24 mars 2017
Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).
En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.
Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.
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Mots-clefs : budget, FInances, Métro
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24 mars 2017
Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
- Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
- Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :
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Mots-clefs : déchets, Métro
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24 mars 2017
Le maire de Charvieu-Chavagneux (M. Dezempte proche du Front National, qui a parrainé M. Le Pen) et son Conseil municipal ont été rappelés à l’ordre par le tribunal administratif. Le 8 septembre 2016, le maire faisait voter une délibération acceptant de recevoir des réfugiés que s’ils sont chrétiens !!! Cette violation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et du principe constitutionnel de laïcité a été contestée par le Préfet de l’Isère et l’association « Agir pour l’égalité ». Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération au motif qu’elle avait un caractère discriminatoire. Mais ce maire qui se situe en dehors de la République poursuit son combat nauséabond en annonçant qu’il va faire appel. Suivant l’article L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres. ». Il serait bienvenu que le gouvernement prenne enfin les sanctions nécessaires pour rappeler qu’un maire ne peut pas fouler du pied les principes fondamentaux de notre République.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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24 mars 2017
Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.
Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, développement durable, Energie, Métro
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24 mars 2017
La direction générale des collectivités locales (dgcl) édite un bulletin d’information statistique. Dans son n° 114 de janvier 2017, elle traite des disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (commune plus intercommunalité) en fonction de la population.
Cette étude apporte des informations qui aident à comprendre les grandes difficultés auxquelles la ville de Grenoble est confrontée face à l’austérité gouvernementale imposée.
« La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu’à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s’explique surtout par les frais de personnel. »
La commune de Grenoble dépense en fonctionnement 1692 €/h et la Métro 595 €/h soit au total 2287 €/h (loin de la moyenne des grande villes) pour le bloc communal grenoblois. Ceci démontre que les dépenses de centralité qui ont été prises en compte historiquement par la ville pèsent lourdement sur ses dépenses.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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24 mars 2017
La secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 9 mars un simulateur simple pour que tout habitant en France puisse connaître simplement et rapidement quelles sont les allocations sociales auxquelles il a droit. Vu la complexité de ces dossiers, c’est une bonne initiative qu’il faut souligner.
Vous êtes de nationalité française ou étrangère et vous voulez savoir si vous avez droit à une ou plusieurs des 15 aides sociales nationales, c’est maintenant possible en allant sur le site mes-aides.gouv.fr
Le site affirme qu’en 7 minutes, ce questionnaire en ligne simple donnera un montant mensuel pour chaque prestation et donnera accès aux démarches à faire pour les obtenir.
Voici les 15 allocations nationales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre :
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Mots-clefs : droits, précarité, social
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24 mars 2017
Le taux des retards pour les TER en région Rhône-Alpes atteint 13,4 % en moyenne annuelle avec des pics mensuels ayant dépassé les 17% en novembre 2016 et cette situation est en augmentation ! Mais que fait M. Wauquiez !!! La région est la deuxième plus mauvaise région derrière PACA pour le taux de retard des TER. Ce chiffre est issu de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) qui déplore la priorité donnée aux TGV contre les TER par la SNCF. Cette autorité est placée au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable. Elle veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée.
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Mots-clefs : Déplacements, région, services publics
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17 mars 2017
Jusqu’au vendredi 7 avril inclus, à la mairie de Grenoble, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble est mis à disposition du public.
Le projet porte sur :
- des ajustements en vue de clarifier l’application du règlement du PLU,
- l’adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d’une nouvelle école le long de la rue Hoche (en extension de l’école Jules Verne),
- la mise à jour d’annexes.
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Mots-clefs : grenoble, Métro, Urbanisme
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17 mars 2017
La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :
- être d’intérêt général et à visée collective
- concerner des dépenses d’investissement
- avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.
Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.
Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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17 mars 2017
L’INSEE a rendu public le nombre de demandeurs d’emploi au 3ème trimestre 2016 dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des communes et des intercommunalités.
Comme il fallait s’y attendre, les QPV sont beaucoup plus touchés par le chômage que les communes et les intercommunalités.
Les QPV sont des territoires définis uniquement par un revenu médian (par unité de consommation) inférieur à 60 % du revenu médian de référence.
Encore une fois les inégalités se cumulent lourdement : très faibles revenus et très fort taux de chômage.
Le taux d’actifs à Grenoble et dans la Métro est de 48 % de la population. La moitié de la population peut prétendre à un emploi.
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Mots-clefs : emploi, grenoble, insee
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17 mars 2017
En avril 2014, juste après le Conseil municipal du 14 avril 2014 qui a installé la nouvelle majorité municipale, l’ADES avait critiqué l’attitude du Directeur Général des Services de l’époque (M. Gilles Amaudric du Chaffaut, dont le nom n’avait pas été cité dans l’article incriminé). Ce proche de M. Destot estimait que l’ADES avait porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à son honneur et sa considération en tant que fonctionnaire ; il a déposé plainte avec constitution de partie civile et demandé à la ville la protection fonctionnelle (pour prendre en charge ses frais de justice, ce qui est de droit). C’est la 1ère fois depuis presque 35 ans que le journal, « le Rouge et le Vert » était attaqué en diffamation.
L’ancien DGS était soutenu publiquement par le groupe d’opposition PS qui condamnait « la mise en accusation de ce grand serviteur du service public local qui a toujours exercé avec exemplarité sa mission » et demandait au maire de condamner fermement « les propos honteux tenus par cette association membre de sa majorité ».
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Mots-clefs : conseil municipal, justice
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17 mars 2017
La mauvaise gestion de la MC2 durant les années 2004-2014 a été sévèrement épinglée par la Chambre Régionale des Comptes, voir notre article du 16 décembre 2016.
Il faut compléter ces lourdes critiques par un fait qui peut paraître anodin car il s’agit de 4 190 € de primes exceptionnelles que l’agent comptable de la MC2 s’est versée irrégulièrement à elle-même en 2011, 2012 et 2013, s’appuyant sur des courriers signés par une administratrice ayant reçu délégation de pouvoir du directeur (qui est l’ordonnateur de l’établissement public). Rappel : à l’époque, le président du conseil d’administration de la MC2 était M. J. Safar.
Ces irrégularités ont été condamnées par un jugement, de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes, rendu public le 29 juillet 2016.
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17 mars 2017
L’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de préparation à l’administration générale prépare les étudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et prépare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de préparation aux concours de l’École nationale d’administration (Prep/ENA), dirigé par un conseiller d’Etat, et composé de membres du Conseil d’État, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, diplomates, hauts fonctionnaires des directions du Trésor, de la législation fiscale, du budget, etc… L’IEP a été dirigé de 2005-2012 par M. Ihl, professeur de science politique et depuis 2012 par M. Froment, professeur de droit public.
L’Institut d’Études Politiques a bénéficié d’un nouveau bâtiment, dont le coût prévu de 9 000 000 M€ en 2011 est passé à 10 322 000 M€ en 2012, qui est construit par La Métro, financé à hauteur de 5,322 M€ par La Métro (M. Baïetto), sur délibérations présentées en 2011 par Mme Fioraso puis en 2012 M. Noblecourt, (ancien élève de l’IEP, devenu directeur de cabinet de la ministre de l’Éducation), et financé à hauteur de 2 M€ par la ville de Grenoble (M. Destot), sur décisions présentées en 2011 par Mme Fioraso (devenue députée puis ministre de l’Enseignement supérieur puis secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur) et M. Safar (ancien élève de l’IEP).
La Cour des Comptes vient de rendre public des observations très sévères sur son contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Grenoble pour les exercices 2011 à 2014, dont voici des extraits formateurs pour les futurs cadres de la fonction publique :
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Mots-clefs : Education, FInances, justice administrative
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17 mars 2017
L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) collecte les données de 11 villes et agglomérations en plus de celle de l’agglomération parisienne) dont Grenoble. Il fait régulièrement des rapports annuels où les chiffres des loyers sont indiqués pour 6 grandes villes.
A Grenoble les loyers moyens à Grenoble évoluent de 9,1 €/m2 au 1er janvier 2008 à 9,3 en 2009, puis 9,4 en 2010, 9,6 en 2011 et 9,7 en 2012 et est stable à ce dernier chiffre en 2013 et 2014.
Ce chiffre moyen de loyer cache des disparités importantes puisque le loyer d’un logement d’une pièce atteint 13 €/m2, alors que pour un 5 pièces ce sera en moyenne 8 €/m2.
Un observatoire privé « Clameur » donne des chiffres plus récents pour les années 2016 et début 2017 pour certaines grandes villes. Ces chiffres confirment que le montant des loyers évolue lentement à Grenoble (inférieur à l’inflation depuis 2013). Par contre le montant d’un loyer moyen atteint 12 €/m2.
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Mots-clefs : immobilier, logement
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17 mars 2017
Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat annule la décision du premier ministre (Manuel Valls) de restreindre l’encadrement des loyers à Paris et Lille (décision n° 391654). Ceci intéresse notamment la métropole grenobloise qui se préparait à mettre en place un encadrement des loyers. Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir règlementaire ne peut pas décider qu’une loi peut être seulement expérimentée, il doit la mettre en œuvre, même si elle parait difficile à appliquer.
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Mots-clefs : état, logement, social
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17 mars 2017
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 rend obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passager d’un vélo, le port d’un casque homologué.
La notice du décret précise : « afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » C’est-à-dire une amende de 135 €.
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs, santé
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10 mars 2017
Samedi 11 et dimanche 12 mars, biennale des villes en transition (suite et fin). Pour avoir le programme cliquer ici.
Lundi 13 mars 2017 à 20h à la Maison du Tourisme de Grenoble : Les Amis de la Terre Isère invitent à une réunion d’information sur le thème : « moins de camions dans les Alpes pour mieux respirer », c’est possible dès 2017 et pas en 2030 avec le Lyon-Turin !
Mots-clefs : agenda
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10 mars 2017
Cette enquête publique concerne une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue du chauffage et de la climatisation du futur siège social du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et d’un bâtiment locatif situés sur la Presqu’île angle avenue des Martyrs et rue Jules-Horowitz.
Le dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est consultable en version papier à la mairie de Grenoble et en numérique ici.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut adresser ses observations et propositions par voie électronique à ddpp-ic@isere.gouv.fr ou sur les cahiers en mairie.
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Mots-clefs : environnement, état, Urbanisme
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10 mars 2017
Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.
Le réseau grenoblois étant le deuxième plus important réseau en France, il est clair que les grands groupes français tels que Dalkia (Edf) et Cofely (Engie) seront sur les rangs ainsi que des sociétés européennes.
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Mots-clefs : chauffage, Cie de chauffage, Métro, services publics
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10 mars 2017
A Grenoble il y a 44 535 allocataires, recevant des prestations par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ; cela couvre au total 87 187 habitants soit 54% de la population.
Les prestations CAF sont très nombreuses : prestations familles (il y en a 12 dont les allocations familiales, de rentrée scolaire, enfant handicapé…), les allocations logement (il y en a 5 dont l’Aide Personnalisée au Logement) et d’autres prestations comme le RSA dont le RSA métropole : revenu de solidarité active, versé à des allocataires de plus de 18 ans depuis septembre 2010 et le RSA socle (ancien RMI).
Pour tout savoir sur les prestations CAF, télécharger le document suivant.
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Mots-clefs : social, solidarité
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