Du mardi 7 au samedi 11 novembre au Palais des sports de 19 h 30 à 22 h 30 : Rencontres Ciné Montagnes de Grenoble. Projections gratuites : mercredi 8 et Jeudi 9 novembre de 14h à 16h30. Programme, informations et réservations en ligne sur : www.grenoble-montagne.com
Mardi 7 novembre 2017 à 18h30 à la Maison du tourisme de Grenoble ! le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise une conférence citoyenne sur le thème : Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ?
Jeudi 9 novembre à 18h30 au salon de réception de l’Hôtel de Ville : s’informer, échanger, débattre sur le budget 2018 de la ville de Grenoble
Le 1er novembre il a été mis fin officiellement à l’état d’urgence mais le 30 octobre, le Président de la République signait la loi antiterroriste qui a transposé partiellement dans le droit commun des mesures d’exception issues de l’état d’urgence. Les pouvoirs de l’autorité administrative (préfets et ministre de l’Intérieur) sont renforcés, ils n’auront pas à passer par l’autorité judiciaire, sauf pour les perquisitions devenues « visites domiciliaires et saisies » ! Le ministre de l’intérieur pourra prendre des « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » sans en passer par l’autorité judiciaire.
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.
Au Conseil municipal du 6 novembre, une délibération va préciser les nouvelles modalités de la tarification du stationnement payant sur voirie. Pour sanctionner l’absence ou l’insuffisance de paiement, il n’y aura plus d’amende mais un forfait post-stationnement (FPS), qui sera fixé à 35 €, montant identique aux amendes pour stationnement gênant ou sur une aire de livraison. La ville passera une convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui gèrera le paiement des FPS, comme elle le fait pour les amendes des radars.
Ce qui se passe au conseil municipal de Meylan est une caricature politique. Pourquoi vouloir être maire, sachant que vous ne pouvez être désigné que par une petite minorité de l’assemblée délibérante ? Il est vrai que le maire a des pouvoirs propres, par exemple des pouvoirs de police, de signer les permis de construire et il est seul chargé de l’administration municipale, il peut donc faire fonctionner les services de la commune. Par contre il est obligé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et dans ce cas elles lui seront hostiles ou inexistantes. Cette situation ne pourra pas durer. Soit, suite à une série de démissions le Conseil municipal a au moins un tiers des sièges vacants et de nouvelles élections seront organisées, soit le préfet constatant qu’il y a paralysie du Conseil municipal et que par exemple le budget ne peut pas être voté, il pourra demander au gouvernement de dissoudre le Conseil municipal (décret en conseil des ministres) et de nouvelles élections seront alors organisées.
La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».
L’INSEE a défini un découpage des villes par quartiers IRIS. A Grenoble il y a 70 quartiers IRIS dont deux (Polygone n°101 et Grand Place n°611) sont des quartiers d’activité. En octobre 2017, l’INSEE a rendu public les résultats du recensement 2014 par quartier.
Chaque année les collectivités locales doivent rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable au rapport d’orientation budgétaire. Le 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte repose sur 6 principes :
La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.
Deux études très inquiétantes viennent d’être rendues publiques. La première, celle de l’ONU du 31 octobre déclare : « Réchauffement climatique : la bataille est presque perdue », si rien ne bouge on va directement vers plus 3°C d’augmentation de la température moyenne du globe, ce qui serait catastrophique. L’ONU propose des solutions pour éviter le pire, mais elles doivent être rapidement mises en œuvre. La seconde est une étude scientifique parue dans Le Lancet, elle prédit un désastre sanitaire global et évalue pour la deuxième année consécutive les effets sanitaires du réchauffement climatique. L’agriculture est déjà atteinte et si rien n’est fait les changements climatiques à venir ruineront les avancées obtenues ces 50 dernières années en termes de santé publique.
Le congrès des élus de la montagne (ANEM) s’est déroulé à Forcalquier les 19 et 20 octobre ; un sénateur et des élus régionaux et locaux ont profité de l’occasion pour éditer une lettre ouverte à l’ensemble des élus de la montagne en les appelant à arrêter les investissements dans les canons à neige, chers à M. Wauquiez et la majorité régionale.
A part la Caserne de Bonne, les grandes opérations d’urbanisme seront lourdement déficitaires à Grenoble. L’équipe municipale a hérité de lourds passifs dans les opérations d’aménagements lancées avant 2014 et qui n’ont pas pu être stoppées (les recours n’ont pas abouti) contrairement au projet de l’Esplanade qui a été bloqué par l’annulation de la révision simplifiée du PLU qui autorisait des constructions sur la Grande Esplanade. Fin 2013, l’engagement financier de la ville dans les ZAC atteignait la somme pharamineuse de 190 millions d’euros jusqu’en 2034. La municipalité a repris dans le détail ces dossiers et a limité un peu la facture, mais les coups partis sont lourds et la ville doit prévoir en moyenne 7 millions d’euros par an pour les aménagements durant les années à venir, ce qui pèse très lourdement dans les dépenses d’investissement.
Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble nous a transmis un message de Barcelone, où il est allé pour suivre ce qui se passe à côté de chez nous et qui nous interpelle fortement.
Le projet de Center parcs de Pierre et Vacances à Roybon est fragilisé par la décision du Conseil d’Etat du 13 octobre qui n’a pas admis la cassation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon (du 16 décembre 2016) qui avait confirmé l’annulation du projet de canalisation d’assainissement de 27 km entre Roybon et Saint Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs. Ce sont l’association pour les Chambaran sans Center parcs (PCSPC), la Frapna et la fédération de pêche de la Drome qui avaient obtenu cette annulation. Un autre recours n’est pas terminé, le Conseil d’Etat doit se pencher sur l’autorisation du projet au regard de la loi sur l’eau.
Le Premier ministre vient d’envoyer aux maires une lettre précisant un certain nombre de points qui font partie de la loi de finances 2018, en essayant de les rassurer. Sauf que cette lettre démarre par Monsieur le maire, alors qu’il y a de nombreuses femmes (pas assez) qui sont aussi maire. On a vérifié qu’une femme maire avait bien reçu la lettre adressée à Monsieur le maire, elle n’était donc pas concernée ! Peut-être que les femmes maire, pourraient renvoyer sa lettre au Premier ministre pour lui rappeler la plus élémentaire des politesses ?
On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.
Face à la pénétration du numérique dans toutes les activités humaines et notamment dans la ville avec la gestion de nombreuses données personnelles avec les interrogations légitimes sur leurs utilisations, notamment la protection de la vie privée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier un cahier : « La plateforme d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». « Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux des données dans la ville, en soulignant leurs conséquences sur les politiques publiques de la ville et en particulier sur le rapport de force public / privé. Il s’agit de remettre en perspective la city au prisme de l’économie des plateformes, et des relations de pouvoirs entre acteurs publics, acteurs privés. »
Le 17 octobre, à la demande de certaines collectivités publiques, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a édité des fiches pédagogiques à destination des habitants des collectivités pour prendre connaissance des évolutions importantes du code de la route depuis quelques années qui améliorent la sécurité en ville et protègent les plus fragiles, les piétons et les cyclistes. Pour de nombreux habitants ces nouvelles règlementations ne sont pas connues. Ces fiches ont vocation à être largement diffusées. Un exemple, le concept de zone de rencontre (introduit en 2008 dans le code de la route) est très peu connu : sans trottoirs et limitées à 20 km/h, ces zones visent à partager la voirie entre piétons, voitures et transports collectifs ; les piétons y sont libres de circuler au milieu de la voirie et sont prioritaires sur tous les véhicules sauf les tramways.
