5 octobre 2018
De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.
Le 24 septembre 2018, le Conseil municipal de Grenoble à une large majorité a voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».
Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.
Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.
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Mots-clefs : conseil municipal, Déplacements, grenoble
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5 octobre 2018
Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.
On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.
Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.
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Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique
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5 octobre 2018
Le journal d’investigation « MEDIACITÉS » est un journal en ligne qui enquête sur les pouvoirs politiques, économiques, sociaux, culturels, sportifs… Il vient de mettre en ligne, le 3 octobre 2018, un article très documenté sur une association lobbyiste qui promeut le projet du tunnel Lyon-Turin.
Des grenoblois participent à la dénonciation de ce lobby opaque et à la recherche de transparence dans la gestion de l’argent public : Pierre Mériaux a mené l’enquête dans les locaux du lobby, mis à disposition sans droits ni titres et dénoncé le soutien du conseil régional, avant de stopper la subvention de la ville de Grenoble (16 350 €/an !), et Raymond Avrillier continue, devant la CADA, à demander les documents justifiant du fonctionnement du lobby qui a couté déjà 5 M€ à la région.
L’association Transalpine qui vit notamment de subventions publiques de nombreuses collectivités mais a un fonctionnement très opaque qui refuse de rendre public ses comptes, ce qui est pourtant obligatoire pour les associations dont le budget dépasse les 153 000 €. Par exemple la Région finance fortement cette association, mais même les élus ont eu beaucoup de mal à obtenir l’ensemble des aides consenties. Depuis la nouvelle majorité à Grenoble, la ville ne finance plus ce lobby qui influence fortement les élus, pourtant « le Lyon-Turin fait l’unanimité contre lui de la part des administrations depuis 1998 – avis négatifs du Conseil général des Ponts et Chaussées, de l’Inspection des finances et de la Cour des comptes ! » La Transalpine joue un rôle de lobby important pour le BTP.
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Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations
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5 octobre 2018
L’Etat avait une responsabilité historique dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par la création de la GEMAPI il a transféré ses compétences, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale, sans transférer les produits qui vont avec. La Métro doit assumer cette responsabilité. La loi permet de lever une taxe pour assurer le financement de la compétence GEMAPI.
Depuis la fin de l’année, cette nouvelle taxe est prélevée sur l’ensemble des impôts locaux des contribuables de l’agglomération. Pour 2018 la Métro avait voté un montant de 2,5 M€ pour financer ce nouveau service public (cela représentait pour un contribuable grenoblois par exemple, un taux de 0,217 % sur la taxe foncière). Fin 2018, la majorité des contribuables à la taxe d’habitation vont voir cette dernière diminuer de 30 %, sauf pour le montant de la GEMAPI car elle n’a pas été créée en 2017.
Le 28 septembre le Conseil de la Métro a voté le montant de la taxe GEMAPI pour 2019 à l’identique de 2018 soit 2,5 M€.
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Mots-clefs : état, Impôts, inondation, Métro
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5 octobre 2018
Depuis des années, le gouvernement ponctionne des sommes importantes dans les budgets des agences de l’eau qui sont alimentés par les redevances des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement et servent à la protection des ressources et à l’amélioration du traitement des eaux usées.
L’association Amorce (qui regroupe notamment de très nombreuses collectivités) a déposé un recours devant le juge administratif le 28 septembre 2018, pour faire annuler ces ponctions qui remettent en cause le principe du service public industriel et commercial : l’eau paye l’eau et pas autre chose.
Amorce a annoncé, par un communiqué relayé par l’AFP « avoir déposé ce jour, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des Agences de l’eau ». L’association rappelle que ces ponctions représentent presque « 500 millions d’euros », ce qui représente une baisse de 20% des moyens des agences.Amorce a attaqué devant le tribunal administratif les deux arrêtés du 22 février 2018 fixant les prélèvements sur les budgets des six Agences de l’eau métropolitaines. Le premier s’élève, au total, à 200 millions d’euros, avec des « prélèvements sur ressources » allant de 13,2 millions d’euros (Artois-Picardie) à 67,1 millions d’euros (Seine-Normandie)
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Mots-clefs : Eau, état, FInances
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5 octobre 2018
La circulaire du 3 septembre 2018, de la Garde des sceaux, relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été mise en ligne le 1er octobre sur le site du ministère de la justice. Elle est adressée aux différents échelons de l’administration judiciaire pour leur préciser des éléments de la loi et les peines encourues.
La loi entend réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les rodéos motorisés. Jusqu’à présent, ces faits ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique, ils sont maintenant définis par trois articles du Code de la route. La loi a fixé des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 à 75 000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire… Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».
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Mots-clefs : bruit, loi, pollution, Sécurité
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5 octobre 2018
Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.
« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne
Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier.
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Mots-clefs : citoyenneté, consommation, Energie
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5 octobre 2018
Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.
Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.
A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état, personnel
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28 septembre 2018
Enquête publique sur le projet de PDU 2030 de l’agglomération : elle est ouverte jusqu’au 26 octobre. Pour prendre connaissance du projet de PDU, voir ici. Pour déposer ses observations et propositions là.
Cycle de conférences « être acteurs dans la transition agricole et alimentaire« organisé par Nature et Progrès et le collectif pour l’autonomie alimentaire de Grenoble et ses environs.
Mots-clefs : agenda
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28 septembre 2018
Les grenoblois de plus de 16 ans sont appelés à faire leur choix parmi les 23 projets encore en lice.
Pour voir les projets, cliquer ici.
Il faut sélectionner 5 projets (1 projet supérieur ou égal à 200 000 euros et 4 projets inférieurs à 200 000 euros)
Se connecter sur le site internet : https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscription ou se rendre dans l’un des 16 bureaux de vote du 2 au 6 octobre 2018 (Maison des habitants, Hôtel de Ville).
Tous les détails pour voter ici.
Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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28 septembre 2018
Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).
Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.
La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».
Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.
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Mots-clefs : budget, Corrompu, dette, FInances, grenoble
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28 septembre 2018
Quel cinéma !!! Voila que le groupe d’opposition EAG au Conseil municipal, se voyant refuser (à juste titre) une question orale par le maire, monte sur ses grands chevaux et dépose vendredi 21 septembre un référé liberté au tribunal administratif en déclarant « Ils nous prennent pour des débutants et pensaient peut-être que nous n’allions par réagir. Nous sommes en effet débutants mais pas nés de la dernière pluie ». Avant de fanfaronner il vaut mieux attendre le résultat d’un référé pour communiquer. Sans surprise le juge a refusé ce référé. Résultat de ce loupé attendu : on ne peut que conclure que ces élus sont en effet des débutants nés de la dernière pluie et qu’ils sont très mal conseillés. Il faut savoir accepter la décision de justice avec humilité et ne pas perturber le Conseil municipal inutilement.
Le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes n’hésite pas à proférer de gros mensonges dans les médias. Il a lancé une campagne de publicité qui a un seul slogan d’une grande simplicité : « Région la mieux gérée de France pour notre avenir » !!! Il oublie d’indiquer que c’est la première région à avoir eu un budget annulé par la justice ! Conclusion : l’avenir promis sera plutôt sombre.
Le maire communiste de Saint Martin d’Hères s’élève vivement contre le projet d’extension de la surface commerciale à Grand’Place de 5000 m2, lui qui a défendu une augmentation bien plus importante de la surface commerciale sur sa commune avec le projet Neyrpic. Il devrait alors batailler contre le maire communiste d’Echirolles qui va devoir se prononcer sur la future demande de permis de construire du groupe Klépierre qui vaudra autorisation commerciale (si la CDAC donne un avis favorable). Mais pour éviter cette lutte fratricide, il considère que tout cela est de la faute des méchants grenoblois qui ont mis en cause le projet Neyrpic. Alors que la contestation sur le projet Neyrpic est née depuis de longues années à Saint Martin d’Hères.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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28 septembre 2018
Au Conseil municipal du 24 septembre une très large majorité des élus a voté un vœu en direction du gouvernement et des parlementaires qui résume des demandes importantes faites pour prendre en compte le développement de la violence dans l’agglomération.
« La Ville de Grenoble doit lutter contre le fléau de la violence et de la délinquance organisée avec un engagement fort et massif de l’Etat. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de : demander avec insistance et urgence que le gouvernement :
- Engage la mise en œuvre de la Police de Sécurité du Quotidien sur Grenoble et son agglomération (Echirolles et Saint-Martin d’hères).
- Renforce et pérennise des moyens d’investigation supplémentaires par des effectifs supplémentaires et pérennes au sein de la Police Judiciaire et des services spécialisés.
- Renforce les moyens de la justice pour lutter spécifiquement contre les trafics et leurs acteurs.
- Accorde aux policières et policiers de la zone police de Grenoble, la prime zone difficile, ce qui la rendra plus attractive.
- Accélère la publication du décret d’application permettant l’équipement des policières et policiers municipaux en caméras mobile »
Le ministre de l’intérieur a entendu certaines des demandes et a enfin promis un renforcement des effectifs et une coopération renforcée entre les polices nationales et municipales. Il faudra vérifier dans les faits la réalisation des différentes promesses faites.
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité, tranquilité publique
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28 septembre 2018
L’enquête publique sur l’autorisation environnementale se terminera le 3 octobre à 17 h 50. Vous pouvez mettre votre avis, vos observations et vos propositions par courriel à ddt-enquetepubliqueA480@isere.gouv.fr
Le Conseil municipal de Grenoble du 24 septembre a transmis un avis réservé sur ce dossier important pour l’avenir de l’agglomération, les réserves rejoignent les demandes de l’autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature, l’exigence du 70 km/h, la protection renforcée contre les inondations…
La métropole a donné son avis lors du Conseil du 28 septembre, il est moins réservé que celui de la Ville.
Il est regrettable que la commission d’enquête n’ait pas jugé utile de prolonger un peu l’enquête pour organiser une réunion publique sur la question importante de la digue, d’autant plus que le dossier d’enquête est incomplet puisqu’il y a des études complémentaires qui sont actuellement menées sur ce sujet.
Un collectif citoyen pour des alternatives au projet de l’A480 milite pour refuser ce projet et revenir à un véritable boulevard urbain comme proposé par l’Etat en 2011-2012, solution beaucoup moins chère et respectant beaucoup mieux l’environnement et les habitants (Contact : alternativesa480@gmail.com et pétition en ligne ici ).
L’ADES a transmis le courriel suivant aux Commissaires enquêteurs le 27 septembre : Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques, environnement
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28 septembre 2018
Le projet de restructuration du centre commercial « Grand’Place » est accompagné d’une refonte importante des espaces publics portés par la Métro avec les deux communes, Grenoble et surtout Echirolles, dans le cadre du projet de la centralité sud lancée depuis plusieurs mois, ce qui est positif. Par contre ce qui est critiquable dans ce projet c’est l’augmentation de la surface commerciale de 5000 m2 qui est acceptée par la Métro avec comme contrepartie la participation du promoteur à hauteur de 35 % du coût des équipements publics, soit presque 3 M€ sur les 8 ,5 M€. La concertation sur ce dossier a été des plus légère. Après l’affaire du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, la Métro n’arrive pas à avoir une politique réfléchie sur un développement équilibré de l’offre commerciale dans l’ensemble de l’agglomération.
Le Conseil de métropole délibère le 28 septembre sur ce projet :
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Mots-clefs : commerce, métropole, Urbanisme
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28 septembre 2018
Le Conseil de métropole, après avoir tiré le bilan de la concertation, a arrêté le 28 septembre le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant les 49 communes de l’agglomération. Ce projet devra faire l’objet d’une enquête publique prochainement. Il y a d’importants changements par rapport à la philosophie du PLU de Grenoble par exemple. Grâce à de nombreuses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), il y aura une plus grande souplesse pour apprécier tous les cas particuliers dans les différents secteurs de l’agglomération et prendre en compte les réalités très locales qui étaient parfois oubliées par la seule rigueur du règlement.
Le PLUi doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande région grenobloise, le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 10 novembre 2017. Il devra également être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) lorsque celui-ci sera approuvé après l’enquête publique en cours.
Le PLUi doit aussi prendre en compte le plan climat-air-énergie territorial et les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.
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Mots-clefs : Métro, Urbanisme
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28 septembre 2018
Dans une décision du 3 septembre le défenseur des droits adresse au gouvernement des recommandations importantes sur la gestion de la dématérialisation dans certains services publics qui attente aux droits des usagers. Son attention a été attirée sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu’ils entreprennent des démarches en ligne, notamment de délivrance du permis de conduire et du certificat d’immatriculation de véhicule, via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non plus en préfecture ou en sous-préfecture comme auparavant. Les difficultés résultent de pannes informatiques, de délais excessifs de traitement des demandes, de défaut d’expertise, de difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc. Des milliers de personnes ont été dans l’impossibilité de conduire ou d’utiliser leur véhicule pendant une période prolongée.
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Mots-clefs : droit, numérique, services publics
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21 septembre 2018
Samedi 22 septembre à partir de midi à l’ODTI, place Edmond Arnaud à Grenoble, dans le cadre de la dixième édition d’Equinox Métis, le fameux couscous républicain habituel, sous la banderole rappelant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le repas sera suivi d’un concert des musiques du monde par le Gospel Institut et le Trio Equinox Musiques.
Samedi 22 septembre au Palais des Sports de 10h à 18h : le forum des associations. 160 stands pour s’informer, et échanger avec les associations. Conférences, tables-rondes, jeux, concerts, lectures… et de nombreuses animations.
Mardi 25 septembre à la Mairie de Grenoble à 18 h 30 : « Le Pacte Finance Climat » sera présenté par Pierre Larrouturou, co-initiateur avec Jean-Jouzel (ancien vice-président du GIEC) de l’Appel correspondant : , suivit d’une table-ronde avec Éric Piolle, Maire de Grenoble, Christophe Ferrari, Président de la Métropole Grenoble Alpes, Pierre Crespi, Air Liquide (au nom des industriels Grenoblois de l’énergie), Patrick Lévy, Président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), Patrick Criqui, co-animateur du groupe Grenoble Europe Energie (G2E), Marine Martal, Président du Mouvement Européen des Jeunes Isère.
Jeudi 27 septembre 2018 à 20h30, une conférence organisée par le Parti de Gauche à la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble sur le thème « Une histoire politique de l’alimentation, du paléolithique à nos jours » par Paul Aries, politologue, spécialiste de l’alimentation et rédacteur en chef de plusieurs journaux et revues.
Mots-clefs : agenda
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21 septembre 2018
L’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre comporte de nombreux dossiers importants (99 délibérations), avec pour démarrage, un débat, sans vote, suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Grenoble entre 2011 et 2016. Le Conseil se prononcera sur un plan d’actions prenant en compte les recommandations de la CRC.
Adhésion de la ville de Grenoble à l’association Transparency International France qui œuvre pour la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique
A propos de l’enquête publique ouverte jusqu’au 3 octobre sur l’autorisation environnementale concernant les futurs travaux d’élargissement de l’A480, le Conseil municipal prévoit de rappeler qu’un certain nombre de réserves émises par ses soins sur le projet n’ont toujours pas été prises et de réaffirmer que la non-levée de ces réserves vaudrait avis défavorable du Conseil sur l’autorisation environnementale pour le projet de réaménagement de l’A480.
Le conseil se prononcera sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires et les poids lourds, à partir du printemps 2019, sur le territoire de 11 communes de l’agglomération.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble
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21 septembre 2018
Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.
Conformément à la loi, le Conseil municipal va débattre de ces observations le 24 septembre 2018, ce document sera ensuite mis à la disposition du public sur le site de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes.
Comme d’habitude les observations portent plus sur les défauts que sur les qualités de la gestion puisque la loi impose à la CRC de faire des recommandations que la collectivité devra prendre en compte à l’avenir pour améliorer sa gestion et qu’elle doit dans un délai d’un an indiquer à la CRC ce qu’elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses améliorations ont déjà été apportées depuis 2016, le Conseil municipal délibère le 24 septembre 2018 sur les évolutions qui seront effectuées durant les années suivantes.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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