sujet de l’actionnariat public des entreprises publiques locales (EPL) et du contrôle de ces entreprises. Une étude de la Cour des comptes apporte d’utiles renseignements et recommandations à ce sujet, ainsi que les réformes nécessaires pour éviter les dérives de certains EPL peu ou mal contrôlés par les collectivités.
Le 15 juin 2017, le Premier Président (D. Migaud) de la Cour des Comptes envoie un référé au premier ministre sur « les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales ». Le 21 septembre, le Premier ministre répond qu’il partage l’essentiel des constats de la Cour. Dans ces documents, rendus publics, les EPL (entreprises publiques locales) sont les SEM (société d’économie mixte), les SPL (société publique locale) et les SEMOP (société d’économie mixte à objet unique)
Non, la réforme territoriale ne fera pas faire d’économies !
Publié le 20 octobre 2017
Le gouvernement précédent avait lancé une importante réforme territoriale qui devait simplifier l’organisation des collectivités locales et faire d’importantes économies. Pas de chance, la Cour des Comptes dont c’est le travail, dans son rapport annuel (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rendu le 11 octobre), elle expertise l’impact de cette réforme et conclut qu’il n’y a ni simplification, ni économies évidentes :
« Le rapport donne une première photographie de la mise en œuvre de la réforme territoriale résultant de plusieurs textes législatifs, dont la loi MAPTAM de janvier 2014 et la loi NOTRé d’août 2015. Le nombre des régions métropolitaines a été réduit, un nouveau statut a été donné aux métropoles et la carte des groupements intercommunaux a été fortement resserrée. Toutefois, contrairement à l’ambition initiale, cette réforme n’a pas simplifié l’architecture institutionnelle locale. Aucun niveau d’administration n’a été supprimé. L’enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité même si la clause générale de compétence a été retirée aux départements et aux régions. Alors que les nombreux chantiers administratifs ouverts par la réforme territoriale sont toujours en cours au sein des collectivités, la Cour engage à la vigilance sur les risques de surcroît de dépenses liés à l’harmonisation par le haut de certains coûts de gestion en cas de regroupement ou de fusion (intercommunalités, régions)… »
Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits
Publié le 20 octobre 2017
L’INSEE a réalisé une étude sur l’évolution de la constitution des ménages entre 1999 et 2013 à l’échelon national. Les ménages d’une seule personne sont plus nombreux que ceux de deux personnes qui sont plus nombreux que ceux de trois personnes ou plus. Le nombre de ménages a fortement augmenté suite à l’augmentation de la population et au changement des modes de vie et aussi du vieillissement de la population. Le nombre de familles monoparentales a aussi fortement augmenté (22% des familles). Ces évolutions entrainent une forte demande de logements et de besoins en mode de garde d’enfants. Dans la métropole grenobloise le nombre de ménages d’une personne dépasse les 40 %. Ces évolutions sont soutenues et ne vont pas s’arrêter rapidement. Pour loger une même population, il faut augmenter le nombre de résidences principales et si on veut limiter la périurbanisation il faut densifier les zones urbaines déjà denses.
Agenda
Publié le 13 octobre 2017
Samedi 14 octobre, DERNIER JOUR POUR VOTER pour le budget participatif 2018 : Il s’agit de choisir un gros projet (> 200 000 €) et six plus petits projets (< 200 000 €), parmi les 25 proposés.
- de 10h à 14h dans les Maisons des Habitants (à l’exception des MDH Prémol et Baladins)
- de 10h à 17h à l’Hôtel de Ville, à la Maison de l’international, à la Maison des Habitants le Patio et à la Maison des associations.
Lundi 16 octobre à 18 h 30, salle de l’auditorium au Musée de Grenoble, conférence de Pascal Blanchard : Les années 30 sont-elles de retour ? Pascal Blanchard est historien et documentariste. Il est spécialiste de l’Empire Colonial Français, des enjeux de diversité et des histoires de l’immigration, de l’histoire des présences combattantes et sportives en France et de l’histoire du corps. Conférence organisée par l’Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires (ATLLAS).
Une mise sous tutelle cachée des collectivités locales
Publié le 13 octobre 2017
Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.
Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!
Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.
Comment l’AREA et l’Etat échappent au débat public pour l’élargissement de l’A480
Publié le 13 octobre 2017
Le code de l’environnement (article L 121-8) impose aux maîtres d’ouvrages de saisir la CNDP (Commission National du Débat Public) lorsque le projet de travaux dépasse 300 M€ et qu’il est dans une liste arrêtée par décret. Lorsque la CNDP est saisie et que le projet répond aux exigences règlementaires, elle organise un débat public contradictoire qui va s’étaler sur plusieurs mois et où les intervenants dans le débat, personnes ou collectifs intéressés, auront les moyens de faire connaitre à travers des cahiers d’acteurs (édité par la CNDP) leurs positions et leurs critiques. Il s’agit d’un débat équilibré qui impose aux maîtres d’ouvrages de mettre le dossier sur la table et de répondre aux interrogations et critiques dans un débat organisé par des personnes indépendantes. La CNDP clos le débat par d’éventuelles recommandations. Ceci doit se dérouler avant l’enquête publique.
Jusqu’au 25 avril 2017, un élargissement d’autoroute n’était pas soumis à cette contrainte importante. C’est le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes » ; qui va imposer que tout élargissement d’autoroutes dont le coût est supérieur à 300 M€ soit obligé de passer par un débat public du type CNDP.
La restructuration obligatoire de GEG au 1er janvier 2018
Publié le 13 octobre 2017
Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.
A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.
Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.
Politique politicienne
Publié le 13 octobre 2017
On a beaucoup de mal à suivre les méandres de la pensée et des actes politiques de J. Safar. Il s’était retiré du PS suite à la débacle de l’élection présidentielle et des législatives, mais il restait présent à Grenoble et tenait son rôle de chef de file du groupe d’opposition PS et assimilés à la mairie.
Le 9 octobre il annonce qu’il arrête sa carrière politique, mais immédiatement après dans un communiqué il précise qu’il reste conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat. Il arrête la politique mais continue à donner les bons et les mauvais points aux uns et aux autres. Il n’a jamais digéré sa défaite cuisante de mars 2014, où il se voyait déjà calife à la place du calife précédent qui l’avait intronisé dans ce rôle. Il arrête sa carrière politique mais si on lui demande s’il pourrait avoir un rôle à jouer à l’avenir à Grenoble, il pousse le directeur de l’école de management de Grenoble comme possible alternative… Il faut être toujours vraiment engagé à fond dans les manœuvres politiques pour lâcher une telle information et mouiller ainsi une personnalité.
Général Electric à Grenoble, stop à la casse d’un fleuron indispensable à la transition énergétique
Publié le 13 octobre 2017
Les salariés de General Electric Hydro (ex Neyrpic) sont en grève pour défendre les 345 postes qui seront supprimés début 2018 si rien ne se passe rapidement. C’est d’autant plus scandaleux qu’il s’agit de fabrication des turbines hydrauliques de haute technologie, le centre de recherche grenoblois étant à la pointe au niveau international. Et l’énergie hydroélectrique est une des énergies renouvelables très importante pour assurer la transition énergétique. L’ensemble des responsables politiques locaux, Président de la Métro, Maires de Grenoble et d’autres communes, se mobilisent et interviennent auprès du gouvernement pour qu’il arrête ce gâchis inadmissible. Les salariés sont soutenus très largement par de nombreuses personnalités (récemment, A. Montebourg et J.L. Mélenchon) et l’ensemble de la population de l’agglomération. La fermeture de cette activité dépasserait beaucoup les 345 emplois directs car ce sont plus de 400 employés chez les sous-traitants qui sont aussi menacés.
Les pressions sur le gouvernement et les parlementaires doivent se poursuivre et s’amplifier pour que la destruction de cet outil industriel cesse, afin que notre pays conserve cette compétence indispensable pour participer à la transition énergétique.
E. Macron ne veut pas du bien aux HLM !
Publié le 13 octobre 2017
Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».
Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :
L’installation de la crèche de Noël au siège de la Région était illégale !
Publié le 13 octobre 2017
Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :
« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.
Le patrimoine des ménages français
Publié le 13 octobre 2017
L’INSEE a rendu une étude sur le patrimoine des ménages français en 2015. Elle présente le patrimoine brut et net (patrimoine brut diminué des emprunts bancaires). Pour chaque catégorie de ménage elle donne le patrimoine moyen de la catégorie et le patrimoine médian (celui qui divise la catégorie en deux parties égales).
Quatre tableaux décrivent les montants du patrimoine des ménages en fonction :
- des déciles de revenu disponible
- le type de ménage et le nombre de personnes
- de l’âge de la personne de référence du ménage
- de la profession de la personne de référence du ménage
Globalement, le patrimoine net moyen de l’ensemble des ménages atteint 235 900 € début 2015. Le patrimoine net médian étant seulement de 113 900 €. Les 1% qui ont le revenu le plus élevé détiennent un patrimoine moyen de 2,2 millions d’euros.
Evidemment le patrimoine augmente régulièrement avec les revenus disponibles sauf entre le 1er et 2ème décile. Ce sont les couples sans enfants qui ont le patrimoine le plus important. Comme attendu, le patrimoine augmente avec l’âge (sauf pour les plus âgés).
