Le 13 février 2025, la Cour des comptes a déposé un rapport sur la situation des finances publiques début 2025 et alerte sur le niveau inédit de la dette publique française, qui appelle à des choix importants dans les années à venir. Une de ses analyses met directement en cause les collectivités locales qui s’endetteraient trop.
Rappelons la différence fondamentale entre la dette des collectivités locales et celle de l’Etat. La loi interdit aux collectivités d’emprunter pour payer du fonctionnement et le remboursement du capital de leur dette doit être faite par des ressources propres (épargne brute, cessions d’actifs, FCTVA). A l’inverse l’Etat emprunte pour payer essentiellement du fonctionnement dont les salaires de ses agents et pour rembourser la dette existante, ce qui est totalement aberrant et dangereux.
La Cour des comptes ne tient pas compte de la différence fondamentale de nature entre les deux dettes, l’une totalement contrôlée et l’autre incontrôlable et dangereuse et examine seulement les montants et non leurs natures.
Lors du conseil métropolitain du 14 février a été adoptée une délibération qui modifie, d’une part le règlement du dispositif métropolitain d’aides directes à l’investissement des entreprises commerciales, artisanales avec vitrine et des commerces non sédentaires et d’autre part ses deux annexes du règlement : « performance énergétique » et « valorisation des devantures commerciales contribuant à l’animation de l’espace public : fresques murales et œuvres d’art sur les devantures des commerces »
La stratégie métropolitaine se décline en 3 axes :
Maintenir une attractivité commerciale durable sur l’ensemble du territoire en confortant les polarités métropolitaines, les cœurs de ville et cœurs de bourg,
Renforcer l’attractivité du centre historique de la Métropole,
Renforcer l’accompagnement de proximité des commerçants et artisans pour un commerce responsable et engagé dans les transitions.
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
Voulant sans doute se présenter aux prochaines élections municipales à Grenoble, H. Gerbi déclare à la presse locale le 17 février 2025 : « il est temps d’organiser un référendum d’initiative locale sur la sécurité en application des articles L1112-15 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une telle consultation permettrait enfin aux Grenobloises et aux Grenoblois d’exprimer leurs positions sur les priorités à engager… »Alors qu’il est avocat il est surprenant de lire de sa part de tels propos qui ne correspondent pas à ce que stipule la loi ! Il confond referendum local et consultation. Le référendum local est prescrit aux articles L1112-1 à L1112-14 du CGCT, par contre les articles suivants cités par l’avocat correspondent à une consultation et non à un référendum ! La loi n’autorise que les personnes inscrites sur les listes électorales et pas les Grenobloises et Grenoblois, inscrits ou non sur la liste électorale à participer à une telle consultation ou referendum. De plus le referendum d’initiative locale n’existe pas, l’avocat laisse croire que les Grenobloises et Grenoblois peuvent proposer ou organiser un tel référendum. Pour une simple consultation il faudrait un dixième des électeurs inscrits soit 8150 personnes inscrites sur la liste électorale qui demandent l’inscription à l’ordre du jour du jour du conseil municipal d’une délibération organisant une consultation sur les questions de sécurité de compétence communale.
Situation financière et perspectives du système de retraites. Rapport rendu par la Cour des comptes demandé par Bayrou, mais qui ne le satisfera pas car il contredit ses affirmations catastrophistes lors de la discussion budgétaire. « Ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier. »
PFAS : la loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels » définitivement adoptée par le Parlement. L’Assemblée nationale a largement approuvé ce jeudi 20 février une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces « polluants éternels » massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics. Son article phare prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ».
Le Conseil d’Etat confirme l’éviction des chaines C8 et NRJ12. Le Conseil d’État juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites. Toutefois, compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retiré sa candidature pour 4 chaînes payantes six jours avant la décision de l’Arcom, le Conseil d’État juge que le régulateur doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes.
Samedi 15 février 2025, forum des idées pour le budget participatif, à l’Hôtel de Ville de Grenoble de 11h00 à 17h00. Le but du jeu est de sélectionner 30 projets parmi les 98 idées proposées qui feront ensuite l’objet d’une étude technique, juridique et économique avant le vote final à l’été 2025. Voir les 98 propositions.
Jeudi 20 février à 20 h à la salle de la Maison du Tourisme à Grenoble, réunion publique organisée par l’ADES : Quelle organisation du service public de l’énergie pour répondre aux besoins des habitantes et habitants tout en préservant notre environnement ? Voir article ci-dessous.
Ce sera le thème de la réunion publique organisée par l’ADES le jeudi 20 février à 20 h à la salle de la Maison du Tourisme, rue de la République à Grenoble avec : Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG, Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS, Fabienne Mahrez présidente d’Energ’Y Citoyenne. Animation de la soirée : Marion Carroz.
Cette table ronde permettra de faire le point sur les politiques publiques mises en place aujourd’hui et celles qui pourraient être mises en place demain, dans la perspective de mieux les adapter au changement climatique, de rendre soutenable pour toutes et tous les évolutions tarifaires et de laisser une place aux initiatives citoyennes.
L’énergie, est une dépense incontournable des ménages, elle nécessite l’organisation d’un service public de l’énergie efficace, résilient, et qui répond aux enjeux sociaux et environnementaux.
Le 14 février, un débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil métropolitain, il précède obligatoirement (moins de deux mois) le vote du budget annuel de la Métro, prévu en avril 2025. Contrairement à d’autres collectivités, la Métro a fait le choix de retarder le plus possible le vote du budget en absence d’une loi de finances de l’Etat ; elle aurait pu proposer un budget primitif plus tôt et le corriger plus tard par une décision modificative comme le font d’autres collectivités.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) porte notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Il doit contenir des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget et évalue l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice, ainsi que la structure des effectifs, les dépenses de personnel…
Le ROB qui a été élaboré depuis de longues semaines souffre du manque d’analyse précise des conséquences de la loi de finances 2025 adoptée par le parlementqui vient d’être globalement acceptée par le Conseil Constitutionnel. Mais il reste donc un flou important dans l’ampleur de l’austérité imposée par cette nouvelle loi de finances, qui semble atténuer un peu la dureté du projet de loi Barnier.
La construction, puis la gestion du stade des Alpes ont connu des moments très agités, contestation d’un stade trop grand, trop cher et mal placé et en plus qui ne peut pas être utilisé par clubs amateurs ou les scolaires, par manque d’une piste d’athlétisme notamment, avec un parking en sous-sol, quasiment inutilisé. Ce parking est juste là pour permettre d’accorder le permis de construire du stade, mais qui posait des questions de sécurité en cas d’incendie durant un match.
Le mode de gestion a évolué, tout d’abord en délégation de service public, puis avec une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aux deux clubs professionnels, GF38 et FCG qui s’étaient réunis à parts égales dans la société Grenoble Alpes Sports (GAS).
L’entreprise Lynred qui commercialise des capteurs de lumière infrarouge utilisés notamment par les militaires, est épinglée pour avoir fabriqué des composants utilisés par des drones militaires russes. Lyndred, anciennement SOFRADIR issue notamment du CEA-LETI a son site de production et de développement à Veurey-Voroize dans l’agglomération. Elle a des liens avec des laboratoires universitaires grenoblois et par exemple elle a tout dernièrement passé une convention de mécénat avec Polytech Grenoble INP – UGA. « Cette action qui s’est faite par l’intermédiaire de la Fondation Grenoble INP, marque une étape significative dans le rapprochement entre le monde académique et industriel, renforçant les liens entre formation et innovation. »
Des capteurs thermiques fabriqués par Lynred ont été récemment retrouvés dans des drones russes utilisés sur le champ de bataille ukrainien, après la mise en place des sanctions internationales à la suite de l’invasion à grande échelle de février 2022. Pour obtenir ces composants essentiels à la fabrication de ses engins volants, le complexe militaro-industriel russe, qui jusqu’alors était un client régulier de Lynred, utilise désormais un réseau international de contournement de l’embargo, explique un article de Médiapart.
En France il n’y a pas de statut général des partis politiques, l’article 4 de la Constitution précise que « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ».
Mais seuls les partis déclarés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) peuvent émettre des reçus fiscaux en contrepartie de dons ou de cotisations et participer au financement de campagne électorale.
La CNCCFP a fait paraître au Journal officiel son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023.
Une enquête publique relative au projet de requalification urbaine du quartier de l’Esplanade et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal se déroulera du 17/02/2025 de 8 h au 21 mars à 17 heures 50.
L’autre enquête publique concerne la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et se déroulera aux mêmes dates mais débutera à 9 h le lundi 17-02 et se terminera à 17 h le 21-03.
Pour l’Esplanade de Grenoble, l’enquête publique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier et sur la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de l’Esplanade doit permettre la réalisation d’une opération d’aménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, d’améliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade est la première étape de mise en œuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager.
Le Sens du service public a souhaité, dans la continuité de ses nombreux travaux sur l’accès aux services publics et percevoir ce que recouvre concrètement pour les Français la notion d’égalité d’accès. Ce principe fondamental des services publics français est à la fois la caractéristique majeure de leur fonctionnement et l’aspiration professionnelle de celles et ceux qui les font fonctionner. Mais depuis des années, voire des décennies, on ne cesse malheureusement d’observer des remises en cause de cette universalité d’accès.
La publication de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2024 par Transparency International révèle une dégradation alarmante et inédite de la situation française. La France perd cinq places dans le classement mondial, tombant à la 25e position, dix rangs derrière l’Allemagne, pour atteindre un score de 67. Cette baisse, sans précédent depuis la création de l’indice en 1995, met en lumière des failles structurelles dans la lutte contre la corruption, aggravées par des scandales récents et une perte de confiance dans les institutions démocratiques. Le constat de Transparency International est sans appel : la France risque de perdre le contrôle de la corruption.
Transparency pointe les 26 ministres ou proches collaboratrices ou collaborateurs d’Emmanuel Macron impliqués dans des affaires politico-financières depuis 2017, d’Alexis Kohler à Rachida Dati, en passant par Aurore Bergé et Philippe Tabarot, on observe non sans raison, la traduction d’un « affaiblissement des principes d’exemplarité ».
Avec le CCAS de Grenoble : l’action culturelle en centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Dans le cadre d’un partenariat avec le Théâtre Municipal de Grenoble, le CCAS a mis en place des actions de médiation culturelle qui ont abouti fin 2023 à des propositions de projets culturels au Centre d’Accueil Intercommunal (CAI) Henri Tarze. Ce projet, financé par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), est réalisé par les équipes des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) gérés par le CCAS de Grenoble.
Le nouveau site de la numothèque, la bibliothèque numérique de la métropole. Découvrez le nouveau site de la numothèque. Films, livres, presse, musique, formation… découvrez ce qui vous attend sans bouger de chez vous. Le service évolue. « Nous améliorons la numothèque en la rendant plus interactive », explique Valérie-Anne Mange, cheffe de projet à la Métropole de Grenoble. « Le public pourra noter les livres et films avec des étoiles, faire des suggestions de contenus, créer ses listes de favoris ou encore s’inscrire à la newsletter. » Ce nouvel outil, plus ergonomique, est rendu accessible pour les personnes en situation de handicap.
Depuis 2014 – Préserver et protéger tous les êtres vivants. Grenoble en Commun, groupe majoritaire à la mairie, revient sur 10 années de politiques publiques en faveur de la biodiversité et des animaux. Un ensemble d’actions et d’initiatives qui ont permis à Grenoble de se positionner comme la meilleure ville pour les animaux depuis 2022 selon le classement L214 : création de Refuges LPO, soutien aux dispensaires pour animaux, gestion naturelle des espaces de biodiversité de la Ville… Depuis 2014, les initiatives se sont multipliées pour préserver et protéger tous les êtres vivants
A partir du moment où le PS et le RN refusaient de censurer le gouvernement en cas d’appel au 49-3, sur ces deux budgets, l’affaire était pliée.
Le Budget de l’Etat est définitivement voté suite à l’accord du Sénat et dans quelques jours, ce sera celui de la Sécurité sociale qui sera définitivement voté. Le Conseil Constitutionnel pourrait faire subir quelques corrections à la nouvelle loi de finances 2025.
Le contenu de ces budgets ne satisfait personne, surtout pas lagauche. Validés par la CMP (commission mixte paritaire) où la droite est majoritaire et où toute la gauche a voté contre, ce sont des budgets de droite.
Ils n’apporteront pas de bonnes solutions pour le pouvoir d’achat des classes défavorisées ou pour la classe moyenne ; l’écologie est une grande perdante du budget de l’Etat et les collectivités locales seront mises à la diète même si c’est un peu moins qu’avec les projets des budgets précédents.
Le conseil municipal du 3 février 2025 a autorisé le maire de Grenoble à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle « Entrenous » pour la création d’une mutuelle communale. Il s’agissait d’un engagement de la majorité « Grenoble en commun ».
L’accès aux soins et à la prévention reste conditionné par le reste à charge des frais de santé, et près de 16 % des Grenoblois-es ne disposent pas de complémentaire santé (données de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, janvier 2024).
Dans le cadre de son Plan Municipal de Santé Plan Municipal et Contrat Local de Santé de Grenoble – Grenoble.fr, la Ville de Grenoble souhaite mettre en place une mutuelle communale afin de proposer aux Grenoblois-es une complémentaire santé à tarifs négociés, accessible et de qualité pour l’ensemble de la population non couverte via les dispositifs réglementaires existants ou adhérente d’une mutuelle santé souscrite à titre individuel moins avantageuse.
Au quatrième trimestre 2024, en Isère, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit en moyenne sur le trimestre à 48 560. Ce nombre augmente de 4,2 % sur un trimestre (soit +1 960 personnes) soit une nette accélération puisque la moyenne sur un an est de seulement 2,8 %. La dégradation est plus importante que la moyenne nationale (3,9% d’augmentation et 3,5% sur un an). Les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, qui portent sur le quatrième trimestre 2024, font ainsi état de la plus forte hausse du nombre de demandeurs d’emplois inscrits à France Travail depuis près de dix ans, hors Covid.
Dans la région urbaine grenobloise, les mauvaises nouvelles se multiplient notamment dans le secteur industriel et en particulier dans celui de la chimie où après Vencorex et Arkéma, Framatome est touché par le manque de chlore, l’effet domino s’accélère. Après la chimie, c’est maintenant la microélectronique qui est atteinte. Le groupe franco-italien pourrait annoncer dès le mois de février 2025 la réduction de 6 % de ses effectifs dans les deux pays – soit entre 2 000 et 3 000 postes – via des départs volontaires et des retraites anticipées… pour permettre à ST de faire une réduction de ses coûts de 300 millions de dollars. La société subit notamment la crise dans l’automobile.
Le conseil municipal du 3 février 2025 a décidé de mettre gratuitement à la disposition de l’AGECSA un espace du domaine public pour ouvrir un nouveau centre de santé rue Maurice Dodero à la Villeneuve.
Il a même été annoncé par l’adjoint, Pierre-André Juven, qu’un autre centre de santé sera envisagé ailleurs dans la Ville.
L’AGECSA, association de gestion des centres de santé, est un partenaire privilégié de la Ville et un acteur essentiel de l’offre de santé du territoire grenoblois. Le projet de l’association d’ouvrir un centre de santé dédié à la santé des enfants autour d’enjeux de prévention dès le plus jeune âge fait écho aux enjeux de santé des enfants portés par la Ville via son Plan Municipal de Santé.
