Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 11 mars 2022
Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
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Mots-clefs : hébergement, personnes âgées, public-privé
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Publié le 11 mars 2022
C’est le titre d’un rapport d’information parlementaire piloté par Marie-Hélène Battistel, députée de l’Isère avec une députée de la majorité, rapport fait au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il analyse en quoi ce changement nécessite de faire évoluer l’offre touristique et s’efforce d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Le rapport rappelle que vouloir imposer un modèle unique de tourisme s’agissant des territoires de montagne et du tourisme associé, serait une entreprise vouée à l’échec. Il convient donc de construire des stratégies adaptées à chaque territoire.
Dans sa première partie, le rapport analyse les conséquences du changement climatique en montagne et ce que celui-ci implique en termes de transition globale qui nécessite de faire évoluer l’offre touristique.
La seconde partie du rapport essaye d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Celle-ci doit se faire de manière raisonnée, adaptée à chaque territoire et en complémentarité de l’offre existante. En pratique, il s’agit de rendre les territoires de montagne moins dépendants de l’économie de la neige
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Mots-clefs : montagne, parlement, tourisme
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Publié le 11 mars 2022
Recherche d’assesseur-es pour tenir les bureaux de vote. La ville de Grenoble a besoin de 176 assesseur-es pour l’élection présidentielle. Théoriquement ce sont les candidats qui doivent proposer des assesseurs, mais depuis des années il y a un vrai manque. Aussi la mairie lance un appel au bénévolat. Elle assurera la formation des volontaires. Il s’agit d’un engagement citoyen. Il est important de proposer votre aide : inscrivez-vous grâce à ce formulaire.
Les déclarations des candidats à l’élection présidentielle à la HATVP. Les 12 candidat-es à l’élection présidentielle de 2022 ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sans que ces déclarations ne puissent faire l’objet d’un contrôle de sa part.
Election présidentielle : 12 candidat.es et 13427 parrainages validés. Le Conseil constitutionnel a présenté, le 7 mars, la liste officielle des candidatures pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains. L’ordre des candidats a été tiré au sort, cet ordre fixe le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chaque candidat. Pour connaitre le détail des parrainages suivre ce lien.
Aide à domicile : l’UNA interpelle les candidats à la présidentielle. L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a transmis 22 propositions pour le droit à l’autonomie pour tous. Celles-ci alertent pour sortir l’aide à domicile de l’ornière : difficultés budgétaires, pénurie de personnel, prestations en-deçà des besoins, à la limite de la maltraitance des usagers et des salariés. Par exemple, l’UNA estime à 32,17 euros le coût moyen du service d’aide à domicile correct, soit 8 euros de plus par heure d’intervention qu’aujourd’hui.
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Mots-clefs : alimentation, élections, solidarité, sports
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Publié le 4 mars 2022
Il s’agit du titre d’un rapport rendu, le 21 février, au Premier ministre par l’ancien président du Cese (Conseil économique social et environnemental), M. Bernasconi. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans les institutions comme méthode d’action publique. Cette mission devait notamment s’appuyer sur :
- un état des lieux des différents dispositifs participatifs ou délibératifs en France, aux niveaux national et local, ainsi qu’une identification des éventuels freins réglementaires ou opérationnels à leur mise en œuvre ;
- une typologie des acteurs de la participation devait préciser leur périmètre d’action, les modalités de saisine, les méthodologies et les outils et moyens mobilisés ;
- une analyse, qualitative et quantitative, de l’impact des démarches participatives sur la qualité des décisions publiques et le fonctionnement de la démocratie.
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Mots-clefs : démocratie locale
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Publié le 4 mars 2022
Evidemment pour les ménages cette suppression de la taxe d’habitation (TH) pour le logement principal, qui sera effective pour tous les ménages en 2023, est une bonne surprise.
Il faut se rappeler l’exigence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 13 qui précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Donc un bon impôt est celui qui dépend clairement des ressources des ménages.
La taxe d’habitation était le seul impôt local qui dépendait de manière assez importante des revenus des ménages grâce au système d’exonération, de dégrèvement (en fonction du revenu) et elle était aussi fonction de la composition du ménage, ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière.
Avant la réforme, en 2017, en France, il y avait globalement une relation presque linéaire, entre le montant de la taxe d’habitation et le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage.
La suppression de la taxe d’habitation favorise d’abord les plus riches et laisse comme seuls impôts locaux aux communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cette dernière étant très faible dans les villes, puisqu’elle s’applique aux terrains non bâtis.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 4 mars 2022
Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.
Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf
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Mots-clefs : climat, délinquance, Déplacements, numérique, Sport
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Publié le 4 mars 2022
Les oppositions municipales qui avaient demandé au préfet d’examiner la sincérité et l’équilibre du budget 2022 de la ville de Grenoble qu’elles estimaient irrégulier ont été renvoyées à leurs chères études. La réponse du préfet a été un rappel aux règles à suivre pour l’élaboration d’un budget ; pour lui la majorité municipale a respecté ces règles. Elle poursuivra leur stricte application durant le mandat, notamment durant l’année 2022, où elle prendra les décisions modificatives budgétaires qui pourraient s’imposer si les recettes attendues n’arrivent pas. Bilan, les oppositions devront réviser les règles d’un budget communal, elles ont encore une fois, démontré leur incompétence à ce sujet.
Mots-clefs : FInances
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Publié le 4 mars 2022
Depuis la réforme de la fiscalité locale notamment par la diminution de la TH, les contribuables grenoblois paient davantage d’impôts sur le revenu que d’impôts locaux.
Les Grenoblois en tant que contribuables nationaux, ont payé environ 162 M€ d’impôts sur les revenus, en 2020, par contre les contribuables locaux (ménages et personnes morales) à la ville environ 130 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La ville ne reçoit plus de Taxe d’Habitation, mais en contrepartie elle reçoit l’ancienne part départementale de la TFPB avec un coefficient correcteur qui lui permet de recevoir autant que la somme TFPB et TH qu’elle percevait avant la réforme.
Pour la métropole les ménages fiscaux ont versé plus de 500 M€ d’impôts sur les revenus.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 4 mars 2022
Depuis l’expérimentation autorisée par la loi Brottes et sa mise en place permanente, de nombreux gestionnaires des services de l’eau et de l’assainissement ont mis en place des formes diverses de tarification sociale.
A la Métro, le choix a été fait de la simplicité et de l’efficacité en mettant en place un chèque eau automatique pour tout dépassement de la facture d’eau et d’assainissement de plus de 3% du revenu du ménage pour les ménages gérés par la Caisse d’allocations familiales (CAF). C’est la SPL Eau de Grenoble Alpes qui effectue, en relation avec la CAF, le calcul du chèque et son envoi à environ 9000 ménages chaque année.
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Mots-clefs : social
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Publié le 4 mars 2022
Le service de location des vélos jaunes du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) est confié à travers le marché public « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO » (n°2019-673) à la société Cykleo conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice des mobilités en 2020.
Ce service public est donc sous la responsabilité et le contrôle des élu-es du SMMAG présidé par M. Laval, dont le premier vice-président est un ancien serviteur du corrompu.
En septembre 2020, les salariés de Cykleo ont commencé une grève pour protester contre la dégradation rapide de leurs conditions de travail, notamment en raison de la mise en place d’un logiciel (appelé Phoenix), qui traite tous les aspects des locations, dont le fonctionnement s’avère médiocre.
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Mots-clefs : Déplacements
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Publié le 25 février 2022
Samedi 26 février à 15 h, rassemblement Place Félix Poulat pour demander le cessez le feu et le départ des troupes russes de l’Ukraine.
Le bassin grenoblois face au risque sismique : une journée d’échange mardi 8 mars 2022 de 9h30 à 16h30 au Musée de Grenoble. Voir le programme ici. Inscription obligatoire avant le 2 mars là.
Mots-clefs : agenda, international, manifestations, risques majeurs, solidarité
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Publié le 25 février 2022
La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.
La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.
La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.
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Mots-clefs : international, Mobilisations, solidarité
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Publié le 25 février 2022
Il aura fallu des mois pour qu’une association revendicative de Grenoble commence à comprendre que ce n’est pas la ville de Grenoble (le conseil municipal) qui gère les relations entre la SEM Grenoble Habitat et ses locataires ! Début novembre 2021, l’association dépose une pétition dans le cadre de l’interpellation citoyenne auprès de la ville de Grenoble. L’association pensait que parce que le conseil municipal avait des représentants dans le conseil d’administration de la SEM, cela l’autorisait à intervenir dans la gestion des locataires. Grave erreur, aucune délibération du conseil ne peut traiter ce sujet, seule la SEM, entité différente de la ville, a cette compétence qui lui est donnée par la loi. L’Alliance citoyenne est une spécialiste de ces manœuvres politiciennes qui n’apportent rien aux locataires mais beaucoup à elle. On est très loin des bonnes pratiques de l’éducation populaire.
Mme Chalas en campagne électorale qui se fait mousser en publiant sur les réseaux sociaux l’initiative qu’elle a prise de faire visiter l’Assemblée nationale à des jeunes filles du quartier Mistral avec des rencontres avec le Premier ministre et de nombreux ministres, rien que cela. Qui veut croire à une initiative tout à fait altruiste et désintéressée en pleine campagne électorale de la part d’une députée qui fait feu de tout bois pour essayer de sauver son siège ?
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 25 février 2022
L’INSEE présente pour l’ensemble des collectivités des statistiques concernant les revenus des ménages pour l’année 2019. Il y a deux façons de présenter les revenus, d’une part les revenus déclarés fiscalement et d’autre part les revenus disponibles (hors impôts locaux, sur le revenu et avec les prestations sociales).
Les revenus par ménages sont donnés par unité de consommation (UC). Voir les définitions du revenu déclaré, du revenu disponible et de l’unité de consommation dans l’encadré ci-dessous.
A Grenoble il y a 1,96 personnes en moyenne par ménage fiscal et en moyenne 1,42 UC par ménage.
Dans le graphique ci-dessous sont indiqués les revenus disponibles et les revenus déclarés par déciles. Pour les 10 % les plus pauvres, le revenu disponible est plus du double du revenu déclaré. Notre système de redistribution n’est donc pas négligeable, mais il n’est tout de même pas violent. Il serait tout à fait acceptable d’augmenter un peu l’impôt sur le revenu des 10 % les plus riches (et surtout pour les 1% très riches) pour amplifier la redistribution en dessous de la médiane des revenus.
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Mots-clefs : grenoble, ménages, revenus
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Publié le 25 février 2022
Au moment où les élu-es métropolitains préparent le budget 2022, il n’est pas inutile de rappeler les situations sociales qu’il faut prendre en compte pour élaborer le pacte financier fiscal de solidarité (PFFS) imposé par la loi, et qui doit comprendre la dotation de solidarité communautaire (DSC).
La DSC actuellement versée par la Métro aux communes ne répond pas aux exigences de la loi. Pour l’instant il n’y a toujours pas d’accord dans la majorité métropolitaine pour arrêter une DSC légale, pourtant il suffisait d’augmenter de 2,5 M€ le montant de la DSC pour trouver une répartition conforme à la loi et prenant en compte les réalités sociales les plus évidentes. Mais il semblerait que la volonté de plus en plus affirmée de ne pas aider la ville-centre, qui porte des charges de centralité qu’il faut compenser, l’emporte sur la simple rationalité.
L’adoption du PFFS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (voir article L 5211-28-4 du CGCT). La métropole peut-elle poursuivre plus longtemps sans se mettre en accord avec les exigences de la loi ?
Pour aider les élu-es à avancer sur la mise en place du PFFS, nous rappelons une étude de l’INSEE de 2015 qui indiquait à partir des données carroyées (zones de 200 m de coté), les zones de précarité sociale dans la métropole. Ces données n’ont pas beaucoup évolué, elles se sont plutôt détériorées car les inégalités sont allées en croissant, notamment en défaveur des plus pauvres.
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Mots-clefs : insee, métropole, précarité
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Publié le 25 février 2022
C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.
Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.
« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.
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Mots-clefs : climat, économie, environnement, france
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Publié le 25 février 2022
Deux documents de l’Observatoire des inégalités sont axés sur les impacts de la politique Macron sur les plus riches et sur les plus défavorisés.
Dans un entretien édité dans La Voix du Nord, Louis Maurin directeur de l’Observatoire montre que les inégalités créent des tensions majeures dans notre société.
Une analyse de l’Observatoire montre que les réformes de la fiscalité et de la protection sociale du quinquennat qui s’achève ont modifié le paysage des inégalités de revenus. Principalement en faveur des plus riches et au détriment de ceux qui ne travaillent pas.
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Mots-clefs : fiscalité, inégalités, social
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Publié le 25 février 2022
La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a édité la « Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020 ».
Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.
Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…
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Mots-clefs : élections, FInances
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Publié le 25 février 2022
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
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Mots-clefs : FInances, hébergement, personnes âgées, solidarité
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