10 mars 2017
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant la période de 2017 à 2022 est en cours d’adoption. Il remplacera le précédent (2010-2016) qui avait été modifié lors de l’extension de la Métro à 49 communes et adapté aux nouvelles législations (aller vers 25% de logements sociaux et la loi ALUR). Le projet de PLH est discuté dans les 49 communes pour avis, ce que le Conseil municipal de Grenoble a fait le 6 mars 2017. Le Conseil de la métropole corrigera éventuellement le projet avant de le transmettre au préfet de l’Isère qui le soumettra au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). La Métro délibèrera alors définitivement à la fin 2017 sur le document final.
Le PLH est défini dans le code de la construction et de l’habitation en son article L 302-1 :
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Mots-clefs : habitat, Métro, Urbanisme
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10 mars 2017
©Ville de Grenoble
Un mariage doit se dérouler dans des conditions d’une célébration solennelle publique et républicaine dit la loi. Jusqu’au 2 mars 2017, cela devait être à la mairie.
Effectivement le code civil imposait (article 75) que le mariage se célèbre à la mairie. Il prévoyait deux rares exceptions : « Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. »
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Mots-clefs : loi, mairie, mariage
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10 mars 2017
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a publié en décembre 2016 un guide de 145 pages, intitulé : « Penser, créer et gérer des équipements sportifs en quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Mais pourquoi éditer un guide spécifique sur les équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Le ministère fait le constat que les QPV apparaissent globalement comme moins équipés que les autres territoires alors que la pratique sportive constitue un axe fort des politiques de cohésion sociale et territoriale. Voilà un bon thème de travail pour les tables de quartier et les Conseils Citoyens Indépendants qui pourraient vérifier si le constat global du ministère se retrouve dans les QPV grenoblois.
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Mots-clefs : politique de la ville, Sport
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10 mars 2017
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.
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Mots-clefs : Energie, logement, précarité
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10 mars 2017
Le calcul des impôts locaux est fondé sur la valeur locative de l’habitation. En théorie cette valeur locative devrait représenter la réalité du marché immobilier. Or les valeurs locatives actuelles datent d’environ 50 ans et dans une commune comme Grenoble quel que soit le quartier la valeur par m2 est la même pour la même catégorie de logement, alors que le marché locatif réel montre des différences notables entre les différents quartiers. Les valeurs locatives dans les anciens quartiers (plutôt au nord des grands boulevards) étaient évaluées avec des surfaces corrigées inférieures (les éléments de confort étaient moins nombreux) à celles des nouveaux logements en majorité au sud des grands boulevards. D’où des impôts locaux en moyenne plus élevés à la Villeneuve qu’à l’Ile Verte (pour des immeubles anciens) pour la même surface de logement.
Toutes les réformes ont été systématiquement stoppées par le parlement depuis plus de 20 ans. La loi de finances pour 2013 prévoyait la remise du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n’est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc à la prochaine majorité le soin de mettre en place cette réforme. Vu les débats actuels pour l’élection présidentielle et les législatives on peut craindre de ne pas voir se réaliser cette réforme.
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Mots-clefs : Impôts, logement, social
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3 mars 2017
Samedi 4 mars à la Casamaures, salle de l’Orangerie : de 14h à la soirée – Entrée libre – Exposition « Les femmes, ces brillantes innovatrices oubliées des sciences ». Vernissage à 19h 30 suivi d’un débat sur le thème des femmes en sciences. L’association Osez le féminisme ! 38 propose une exposition composée de portraits de femmes scientifiques ayant exercé depuis le XIXème siècle jusqu’à nos jours. Ces portraits sont accompagnés de textes évoquant leurs parcours et les difficultés rencontrées. La Casamaures à Saint Martin le Vinoux, Tram E Casamaures-village.
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Mots-clefs : agenda
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3 mars 2017
Militante de l’ADES depuis sa création, Pierrette Payssot est décédée le 26 février dans sa 91ème année. Nous présentons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Habitante de la Villeneuve, galerie de l’Arlequin, elle a milité à l’Union de Quartier et a toujours défendu son quartier dans toutes ses diversités. Elle a été la pharmacienne de la Villeneuve jusqu’à sa retraite et s’est beaucoup investie sur les questions sociales et de santé, notamment en direction des personnes âgées.
Elle a participé à de nombreuses campagnes municipales, notamment en 1989 en 13ème place sur la liste « DESIR, démocratie, écologie, solidarité, initiative, responsabilité » menée par Geneviève Jonot, (seule élue écologiste entre 1983 et 1989) et en 1995 en 8ème position sur la liste « Démocratie, Ecologie, Solidarité » menée par Raymond Avrillier et qui aura 11 élus. Pierrette Payssot devient adjointe au maire chargée de la politique sociale et aux relations avec les associations. Etant la doyenne du Conseil municipal, elle présidera la première réunion du conseil municipal où M. Destot sera élu maire en remplacement du maire corrompu. Lors de cette réunion, après que R. Cazenave représentant de l’opposition, ait déclaré qu’il représenterait les électeurs qui avaient voté pour sa liste, Pierrette lui a répondu que la majorité s’adresserait à tous les Grenoblois ! Elle participe à la campagne de 2001 sur la liste des écologistes et de la gauche citoyenne menée par Pierre Kermen et Jean Philippe Motte.
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Mots-clefs : ADES, élu, hommage, Villeneuve
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3 mars 2017
Le 22 octobre 2012, M. Destot faisait adopter une nouvelle concession à GEG pour la gestion des services publics de distribution de gaz et d’électricité pour 30 ans, sans examiner l’ensemble des scénarios possibles et sans débat public préalable, alors que la concession se terminait en avril 2016. Il n’y avait donc aucune urgence. Les 6 élu-es du groupe « Écologie et Solidarité » qui avaient voté contre ont déposé le 18 décembre 2012 un recours ainsi que deux anciens élus dont le président de l’ADES à l’époque.
Le tribunal administratif vient de juger le 28 février 2017 que de nombreuses irrégularités entachent cette concession, et annule la délibération du 22 octobre 2012 ainsi que la décision du maire de la commune de Grenoble de signer avec la société GEG le contrat pour 30 ans ; le maire et le directeur général de GEG de l’époque (détaché d’ENGIE Lyonnaise des Eaux) n’étant pas habilités à signer ce contrat, en conséquence le contrat devrait être résilié.
Ce jugement n’implique pas de conséquence sur l’organisation ou l’existence de la société GEG, donc aucune conséquence pour le personnel.
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Mots-clefs : GEG, grenoble, justice administrative
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3 mars 2017
Les élus de l’opposition de droite à la Métropole ont déposé des recours contre deux délibérations votées le 3 février 2017 concernant le projet « Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole (CVCM) » et deux référés suspension estimant qu’il y avait urgence et que ces délibérations étaient illégales.
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le 2 mars, les demandes de suspension au motif « qu’aucun des arguments invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’une ou l’autre des décisions ».
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3 mars 2017
Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.
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Mots-clefs : Impôts, social
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3 mars 2017
Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).
Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.
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Mots-clefs : budget, dette, grenoble
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3 mars 2017
A Grenoble, sans surprise, plus de 95 % des résidences principales ont une salle de bain avec douche ou baignoire. Pour les modes de chauffage, le chauffage central collectif gagne du terrain (passant de 36 % en 1999 à 39,6 % en 2013), mais le chauffage électrique se maintient à 28,5% alors qu’il représentait 27 % en 1999. Le reste des logements est chauffé par un chauffage central individuel. Il y a de grandes différences par quartiers.
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Mots-clefs : chauffage, insee, logement
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3 mars 2017
L’INSEE vient de publier une grande étude sur le logement en France de 220 pages fondée sur les données du dernier recensement de 2013. Cette étude note certaines évolutions globales : après le développement accéléré du choix de la maison individuelle, l’INSEE observe depuis 2008 un repli de ce mouvement et un retour aux appartements avec pour causes, les coûts environnementaux du transport automobile, le vieillissement de la population et l’importance des gains de productivité grâce à la concentration des activités. La mobilité résidentielle tend à se réduire (à cause du vieillissement), particulièrement dans le secteur social. On retrouve les évolutions que l’on connait à Grenoble et son agglomération, une augmentation plus importante du nombre de résidences principales que de la population dans des proportions assez proches. En 2013 Grenoble a le même nombre d’habitant qu’en 2008, mais 51 % de logements en plus, alors qu’au niveau national, entre ces deux dates, il y a eu 76 % de logements en plus mais avec une augmentation de la population de 28%.
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Mots-clefs : insee, logement
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3 mars 2017
Le ministère de la ville vient de publier un « guide pratique de lutte contre les discriminations » destiné aux agents publics, aux élus et aux responsables associatifs.
Une plaquette conçue pour le grand public intitulée « Discriminations, c’est non ! », accompagne ce guide. Elle explique ce qu’est une discrimination, elle rappelle les 23 critères d’inégalité de traitement reconnus par la loi et donne des exemples de situations de discriminations (durant les études, au travail, en ce qui concerne la santé, le logement, les loisirs) et les démarches à effectuer. Cette plaquette sera mise à disposition du public dans les services publics de proximité (les services des mairies, les Pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public… Rappel : la discrimination est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Pour télécharger le guide cliquez ici et là pour le livret.
Mots-clefs : discriminations, état
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3 mars 2017
Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 10 février (n° 395433) qu’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel, n’est possible qu’à la condition que ce soit une association cultuelle qui en soit l’affectataire. Une telle association doit avoir comme objet exclusivement l’exercice d’un culte conformément à la loi de 1905. Donc il n’est pas possible que ce soit une association culturelle ou une association mixte, culturelle et cultuelle qui s’engage dans un tel bail.
Le Conseil d’Etat rappelle les principales clauses de la loi du 9 décembre 1905 :
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Mots-clefs : justice administrative, laïcité
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3 mars 2017
Suite à une étude de l’ADEME (septembre 2016), le gouvernement a signé un décret (n° 2017-196 du 16 février 2017) relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants. Ces aides sont accordées jusqu’au 31 janvier 2018.
La notice du décret précise : « le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieur à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb. »
L’aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
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Mots-clefs : Déplacements, état, modes actifs
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24 février 2017
Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »
Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.
Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville
Places limitées, inscription obligatoire.
Voir ici.
Mots-clefs : budget, démocra, FInances
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24 février 2017
Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.
L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état
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24 février 2017
Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.
Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.
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Mots-clefs : électricité, Energie, FInances, pollution
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24 février 2017
La superficie des résidences principales est beaucoup plus faible à Grenoble qu’en France et plus faible que sur l’ensemble de la métropole grenobloise. Il y a beaucoup plus de petits logements et les logements ont moins de pièces. A Grenoble il n’y a que 4% de résidences de plus de 120 m2 alors que dans l’agglomération c’est 8,5% et en France métropolitaine de 15 %. Les écarts sur le nombre de pièces est aussi net : seul 13 % des résidences ont 5 pièces ou plus à Grenoble alors que dans l’agglomération il y en a 23,6 % et en France 35 % !
Ces chiffres ne sont pas surprenant car le prix des logements dans une grande ville (en location ou à l’achat) est beaucoup plus élevé qu’ailleurs alors que les revenus des ménages ne sont pas sensiblement différents à Grenoble, dans la Métro et au niveau national. A Grenoble la superficie moyenne d’une résidence principale est d’environ 65 m2 et elle a en moyenne 3 pièces.
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Mots-clefs : habitat, insee, population
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