Archives pour la catégorie ‘Politique’

Un Premier ministre qui ne restera pas dans l’histoire

Publié le 28 août 2025

Depuis le premier jour de son mandat de Premier ministre, le 13 décembre 2024, François Bayrou connaissait parfaitement la composition politique de l’Assemblée nationale et il savait que les positions sur le budget qu’il entendait construire ne pouvaient pas être acceptées par une majorité de l’Assemblée. C’est pourquoi il n’a pas demandé, après son investiture, un vote de confiance. Il savait qu’il serait battu puisque l’ensemble des oppositions à sa politique était majoritaire dans l’hémicycle. Il a voulu gagner du temps et rester premier ministre au moins 8 mois.

Il a joué de tous les moyens à sa disposition pour faire passer des lois les plus à droite possible : agriculture, mineurs délinquants, citoyenneté à Mayotte, autant de textes définitivement adoptés et qui sont tous des régressions sociales, citoyennes et environnementales. Il a laissé ses ministres faire ce qu’ils voulaient. Il savait que son projet de budget 2026 était particulièrement injuste, attaquant les collectivités locales et les plus défavorisés, qu’il ne passerait pas. Il n’a pas voulu laisser au parlement la possibilité de le corriger par amendements et au lieu de démissionner, il a trouvé cette mascarade de vote de confiance dont il connait le résultat. 

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Collecte et valorisation des déchets à la métropole : une action politique déterminée

Publié le 28 août 2025

Le Vice-président de Grenoble Alpes Métropole Lionel Coiffard (groupe UMA), chargé de la prévention, collecte et valorisation des déchets, a récemment fait le point sur cette politique indispensable. S’occuper de ces questions c’est tout à la fois travailler à préserver les ressources naturelles, lutter contre la pollution et construire un modèle de production et de consommation plus viable et plus durable. Et en la matière, l’année 2024 marque des accomplissements qu’il s’agit de célébrer : atteinte en 2024 de l’objectif 2030 du schéma directeur, déploiement de la collecte des restes alimentaires, mise en service du centre de tri ATHANOR-2.

Les raisons de se réjouir sont nombreuses pour notre ami Lionel Coiffard : “Des réussites nous indiquent le chemin et les marges de progression pour continuer à être exemplaires et performants en matière de déchets dans notre Métropole”. 

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Familles dans les écoles : au-delà de ses compétences, la Ville a assuré encore une fois la prise en charge de plusieurs familles cet été

Publié le 28 août 2025

En l’absence d’un investissement suffisant de la part de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence, la Ville de Grenoble et son CCAS ont continué d’héberger et de mettre à l’abri des ménages occupant des écoles grenobloises. 15 familles étaient concernées au début de l’été.

Le territoire français fait face à une crise du logement et une crise de l’hébergement sans précédent qui affecte fortement les plus précaires. A Grenoble, malgré les actions mises en œuvre, le nombre de ménages privés de domicile personnel reste très important. Parmi eux, la part des familles avec enfants augmente.

La Ville de Grenoble est ainsi confrontée à une grande urgence sociale, caractérisée par une augmentation de 60% des demandes de domiciliation – un moyen d’avoir une adresse administrative – ces trois dernières années. En mai 2025, le CCAS gère ainsi plus de 3400 boîtes aux lettres couvrant 4 800 personnes (dont 1400 mineur-es), soit autant de personnes privées de logement personnel. Parmi eux, 75% ne bénéficient d’aucune solution d’hébergement : ils sont contraints de se faire héberger chez des tiers ou vivent à la rue, en habitats de fortune, squats, bidonvilles et pour certaines, dans des écoles municipales.

Alors que l’hébergement d’urgence relève de la compétence de l’État, ce dernier a acté la stabilisation du nombre de places d’hébergement à un niveau inférieur au nombre de places financées pendant la période de crise sanitaire. Ainsi, les demandes de plus en plus nombreuses d’hébergement d’urgence ne sont pas satisfaites du fait des capacités existantes. Ceci entraîne des conséquences multiples et tangibles :   saturation des 178 places d’hébergement d’urgence financées par l’État et gérées par le CCAS, ainsi que celle des 320, bientôt 340, places d’hébergement financées par la Ville et gérées par le CCAS.

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EDF Renouvelables redouble d’échecs avec son projet d’éoliennes dans les Chambaran

Publié le 28 août 2025

Ce projet de 10 éoliennes jouxtant une zone Natura 2000, très riche notamment en chiroptères, situé en partie en zone humide et proche d’habitants par ailleurs, avait déjà fait l’objet d’un avis défavorable unanime de la part de la commission d’enquête présidée par Gabriel Ullmann.

Cet avis faisait lui-même suite, comme le rappelle la commission dans ses conclusions, à de nombreux autres avis défavorables ou très critiques. A savoir de la part du public très majoritairement, de la part des associations qui ont contribué à l’enquête ; il en fut de même pour la majorité des communes consultées par la préfecture qui se sont exprimées. Il en était préalablement de même pour les Services préfectoraux et par le Conseil National de la Protection de la Nature, quasi unanimement défavorables, que ce soit au titre du paysage ou de la biodiversité. L’analyse approfondie de l’expert désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble, s’est montrée également très critique sur le dossier d’enquête pour les thèmes explorés.

Quant à l’Autorité environnementale (MRAe), elle recommandait dès le départ « au maître d’ouvrage de la ressaisir sur la base d’une étude d’impact complétée, témoignant d’une démarche d’évitement plus approfondie, avant toute présentation au public et délivrance d’une autorisation ».

Il est ainsi exceptionnel qu’autant avis, émanant de sources aussi diversifiées et autorisées, soient défavorables à l’encontre d’un projet. On ne peut que s’interroger sur la qualité et la pertinence de ce dernier.

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Face aux canicules, Grenoble protège aujourd’hui et prépare demain

Publié le 28 août 2025

Grenoble traverse une vague de chaleur exceptionnelle : en ce mois d’août 2025, la ville connaît des températures record, largement supérieures à 38 °C, avec plusieurs jours d’alerte canicule rouge. Cette canicule s’ajoute à un été déjà marqué par des épisodes extrêmes : en juin, Grenoble avait dépassé les 38 °C et connu plusieurs jours d’alerte orange, tandis que l’été 2024 avait été ponctué de 9 jours de canicule et 13 nuits tropicales. Ces épisodes répétés rappellent l’urgence de préparer la ville aux étés toujours plus chauds et aux effets du réchauffement climatique. Le groupe majoritaire à la ville fait le point sur les actions menées.

Face à cette situation, Grenoble ne se contente pas de mesures ponctuelles. Depuis 2023, la Ville a renforcé son plan municipal « fortes chaleurs », combinant protection immédiate des populations, transformations urbaines durables et mobilisation citoyenne. Ce plan, détaillé dans le dossier de presse publié le 1er juillet 2025, illustre une stratégie à la fois ambitieuse et concrète.

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Grenoble 1925, zoos humains et fascination coloniale

Publié le 28 août 2025

Jusqu’à fin septembre, la Maison de l’international de Grenoble présente l’exposition « Zoos humains, l’invention du sauvage » du groupe de recherche ACHAC (en partenariat avec la fondation Éducation contre le racisme) avec des panneaux inédits consacrés à l’exposition de 1925 à Grenoble et de nombreux originaux. Adresse : 1 rue Hector Berlioz 38 000 Grenoble.

En 1925, l’exposition de la Houille blanche s’est déroulée de mai à fin octobre 1925 autour de la ville capitale de la Houille blanche avec en son cœur plusieurs espaces coloniaux et zoos humains. Après Marseille en 1922 et Strasbourg en 1924, Grenoble avait présenté un village colonial dans le cadre d’une exposition territoriale soulignant l’importance de l’empire à cette époque. L’exposition est structurée en 3 sections : la Houille blanche avec les activités relatives à l’électricité ; l’industrie et la télégraphie ; la section touristique et coloniale ; les 20 ha du site sont occupés par une multitude de palais, de pavillons et d’attractions en toit genre.

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Retenue collinaire de La Clusaz : le tribunal annule finalement l’autorisation du projet

Publié le 28 août 2025

Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de Grenoble, qui ne voit aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » permettant une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Une décision qui pourrait faire jurisprudence sur d’autres dossiers.

Le Tribunal a donné raison aux associations et collectifs citoyens qui se sont mobilisés contre le projet de retenue de Beauregard depuis 5 ans, en annulant l’autorisation préfectorale pour l’aménagement de la retenue, le prélèvement d’eau et le renforcement du réseau neige de La Clusaz.

La conclusion du jugement du 23 juillet 2025 est claire, le projet contesté « ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement. » Cela étant la condition sine qua none pour obtenir légalement une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, le projet est donc jugé illégal.

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Diverses actualités

Publié le 28 août 2025
Crieur public

Budget participatif 2025 : lors de cette 9ème édition du budget participatif, 6290 Grenobloises et Grenoblois se sont mobilisés pour voter, soit 20% de plus de que l’année précédente alors que la période de vote avait été réduite de 2 à 1 mois. La liste des 13 projets retenus a été publiée lundi 21 juillet, pour un budget de 1,8 million d’euros. Le Budget participatif permet aux participant-es de proposer des projets au vote des Grenoblois-es afin de participer à l’amélioration de la ville : c’est concret, c’est donner du pouvoir d’agir aux Grenoblois et Grenobloises. De nombreuses proposition sont à classer dans l’action sociale ou sanitaire et d’autres pour l’embellissement de l’environnement.   Pour trouver la liste des 13 projets :cliquer ici.


Les familles monoparentales de la métropole à la loupe. Augmentant en nombre régulièrement tant au niveau national que local, les familles monoparentales sont pourtant peu connues. Mêlant revue de la littérature existante, analyse quantitative et entretiens qualitatifs, cette étude brosse un portrait diversifié des foyers monoparentaux –majoritairement femmes seules avec enfants- de la métropole grenobloise, de leurs trajectoires et de leurs difficultés.  Les compétences des collectivités locales sont un levier majeur pour améliorer les situations des familles monoparentales sur le territoire : les collectivités locales ont une connaissance du territoire et une proximité avec les familles que l’Etat n’a pas. Elles ont des compétences en matièrede logement (logements sociaux), emploi, ou encore petite enfance ou scolarité, qui exercent uneinfluence majeure sur le quotidien des familles et leur vécu de la monoparentalité.


Comprendre les inégalités sociales pour aménager des territoires plus justes ; un travail de l’AURG. Analyse des besoins sociaux, observation des vulnérabilités environnementales, impacts des politiques publiques sur les populations, etc… Le champ d’études de la cohésion sociale est large à l’Agence, et les méthodologies des sciences sociales sont mises au service de multiples projets et études, à des échelles variées. Voir une vidéo ici.

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Notre camarade Geneviève Jonot, première élue écologiste de Grenoble, est décédée

Publié le 14 août 2025

La cérémonie se déroulera aux PFI à la Tronche le mercredi 20 août à 13 h 30

Geneviève Jonot est décédée dans sa 93ème année (1932-2025). Professeur d’anglais à Grenoble, tutrice d’élèves en difficulté, et musicienne amateure, elle est devenue une militante politique de gauche (Parti socialiste unifié – PSU) et écologiste (Amis de la Terre) de premier plan à Grenoble.

Grâce à sa passion pour l’action collective et sa participation à toutes les grandes luttes écologiques, notamment pour éviter l’asphyxie de la ville et de l’agglomération par la circulation automobile (contre la voie sur berge ou la rocade Nord), Geneviève a agi concrètement pour le développement accéléré des transports en commun et le développement des mobilités douces. Elle a participé aux nombreuses actions contre les politiques de droite et d’extrême-droite, contre le racisme, avec la volonté de construire des alternatives à une société industrielle productiviste gaspilleuse de ressources, et des alternatives à une gauche dogmatique.

Geneviève a durablement marqué l’action politique à Grenoble en participant activement à l’émergence du mouvement écologique grenoblois dans les années 1970 notamment suite à la campagne présidentielle de René Dumont, et à la participation à la liste « Grenoble écologie pour autogérer la cité » en mars 1977 (plus de 9 % des voix).

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Agenda

Publié le 18 juillet 2025

Le Rouge et le Vert va faire une pause durant l’été (sauf en cas d’urgence) et reprendra début septembre.

La très mauvaise potion du docteur Bayrou : à censurer !

Publié le 18 juillet 2025

Bien sûr que la dette de l’Etat est un vrai problème, bien sûr que le déficit du budget de l’Etat est un vrai problème, mais les solutions proposées par le « docteur » Bayrou sont de fausses solutions. Ce gouvernement refuse de regarder les raisons de l’amplification des déficits. Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont privilégié les baisses d’impôts pour les plus riches et détenteurs de capitaux très importants, entrainant une baisse de recettes de plus en plus importante, ce qui a accéléré le déficit.

L’Assemblée nationale, sous l’impulsion de la gauche et des écologistes, avait proposé pour le budget 2025, un effort fiscal des très riches qui apportait des recettes permettant d’amoindrir le déficit, la gauche et les écologistes proposaient une relance keynésienne de l’activité économique, cette solution a été refusée par le gouvernement.

Bayrou ne fait que répéter la rengaine macroniste : « l’activité économique des plus riches nous sauvera et elle permettra un ruissellement dans l’ensemble de la société » ! Cette théorie est mise à mal par toutes les études sérieuses qui démontrent que ce ruissellement n’existe pas. L’évidence de cette idée fausse, c’est que les plus riches ont enrichi leur patrimoine à grande vitesse et ils gardent pour eux cette générosité de l’Etat. Si nos dirigeants voulaient faire preuve de courage pour assurer un bon ruissellement,  il suffirait de maintenir l’évolution des patrimoines des super-riches à hauteur de l’inflation.

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Centre commercial Neyrpic, il est urgent d’appliquer le protocole d’accord

Publié le 18 juillet 2025

Un protocole d’accord, voté par le conseil de Métro le 6 avril 2018 et signé par le président de la Métro, le maire de Saint Martin d’Hères et le gérant du centre commercial, interdit aux responsables du centre commercial de débaucher des enseignes présentes sur certains site de Grenoble. 

La Métro et la commune de Saint Martin d’Hères s’engageaient à respecter les équilibres commerciaux et à tout mettre en œuvre pour accompagner le promoteur dans sa recherche d’enseignes répondant aux critères fixés. Visiblement cela n’a pas été fait. Le nombre d’enseignes qui sont débauchées augmente régulièrement et la dernière en date est MICA, la boutique de maquillage de la Place Victor Hugo qui a ouvert le 10 juillet 2025 à Neyrpic.

Pour la ville de Grenoble ce sont plusieurs millions d’euros qui devraient être récupérés par la Métro pour aider les commerces du centre-ville de Grenoble.

Pour l’instant, ni la Métro ni la commune de Saint Martin d’Hères n’ont agi pour faire respecter leurs signatures du protocole d’accord. Le protocole précise « Tout différend découlant de la présente convention et de son interprétation sera régi par le droit français et relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble. »

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Ici, les migrant·es co-construisent la politique d’accueil

Publié le 18 juillet 2025

Voici un article du groupe des élu-es de gauche, écologiste et citoyenne (UMA,) à la métropole, qui décrit une belle initiative à propos de l’accueil de migrants. UMA signale que son nouveau site internet va être prochainement accessible : https://unemetropoledavance.com/

A la croisée des enjeux d’accueil des personnes migrantes, de renforcement de la démocratie et de construction de politiques métropolitaines, l’AGORA a rempli ses promesses. L’AGORA ? C’est un espace de dialogue avec les personnes concernées pour construire et faire vivre une politique d’accueil renforcée sur le Grand Territoire Grenoblois. Un dispositif inédit qui, depuis 2023 a permis de faire progresser notre territoire dans son hospitalité.

Retour sur cette initiative avec Céline Deslattes, Vice-présidente en charge de la jeunesse, l’emploi et l’insertion :

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Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : au moins 211 milliards distribués à l’aveugle !

Publié le 18 juillet 2025
Sénat

C’est ce qui ressort du rapport d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.

Une constatation abrupte du rapport : l’administration est dans l’incapacité de savoir le montant des aides versées et surtout à qui et à quoi elles sont utilisées !

 « L’équivalent d’environ 7 % du PIB s’évanouit dans la nature et personne ne sait vraiment où va l’argent. Bercy, pourtant tellement à cheval sur les dépenses publiques, ne semble pas vouloir en savoir plus. Le rapport montre le manque flagrant d’intérêt du ministre de l’Economie Eric Lombard pour le sujet et laisse pointer un gros sous-texte politique : se pencher sur ces chiffres, c’est questionner le comportement des entreprises dont le ministre se fait, jour après jour, le porte-parole des intérêts.

Après plusieurs mois de travail, la commission d’enquête sénatoriale aboutit à une estimation qu’elle qualifie de « prudente » de 211 milliards d’aides. Il s’agit d’un plancher, car c’est sans compter les aides des régions, du bloc communal et les aides européennes, difficiles à établir avec des chiffres solides. Les sénateurs demandent alors à l’Insee d’arrêter « une nomenclature consensuelle et robuste des aides aux entreprises et d’alimenter un tableau annuel ».

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Justice politicienne

Publié le 18 juillet 2025
fou

Même notre justice administrative fait parfois de la justice politicienne. Les collectivités locales essaient de faire avancer des règlementations obsolètes notamment pour ce qui touche à la vie concrète de leurs agentes. Les propositions d’autorisation d’absences pour douleurs menstruelles sont retoquées par le tribunal administratif à la demande de la préfecture. Mais le dernier développement est très surprenant. Le président de la Métro avait pris une note de service en mars 2025, concernant une autorisation spéciale d’absence en cas d’interruption de grossesse, ce qui avait été accepté par le tribunal en février 2025. Or le tribunal vient de suspendre la note de service de mars au motif qu’une interruption de grossesse n’est pas liée à la parentalité !  Là on atteint l’absurde ou pire une sorte de remise en question de la Loi Veil de 1974. La Métro va demander au Conseil d’Etat de casser cette ordonnance du tribunal. A suivre…

Observatoire de l’énergie : le bilan du patrimoine intercommunal 2025

Publié le 18 juillet 2025

Ce bilan sera désormais réalisé tous les ans, et partagé aux communes accompagnées par l’ALEC et aux acteurs du territoire. L’échantillon de communes suivies atteint 30 communes en 2023.À des fins statistiques, les évolutions sont mesurées sur un périmètre stable de 17 communes suivies de 2015 à 2023.
Ce bilan intègre les données de l’année n-2 : en 2025 sont donc présentés les indicateurs 2023.

Depuis 2005, l’ALEC réalise le bilan annuel des consommations, dépenses et émissions de CO2 des communes de la métropole grenobloise. Depuis 2021, ce suivi est réalisé dans le cadre du Service public de l’efficacité énergétique (SPEE) de Grenoble Alpes Métropole. 

L’échantillon de communes suivies atteint 30 communes en 2023. A des fins statistiques, les évolutions sont mesurées sur un périmètre stable de 17 communes suivies de 2015 à 2023. Une correction climatique à 2100 DJU a été appliquée à toutes de consommations d’énergie et émission de gaz à effet de serre,  afin de mesurer les évolutions en neutralisant l’effet des variations de températures extérieures en période de chauffe. À des fins de comparaisons entre énergies, toutes les données de ce bilan sont exprimées en consommation finale.

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Le principe du contradictoire rappelé par le Conseil constitutionnel

Publié le 18 juillet 2025

Voici le texte du communiqué du conseil constitutionnel du 11 juillet 2025, suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Le Conseil constitutionnel affermit la portée du principe du contradictoire devant la juridiction administrative.

Saisi d’une disposition de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, le Conseil constitutionnel précise en des termes inédits le rôle et la portée du principe du contradictoire. Il censure pour méconnaissance de ce principe une procédure dite de « contradictoire asymétrique » instaurée devant le juge administratif.

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dirigée contre l’article L. 773-11 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Cet article créait une procédure dérogatoire pour le contentieux de certaines décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d’actes de terrorisme (notamment : décisions de dissolution d’associations, de fermeture de lieux de culte, décisions en matière de séjour sur le territoire ou de nationalité).

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L’adaptation des logements aux fortes chaleurs par les organismes de logement social 

Publié le 18 juillet 2025

L’adaptation des logements sociaux aux fortes chaleurs est un défi majeur et peut-être plus complexe à relever que la l’adaptation contre le froid. Un rapport du 9 juillet 2025 de l’Agence nationale de contrôle du logement social, l’ANCOLS, réalise un état des lieux qualitatif des stratégies mises en place par les bailleurs sociaux concernant l’inconfort dans les logements lors de fortes chaleurs. Cette étude est issue des échanges réalisés auprès de trente bailleurs sociaux, implantés sur l’ensemble du territoire national y compris ultramarin et de dix organismes institutionnels accompagnant les bailleurs sur les sujets environnementaux.

Le besoin d’adaptation des logements aux fortes chaleurs est un sujet identifié par les bailleurs. En effet d’ici 2050, les projections indiquent que près de 25 millions de logements sur le territoire français seront exposés à au moins 20 jours de vague de chaleur par an.

Néanmoins cette adaptation est globalement,  faiblement intégrée dans leurs stratégies, avec des situations hétérogènes. Les bailleurs les plus moteurs sont ceux situés dans le Sud, les groupes nationaux et ceux confrontés aux îlots de chaleur urbains. 

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Escalade policière contre la protestation et dommages humains lors des réformes des retraites en 2010 et 2023

Publié le 18 juillet 2025

Publiés par la revue juridique Civitas Europa, les travaux menés par Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, et la doctorante Laural Miller, de l’Ecole des hautes études en sciences sociales et de l’université Grenoble-Alpes, concluent à une « escalade de la violence » du côté des forces de l’ordre.

« Des débats animés ont lieu depuis presque vingt ans maintenant sur la nécessaire évolution de la police des foules, du « maintien de l’ordre », lors de protestations par définition susceptibles d’entraîner des comportements illégaux et perturbateurs. En Europe, aussi bien qu’aux États-Unis ou au Canada, des recommandations ont émergé pour se départir d’un mode d’action réactif et confrontationnel visant la dispersion, l’intimidation ou la retenue en masse (dans la rue ou dans des lieux fermés de détention) des manifestants, et évoluer vers un modèle davantage inspiré par la notion de désescalade du conflit. 

La gestion de l’ordre public tendrait à s’éloigner d’un modèle du maintien de l’ordre centré sur l’usage de la force vers un modèle visant à un meilleur équilibre entre les droits de perturber et la garantie de l’ordre. Mais il ne semble pas que ce soit le cas en France, où l’approche choisie a même été qualifiée de « politique du désordre » en raison de ses conséquences, ou de « police contre la rue ». 

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Distribution de tracts d’opinion sur un marché, une mise au point juridique

Publié le 18 juillet 2025

Le gouvernement a répondu le 17 juin 2025 à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l’ordre public. Cette réponse est utile au moment où va s’ouvrir la campagne des élections municipales début septembre 2025.

« La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, qui a modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dispose que la distribution de tracts sur la voie publique est libre, y compris pour les tracts de nature politique. Cette distribution peut toutefois être soumise à certaines restrictions en droit. A titre d’exemple, s’il est avéré que la distribution a pour effet d’engendrer des troubles à l’ordre public, le maire peut exercer son pouvoir de police générale et prendre un arrêté d’interdiction, y compris en période de campagne électorale (CE, 17 avril 2012, n° 358495). L’éventuelle interdiction, qui ne peut être générale et absolue, doit être limitée dans le temps et dans l’espace sous peine d’illégalité (CE, 19 mai 1933, Benjamin, n° 17413 et 17520). 

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