Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Politique politicienne

Publié le 7 mars 2025
fou

Vous voulez savoir pourquoi le chantier du palais du Parlement place Saint-André à Grenoble, n’est toujours pas terminé et semble à l’arrêt et pourquoi les acheteurs de logements haut de gamme ne sont pas près d’être livrés, il faut lire le Canard Enchainé du 5 mars 2025 où le journaliste explique pourquoi. « Cette opération de prestige associant le public et le privé aurait dû être livrée à l’été 2024. Mais, loin d’être achevé, le chantier se retrouve désormais au cœur d’une bataille d’avocats et d’experts. La raison ? La découverte tardive d’une pollution au plomb et une non-conformité des lieux à la sécurité incendie. Le surcoût pourrait avoisiner les 10 millions d’euros, selon un connaisseur du dossier. Mais pas de panique : ce ne sont pas les investisseurs privés qui vont casquer. Le département s’est d’ores et déjà engagé à régler la note. Le public, c’est fantastique ! » Mais cette dépense supplémentaire n’a pas été débattue lors de la séance du conseil départemental du 28 février concernant le rapport d’orientation budgétaire. Voir le communiqué du groupe des élu-es UGES de l’Isère à ce sujet


La loi de finances 2025 a beaucoup de défauts notamment d’organiser l’austérité, mais on y trouve quelques points positifs comme la possibilité pour les Régions qui ont la compétence sur les transports en commun, en particulier le ferroviaire, de prélever une taxe sur les salaires dans les sociétés de 11 salariés et plus. Le taux serait est très faible, au maximum 0,15 % de la masse salariale. Cela représenterait tout de même une somme non négligeable pour la Région Aura : environ 70 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les mobilités. Quand on voit dans quel état est le transport ferroviaire dans la région, le refus du président de la Région et de son conseiller spécial Laurent Wauquiez est aberrant. Peut être que la pression des usagers qui sont de plus en plus mécontents de l’état souvent déplorable des rames et du fonctionnement des trains, en particulier sur la ligne Grenoble-Lyon, pourraient faire évoluer la Région grâce à cette opportunité.

Métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 7 mars 2025

Dans le contexte de la présence de métabolites de pesticides dans les ressources en eau utilisées pour la production et la distribution d’eau potable, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) émet de nouvelles recommandations dans un avis du 16 janvier 2025, mis en ligne le 3 mars 2025.

Considérant la gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés et notamment l’exigence de protection contre les risques pour la santé humaine envers les expositions chroniques aux pesticides et métabolites,  ainsi que les autres micropolluants organiques en mélange, le HCSP ne considère aucune possibilité complémentaire de dérogation aux valeurs réglementaires existantes concernant la présence de pesticides et leurs métabolites dans les EDCH (eaux destinées à la consommation humaine).

Il s’agit des limites de qualité prévues en application des dispositions du Code de la santé publique et des valeurs d’aide provisoires à la gestion (Vmax et Valeurs Sanitaires Provisoires) dans le cadre dérogatoire prévu par la réglementation. Il s’agit également de la valeur indicative de 0,9 µg/L pour chaque métabolite de pesticide non pertinent.

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Une étude sur l’accueil des populations en commissariats et en gendarmeries

Publié le 7 mars 2025

Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre, cette recherche met en lumière les avancées mais aussi les limites de la professionnalisation de l’accueil du public par les forces de sécurité, notamment les difficultés persistantes dans l’accueil des populations vulnérables et des violences sexuelles et sexistes. Le Défenseur des droits rappelle que l’accès de tous au service public de la police et de la gendarmerie est un enjeu fondamental d’égalité et de respect des droits fondamentaux.

Cette étude souligne l’importance d’un accueil de qualité des publics par les forces de l’ordre dans la construction d’un lien de confiance entre la police, la gendarmerie et la population. Si des progrès significatifs ont été réalisés, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir un accès équitable et de qualité au service public policier, notamment :

  • Le renforcement de la formation initiale et continue des agents à l’accueil et à la prise en charge des publics, notamment les plus vulnérables, et la valorisation de cette mission d’accueil par l’institution ;
  • La mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la garantie d’un accès effectif et sans discrimination au service public de la police ;
  • Le développement de dispositifs d’évaluation et de suivi pour garantir une qualité d’accueil homogène sur l’ensemble du territoire. 
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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le CHU de Grenoble

Publié le 7 mars 2025

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) pour les exercices 2018 à 2022, en veillant à intégrer les données les plus récentes. Un premier rapport concerne la gestion du CHUGA dans son ensemble et comprend des développements concernant le dialogue social pour les besoins d’une enquête des juridictions financières sur ce sujet. Un second rapport est consacré aux urgences hospitalières, effectué dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ayant pour objet la qualité du service rendu par les services des urgences.

Pour accéder à ces deux rapports et à la réponse du CHU cliquer ici.

Voici la synthèse du rapport sur les urgences qui décrit une situation bien connue et inquiétante :

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Diverses actualités

Publié le 7 mars 2025
Crieur public

Demain. Se nourrir, choix de vie, choix de société. L’OBS’Y de la région grenobloise attire l’attention sur des évolutions de la nutrition. 6 courtes brèves prospectives pour mettre en lumière les tendances et signaux faibles qui auront un impact sur la nutrition : Les « nouvelles » protéines nous sauveront-elles ? Le vieillissement des exploitants agricoles. La perte de terres agricoles locales. La fermentation, une vieille idée neuve. Les compléments alimentaires sont-ils pertinents ? Sécurité sociale de l’alimentation.


Pour adhérer à la mutuelle communale de Grenoble. Afin d’améliorer l’accès aux soins du plus grand nombre, la Ville de Grenoble a aidé à la mise en place d’une mutuelle communale en partenariat avec la mutuelle locale « Entrenous », pour une couverture santé fiable et de qualité, à des tarifs avantageux, accessible à toutes les personnes qui vivent, étudient, travaillent à Grenoble. La mutuelle organise des réunions d’informations dans quelques secteurs de Grenoble.


Grenoble s’engage pour l’avenir : la Voie lactée labellisée Écolo Crèche. Grenoble inaugure la première crèche Écolo Crèche avec la réhabilitation de La Voie Lactée, alliant transition écologique, bien-être des enfants et qualité de vie. Ce projet pionnier marque le début d’une certification des 33 crèches municipales, intégrant une approche pédagogique et inclusive pour un accueil de la petite enfance social et écologique. Le label Ecolo Crèche – Label Vie, gage de reconnaissance et d’engagement de progrès, valorise les efforts des équipes et permet au public comme aux collectivités de reconnaître les crèches engagées dans une démarche dans leur transition écologique. Il est renouvelable tous les 3 ans.


Grenoble et le Réseau Canopé s’allient pour une meilleure dynamique éducative. La Ville, fidèle à son engagement en faveur d’une éducation inclusive et innovante, officialise son partenariat avec le Réseau Canopé, acteur majeur du soutien pédagogique en France. Depuis sa création en 1932 sous le nom de Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), le Réseau Canopé s’est imposé comme un pilier de la formation des enseignant-es en France. Grenoble veut offrir aux professionnel-les municipaux de l’éducation (notamment ATSEM et animateurs et animatrices périscolaires et extra-scolaires) des ressources et des formations d’exception. Elle devient ainsi la première grande ville de France à formaliser un partenariat local avec Canopé, reconnaissant ainsi l’expertise unique du réseau dans des domaines aussi variés que l’égalité filles-garçons, la formation des professeurs et des ATSEM, et la création de nouveaux espaces de ressources éducatives.

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Le gouvernement laisse mourir une importante partie de la chimie du sud grenoblois

Publié le 28 février 2025

Le Premier ministre s’était engagé à répondre le 20 février aux demandes des syndicats et de nombreux élu-es du territoire sur l’avenir de Vencorex et d’Arkema. La réponse le 21 février est reçue comme une claque par les salariés et les élu-es.

Le gouvernement ne veut pas d’une nationalisation provisoire de Vencorex, ce qui devrait conduire à la reprise par BorsodChem de 50 salariés de Vencorex sur les 460, seule proposition qui devrait être examinée par le tribunal de commerce de Lyon le 6 mars.

Les conséquences sur les autres activités de la plateforme risquent d’être très négatives, le premier ministre renvoyant les solutions vers les élu-es locaux : « Je souhaite vivement qu’un avenir soit donné à la plateforme de Pont-de-Claix par l’intermédiaire d’un pacte territorial avec les élus locaux. Les travaux (…) permettront d’identifier précisément les actions à mener, les acteurs à mobiliser et les modalités de prise en charge des coûts de démantèlement et de dépollution ».

Pour lui il n’y a pas de menaces sur la pérennité de certaines activités de la plateforme de Pont de Claix avec la disparition de l’approvisionnement en sel et chlore par Vencorex : « des solutions existent et permettent aux entreprises concernées (Arkema, Framatome, Ariane Group, ERDF) de ne pas être confrontées à des problématiques d’approvisionnement ». Le sel viendrait d’Allemagne et le chlore d’une autre source française.

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L’appel à une « entente pour la corruption » en 2026 à Grenoble !!!

Publié le 28 février 2025

Pour les municipales 2026 à Grenoble, Alain Carignon appelle à une large entente politique autour de sa personne et, en réponse, Emilie Chalas la cheffe de file des macronistes à la mairie, s’est empressée d’ouvrir un dialogue avec l’ancien maire corrompu.

Alain Carignon réécrit l’histoire une fois de plus en affirmant avec l’aplomb qu’on lui connait (DL du 21 février 2025) : « Mon histoire politique et personnelle, le fait que j’ai été injustement sali ». Encore une affirmation totalement fausse, Alain Carignon s’est sali lui-même dans une série d’importantes malversations révélées par la justice jusqu’à commettre l’acte le plus grave pour un élu comme le prouve la Cour d’appel de Lyon du 9 juillet 1996.

« …il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu’il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu’un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique…

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Le service public de l’énergie dans l’agglomération

Publié le 28 février 2025

Le 20 février, l’ADES a organisé une table ronde sur la politique énergétique dans l’agglomération. Autour de Marion Carroz spécialiste de longue date des questions énergétiques, se trouvaient Fabienne Mahrez, présidente d’Energ’Y Citoyennes, Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG et Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS.

Pour lancer la discussion, Marion Carroz présente une image des flux d’énergie dans la métropole en 2022 : dans sa partie gauche la production d’énergie primaire sous toutes ses formes, énergies qui vont être consommées localement (8,4 millions de MWh). La majorité des énergies consommées proviennent de l’extérieur de la métropole (importation de 7,1 millions de MWh).

La quasi-totalité de l’énergie est consommée dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les transports et on peut rappeler que pour les ménages, les émissions de gaz à effet de serre se trouvent en grande majorité dans le chauffage du logement, l’alimentation et les mobilités. Il est donc essentiel que les politiques choisies pour diminuer les gaz à effet de serre aient l’impact le plus faible sur les ressources des ménages en premier lieu sur les plus fragiles, ce qui exige une vision sociale dans les choix à faire.

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Première victoire contre l’autoroute A69

Publié le 28 février 2025

Le 21 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n’avait pas suspendu les travaux de l’A69 car le tribunal allait statuer au fond le mois prochain. L’audience du Tribunal administratif qui s’est tenue mardi 18 février dernier ne laissait que peu de doutes sur l’issue des débats. La rapporteure publique introduisant les débats a eu des mots assez durs contre la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) accordée par le préfet au projet d’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres. Cette RIIPM permettait au concessionnaire de se soustraire aux obligations de préserver les espèces protégées.

Le tribunal a jugé le 27 février 2025 que le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser.

Mais il peut y avoir appel, ce qui repoussera le projet et souhaitons-le, tuera définitivement cette aberration.

Voici le commentaire du tribunal et le lien pour lire ce jugement historique :

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Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l’homme

Publié le 28 février 2025

Le 27 février 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des Liberté (CEDH) a condamné, à l’unanimité, la France pour sa responsabilité dans la mort de Rémi Fraisse lors d’affrontements contre le projet de barrage de Sivens (Tarn). 

Les juges invoquent une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant le « droit à la vie ».

« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire… »

Rémi Fraisse âgé de 21 ans, avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

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Une partie de l’Hôtel de Ville de Grenoble classée monument historique

Publié le 28 février 2025

Un arrêté du ministère de la Culture précise : « Au point de vue de l’histoire et de l’art, la conservation de l’Hôtel de Ville représente un intérêt public, dans la mesure où cette œuvre majeure de l’architecte Maurice Novarina, en collaboration avec Jean Prouvé et Joseph-André Motte, constitue un exemple remarquable d’œuvre d’art totale pour l’architecture édilitaire du milieu du XXe siècle, dans sa structure architecturale, particulièrement lisible dès la trémie centrale et dans les espaces d’accueil du rez-de-chaussée surélevé encore préservés. »

Ce classement concerne :

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Un indice pour suivre l’atteinte des objectifs du plan Canopée de la Métropole

Publié le 28 février 2025

Pour accompagner l’adaptation des zones urbaines de l’agglomération au changement climatique, Grenoble-Alpes Métropole a délibéré en février 2022 son Plan canopée, qui fixe comme ambition de développer fortement la canopée, pour un effet climatiseur sur la ville. C’est l’AURG qui effectue le développement méthodologique d’un indice canopée, qui permette de fixer la situation de départ et de suivre son évolution tous les 3 ans.

Pour cela l’AURG a défini un indice simple reproductible et précis de la surface de canopée qui va permettre de mesurer l’atteinte de l’objectif fixé par la Métropole. Il faut connaître l’état initial de la canopée au sein des zones urbaines (zonage U et AU du PLUi).

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Wauquiez et ses amis ne craignent pas le ridicule…

Publié le 28 février 2025

Nous sommes en ville, mais la campagne et ses agriculteurs, apiculteurs, éleveurs nous intéressent et nous sommes solidaires des luttes de celles et ceux qui souhaitent réaliser un travail de qualité et protecteur de l’environnement, pour offrir une nourriture saine à toutes et tous. Nous savons à Grenoble, en Isère et ailleurs, que les « paysan-nes » traversent encore des périodes difficiles. Leurs revenus sont fragilisés à cause d’épidémies successives sur les différents élevages, des atteintes à la biodiversité comme l’extinction des abeilles, tellement indispensables à la pollinisation ou encore les épisodes de tempêtes destructrices des arbres et de l’environnement et tant d’autres difficultés.

Mais dans notre région Auvergne Rhône Alpes, nous avons un Conseil régional à 2 têtes, un président et son conseiller spécial. C’est probablement cette curieuse doublette, qui a le temps d’écrire et d’envoyer par voie postale une lettre nominative à chacun.e des exploitant.es agricoles de notre vaste région.

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Une suspension d’un référendum local par le tribunal administratif de Grenoble

Publié le 28 février 2025

Il est intéressant d’examiner une ordonnance récente du tribunal administratif de Grenoble qui suspend l’exécution d’une délibération d’un conseil municipal qui proposait un referendum local pour connaitre l’opinion des électeurs. Mais le referendum proposé ne portait pas sur un projet de délibération, comme la loi l’impose, mais sur une simple question sollicitant des électeurs concernés qu’ils donnent leur opinion sur le lieu d’implantation d’une future gendarmerie. Souhaitons que cette ordonnance soit lue par M. Gerbi qui racontait des âneries à propos du référendum d’initiative locale.

« Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’exécution de la délibération du 20 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Talloires-Montmin visant à organiser un referendum local sur le lieu d’implantation d’une gendarmerie.

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Diverses actualités

Publié le 28 février 2025
Crieur public

Riches un jour, riches toujours ? La mobilité sociale des riches est faible. Pour être riche une année, rien de tel que d’avoir été riche quinze ans plus tôt. Près de 60 % des personnes qui figuraient parmi le dixième le plus riche en 2003 se situent parmi les 10 % les plus riches en 2019, indique une étude de l’Insee. « Les revenus d’un individu une année donnée déterminent fortement ceux qu’il aura près de deux décennies plus tard. Plus les individus sont situés haut dans l’échelle des revenus en 2003, plus ils ont de chances d’occuper un rang élevé de la distribution en 2019 », écrivent les auteurs. La mobilité est faible dans le sens de la descente : seuls 2,2 % des 10 % les plus riches de 2003 se retrouvent parmi les 10 % les plus pauvres en 2019. Globalement, c’est toute la mobilité sur l’échelle des revenus qui fonctionne à vitesse réduite.


Une rénovation 100% écologique du gymnase Malherbe à Grenoble. Au tour du gymnase Malherbe d’être rénové, avec une amélioration de son efficacité énergétique et de son accessibilité tout en réduisant son impact environnemental. Inscrite dans le « plan gymnases » de la Ville, cette rénovation vise une amélioration globale de la performance énergétique, du confort des usagers-ères et de l’impact environnemental du bâtiment. Avec 45 % d’économies d’énergie prévues, hors production photovoltaïque, cette modernisation s’inscrit dans l’objectif de la Ville de réduire progressivement les consommations énergétiques de ses bâtiments publics. L’amélioration de la qualité de l’air intérieur fait partie des priorités du projet, garantissant un cadre plus sain aux sportifs-ives. Il va pouvoir abriter de nouveaux espaces pour un meilleur confort et des usages polyvalents : nouveaux vestiaires et sanitaires, création d’une salle de musculation, amélioration des espaces de rangement et mise à niveau de l’éclairage pour la pratique du volley. L’accessibilité est également renforcée.


Depuis 2014, adapter la ville de Grenoble au changement climatique. Dans les Alpes, le changement climatique s’opère deux fois plus vite qu’ailleurs. À Grenoble, d’ici 2050, les vagues de chaleur seront plus longues et plus intenses, les étés plus secs, les hivers plus humides et moins enneigés. Le groupe majoritaire Grenoble en Commun revient sur 10 années de politiques publiques menées sur l’espace public pour une lutte pionnière face à cet état de fait. Un ensemble d’actions et d’initiatives qui ont permis à Grenoble de devenir la Capitale Verte de l’Europe en 2022, et de se projeter vers Grenoble 2040  : végétalisation, transformation des écoles, accès à l’eau et à la fraîcheur, chantiers participatifs. Depuis 2014, les initiatives se sont multipliées pour adapter la ville au changement climatique.

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Résultats du Forum des Idées

Publié le 21 février 2025

Budget participatif de Grenoble, trente projets sont présélectionnés : Le Forum des Idées du Budget participatif s’est tenu samedi 15 février à l’Hôtel de Ville. Les habitants et les habitantes ont pu voter pour leurs projets préférés. Ceux-ci vont être examinés par les services de la Ville avant de les soumettre au vote final cet été ! Budget participatif : voici les trente projets sélectionnés !

Après l’incendie de la bibliothèque Chantal Mauduit, le service public ne reculera pas

Publié le 21 février 2025

La destruction par voiture bélier et incendie de la bibliothèque Chantal Mauduit est une riposte directe des trafiquants à une intervention des CRS dans le quartier Mistral la même nuit, le reconnait la préfète de l’Isère.

Voici le communiqué de la ville de Grenoble du 19 février 2025 :

 » Cette nuit, la bibliothèque Chantal Mauduit, lieu culturel et sportif, située au carrefour des quartiers Mistral et des Eaux Claires, a subi une violente attaque à la voiture-bélier avant d’être incendiée. Les dégâts sont colossaux sur ce bâtiment rénové récemment et inauguré il y a seulement deux mois. Les collections de la bibliothèque ont également été atteintes.

La Ville de Grenoble est profondément écœurée par cette attaque intolérable qui vise un équipement public essentiel, au service des habitantes et habitants du quartier et d’au-delà. Elle exprime son soutien aux agentes et agents de la bibliothèque, à la communauté éducative de l’école Anatole France, aux clubs sportifs, associations locales et à l’ensemble des habitantes et habitants touchés par cette destruction. La Ville remercie les forces de sécurité et de secours pour leur intervention cette nuit, mobilisant une quarantaine de sapeurs-pompiers. Les services municipaux, également engagés dès les premières heures, sont à pied d’œuvre sur site aujourd’hui.

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Repenser la lutte contre les trafics

Publié le 21 février 2025

Le drame qui s’est déroulé au Village Olympique par une attaque inédite à la grenade, puis la destruction de la bibliothèque Chantal Mauduit, obligent à analyser la situation réelle de l’état de la lutte contre les trafics qui gangrènent notre société et mettent à mal notre démocratie républicaine. Malheureusement le débat public sur le narcotrafic se satisfait de beaucoup trop d’approximations et de caricatures qui parasitent le débat et la réflexion sur l’efficacité des décisions à prendre.

La droite et l’extrême droite jouent sur les réflexes de peur et en appellent à une répression toujours plus musclée, comme si les mouvements de mentons systématiques étaient efficaces, alors que toutes les statistiques indiquent que les consommations de drogues et les comportements addictifs continuent de se développer, preuve de l’inefficacité des politiques mises en avant. A gauche on manque souvent de réflexion et les prises de positions sont inaudibles.

C’est le moment de prendre connaissance du dernier rapport parlementaire sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, présenté le 17 février qui bat en brèche les positions officielles du gouvernement défendues par Retailleau et Darmanin (voir plus loin)

Il faut vite arrêter les polémiques entre le gouvernement et les communes alors qu’il y a de nombreuses possibilités de coopérations efficaces entre le gouvernement, l’appareil judiciaire et les communes, à condition de respecter les compétences de chacun et faire régulièrement une évaluation des politiques engagées afin de les améliorer ou d’en changer.

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Budget 2025 de l’Etat, le choix de l’austérité, vers la récession voire l’abandon de la transition climatique

Publié le 21 février 2025

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025, la loi de finances 2025 a été promulguée le 14 février.

Un article d’Alternatives économiques intitulé « Cinq ans d’austérité devant nous », tire le signal d’alarme. Le choix fait dans le budget 2025 de diminuer fortement des dépenses publiques au lieu de rechercher de nouvelles recettes par la taxation des plus riches, conduit à un scénario dangereux qui mène à une récession économique et une austérité sans doute renforcée dans les années à venir.  La conséquence en sera la destruction de nombreux services publics.

« Si le gouvernement ne souhaite pas accroître les impôts existants, il doit se tourner vers les bases fiscales peu taxées. Par exemple, le patrimoine des très riches. La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de montrer que le taux d’imposition moyen du top 0,1 % des plus hauts revenus a baissé entre 2003 et 2022, passant de 29,3 % à 25,7 % (- 3,6 points) alors que les inégalités de patrimoine en faveur des très aisés sont criantes, a démontré l’Insee.

La France « au bord de l’effet boule de neige »

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Le tribunal administratif se prononce sur les autorisations spéciales d’absence dans les collectivités

Publié le 21 février 2025

Par une ordonnance du 17 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspend l’exécution de la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a modifié le règlement du temps de travail en instituant, à compter du 1er janvier 2025, une autorisation spéciale d’absence dite de « congés paternité et d’accueil » pour ses agents.

Mais cette suspension est seulement de forme puisque la juge explique : « il revient au chef de service, dans le silence des textes, de fixer les règles applicables aux agents concernés relatives aux autorisations spéciales d’absence instituées par l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique, et notamment de dresser la liste des événements familiaux ou liés à la parentalité susceptibles de donner lieu à des autorisations spéciales d’absence et d’en définir les conditions d’attribution et de durée… rien ne s’oppose en l’état de l’instruction à ce que le maire de Grenoble institue et définisse le régime des autorisations spéciales d’absence dite « 2ème parent ».

En conséquence la Ville va appliquer cette disposition, puisqu’il suffit d’une note de service du maire pour mettre en place cette nouvelle autorisation spéciale d’absence.

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