Le rapport caché, « Cap 22 » enfin rendu public…et c’est pas triste !

31 août 2018

Si vous voulez déprimer en cette fin de période estivale, il n’y a qu’à lire le rapport du « comité d’action publique 2022 », commandé par le gouvernement et soigneusement gardé secret car trop explosif. Heureusement le « syndicat solidaire des finances publiques » l’a rendu public le 20 juillet.

Voici des extraits de la lettre de mission du 1er ministre aux présidents de ce comité pour bien comprendre le but de ce travail : Il y a 3 objectifs prioritaires, les deux premiers sont très sympathiques : « 1) améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique. 2) Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations »

Par contre le coup de bambou arrive avec le troisième objectif prioritaire : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. »

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Le peu d’intérêt de la vidéosurveillance

31 août 2018

Avant de croire aux miracles de la vidéosurveillance pour faire baisser l’insécurité, il vaut mieux se renseigner auprès des spécialistes de ce sujet, car un équipement important de caméras coute très cher. A Grenoble et son agglomération le nombre de caméras est déjà important (transports en commun, surveillance de la circulation, bâtiments publics, commerces…). Laurent Mucchielli est directeur de recherches au CNRS et enseigne la sociologie de la délinquance à l’université. Il est l’un des meilleurs spécialistes des questions de sécurité et de prévention en France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur ces sujets. Il a publié chez Armand Colin, un livre qui enquête sur le bluff de la vidéosurveillance : « Vous êtes filmés ; enquête sur le bluff de la vidéosurveillance ». Il démontre que « la vidéosurveillance n’a pas d’impact global sur le niveau de délinquance d’une commune ». Et dresse un constat sans appel : « la vidéosurveillance n’est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme. »

Donc ne gaspillons pas inutilement de l’argent public, qui ne servira que les lobbies des commerçants de systèmes de vidéosurveillance et dotons les services publics des moyens humains nécessaires. Par exemple que l’Etat remette en place la police de proximité prévue par la loi mais oubliée depuis N. Sarkozy ce qui a permis le contrôle de plus en plus de territoires par les maffias de la drogue.

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Origine sociale et niveau de vie

31 août 2018

Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Des informations statistiques inédites permettent de quantifier l’influence de l’origine sociale sur le niveau de vie et montrent que l’inégalité des chances passe par le niveau de diplôme.

Une étude de France Stratégie montre que les chances de parvenir aux sommets de la distribution des revenus varient fortement selon l’origine sociale. France Stratégie analyse pour les années 2011-2014, le niveau de vie d’individus nés entre 1970 et 1984 en fonction de la profession de leur père. Au sein du centième d’individus les plus aisés, on trouve par exemple 10 % d’enfants d’ouvriers (ils sont 43 % dans l’ensemble de la population étudiée). Inversement, parmi le dixième d’individus les plus pauvres, 7 % sont fils de cadres supérieurs ou de chefs d’entreprise. Lire le reste de cet article »

Agenda

24 août 2018

Samedi 25 août au Jardin de Ville : 10h Village des alternatives organisé par Alternatiba Grenoble ; 19h Batucada militante présentée par la troupe de jeunes grenoblois.es BatucaVI ; 20h Restauration et buvette sur place sous les sons des instruments du duo de chanteurs « Une touche d’optimisme », puis ambiance dansante et engagée du groupe Sidi Wacho !


1er et 2 septembre, 22ème festival de l’Avenir au Naturel à l’Albenc. Comme chaque année, diverses thématiques sont traitées par les 220 exposants : l’alimentation, l’habitat, les énergies renouvelables, le jardinage, mais aussi le tourisme vert, la presse, l’éducation à l’environnement, la protection de la nature… Tout le programme ici.


Dimanche 2 septembre à Domène, Parc Reynier-Prat de 10 h à 19 h ; « Raout solidarité et Ecologie ». Débats, collectes de vêtements, livres… petit marché, réparations solidaires ; animations, musique… Programme à lire .

Affaire Benalla, le feuilleton de l’été : une affaire d’Etat ?

24 août 2018

Ce fut le feuilleton de l’été. Alors que les comportements de MM. Benalla et Crase, agissant comme des policiers lors de la manifestation du 1er mai n’avaient étonné que peu de personnes, c’est l’identification par le quotidien Le Monde d’Alexandre Benalla comme membre du cabinet du président de la République qui a lancé l’affaire. Puis on a appris que Vincent Crase était salarié du parti LREM du Président. Le site Médiapart découvre que d’autres personnes, bien discrètes et embauchées secrètement, font partie des personnels chargés de la sécurité à l’Elysée. Une police parallèle serait-elle mise en place ? Ce serait une affaire d’Etat si cela se confirmait.

Il apparait maintenant que le pouvoir exécutif a tout fait pour cacher cette affaire : les responsables administratifs à tous les niveaux qui étaient au courant (Elysée, ministère de l’intérieur, préfecture de police, policiers…) n’ont surtout pas averti le procureur de la République comme leur impose l’article 40 du code de procédure pénale, dès qu’ils ont été mis au courant des agissements délictueux de ces individus, c’est-à-dire très vite : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

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Politique politicienne

24 août 2018

L’assassinat d’Adrien Perez à Meylan a fait réagir les prétendants à la mairie de Grenoble qui ont tous pour point commun dans leurs discours : si tout va mal et si la violence se développe dans l’agglomération c’est évidemment la faute à Piolle !!! Et chacun de développer ses solutions qui comme par miracle vont régler la situation…

L’ancien maire corrompu (1983-1995), propose une litanie de solutions qui coûteraient très cher aux Grenoblois si elles étaient mises en œuvre (voir le DL du 16 août). La plus sophistiquée et la plus débile étant la proposition de restructurer les quartiers de la ville par la règle des trois tiers : un tiers HLM, un tiers de propriétaires et un tiers en activités. Prenons un quartier où l’immense majorité des immeubles sont des HLM, comment il va s’y prendre pour vendre les 2/3 des immeubles moitié à des propriétaires privés et moitié pour des activités. Où va-t-il loger les locataires expulsés et comment payer au bailleur social la perte des loyers… Prenons un autre quartier où il y a très peu de logement social, il va falloir détruire des logements existants en chassant les propriétaires !!! Puis construire 30% de logements sociaux et 30 % de locaux d’activité. C’est du grand n’importe quoi !

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Une politique pour les très riches, payée par les autres !!!

24 août 2018

La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.

« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat

Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.

Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB). 

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Face aux violences et à l’insécurité, chaque administration doit faire son travail en bonne coopération

24 août 2018

La violence augmente dans notre société à tous les niveaux et dans tous les domaines et en particulier lié aux trafics de stupéfiants en tous genres qui développent des chiffres d’affaires toujours plus importants, que tous les efforts faits actuellement sont incapables d’enrayer. Si on veut réellement s’y attaquer de manière efficace il faudrait que chaque échelon des pouvoirs publics s’interroge sur l’efficacité de ses actions, de ses organisations et agisse conformément à ses compétences sans renvoyer sur les autres les raisons des échecs.

Le pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement se doit d’appliquer les lois (qui impose par exemple la police de proximité, ce qui est oublié dans les faits) et les règlements. Voici ses obligations résumées dans la loi (1er article du code de la sécurité intérieure): « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens.

Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes. »

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Le prix de l’immobilier à Grenoble

24 août 2018

Le prix de l’immobilier s’effondrerait à Grenoble, si on en croit certains articles de presse de cet été. Il faut se méfier des analyses trop rapides basées sur un prix moyen qui n’a pas grand sens quand on sait que le prix dans l’hypercentre n’a rien à voir avec celui, par exemple, au Village Olympique. Et une correction à la baisse de certains prix est plutôt positif car les augmentations devenaient insupportables pour les ménages primo-accédants et risquaient d’entrainer une gentrification accélérée de la ville. A noter que les prix des loyers dans le domaine privé ne diminuent pas.

Voici des extraits d’une analyse plus précise de l’observatoire immobilier des notaires de l’Isère (de mars 2018) concernant Grenoble et son agglomération : « Grenoble était une ville chère, trop chère. Elle ne l’est plus. Son marché de l’immobilier est revenu à sa juste place.

Malgré une hausse du volume des ventes de l’ordre de 15 %, la hausse des prix a été très raisonnable. Cela permet de garantir un marché fluide et équilibré, ou les primo-accédants peuvent être primo-accédants !

Alors que les prix augmentent de + de 7 % à Lyon, de presque 12 % à Bordeaux et de 8 % à Paris ou encore 4 % à Toulouse, Nice et Strasbourg ou Lille, à Grenoble, les prix progressent de 1,8 % entre 2016 et 2017…

Pour autant l’analyse par secteur de l’agglomération Grenobloise ne doit pas masquer des inquiétudes.

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Lanceurs d’alerte dans la fonction publique, des précisions

24 août 2018

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.

Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

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Évitement de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération

24 août 2018

Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.

« Dans le cadre du suivi-observation du Contrat de Ville, l’Agence a exploité des données spécialement fournies par le Rectorat de l’Académie de Grenoble. Il s’agissait de mesurer les flux entre les lieux de résidence et les lieux d’inscription des collégiens, ainsi que d’éventuelles relations entre les mouvements, le genre, l’origine sociale et la réussite scolaire.

Les résultats ont été validés par la Direction de la cohésion sociale et de la Politique de la ville, le Service d’études statistiques, de la performance et de l’analyse de gestion (Sespag) et l’Inspection Académique.

En synthèse, quelques faits saillants :

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Dépenses des candidats aux élections législatives de juin 2017

24 août 2018

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié le 1er août, les comptes simplifiés des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les dépenses exposées par les candidats et éventuellement rectifiées par la commission ne comprennent pas l’édition des bulletins de vote, affiches, professions de foi. Les remboursements de l’Etat sont réservés aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Voici les dépenses acceptées par la CNCCFP des candidats les plus dépensiers dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui intéressent l’agglomération grenobloise. Les dépenses étaient éloignées du plafond autorisé (environ 70 000 €), sauf pour M. Mermillod-Blondin dans la 1ère circonscription.

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Agenda

17 août 2018

22 au 26 août, Université d’été solidaire, citoyenne, et rebelle au campus de Grenoble (bâtiments Stendhal) co-organisée par ATTAC et le CRID (Comité de recherche et d’information pour le développement) : modules de formation, ateliers, plénières, forums, « hors les murs », stands associatifs… Un programme dense et fourni !


24 et 25 août, Tour Alternatiba à Grenoble : le Tour Alternatiba, c’est plus de 5800 km parcourus à vélo à travers la France et ses pays limitrophes, en 200 étapes pour rencontrer et mettre en lumière les initiatives locales pour lutter contre le dérèglement climatique. Trois mois après son départ, il fera étape à Grenoble. Le 24 août à partir de 17 h 45 à l’anneau de vitesse du Parc Paul Mistral et le 25 au Jardin de Ville, le Village des Alternatives

La déclaration d’utilité publique pour l’élargissement de l’A480 a été délivrée le 23 juillet 2018

17 août 2018

Suite à l’enquête publique sur la déclaration d’utilité publique pour l’élargissement de l’A480, le préfet de l’Isère a pris un arrêté le 23 juillet 2018 arrêtant la DUP : « Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble sur le territoire des communes de Echirolles, Grenoble, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux… ». A noter que l’arrêté ne fixe pas la limitation de la vitesse à 70 km/h, dans la partie centrale de l’A480, contrairement au protocole d’intention liant l’Etat, l’AREA, le Conseil départemental et la Métropole.

Pour commencer les travaux il faudra encore obtenir l’autorisation environnementale qui traite notamment des inondations et de la résistance de la digue le long du Drac sur laquelle est construire l’A480 et évidemment que la DUP ne soit ni suspendue, ni annulée. Les recours éventuels contre la DUP devront être déposés avant le 23 septembre 2018.

Pour lire l’arrêté de DUP voir ici à partir de la page 175.

Autorisation environnementale pour l’A480 et le Rondeau, l’enquête publique démarre le 3 septembre

17 août 2018

Une enquête publique sera ouverte à partir du 3 septembre jusqu’au 3 octobre 2018 sur le territoire des communes d’Échirolles, Fontaine, Grenoble, St Egrève, St Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset, relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble par la société AREA et la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes).

Sur son site, la préfecture édite l’arrêté d’ouverture de l’enquête, l’avis de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête ainsi que l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et l’ensemble du dossier de demande d’autorisation qui comprend de nombreux chapitres qui peuvent être téléchargés (plusieurs centaines de Mégaoctets).

De son coté la FRAPNA a publié un communiqué le 2 août très critique sur l’élargissement de l’A480 dont voici la conclusion :

« La FRAPNA fait remarquer que les avis et réserves de la commission d’enquête du 12 mars 2018, du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) et de l’Autorité environnementale convergent et rejoignent ses préoccupations sur les dommages environnementaux provoqués par l’élargissement de l’A480.

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La concertation sur le projet Grand Place se termine le 4 septembre

17 août 2018

Un vaste projet de restructuration de Grand Place sur les communes d’Échirolles et de Grenoble, comprend une restructuration des espaces publics et un agrandissement du centre commercial de 4000 m2. La métropole organise depuis le 10 juillet jusqu’au 4 septembre, une concertation des habitants sur cet important projet qui va lui aussi poser des problèmes concernant l’équilibre de l’offre commerciale dans l’agglomération. La Métro aurait pu élargir la période de concertation pour éviter quelle ne se déroule principalement durant les vacances. La dernière réunion publique aura lieu le 30 août à 19h à l’école d’architecture avenue de Constantine. Elle sera précédée d’une visite du site à 17h30 comme indiqué ci-après :

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Monsieur Wauquiez rappelé à l’ordre républicain par le préfet de Région et la Chambre régionale des comptes, ce 14 août 2018

17 août 2018

Le tribunal administratif de Lyon, dans sa décision du 17 mai 2018 sur le recours de Mesdames Laïdouni-Denis et Morel-Darleux, membres du groupe d’élu·es « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires », a annulé le budget primitif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes que le conseil régional avait approuvé dans sa séance du 14 et 15 avril 2016, au motif que le droit à l’information des membres du conseil régional avait été bafoué.

Après ce jugement, M. Wauquiez président du conseil régional s’est permis de refuser de saisir l’assemblée délibérante régionale pour que le budget primitif 2016 soit de nouveau soumis au débat.

Le préfet de Région, à la demande d’un citoyen, a été contraint, le 3 juillet 2018, de saisir la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2016 n’avait pas été adopté par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au terme du délai fixé par la loi.

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Le ROUGE et le VERT en vacances…

13 juillet 2018

Le Rouge et le Vert suspend sa parution hebdomadaire pendant la période de vacances pour environ un mois. C’est pourquoi ce numéro est un peu plus copieux que d’habitude. Si des évènements locaux importants se déroulaient, une information sera faite. Bonnes vacances et rendez-vous à la rentrée qui sera studieuse et importante, notamment avec la préparation du budget 2019, avec des réunions d’information et de formation citoyennes comme les années précédentes depuis 2014.

Agenda

13 juillet 2018

Samedi 14 juillet 2018 à 19 heures dans les Jardins de l’Hôtel de Ville, un pique-nique citoyen. Partagez votre pique-nique autour du verre de l’amitié offert par la Ville de Grenoble. Des produits régionaux seront en vente sur place, des animations : spectacles, concerts, démonstrations de cirque au Parc Paul-Mistral. A 22h30 : spectacle lumineux de la Tour Perret et feu d’artifice

A480 on attend l’enquête publique concernant « l’autorisation environnementale »

13 juillet 2018

Depuis le 1er mars 2017, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l’élargissement de l’A 480, sont soumis à une « autorisation environnementale ». Le code de l’environnement (article L 181-9) précise que la procédure de cette autorisation doit se dérouler en trois phases bien distinctes : une phase d’examen, une phase d’enquête publique et une phase de décision qui se traduira par un arrêté du préfet de l’Isère.

La phase d’enquête publique n’est toujours pas décidée. Il semble que la phase d’examen se prolonge au-delà des prévisions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualité de la digue sur laquelle l’A480 est construite, demande des études détaillées et que la question est complexe comme l’indiquait la délibération du 25 mai 2018 de la métropole à propos « d’études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant. » Et qu’il fallait « engager sans délai les études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, telles que préconisées par l’Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, complémentairement à celles déjà réalisées par AREA dans le cadre de son projet d’aménagement autoroutier. » Vu le coût de cette étude complémentaire (100 000 €), il est raisonnable de penser qu’elle prendra un peu de temps !

Il aurait été normal qu’il n’y ait qu’une seule enquête publique sur la DUP (déclaration d’utilité publique) et l’autorisation environnementale, voilà ce qu’en disait la commission d’enquête sur la DUP dans ses conclusions :

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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