21 avril 2017
Le 18 avril, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Roybon entre 2009 et 2015. « L’analyse a porté sur le projet de Center Parcs, la commande publique, la qualité de l’information financière et comptable et la situation financière. »
La situation financière est catastrophique : « L’encours de dettes, qui était de 5 M€ au 31 décembre 2014, représente 3 802 € par habitant, la moyenne de la strate étant de 596 € par habitant. La capacité d’autofinancement brute a été réduite de plus de moitié, sous l’effet de l’augmentation des charges financières et de la progression modérée de la fiscalité locale due exclusivement à la progression des bases. La capacité de désendettement est ainsi passée de 19 à 58 années en 2015, alors que le seuil considéré comme critique est de dix années.
La situation financière de la commune apparaît donc particulièrement critique en fin de période, d’autant que la réalisation du Center Parcs sera, selon toute vraisemblance, reportée au-delà de 2019. »
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Mots-clefs : justice administrative
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21 avril 2017
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.
Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :
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Mots-clefs : corruption, état, Politique droite-gauche, transparence
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21 avril 2017
En forme de testament, le gouvernement a présenté le 12 avril un programme de stabilité pour la période 2017 à 2020 qui doit être donné à la Commission européenne avant la fin avril. Le déficit des finances publiques serait de 2,8% du PIB en 2017. Ce programme poursuit la politique d’austérité en visant en 2020 seulement 1,3 % du PIB de déficit public et en poursuivant le serrage de vis sur les collectivités locales. Il faut que cette politique s’arrête car elle a des conséquences lourdes et négatives sur l’économie locale.
Les conséquences sur l’investissement local ont été très dures. Il y a eu une baisse de 8,3% en 2014, puis de 9,7 % en 2015 et de 3,3% en 2016. Soit une diminution de 20 % en 3 ans !!! Et il n’y a pas d’étude sur les conséquences sur l’emploi d’une telle politique.
Et si les collectivités n’ont pas diminué plus leurs investissements c’est parce qu’elles ont augmenté les recettes provenant des impôts locaux de 2,6 %, donc en augmentant les taux de 1,6% environ.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, investissements
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21 avril 2017
Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble
La ville de Grenoble fait partie des cinq communes « Compagnon de la libération avec Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’ile de Sein. Un décret du 13 avril 2017 (n° 2017-538) « modifie la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d’honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l’ordre de la Libération »
Voici la présentation faite en Conseil des ministres de ce nouveau décret :
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Mots-clefs : devoir de mémoire, grenoble
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14 avril 2017
La Métropole de Grenoble a ouvert le 12 avril, deux grands parcs à vélos sécurisés des deux côtés de la gare. Il parait que ce sont les plus grands de France.
Vous pouvez réserver une des 1150 places sécurisées à l’agence Métrovélo à la gare.
Les consignes collectives ne nécessitent pas de déposer une caution.
Une carte d’identité, un moyen de paiement et une carte Ourà sont nécessaire pour souscrire un abonnement à ces consignes sécurisées.
Si vous ne disposez pas d’une carte OuRA, vous pouvez vous en procurer auprès de Métrovélo (prix unitaire : 5€).
Toutes les infos sont ici.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, modes actifs
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14 avril 2017
Les élections présidentielles ont lieu les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin 2017.
En cas d’absence l’électeur peut donner une procuration à un autre électeur à condition que celui-ci soit également inscrit sur la liste électorale de Grenoble (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Les procurations peuvent être établies auprès de l’hôtel de police, du tribunal d’instance à Grenoble (palais de justice) ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie en France.
Le mandant doit connaître l’identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire et venir avec une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjours en cours de validité. Pour gagner du temps, il est possible de télécharger le formulaire de procuration sur où tous les renseignements utiles sont fournis pour faire des procurations de France ou de l’étranger.
Mots-clefs : citoyenneté, élections
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14 avril 2017
Le Grenoblois moyen paye un peu moins d’impôts sur les revenus que le Français moyen, 957 €/habitant contre 1150 €/h. Par contre il paye beaucoup plus d’impôts locaux.
Le Français moyen paye nettement plus d’impôt sur le revenu (+25%) que d’impôts locaux, alors que le Grenoblois paye 27 % de plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.
Voilà une réalité qu’il faut bien appréhender et qui justifie entièrement la position de la majorité municipale qui se bat pour ne pas augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et très élevés à Grenoble, malgré les baisses des dotations de l’Etat.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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14 avril 2017
Si nous évaluions la politique de santé uniquement à l’aune du nombre de morts à l’hôpital, nul doute que nous y mettrions fin, séance tenante. Il en est ainsi de la politique de la ville, elle est évaluée seulement au nombre de chômeurs dénombrés dans les quartiers.
Que sait-on de la politique de la ville ? A vrai dire pas grand-chose, ce qui fait qu’elle est prétexte à torrents d’idéologie, un mal qui n’est pas que français mais qui évite d’aborder la réalité de la ville et de ses quartiers, territoires-refuges et territoires-tremplins pourtant tout à fait remarquables. Par exemple, le territoire du Village Olympique-Villeneuve (VO-VN) a le même âge que la génération des mères et des pères de 30-40 ans qui y est née mais on ne sait pas grand-chose d’elle, caricatures mises à part ! C’est aussi une histoire courte qui est peu de chose à l’échelle du temps des villes. Et, quarante ans après la construction de ces quartiers, les populations ont changé, certaines ont réussi dans leurs études et dans leur travail et sont parties ailleurs, d’autres sont arrivées après des échecs dans leur parcours familial, professionnel et résidentiel, contents de trouver-là des logements et des services accessibles, d’autres sont venues de loin car la France et Grenoble surtout ont été de tout temps des territoires d’immigration comme le souhaitaient tous les gouvernements depuis 1945. Debré, premier ministre de de Gaulle voulait une France de 100 millions d’habitants et c’est sans doute pour cela qu’il militait pour garder l’Algérie française.
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Mots-clefs : grenoble, politique de la ville
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14 avril 2017
L’histoire de la pseudo fermeture de la centrale de Fessenheim devrait faire réfléchir les responsables politiques et les citoyens. Voilà une entreprise (société anonyme) dont la majorité du capital est détenu par l’Etat (83,1% des actions) qui n’en fait qu’à sa tête et les représentant de l’Etat sont obligés de se taire car ils n’ont pas le droit de voter au conseil d’administration sur les décisions stratégiques de l’entreprise notamment les conventions réglementées (convention intervenant directement entre la société et un de ses actionnaires disposant de plus de 10% de droits de vote).
Lorsqu’une société de droit privé (obéissant au code du commerce) gère un service public, il serait normal que l’autorité organisatrice du service public ait le pouvoir politique pour orienter la gestion de ce service. Or il apparait que le système d’économie mixte peut présenter de très graves défauts si on n’y prend garde.
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Mots-clefs : collectivités, état, SEM
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14 avril 2017
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales pour l’année 2017 (dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine pour les communes).
En 2017, Grenoble reçoit 25,526 M€ pour la dotation forfaitaire et 3,043 M€ pour la DSU. Dans le projet de budget, la ville avait estimé cette dotation à 25,244 M€ et une DSU à 2,583 M€ comme les années précédentes. La ville va donc recevoir environ 0,8 M€ de plus que prévu pour ces deux dotations. Les services de la ville avaient donc bien travaillé en faisant une prévision prudente.
Mais il ne faudrait pas croire que tout va pour le mieux car en 2016 la ville a perdu plus de 2 millions d’euros en impôts à cause d’un changement dans le nombre de parts pour les impôts sur les revenus (la « demi part des veuves ») ce qui a changé les dégrèvements pour certains contribuables et diminuer les compensations de l’Etat à la ville.
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Mots-clefs : état, FInances, grenoble, Métro
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14 avril 2017
Entre 1995 et 2008, Jean-Paul Roux a été un adjoint au maire de Grenoble représentant le courant « chevènementiste » militant au « Mouvement des Citoyens » qui se transformera plus tard en « Mouvement Républicain et Citoyen ». Sous ces étiquettes politiques, il sera candidat à différentes élections à Grenoble. Pour les élections municipales, son mouvement fera toujours alliance avec le PS dès le 1er tour.
Entre 1995 et 2001 il a été adjoint en charge du personnel et de l’administration territoriale et entre 2001 et 2008 il est devenu adjoint en charge de la politique sociale et à ce titre, vice-président du CCAS.
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Mots-clefs : hommage
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14 avril 2017
La compétence parkings en ouvrage et en enclos est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir rapidement le futur mode de gestion de ce service public industriel et commercial.
Vu l’importance de la politique du stationnement pour influencer le trafic automobile, il est capital que la Métro puisse gérer le plus directement possible ce service et le faire évoluer en fonction des besoins qui peuvent être changeants.
Nous avons une préférence pour la mise en place d’une régie à autonomie financière (pour gérer les investissements) associée à une SPL pour la gestion des usagers et le fonctionnement courant.
La Métro peut aussi poursuivre avec un budget annexe et affermer à une SPL qui aurait pour compétence le stationnement au sens large (parkings en ouvrage et sur voirie).
Nous sommes opposés à une délégation de service public à une SEM, car nous avons trop connu par le passé la catastrophe qui a été instaurée par le maire corrompu et qui a été arrêtée grâce à nos actions (recours de Raymond Avrillier) qui ont abouti à l’arrêt en 2008 du contrat de concession passé en 1992 pour 30 ans par le maire corrompu.
Mots-clefs : Déplacements, métropole, SEM, services publics
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14 avril 2017
Au moment d’aller voter pour les présidentielles et les législatives, il est recommandé de s’adresser au démographe pour faire le point sur la réalité des migrations et leurs apports. Au-delà des fantasmes véhiculés par plusieurs candidat-es, sur l’invasion qui nous menace et la thèse erronée du « grand remplacement», la réalité des statistiques dessinent un paysage tout autre et beaucoup plus intéressant pour la vitalité de notre société. Cette question est d’autant plus intéressante que ce sont environ 60 000 migrants qui vivent dans notre agglomération et qui jouent un rôle important mais complètement nié. Un migrant est une personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel elle n’est pas née.
Hervé le Bras, historien et démographe, directeur d’études à l’INED (Institut national d’études démographiques), enseignant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), a écrit un livre en janvier 2017 intitulé « L’âge des migrations» aux éditions « Autrement » qui le résume ainsi :
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Mots-clefs : démographie, immigration
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14 avril 2017
Une loi du 20 avril 2016 a modifié l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».
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Mots-clefs : état, laïcité
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7 avril 2017
Lundi 10 avril à 18 h conseil municipal. Au menu, 63 délibérations en démarrant par la politique de la ville « Contrat Ville 2017 : Programmation et soutien financier de la Ville de Grenoble » et se terminant par une délibération sur le domaine public « Palais des sports Pierre Mendes France : conventions d’occupation du domaine public avec divers organisateurs de spectacles ».
Du 8 avril au 1er mai, la Foire des rameaux est de retour à l’Esplanade. Ouverture tous les jours à partir de 14h. Rappelons que c’est grâce à la nouvelle majorité municipale que la foire est maintenue à Grenoble : en effet le PLU modifié en décembre 2014 interdit les constructions sur la grande Esplanade, contrairement à ce que prévoyait l’équipe Destot-Safar.
Mots-clefs : agenda
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7 avril 2017
A Grenoble, il y a cinq centres de santé (Arlequin, Vieux-Temple, Les Géants, l’Abbaye et Mistral Eaux-Claires), créés en 1973 à l’initiative de la mairie et du secteur mutualiste, rejoints ensuite par le conseil général, pour faire face à l’insuffisance du nombre des médecins libéraux sur ces quartiers. Ils sont gérés par l’AGECSA (association des Centres de Santé). Les centres de santé soignent 17 500 patients chaque année et proposent divers services, médecine générale, pédiatrie, psychiatrie, soins paramédicaux (kiné, ortho, infirmière). Le département de l’Isère vient de décider de réduire sa subvention à l’AGECSA de 70 % pour l’année 2017, passant de 548 000 € à 156 000 € !!! Encore une mesure antisociale qui n’est pas acceptable, la majorité du Conseil départemental est en train de détruire systématiquement les politiques sociales essentielles qui avaient été mises en place depuis de longues années. Il y a encore des différences claires entre politique de droite et de gauche.
Une pétition circule pour soutenir les centres de santé.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Mobilisations, santé, social
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7 avril 2017
A mi-mandat, les oppositions entonnent leurs sempiternels discours contre la majorité qui aurait tout faux…Mais tout ce qui est excessif est insignifiant (dixit Talleyrand) ou dérisoire (dixit Beaumarchais). On attend toujours ce que les oppositions auraient fait, face à la situation financière dramatique de la ville, toujours rien à l’horizon. A droite R. Cazenave déclare que la dette de la ville aurait augmenté de 53,7 % entre 2013 et 2017. Encore de l’enfumage puisque la dette du budget principal était de 267,37 M€ en 2013 ; or elle est estimée à 263,28 M€ dans le budget 2017, soit une diminution de 4 M€ !!! Il répète toujours le même mensonge sur l’investissement qui aurait diminué de 15 M€ par an depuis l’ancien mandat. C’est évidemment faux puisque la ville a transféré pour 11 M€ d’investissements annuels à la Métro à partir de 2015. Donc s’il y avait une diminution elle ne serait que le 4 M€ !!! Heureusement qu’ils ne sont pas en train de gérer la ville !
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Mots-clefs : corruption, Politique droite-gauche
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7 avril 2017
Voilà une citoyenne grenobloise qui se met à décortiquer toutes les délibérations du conseil municipal de Grenoble et qui les confrontent aux engagements électoraux pris par la majorité et cela sans langue de bois, ni complaisance. « Essayer de mettre en relation les engagements politiques et les délibérations d’un conseil municipal dans notre ville au milieu des montagnes. Une citoyenne regarde, essaie de comprendre et raconte. »
Il s’agit d’un travail important et d’une méthodologie politique nouvelle. Au lieu de s’arrêter aux discours politiques, cette personne examine dans le détail les actes du conseil municipal.
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Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, grenoble, progra
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7 avril 2017
L’association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » fait le point sur la situation suite aux arrêts de la Cour d’Appel de Lyon du 16 décembre 2016 qui annulaient les arrêtés du préfet de l’Isère relatifs à la loi sur l’eau et à l’assainissement du Center Parcs. Par contre la Cour d’appel n’a pas annulé l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction et le déplacement des espèces protégées, malgré la position du rapporteur public
A propos de cette dernière décision l’association entend déposer une requête au Parlement européen estimant que la législation européenne a été enfreinte. Cette requête sera examinée par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement. Si la Commission constate que la législation de l’Union a été enfreinte, elle peut introduire une procédure d’infraction, laquelle peut aboutir à un jugement de la Cour de justice.
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Mots-clefs : Center Parcs, économie, environnement
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7 avril 2017
Le Canard Enchainé a publié un article le 29 mars à propos des bibliothèques à Grenoble rappelant ce qui a été décidé dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux et des contestations qui se sont développées suite à ces décisions. Le maire a répondu à cet article en rappelant dans quel contexte politique et financier les décisions sont prises, ce qu’a oublié de préciser le Canard.
« Cher Canard,
Ici à Grenoble, nous sommes nombreux à te lire. Dans notre majorité, il y a des écolos, des gens de gauche, des citoyens. Des gens unis autour d’un dessein commun, issu d’indignations, de rêves, d’une volonté collective de changer la donne dans le monde politique d’aujourd’hui et de proposer aux Grenobloises et aux Grenoblois un projet de transition démocratique, sociale, écologique, économique. Donner aux habitants de la capacité d’agir, leur permettre d’avoir un peu plus confiance dans le politique, investir dans les écoles (200 élèves de plus par an, mine de rien, ça en fait de nouvelles classes à ouvrir : 6 nouvelles écoles sont sur les rails), penser l’eau, l’énergie, le logement, les transports, la santé, l’alimentation comme des biens communs auxquels chacun doit pouvoir accéder et dont nous sommes tous collectivement responsables.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble, presse
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