6 octobre 2017
Stéphane Gemmani a toujours un avis sur tout et donne des leçons tout azimut. Dernièrement suite aux rafales de tir contre une vitrine en centre-ville, il déclare vouloir éviter toute controverse stérile et partisane sur la thématique de l’insécurité et toute instrumentalisation par certains acteurs politique. Mais en même temps (il est macronien), il met en cause « les politiques entreprises par les édiles sur ce terrain ». Rappel, le terme édile (peu utilisé) veut dire élus gérant la ville. Il va bientôt nous expliquer que c’est le maire qui arme ces gangsters et organise les règlements de compte liés au blanchiment d’argent !
Le Collectif « touchez pas à nos bibliothèques » a décidé unilatéralement que la démocratie locale était définitivement enterrée à Grenoble ; il a fait des pieds et des mains pour que la ville de Grenoble ne décroche pas le Trophée de la participation et de la concertation 2017. Mais en vain. Ce n’est pas parce qu’une interpellation citoyenne ne va pas à la votation que tout est remis en cause. Il s’agit d’un cas particulier puisque suite à l’interpellation du Conseil municipal, une négociation s’est mise en place et qu’il y a eu des avancées significatives. La pétition initiale n’avait donc plus vocation à passer à la votation. La ville doit réfléchir à ce cas particulier qui n’était pas prévu au départ, mais qui risque de se reproduire, ce qu’elle a débuté en annonçant que la commission extramunicipale ad hoc réfléchira à faire des propositions d’évolution du dispositif. Dans l’immédiat les Grenoblois vont aller voter pour les budgets participatifs démontrant que la concertation et la participation ne sont pas encore mortes à Grenoble.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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6 octobre 2017
Le 27 septembre à Lyon, lors du sommet franco-italien, le Président de la République et le Président du Conseil italien se sont mis d’accord sur de nombreux dossiers intéressant directement les deux pays. Le projet de ligne à grande vitesse Lyon -Turin a donné lieu à un paragraphe dans le compte rendu officiel de la réunion :
« La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation. Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne.»
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Mots-clefs : Déplacements, développement durable, FInances
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6 octobre 2017
La gestion financière des collectivités territoriales est très encadrée par les lois. Elles n’ont pas le droit de voter des budgets en déséquilibre contrairement à l’Etat et dès qu’elles dépassent les lignes rouges, le préfet et la chambre régionale des comptes prennent le contrôle du budget (mise sous tutelle).
Mais le gouvernement est toujours prêt à donner des leçons de vertu financière aux collectivités. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui a été déposé au parlement, le gouvernement veut encadrer encore plus la gestion des collectivités.
Alors que les prévisions de dépenses pour les administrations publiques centrales évoluent toujours positivement, il est prévu de faire diminuer les dépenses des administrations publiques locales d’ici à 2022. Il est prévu de faire évoluer les dépenses de fonctionnement des collectivités au plus de 1,2% (en valeur) chaque année d’ici à 2022. Comme il est prévu que l’inflation augmente cela revient à imposer une stagnation (en volume) ou une diminution des dépenses publiques locales.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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6 octobre 2017
Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »
« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »
Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.
La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.
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Mots-clefs : FInances, Sport, stade
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6 octobre 2017
Le 29 septembre le Conseil de métropole a décidé d’expérimenter une plateforme des données énergétiques sur son territoire qui sera pilotée et contrôlée par la puissance publique et non laissée aux intérêts privés. La Métro est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire (sauf pour l’électricité où 39 communes sont sous la compétence du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère). A ce titre, elle est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de la maîtrise d’énergie, de concession de distribution publique d’électricité et de gaz, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid. Elle est en train d’élaborer son schéma directeur de l’énergie et mène une étude de préfiguration pour la mise en place d’un pôle public local de l’énergie avec les gestionnaires de réseau et l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Ce pôle public devra remplir la fonction de service public de la donnée énergétique en assurant la gestion et l’exploitation de données relatives aux consommations énergétiques du territoire afin de répondre à trois objectifs :
- donner aux habitants la possibilité de maîtriser leurs consommations énergétiques,
- permettre aux gestionnaires de bâtiments d’optimiser leur fonctionnement énergétique,
- évaluer la performance des politiques publiques de maîtrise de la demande en énergie.
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Mots-clefs : Energie, métropole
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29 septembre 2017
Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a été présenté au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l’ensemble des décisions, ce projet est conforme à ce qui a été expliqué dans les médias ces derniers jours. La logique libérale qui le porte peut se résumer simplement en la théorie du ruissellement : il faut donner aux riches pour qu’ils fassent mieux tourner la machine économique qui déversera sur les pauvres ses nouveaux surplus. Les pays qui ont poussé cette logique le plus loin ont vu les inégalités exploser. Pour l’instant on n’a rien trouvé de plus efficace pour lutter contre les inégalités que le système de redistribution des richesses afin que chacun puisse participer à la vie sociale suivant ses moyens. Ce n’est pas dans ce sens que va le projet de loi.
Une des mesures les plus inégalitaire est l’attaque contre le logement social qui va mettre à mal de nombreux bailleurs sociaux surtout ceux qui logent les populations les plus pauvres et les empêcher de rénover ou de construire et ce seront à terme les plus pauvres qui seront atteints. Le projet de loi détaille les réductions de loyers projetées pour l’an prochain, pour compenser la baisse des APL : elles s’étalent par mois de 50 à 69 euros (plus 10 euros par personne supplémentaire à charge) selon la composition et les revenus du foyer ! Les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d’euros selon les calculs du gouvernement. Les compensations proposées par l’Etat ne sont pas à la hauteur des économies imposées.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, loi
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29 septembre 2017
Au niveau national, le fait marquant de ces élections a été l’échec de La République En Marche (LREM) qui s’imaginait augmenter sa présence au Sénat et qui se retrouve avec moins de sénateurs qu’avant ! L’augmentation des scores de la droite et du centre droit n’est pas une surprise, c’est la conséquence de leur progression lors des municipales de 2014, de même que l’affaiblissement du PS qui se poursuit.
En Isère la surprise c’est l’effondrement du score de A. Vallini et le très bon score de la liste de G. Gontard (soutenue par EELV, PC, Hamonistes).
La liste de droite (LR et UDI) n’atteint même pas le millier de votants (alors que le potentiel était au moins de 1400 voix, vu les résultats de 2011 et les victoires de la droite aux municipales) et ne peut faire élire que deux candidats (M. Savin et F. Puissat). La dispersion de voix de droite sur plusieurs petites listes n’explique pas ce demi échec de la droite. Il est dû à la présence de la liste « en marche » de D. Rambaud qui réussit à se faire élire avec 413 voix (14% des exprimés) malgré la grogne des élus locaux contre la politique gouvernementale. Ce score de 413 voix provient majoritairement d’élus de droite qui trouvent à leur goût la nouvelle politique gouvernementale et la qualité de la tête de liste.
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Mots-clefs : élections, rassemblement, sénatoriales
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29 septembre 2017
Le Conseil municipal du 25 septembre a pris des engagements importants concernant l’évolution du réseau de lecture publique notamment il a confirmé le maintien de la bibliothèque Alliance et l’ouverture de relais lecture à l’IleVerte/Notre Dame/Alma Très-Cloitres et au Village Olympique et il s’est engagé à associer les usagers et les habitants à la vie et à l’évolution du réseau de lecture publique grenoblois.
Une conséquence douloureuse de l’austérité imposée par les violentes baisses des dotations de l’Etat conjuguées avec la situation financière désastreuse laissée par l’ancienne majorité a été de restructurer l’ensemble du réseau des bibliothèques et de commencer à réfléchir à l’amélioration de la politique de lecture publique dans la ville qui est une des priorités politique affirmée. L’impossibilité financière à court, moyen et long terme de remplacer de nombreux départs à la retraite a impliqué pour de nombreux services des restructurations très rapides, sinon c’était la mise sous tutelle de la ville dès 2015.
La décision de fermer ces trois bibliothèques a été critiquée (surtout la fermeture d’Alliance) et une pétition (qui a obtenu 4500 signatures) exigeait le maintien à l’identique de ces trois bibliothèques avec le personnel permettant leur fonctionnement : « Nous demandons la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ».
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Mots-clefs : austérité, conseil municipal, lecture publique
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29 septembre 2017
Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)
Le Conseil municipal du 25 septembre a adopté une délibération qui valide la cession de terrains, à une filiale de Bouygues, pour construire un projet expérimental de logements qui essayera d’avoir le plus petit impact possible sur l’environnement, une très faible consommation d’eau, d’énergie et rejetant très peu de déchets.
Le concept ABC – pour « Autonomous Building for Citizens » – est issu de programmes de recherche et développement, menés par Bouygues Construction. Il intègre de nouvelles solutions sur les plans technique et architectural et optimise les process de construction.
Destot et S. Siebert, en juillet 2013, font voter une délibération au Conseil municipal lançant une collaboration entre la ville et Bouygues.
Destot et le PDG de Bouygues Construction signent le 22 janvier 2014 (juste avant les élections municipales) un partenariat de recherche, développement et innovation pour la réalisation d’un démonstrateur expérimental sous la forme d’un îlot d’habitat collectif d’environ 90 logements visant l’autonomie en eau, en énergie et l’optimisation de la gestion des déchets, qui sera construit sur la ZAC Presqu’île. La ville s’engage à céder à Bouygues un terrain sur la Presqu’Ile permettant de construire ces 90 logements.
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Mots-clefs : développement durable, logement, public-privé, Urbanisme
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29 septembre 2017
Le 25 septembre, le collectif « j’aime ma poste à Grenoble » organisé une réunion publique sur l’avenir des bureaux de poste à Grenoble avec la participation de la directrice départementale de la poste.
Le collectif a réaffirmé sa position face à politique de la Poste qui entend depuis des années fermer des bureaux de poste en les remplaçant par des relais chez des commerçants pour ce qui concerne les courriers et les colis.
« Les bureaux de poste de quartier sont des Services publics d’Etat essentiels pour de nombreuses personnes, qui ont fait le choix de la Banque postale ou qui utilisent les services postaux comme mode de transmission de courriers ou de colis. À Grenoble, les bureaux de poste restent des endroits très fréquentés, notamment par une population âgée mais pas uniquement, qui n’utilise pas beaucoup le numérique comme mode de communication avec leurs proches ou avec les administrations et par de nombreux habitants utilisant les services financiers de la Poste et pour les envois ou réception de colis ou courriers. »
La directrice départementale a rappelé la politique nationale de la Poste qui a été transformée en société anonyme il y a des années et qui doit équilibrer ses budgets et qui voit de profondes évolutions de la clientèle (qui ne sont plus des usagers de l’ex-service public).
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Mots-clefs : proximité, services publics
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29 septembre 2017
Le chef de file de la droite au Conseil municipal de Grenoble, Matthieu Chamussy aime tellement s’entendre parler qu’il déraille régulièrement. Il ne sait même pas qu’un protocole d’accord transactionnel permet d’éviter de faire trancher par la justice un différent. Pour lui, à partir du moment où c’est la majorité municipale qui passe un tel protocole, cela signifie que la ville reconnaît ses torts. Il ne sait même pas, comme il était écrit dans la délibération et son annexe, que par un tel protocole, les parties « s’obligent à conserver la confidentialité de la transaction, de telle sorte qu’ils s’interdisent d’en faire état à quiconque, ne serait-ce qu’indirectement. Ils s’engagent à maintenir confidentielles tant la nature du différend qui les a opposés que la teneur des négociations ayant abouti à la conclusion du présent accord ». Il demandait (il n’était pas le seul) au maire tous les détails du différend en cause et des négociations, comme quoi il ne lit même pas les délibérations à l’ordre du jour. Heureusement qu’il n’est pas aux affaires !
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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29 septembre 2017
Le gouvernement veut trouver de l’argent partout où il le peut le prendre. Les Agences de l’eau vont voir une grosse partie de leurs recettes détournées par l’Etat. Ces agences financent des études, des recherches et des travaux contribuant à lutter contre les pollutions de l’eau, à améliorer la gestion des ressources en eau et améliorer les milieux aquatiques. Elles sont financées par des redevances que payent les usagers de l’eau dans leurs factures d’eau potable et d’assainissement. Par exemple à Grenoble les usagers de l’eau payent par m3 d’eau consommés 0,54 € TTC, ce qui peut représenter 15% de la facture totale (ou parfois plus). Ce sont des milliards d’euros qui sont ainsi collectés par les agences qui vont aider les services de l’eau et de l’assainissement pour leurs investissements et les collectivités pour la restauration des milieux aquatiques, la continuité écologique et la qualité des zones humides. Depuis 2014 le gouvernement a pris l’habitude de ponctionner les agences de sommes importantes : 210 M€ en 2014, puis 175 M€ chaque année entre 2015 et 2017. Des bruits insistants font craindre qu’en 2018, dans la loi de finances un prélèvement de 400 M€ soit effectué, soit 20% des ressources des agences.
L’association des Maires de France (AMF) proteste contre ce hold-up qui instaure un impôt caché dans les factures d’eau :
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Mots-clefs : Eau, état, services publics
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29 septembre 2017
Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.
L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.
Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :
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Mots-clefs : budget, état, Impôts
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29 septembre 2017
Le Conseil d’Etat a sommé cet été le gouvernement d’agir au plus vite (avant le 31 mars 2018) pour ramener les concentrations de PM10 et de N0x en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union Européenne dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. C’était le cas dans douze zones pour le dioxyde d’azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse…) et dans trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
En attendant de voir ce que va faire l’Etat pour répondre à ces injonctions, il est intéressant de prendre connaissance d’un rapport d’un laboratoire expert sur l’évolution de la qualité de l’air en France.
Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est l‘organisme chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Il résulte d’une coordination entre l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais et l’Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai. Il est l’organisme national de référence requis par les directives européennes.
L’étude indique une amélioration globale et progressive même si c’est insuffisant à certains endroits pour les particules fines et les NOx.
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Mots-clefs : état, pollution atmosphérique, santé
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29 septembre 2017
Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.
A ce sujet, le conseil d’Etat considère que s’applique dans ce type de situation, l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, qui précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
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Mots-clefs : droits humains, justice administrative, précarité, social
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29 septembre 2017
Le défenseur des droits vient de rendre public un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quels prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.
« Il relève que l’usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d’accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé. « La lutte renforcée contre la fraude aux prestations sociales, combinée aux erreurs de déclaration des bénéficiaires, véhicule la suspicion d’une fraude massive et peut s’avérer problématique pour les droits des usagers des services publics » estime ainsi le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Pourtant, la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle Emploi, ne représente que 3% du montant total de la fraude détectée en France en 2015 »
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Mots-clefs : droits, justice, social
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22 septembre 2017
Samedi 23 septembre à 10 h 30 de la Place Saint Bruno à la Place Victor-Hugo, marche pour la paix à l’occasion de la journée internationale de la paix.
Lundi 25 septembre à 18 h à l’Hôtel de ville de Grenoble, un Conseil municipal, copieux avec 110 délibérations. Voir l’ordre du jour ici.
Mardi 26 septembre à 18 h, Place Notre Dame à Grenoble, rassemblement pour la libération de Salah Hamouri, avocat franco-palestinien emprisonné arbitrairement par l’État d’Israël.
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Mots-clefs : agenda
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22 septembre 2017
Depuis le 8 septembre, les personnels du collège Vercors de Grenoble sont en grève à plus de 75 %. Les 415 élèves du collège Vercors n’ont toujours pas commencé les cours. Les personnels demandent que le rectorat pallie la suppression des trois emplois aidés de surveillance par des postes d’assistants d’éducation. Ils estiment à juste titre qu’avoir un seul surveillant pour 400 élèves est inadmissible. L’ADES demande au rectorat d’agir au plus vite et de mettre à disposition du collège au moins deux assistants d’éducation.
Pour suivre les actions en cours, voir ici.
Mots-clefs : Education, emploi, Mobilisations
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22 septembre 2017
Pour trouver une majorité au Sénat pour lui permettre de réformer la Constitution, E. Macron compte sur des ralliements ou des attitudes bienveillantes parmi des sénateurs qui seront présents dans les rangs de la droite, du centre et des PS restants. Il pourrait trouver auprès de A. Vallini, s’il est élu, une certaine compréhension, puisque ce dernier a fondé en juillet 2017 le club de réflexion « démocratie vivante » avec de nombreux soutiens du Président. Il semble Macron compatible, c’est donc un très mauvais choix. Et si la grande surprise de cette élection sénatoriale dans l’Isère était la non réélection d’A. Vallini !!! Pour que cette bonne nouvelle se concrétise, il faudrait que tous les grands électeurs de sensibilité de gauche votent dimanche 24 septembre pour la liste de rassemblement menée par Guillaume Gontard : « un engagement commun ».
Mots-clefs : élections, Politique droite-gauche, sénatoriales
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22 septembre 2017
Après instruction par les services de la Ville et de la Métropole, 25 projets sont soumis au vote des Grenoblois. Les thèmes choisis se répartissent en diverses catégories : 11 aménagements de l’espace urbain, 3 solidarité, 3 nature en ville, 3 sports, 2 culture et un loisir détente, 1 mobilité et 1 économie. Les projets sont assez bien répartis sur la ville.
Les projets seront départagés par un vote des habitants de plus de 16 ans organisé tous les jours entre le 10 et le 14 octobre. Pour pouvoir voter en connaissance de cause il faut prendre connaissance des 25 projets sur le site internet de la ville ou par une plaquette disponible dans les maisons des Habitants.
Le vote aura lieu dans des bureaux de vote ou par internet (s’inscrire sur le site de la ville).
Pour tous renseignements voir ici.
Mots-clefs : budget, démocratie locale
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