Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.
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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble
Le stationnement payant sur voirie, ce qui va changer le 1er janvier 2018
Au Conseil municipal du 6 novembre, une délibération va préciser les nouvelles modalités de la tarification du stationnement payant sur voirie. Pour sanctionner l’absence ou l’insuffisance de paiement, il n’y aura plus d’amende mais un forfait post-stationnement (FPS), qui sera fixé à 35 €, montant identique aux amendes pour stationnement gênant ou sur une aire de livraison. La ville passera une convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui gèrera le paiement des FPS, comme elle le fait pour les amendes des radars.
Le montant des FPS sera reversé à la métropole (déduction faite des frais de collecte) qui pourra en reverser une partie à la ville de Grenoble pour la dédommager des frais qu’elle supportera pour la gestion de la dépénalisation du stationnement payant. Comme la loi prévoit que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum prévu pour stationner dans une zone, les tarifs des horodateurs seront prolongés d’une demi-heure par rapport à la situation actuelle et au bout ce cette demi-heure le tarif sera fixé à 35 €. En cas de paiement immédiat, l’automobiliste payera 35 € moins ce qu’il aura mis dans l’horodateur.
Politique politicienne : et pendant ce temps-là, à Meylan…
Ce qui se passe au conseil municipal de Meylan est une caricature politique. Pourquoi vouloir être maire, sachant que vous ne pouvez être désigné que par une petite minorité de l’assemblée délibérante ? Il est vrai que le maire a des pouvoirs propres, par exemple des pouvoirs de police, de signer les permis de construire et il est seul chargé de l’administration municipale, il peut donc faire fonctionner les services de la commune. Par contre il est obligé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et dans ce cas elles lui seront hostiles ou inexistantes. Cette situation ne pourra pas durer. Soit, suite à une série de démissions le Conseil municipal a au moins un tiers des sièges vacants et de nouvelles élections seront organisées, soit le préfet constatant qu’il y a paralysie du Conseil municipal et que par exemple le budget ne peut pas être voté, il pourra demander au gouvernement de dissoudre le Conseil municipal (décret en conseil des ministres) et de nouvelles élections seront alors organisées.
Chauffage urbain, une étude intéressante, mais à corriger
La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».
Cette étude confirme ce que nous avons connu il y a quelques années dans le service public du chauffage urbain dans l’agglomération grenobloise. Pendant de très longues années, c’était le délégataire qui fixait les tarifs à la place des Conseils municipaux. Pendant de longues années, le directeur général de la CCIAG était désigné par l’actionnaire privé minoritaire. Pendant de longues années les élus ne contrôlaient pas ce service. La nouvelle majorité à Grenoble a mis fin à cette anomalie et la métropole a nettoyé le contrat de délégation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.
Evolution de la population des quartiers de Grenoble entre 2006 et 2014
L’INSEE a défini un découpage des villes par quartiers IRIS. A Grenoble il y a 70 quartiers IRIS dont deux (Polygone n°101 et Grand Place n°611) sont des quartiers d’activité. En octobre 2017, l’INSEE a rendu public les résultats du recensement 2014 par quartier.
Il est intéressant d’examiner l’évolution de la population dans ces quartiers entre l’année 2006 et l’année 2014. Globalement la population de Grenoble est passée de 156 060 habitants en 2006 à 160 779 en 2014 soit une augmentation de 3,02%. L’évolution par quartier est très variable, là où il n’y a pas eu de constructions importantes de logements, la population diminue, au contraire la population augmente là où il y a eu d’importantes opérations de construction de logements neufs
Les quartiers où l’augmentation de population dépasse les 25% sont : Jean Macé, Lustucru, Championnet, Drac-Ampère, Jouhaux, Paul Cocat et Vigny-Musset (+122%).
Quatre quartiers voient leur population diminuée de plus de 20 % : Mistral, Reyniès et les deux quartiers Village Olympique Nord et Sud.
Pour avoir des détails sur la définition des quartiers IRIS de l’INSEE voir ici.
Egalité entre les femmes et les hommes dans les services municipaux
Chaque année les collectivités locales doivent rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable au rapport d’orientation budgétaire. Le 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte repose sur 6 principes :
- L’égalité des femmes et des hommes comme droit fondamental ;
- La prise en compte des discriminations multiples et des obstacles ;
- La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision ;
- L’élimination des stéréotypes sexués ;
- L’intégration de la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités ;
- Des plans d’actions et des programmes adéquatement financés comme outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.
L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.
La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.
Réchauffement climatique, la bataille est-elle déjà perdue ?
Deux études très inquiétantes viennent d’être rendues publiques. La première, celle de l’ONU du 31 octobre déclare : « Réchauffement climatique : la bataille est presque perdue », si rien ne bouge on va directement vers plus 3°C d’augmentation de la température moyenne du globe, ce qui serait catastrophique. L’ONU propose des solutions pour éviter le pire, mais elles doivent être rapidement mises en œuvre. La seconde est une étude scientifique parue dans Le Lancet, elle prédit un désastre sanitaire global et évalue pour la deuxième année consécutive les effets sanitaires du réchauffement climatique. L’agriculture est déjà atteinte et si rien n’est fait les changements climatiques à venir ruineront les avancées obtenues ces 50 dernières années en termes de santé publique.
Le communiqué de l’ONU déclare :
« La huitième édition du rapport annuel de l’ONU sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, publié en amont de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Bonn, révèle que les engagements pris par les pays au niveau national ne représentent qu’un tiers des réductions d’émissions nécessaires à l’horizon 2030 pour respecter les objectifs relatifs à la lutte contre les changements climatiques. Les mesures prises par le secteur privé et les mesures à l’échelle infranationales ne se multiplient pas à un rythme qui permettrait de combler cet écart inquiétant.
Ne tombons pas dans le piège des canons à neige !
Le congrès des élus de la montagne (ANEM) s’est déroulé à Forcalquier les 19 et 20 octobre ; un sénateur et des élus régionaux et locaux ont profité de l’occasion pour éditer une lettre ouverte à l’ensemble des élus de la montagne en les appelant à arrêter les investissements dans les canons à neige, chers à M. Wauquiez et la majorité régionale.
Voici ce qu’écrivent à leurs collègues, Corinne Morel Darleux, conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes, membre de la commission montagne ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère ; Pierre Mériaux, conseiller délégué à la montagne de la ville de Grenoble : Emilie Marche, conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes
Agenda
Lundi 6 novembre à 18 h à l’Hôtel de ville, Conseil municipal où sera notamment débattu le rapport d’orientation budgétaire qui prépare l’adoption du budget 2018 de la ville le 18 décembre.
Mardi 7 novembre à 18 h 30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ? » organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Intervenantes : Nathalie Baruchel et Marielle Picq, maîtres de conférences. Modérateur Michel Farge, professeur des universités
L’austérité financière pèse lourdement sur l’urbanisme
A part la Caserne de Bonne, les grandes opérations d’urbanisme seront lourdement déficitaires à Grenoble. L’équipe municipale a hérité de lourds passifs dans les opérations d’aménagements lancées avant 2014 et qui n’ont pas pu être stoppées (les recours n’ont pas abouti) contrairement au projet de l’Esplanade qui a été bloqué par l’annulation de la révision simplifiée du PLU qui autorisait des constructions sur la Grande Esplanade. Fin 2013, l’engagement financier de la ville dans les ZAC atteignait la somme pharamineuse de 190 millions d’euros jusqu’en 2034. La municipalité a repris dans le détail ces dossiers et a limité un peu la facture, mais les coups partis sont lourds et la ville doit prévoir en moyenne 7 millions d’euros par an pour les aménagements durant les années à venir, ce qui pèse très lourdement dans les dépenses d’investissement.
Comme la ZAC Esplanade n’avait quasiment pas démarré, la municipalité a pu tout arrêter et reprendre le projet dans sa totalité et a annulé la ZAC (en indemnisant l’aménageur d’une petite somme).
Un message de Barcelone
Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble nous a transmis un message de Barcelone, où il est allé pour suivre ce qui se passe à côté de chez nous et qui nous interpelle fortement.
« Un petit message de Barcelone, où je me trouve en ce moment pour m’informer sur le terrain de la situation. Puisque dans ADES il y a « démocratie », vous ne m’en voudrez pas de m’étendre sur le sujet.
Une crise politique, institutionnelle et démocratique gravissime y est donc en cours, dont on voudrait être certain que nos gouvernants, et nos concitoyen-nes saisissent bien tous les tenants et les aboutissants.
Je me permets tout d’abord de réagir au scandaleux éditorial du Monde d’hier que vous avez peut-être lu, qui avec d’autres organes de presse, soit stigmatisent les Catalans (« la bulle »), soit montrent une incompréhension crasse de la situation, ou versent carrément dans la propagande éhontée.
Quelques nouvelles judiciaires
Le projet de Center parcs de Pierre et Vacances à Roybon est fragilisé par la décision du Conseil d’Etat du 13 octobre qui n’a pas admis la cassation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon (du 16 décembre 2016) qui avait confirmé l’annulation du projet de canalisation d’assainissement de 27 km entre Roybon et Saint Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs. Ce sont l’association pour les Chambaran sans Center parcs (PCSPC), la Frapna et la fédération de pêche de la Drome qui avaient obtenu cette annulation. Un autre recours n’est pas terminé, le Conseil d’Etat doit se pencher sur l’autorisation du projet au regard de la loi sur l’eau.
Rappel de l’arrêt de la CAA de Lyon qui démontre que les compensations pour la disparition de zones humides doivent se trouver dans des zones assez proches des Chambaran et des bassins des deux rivières, la Galaure et l’Herbasse ; il faudrait donc relocaliser 121 hectares de zones humides, ce qui n’est pas une mince affaire :
Politique politicienne
Le Premier ministre vient d’envoyer aux maires une lettre précisant un certain nombre de points qui font partie de la loi de finances 2018, en essayant de les rassurer. Sauf que cette lettre démarre par Monsieur le maire, alors qu’il y a de nombreuses femmes (pas assez) qui sont aussi maire. On a vérifié qu’une femme maire avait bien reçu la lettre adressée à Monsieur le maire, elle n’était donc pas concernée ! Peut-être que les femmes maire, pourraient renvoyer sa lettre au Premier ministre pour lui rappeler la plus élémentaire des politesses ?
Enfin, une bonne décision du département de l’Isère
On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.
Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.
La CNIL et les données personnelles dans la ville numérisée
Face à la pénétration du numérique dans toutes les activités humaines et notamment dans la ville avec la gestion de nombreuses données personnelles avec les interrogations légitimes sur leurs utilisations, notamment la protection de la vie privée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier un cahier : « La plateforme d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». « Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux des données dans la ville, en soulignant leurs conséquences sur les politiques publiques de la ville et en particulier sur le rapport de force public / privé. Il s’agit de remettre en perspective la city au prisme de l’économie des plateformes, et des relations de pouvoirs entre acteurs publics, acteurs privés. »
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Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes !
Le 17 octobre, à la demande de certaines collectivités publiques, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a édité des fiches pédagogiques à destination des habitants des collectivités pour prendre connaissance des évolutions importantes du code de la route depuis quelques années qui améliorent la sécurité en ville et protègent les plus fragiles, les piétons et les cyclistes. Pour de nombreux habitants ces nouvelles règlementations ne sont pas connues. Ces fiches ont vocation à être largement diffusées. Un exemple, le concept de zone de rencontre (introduit en 2008 dans le code de la route) est très peu connu : sans trottoirs et limitées à 20 km/h, ces zones visent à partager la voirie entre piétons, voitures et transports collectifs ; les piétons y sont libres de circuler au milieu de la voirie et sont prioritaires sur tous les véhicules sauf les tramways.
La participation aux élections de 2017
Le 19 octobre l’INSEE publie des études sur la participation électorale à l’élection présidentielle et aux élections législatives de cette année. On y apprend qu’environ 90% des Français sont inscrits sur les listes électorales et qu’environ 90% des inscrits ont voté à au moins un tour des élections présidentielles et législatives de 2017. En Auvergne-Rhône-Alpes le taux d’inscription sur les listes électorales est un des plus bas de la France métropolitaine et la participation n’a pas été très forte.
« Depuis 2002, en France métropolitaine, la participation à au moins un tour des élections présidentielle ou législatives reste stable : neuf inscrits sur les listes électorales sur dix se déplacent à au moins un tour. Les comportements de vote ont toutefois changé en 2017 par rapport aux élections nationales précédentes. Les électeurs ont nettement moins voté que par le passé à l’ensemble des tours des élections présidentielle et législatives (vote systématique). En contrepartie, ils parmi les personnes inscrites et vivant en France métropolitaine (sources), environ neuf sur dix participent à au moins un tour de ces élections (figure 1).
Une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en place une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques. Cette plateforme permet aux utilisateurs (particuliers, entreprise, collectivité) des réseaux numériques de lui signaler les dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Mais il ne s’agit pas d’une saisie de l’Arcep pour qu’elle règle le problème, mais lui permettre d’accumuler des témoignages qui permettront de changer les rapports de forces entre les consommateurs, les opérateurs et le régulateur.
Où va le produit des amendes de la circulation et du stationnement ?
Pour la première fois, le gouvernement a annexé au projet de loi de finances un document qui précise l’utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.
Le document s’intitule : « utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le document annexé à la loi de finances 2018 donne les chiffres de l’année 2016.
920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement à la lutte contre l’insécurité routière comme le prévoit la loi, notamment à travers des travaux routiers. 351,5 millions d’euros vont à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivités et 239 à la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au désendettement de l’Etat.
Les radars automatisés sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an !
