Il y aurait de quoi écrire un roman sur les fausses nouvelles ou les interprétations erronées des oppositions lors du conseil municipal de Grenoble, à l’occasion du débat sur le budget 2023 de la Ville. Au lieu de se focaliser sur les décisions politiques qui sous-tendent ce budget, elles se sont perdues dans une litanie de chiffres sans grand intérêt. Le summum de la politique politicienne a été atteint au moment des débats sur la taxe foncière. Alors que durant tout le débat les oppositions ont été incapables de proposer une alternative claire au budget de la majorité, pour essayer de piéger quelques élu-es de la majorité, elles ont déposé un amendement proposant de fixer le taux à 15 % au lieu de 25%. Dans les explications de vote, la plupart des oppositions ont expliqué qu’elles étaient contre l’augmentation des taux mais que 15 % c’était moins pire que 25 %… Voilà donc des élu-es qui voudraient gérer la ville et qui votent des délibérations contraires à leurs positions politiques affirmées. Tout cela n’est pas sérieux et offre un visage assez déplorable du débat politique.
La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
Vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat.
Grenoble Habitat restera dans le secteur public, quoi qu’en disent les oppositions qui ont du mal à faire la différence entre statut privé de la SEM (ou de la prochaine société) et son appartenance au secteur public. Pour les opposants à la fusion ACTIS-GH, GH était une société privée, c’était donc très mauvais, mais maintenant qu’elle restera dans le secteur public, c’est aussi très mauvais… Le chien aboie, la caravane passe…
Le média en ligne « Blast » rappelle dans un article du 15 mars 2023, l’histoire du scandale des autoroutes suites au décisions pilotées par E. Macron quand il était ministre de l’économie de F. Hollande, aidé par son directeur de cabinet A. Kolher, avec le fameux contrat secret de 2015, qui a été rendu public par l’action de Raymond Avrillier au bout de 4 ans de bataille juridique.
Pour les Grenoblois ce contrat avait une grande importance puisqu’il permettait la décision prise ensuite par décret d’élargir la A480 à deux fois trois voies.
Au moment où se discute l’accélération du programme nucléaire français au parlement, Greenpeace France publie une investigation inédite sur les liens entre l’industrie nucléaire française et l’entreprise nucléaire russe Rosatom, où il apparaît que la France est pieds et poings liés à la Russie.
Autre question importante non traitée par le gouvernement : le besoin en eau des centrales nucléaires. Rappelons que les réacteurs nucléaires sont des machines thermiques qui exigent un refroidissement permanent et relâchent dans l’environnement beaucoup de chaleur quasiment, inutile sauf à réchauffer des cours d’eau et/ou provoquer une importante évaporation. Leur rendement thermodynamique est faible. A contrario, les énergies renouvelables (l’éolien ou le photovoltaïque) ne présentent pas ces inconvénients, ne relâchent pas de chaleur et n’ont pas besoin d’eau.
La France liée à la Russie pour ses importations d’uranium comme l’écrit Greenpeace :
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er mars 2023 estime que sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l’hiver « dégradées » et sous les normales, ce qui laisse augurer d’une probable sécheresse dans les prochains mois.
Actuellement, 15 départements français sont déjà en vigilance, alerte ou alerte renforcée sécheresse, en totalité ou partiellement, selon le site officiel Propluvia qui renseigne sur les arrêtés de restriction d’eau liés à la sécheresse.
L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.
L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes.Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.
Samedi 18 Mars 13 h à la salle des fêtes de Lus-la-Croix-Haute aura lieu l’Assemblée Générale de l’Etoile Ferroviaire de Veynes. Le programme complet et les modalités pratiques sont sur le site internet du Collectif.
Après la journée très suivie du 7 mars, l’intersyndicale a décidé d’une nouvelle journée de mobilisation le samedi 11 mars ainsi qu’une autre date dans la semaine prochaine avec un appel à la grève. Elle demande au président Macron de la recevoir en urgence pour qu’il retire sa réforme, refusée par une large majorité de la population. Le président refuse de les recevoir au motif que ce n’est pas lui qui fait la loi, mais pourtant les députés « macronistes » expliquent tous les jours qu’ils se contentent d’appliquer l’engagement présidentiel… Raison de plus pour être encore plus nombreux samedi aux manifestations.
Voici le communiqué de l’intersyndicale du 7 mars 2023 : « Le gouvernement doit dès maintenant retirer son projet !
L’analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation légale pour les CCAS. Depuis le décret du 16 juin 2016, ils doivent en produire une à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au Conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles).
En ce qui concerne les 16-25 ans, on peut en profiter pour saluer l’action de la Mission Locale de Grenoble qui par son expertise depuis 40 ans, a étroitement collaboré à enrichir et étayer cette analyse sur cette tranche d’âge.
À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée par la Mission Observation sociale de la Ville et du CCAS de Grenoble. Le document constitue un outil partagé de connaissance sur la population grenobloise, à l’échelle de la collectivité mais également de ses partenaires et de ses habitant-es.
Le vice-président du CCAS, Nicolas KADA, adjoint au maire en charge de la coordination de l’action sociale, conclut ainsi ce document de décembre 2022 :
Le conseil municipal adoptera le 13 mars le budget principal et les budgets annexes de la ville de Grenoble pour l’année 2023, après avoir débattu des orientations budgétaires le 30 janvier 2023.
Le budget d’une commune n’est pas uniquement un alignement de chiffres mais bien l’expression forte des choix politiques du conseil municipal. Il permet à l’ordonnateur (le maire) d’autoriser le comptable municipal (indépendant du maire) d’effectuer la réception des recettes et de payer les factures.
Le budget doit être sincère et équilibré en fonctionnement et investissements. Contrairement au budget de l’Etat, une commune n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement.
Quels sont les choix politiques de la majorité municipale ? Ils ont été portés lors de l’élection de 2020 avec la volonté de préparer au mieux la ville au changement climatique qui va plus vite dans les Alpes qu’ailleurs et en plus, de garantir au mieux toutes les sécurités à la population par le bon fonctionnement des services publics locaux et en favorisant leur accès grâce aux tarifs sociaux ou de nouvelles gratuités.
Deux décisions de justice illustrent les pressions et les attaques dont peuvent faire l’objet des commissaires enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables. Ces collaborateurs occasionnels du service public sont désignés par le président du Tribunal administratif pour conduire des enquêtes publiques, dont l’objet est de recueillir et d’analyser les propositions et contre-propositions du public sur des projets d’aménagement ou d’urbanisme et de rendre des conclusions motivées favorables ou non à ces projets. C’est un des rares moments de démocratie environnementale, quand ces enquêtes sont bien menées. Quand on porte atteinte aux commissaires enquêteurs, on porte donc atteinte à la démocratie.
Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Le conseil municipal du 13 mars va délibérer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Grenoble Habitat restera par conséquent dans le secteur public du logement social. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général.
C’est la meilleure solution après celle qui a échoué et qui prévoyait la construction d’une grande SEM métropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, à notre sens, à la Métro d’avoir un outil public très performant pour développer une politique sociale du logement. Actuellement la Métro peine à produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH – Programme Local de l’Habitat-, que ce soit en construction ou en réhabilitation.
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) vient de décider unilatéralement de ne plus verser aux communes la compensation financière dédiée à la gestion et à l’entretien des abris bus et tram de l’agglomération, et le ramassage des sacs poubelles qui y sont apposés. Or ces éléments étaient l’objet d’une convention particulière due au fait que les services de propreté urbaines étaient restés aux communes après les transferts de compétence en 2015, alors que les voies de tram et les abris bus sont des parties d’espaces publics et d’accessoires de voirie délégués au SMMAG. Cette décision découle des difficultés financières du syndicat, certes, mais dénoncer une convention se fait en général de façon concertée sinon polie, et nous sommes inquiets de voir avec quelle désinvolture cette décision de ne pas honorer la signature d’une convention est proposée par le président du SMMAG et votée par le Conseil syndical. Il s’agit là d’une façon bien politicienne de respecter le droit conventionnel, en dehors de toute nécessité d’intérêt général. Va-t-on voir fleurir des recours de communes contre cette résiliation unilatérale ?
Les réactions au démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont d’autant plus importantes que les incidents se multiplient dans les centrales en activité.
Voilà une nouvelle fissure, très importante, découverte dans une tuyauterie du réacteur n°1 de la centrale de Penly. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) communique : « La fissure s’étend sur 155 mm, soit environ le quart de la circonférence de la tuyauterie, et sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm.
Cette ligne était considérée par EDF comme non sensible à la fissuration par corrosion sous contrainte en raison notamment de sa géométrie…
Une étude de l’INSEE du 7 mars précise qu’en 2021, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, l’écart tombant à 4% à temps de travail et à postes comparables en 2021. Cette différence reflète d’abord celle des volumes de travail annuel car les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 15 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de temps de travail, tout comme celles de salaire, se sont nettement réduites, respectivement de 4 et 7 points. Les différences de salaires s’expliquent également par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent beaucoup moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit. Les écarts de revenus salariaux entre femmes et hommes salariés sont encore plus marqués entre parents : les mères ont des temps de travail mais aussi des salaires en équivalent temps plein nettement inférieurs aux pères, et les écarts s’accentuent avec le nombre d’enfants.
38 organisations internationales contre la surveillance biométrique ! Ces organisations ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 à Paris.Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Cette lettre a été approuvée et cosignée par de nombreux et nombreuses élu.es de gauche et écologistes.
Égalité Fille-Garçon. Le Monde en tout genre. Agir pour l’égalité filles/garçons dès la crèche. La Ville de Grenoble et son CCAS, tout comme les professionnels des EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) portent, depuis de nombreuses années, dans leurs pratiques quotidiennes, une attention particulière aux problématiques en lien avec l’Égalité filles garçons. Durant les années 2016 à fin 2019, un partenariat avec l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), a permis à 15 EAJE de bénéficier de la malle pédagogique « Malle Chou-fleur ». Cette malle pédagogique sur le thème de l’égalité filles garçons a initié la sensibilisation des personnels d’EAJE et des professionnels, mais a aussi donné l’envie aux professionnels de construire leur propre outil pédagogique, plus adapté. Ce partenariat a aussi permis la formation d’une EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) sur cette thématique et la création des malles pédagogiques.
Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, Unef, la Voix lycéenne, FAGE, FIDL, MNL, appellent à la mise à l’arrêt de la France le mardi 7 mars en participant aux manifestations et en se déclarant en grève. Le 7 mars doit être une véritable journée morte dans les entreprises, les administrations, les services, les commerces, les écoles, les lieux d’études, les transports…
« ENSEMBLE, LE 7 MARS, METTONS LA FRANCE À L’ARRÊT !
Les organisations syndicales et de jeunesse saluent la mobilisation de ces millions de travailleurs.euses, jeunes, retraité.e.s qui, depuis le 19 janvier, expriment leur opposition à cette réforme des retraites. Ils et elles sont déterminé.e.s à empêcher le recul de l’âge légal à 64 ans et l’allongement du nombre de trimestres, ce qui aurait pour effet de faire aussi baisser plus rapidement leurs pensions.
Malgré la propagande du gouvernement qui ne convainc pas du bien-fondé de sa réforme, l’écrasante majorité de la population comme 90% des salarié.e.s font preuve de « bon sens » et rejettent cette réforme brutale, inacceptable et inutile.
