Attention au conflit d’intérêt à Télégrenoble !

19 octobre 2018

Le jeudi 12 octobre 2018, le Conseil municipal de Claix a élu au poste de maire M. Christophe Revil en remplacement de M. Octru maire depuis 1989. M. Revil est journaliste à la télévision locale « Télégrenoble » et s’occupe des émissions politiques. Il est aussi journaliste à la radio « Nostalgie Grenoble ». Tant qu’il était 3ème adjoint à Claix, cela ne posait pas de problème particulier qu’il anime régulièrement les émissions politique de la télévision locale, mais maintenant en tant que maire il participe directement et régulièrement à des réunions à la métropole (assemblée des maires) même si pour l’instant il n’est pas conseiller communautaire.

Télégrenoble a signé des conventions d’objectifs et de moyens avec notamment la Métro et la ville de Grenoble dans laquelle elle est chargée de mission de service public conformément à l’article L 1426-1 du code général des collectivités locales.

La loi indique que ce sont les collectivités qui éditent le service de télévision destiné aux informations sur la vie locale qu’elles confient à une personne morale et que la convention de moyens et d’objectifs est annexée à la convention conclue entre Télégrenoble et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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Une bonne nouvelle : tout savoir sur le système de corruption à la grenobloise

19 octobre 2018

Le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps « Le système CARIGNON » qui était épuisé est maintenant disponible en libre accès sur internet ici.

C’est le document indispensable pour comprendre comment s’est mis en place ce système de corruption qui a conduit le maire de la ville en prison. Ce livre a été édité en avril 1995 par la Découverte. Il ne couvre pas les décisions judiciaires qui ont été prononcées à l’encontre du maire corrompu. L’ADES a édité en 2003 une petite brochure qui complète cet ouvrage.

Sur le site de l’ADES, de nombreux articles sont consacrés aux dégâts de la corruption, dégâts qui durent aujourd’hui par la présence d’une dette très importante (la ville paye chaque année depuis 1992, 15 M€ de trop à cause de l’augmentation de plus de 100 M€ de la dette par une gestion calamiteuse du corrompu entre 1983 et 1995) et des impôts locaux très lourds (augmentés de plus de 12% par le maire corrompu). Les dégâts profonds de la corruption à Grenoble restent encore très présents.

Voici le texte de la 4ème page de couverture du livre « le système CARIGNON »

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L’adaptation au changement climatique à Grenoble

19 octobre 2018

Depuis 2005, la ville de Grenoble et la Métro sont mobilisées sur le plan énergie climat territorial et vu l’urgence de s’adapter au changement climatique et atténuer autant que faire se peut l’évolution très négative décrite années après années par le GIEC, elles renforcent leurs actions. Le 9 février 2018 Sous l’impulsion de Jérôme Dutroncy, Vice-président délégué à l’environnement, l’air, le climat et la biodiversité, la métropole a mis à jour son Plan Air Energie Climat.

Du coté de la ville, après avoir adopté en novembre 2015, sur un rapport de Vincent Fristot adjoint à l’urbanisme, au logement, à l’habitat et à la transition énergétique, le programme « Grenoble air énergie climat, la Ville a lancé en 2017 une étude exploratoire pour mieux comprendre les contours du climat en 2050, identifier les effets du changement climatique pour son territoire et établir une stratégie d’adaptation et un plan d’actions. Cette étude a été confiée au cabinet TEC. Le projet de PLUI va aussi dans le même sens en organisant la résistance à la périurbanisation en permettant une densification des zones urbanisée afin aussi d’arrêter la destruction des zones agricoles.

Un document est maintenant disponible qui propose, sur la base de données climatiques consolidées, de résumer les contours du climat grenoblois en 2050, les effets attendus et les enjeux pour Grenoble ainsi que les axes stratégiques d’adaptation sur lesquels adosser un plan d’actions.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

19 octobre 2018

La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.

Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.

Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.

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Emprunts toxiques à la Métro : des citoyens condamnés

19 octobre 2018

Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.

Voici leur communiqué :

Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !

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GEMAPI : des précisions…

19 octobre 2018

A propos de la création de la taxe GEMAPI et de l’article que nous avons fait le 5 octobre intitulé : «Taxe GEMAPI, le nouvel impôt local arrive ».

On nous fait remarquer que pour de nombreux contribuables de la Métro il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire par rapport à la redevance qu’ils payaient en tant que propriétaire à l’Association syndicale notamment à l’ASDI (association syndicale Drac Isère) qui a maintenant disparu.

Il est vrai que le montant de la taxe GEMAPI pour des propriétaires grenoblois sur la taxe foncière est d’un montant en général inférieur à la redevance qui était versée à l’ASDI.

Sauf que maintenant cet impôt touche aussi les contribuables à travers la taxe d’habitation et l’ensemble des contribuables de l’agglomération qui n’étaient pas redevables à une association syndicale de propriétaire. Il s’agit bien d’un impôt nouveau qui touche l’ensemble des contribuables locaux, ce qui est d’ailleurs plus correct car la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est d’intérêt général et doit donc être supportée par l’ensemble des contribuables.

La pauvreté continue d’augmenter et touche toujours les mêmes catégories

19 octobre 2018

L’Observatoire des inégalités, fondé en 2003, est un organisme privé indépendant qui veut dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités. Il refuse une position militante de défense d’un programme politique : son objectif est d’alimenter un débat ouvert par des opinions différentes, sans rechercher un consensus.

Il considère que : « l’égalité des chances est une condition nécessaire mais loin d’être suffisante de l’égalité. Une société égalitaire fondée sur la seule compétition, même la plus équilibrée possible, n’est pas nécessairement une société où l’on vit bien. La coopération, le partage, le désintéressement, la solidarité contribuent au fonctionnement harmonieux d’une société (notamment par la qualité du lien social) au-delà de son caractère égalitaire. L’égalisation des conditions peut tout à fait être conçue comme un correctif insuffisant. L’exacerbation de l’idée de compétition, de concurrence, du « chacun pour soi » est aussi un des éléments qui nuit au bien-être des individus. »

Le 11 octobre 2018, il publie son premier rapport sur la pauvreté en France.

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Contre les outrages sexistes, de nouvelles répressions

19 octobre 2018

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexiste modifie et complète sur plusieurs points les dispositions du code de procédure pénale et du code pénal afin de réprimer de façon plus efficace toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, et spécialement celles dont les femmes et les enfants continuent d’être aujourd’hui trop fréquemment victimes.

Une circulaire de la Garde des Sceaux du 3 septembre 2018 aux procureurs de la République précise l’importance de cette loi et rappelle que l’outrage sexiste peut être constaté par les « agents de police judiciaire adjoints », dont les agents de polices municipales ou ceux de la SNCF. La loi réprime notamment un certain nombre de comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu’alors à toute sanction pénale : propositions sexuelles, gestes imitant un acte sexuel, sifflements, bruitages obscènes, commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique, poursuite insistante dans la rue…

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Agenda

12 octobre 2018

Samedi 13 octobre à 14 h, Place de Verdun : « Marche pour le climat » pour interpeller les décideurs sur l’urgence de la situation et la nécessité d’agir rapidement.


Dimanche 14 octobre de 10h 15 à 20 h à la Bifurk à Grenoble (2 rue Gustave Flaubert) : la 8ème « F(ai)tes de l’Ecologie » organisée par EELV Isère. Intervenants : Éric Piolle, Caroline de Haas, Aurélien Barrau, Julien Bayou, Francie Mégevand, Raymond Avrillier…

Tout le programme ici.


Mercredi 17 octobre à 18 h, Rassemblement annuel place Edmond Arnaud, à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris. Défilé vers la passerelle Saint Laurent où des fleurs seront jetées dans l’Isère. Nous devons maintenir cette mémoire vivante pour éclairer notre présent. Le poison du racisme et de la xénophobie se répand à nouveau en Europe.

Les orientations budgétaires 2019 de Grenoble en débat public le mardi 16 octobre à 18 h

12 octobre 2018

Comme chaque année depuis le début du mandat de la majorité municipale, les orientations budgétaires sont débattues avec les habitants qui le désirent et avant que les décisions finales soient prises lors du vote du budget qui aura lieu cette année le 17 décembre 2018.

Avant même que les grandes orientations budgétaires soient débattues par le Conseil municipal du 5 novembre 2018, un débat est organisé avec les habitants le mardi 16 octobre à 18 h en salle 1 à l’Hôtel de ville. Auparavant la mairie aura organisé pour les Unions de quartiers et les CCI une séance de formation-information sur les finances communales.

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Le projet du PLUi est maintenant accessible

12 octobre 2018

L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).

On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.

Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).

Les emprunts toxiques restent à Sassenage, mais seulement un peu atténués

12 octobre 2018

De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.

Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.

La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.

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Politique politicienne

12 octobre 2018

Lors de l’adoption de la ZCR (zone à circulation restreinte) par la Métro un certain nombre de maires de la rive gauche du Drac (menés par le maire de Fontaine) ont protesté sur le fait que leurs communes étaient exclues de la ZCR. La vérité oblige à dire que ces maires, au moment où il fallait décider des études préalables à la création d’une ZCR, ont refusé de s’y associer. Donc au lieu de faire leur cinéma, criant à la ségrégation, ils feraient mieux d’avoir une conception de la vie communautaire un peu plus développée et s’associer dès le départ avec les autres communes qui font d’importants efforts pour limiter la pollution dans la cuvette. Voir article à ce sujet.

Les budgets participatifs sont devenus une institution grenobloise

12 octobre 2018

La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.

Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.

Les 6 projets plus modestes financièrement sont :

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L’élargissement de l’A 480, tel que proposé, n’est pas le bon choix

12 octobre 2018

L’autorité environnementale (Ae), lors des deux enquêtes publiques pour la déclaration d’utilité publique puis pour l’autorisation environnementale, a attiré l’attention des maîtres d’ouvrages sur leur hypothèse de stagnation de la périurbanisation qui fonde leur proposition d’élargissement au gabarit autoroutier qui ne devrait pas servir, selon eux, d’aspirateur à voiture au-delà de ce qui se passe actuellement.

Dans son avis du 13 septembre 2017 elle relève que « les prévisions de trafic sur l’A480, estimées à l’horizon 2030, sont identiques à celles qui ont été calculées à l’horizon 2020, sans que cette stabilité soit argumentée, alors même que le prolongement des tendances à la périurbanisation pourrait laisser penser le contraire. Compte tenu de cette stabilité, le maître d’ouvrage s’exonère de modéliser à l’horizon 2030, l’évolution des nuisances en termes de qualité de l’air et de bruits, celles-ci étant directement corrélées avec les niveaux de trafic.

L’Ae recommande de justifier l’hypothèse de stabilité des trafics entre 2020 et 2030 sur l’A480, et de mettre en cohérence, éventuellement, les études de qualité de l’air et acoustique. »

Et dans le deuxième avis du 25 juillet 2018 elle demande à que soit tiré « le meilleur parti des analyses de l’agence d’urbanisme de Grenoble sur la relation entre l’extension de l’urbanisation et le développement des trois radiales autoroutières qui convergent sur la ville de Grenoble, et présenter les résultats de l’étude en cours sur les effets de la vitesse sur la pollution de l’air. »

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De la ZCR (zone à circulation restreinte) à la ZFE (zone à faible émission)

12 octobre 2018

Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »

Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.

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Le cri d’alarme du GIEC sur le réchauffement climatique

12 octobre 2018

Lors de la COP21, c’était la limite de 2°C d’augmentation de la température pour 2100 qui était considérée comme très dangereuse. Maintenant le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), après avoir compilé plus de 6000 études de recherches internationales fixe la limite à ne pas dépasser à 1,5 °C car au-delà la vie sur la planète changera radicalement. Et vu le rythme d’évolution des températures ce n’est pas en 2100 que cette limite serait dépassée mais entre 2030 et 2052.

Pour ne pas jouer les catastrophistes le GIEC explique qu’il y a urgence à agir mais qu’il y a des solutions pour éviter l’inévitable. Les décisions doivent être prises maintenant et appliquées avec un volontarisme absolu.

« Les émissions mondiales nettes de dioxyde de carbone (CO2) d’origine anthropique devraient être réduites d’environ 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2030, et il faudrait atteindre un « bilan nul » des émissions aux alentours de 2050, ce qui signifie que les émissions restantes devraient être compensées en éliminant du CO2 de l’atmosphère. »

La politique actuelle de la France et de l’Europe ne sont pas à la hauteur des enjeux et l’ensemble des acteurs doivent se mobiliser pour assurer la transition écologique de la société. Le cri d’alarme de Nicolas Hulot n’a pas été pris en compte, que ce soit dans la politique agricole, la politique énergétique et la lutte contre les pollutions de l’air des aliments et des sols.

Les collectivités locales sont des acteurs très importants car les décisions politiques qu’elles peuvent prendre sont liées aux évolutions qui touchent la vie quotidienne des habitants. De ce point de vue les efforts menés par la ville de Grenoble et la métropole vont dans le bon sens mais il faut encore les amplifier que ce soit sur l’urbanisme, la construction, les transports, la nourriture, la biodiversité, la lutte contre la périurbanisation et la sauvegarde des terres agricoles, la défense des services publics collectifs…

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La Cour des comptes est favorable à continuer la purge des budgets des collectivités

12 octobre 2018

La Cour des Comptes est obnubilée par les équilibres budgétaires de l’ensemble des acteurs publics. C’est un peu son rôle, mais parfois elle exagère et oublie que les collectivités locales sont les éléments les plus vertueux de l’ensemble des administrations car la loi leur impose l’impossibilité de faire déraper leurs finances, contrairement à l’Etat qui a toute liberté. Dans son rapport annuel 2018 (du 25 septembre) sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics elle se permet de regretter que les dotations de l’Etat ne continuent pas à diminuer. Pourtant ils savent bien qu’il y a une limite à leur diminution qui atteindrait la libre administration des collectivités et leur autonomie financière qui sont protégées par la constitution.

La Cour craint que le nouveau système de blocage de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation comprise) imposé par la loi de programmation des finances 2018-2022, donne des résultats incertains.

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Compteur Linky : deux arrêts de la justice administrative

12 octobre 2018

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 5 octobre les recours des communes et de Bovel (Ille-et-Vilaine et de Cast (Finistère) qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur leur territoire.

Le 17 mars 2017, le Conseil municipal de Bovel prend une délibération visant à refuser le déploiement des compteurs Linky par Enedis dans la commune en arguant que les compteurs sont propriétés de la commune et donc que leur remplacement par le Linky, ne peut pas se faire « sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal. » Le Préfet d’Ile et Vilaine a déféré cette délibération au tribunal administratif de Rennes qui lui a donné raison en annulant le 7 décembre 2017 cette délibération. Le maire de Bovel a fait appel et la cour Administrative d’Appel a confirmé l’annulation de la délibération.

Le 16 juin 2016, le conseil municipal de la commune de Cast (Finistère) a demandé la mise en place d’un moratoire au déploiement des compteurs dénommés Linky sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous l’autorité du ministère de la santé relative aux expositions liées au déploiement des compteurs numériques et à leurs conséquences éventuelles en termes de santé publique. Par une décision du 24 juin 2016, le maire de la commune de Cast a décidé de suspendre l’installation de ces compteurs sur le territoire de la commune. C’est Enedis qui a attaqué en justice ces décisions de la commune et du maire. Le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions. Le maire a fait appel et la Cour administrative d’appel a confirmé ces annulations.

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Agenda

5 octobre 2018

Samedi 6 octobre à 14 h 30 rassemblement à la Caserne de Bonne, Esplanade Alain Le Ray, organisé par SOS Méditerranée. Pour sauver l’Aquarius et le sauvetage en mer. Si possible en t-shirt orange aux couleurs des gilets de sauvetage. Pour signer la pétition internationale pour sauver l’Aquarius et le sauvetage en mer cliquez ici.


Samedi 6 octobre, dernier jour pour voter pour choisir les projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif 2019 :  soit en ligne ( https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscription) soit dans des urnes, dans les Maisons des Habitants (à l’exception des MDH Prémol et Bajatière) de 9 h à 13 h. A l’Hôtel de Ville, à la Maison de l’international, à la Maison des associations de 11h à 18h. Dans les bibliothèques Kateb Yacine, Eaux-Claires Mistral, Abbaye-les-Bains et Centre-Ville de 14 h à 18h.


Mercredi 10 octobre 2018 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble : représentation théâtrale d’Abolition, adaptation d’une nouvelle de Victor Hugo, par le Collectif de l’Atre qui sera suivie d’un débat. Dans le cadre de la journée internationale contre la peine de mort.