La composition du conseil de la métropole non remise en cause

6 janvier 2017

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 30 décembre 2016 un recours demandant au préfet de l’Isère d’arrêter une nouvelle composition du Conseil de la métropole afin qu’elle soit représentative de la démographie des communes, comme le prévoit la loi sur les métropoles. Ce qui était loin d’être le cas notamment pour les communes les plus importantes dont la représentation était minimisée et celles dont la population était comprise entre 2000 et 7500 habitants dont la représentation était doublée.

La composition actuelle est issue d’un accord local entre les communes qui date de fin août 2013, fondé sur un article de loi qui a été déclaré inconstitutionnel le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel, car il ne respectait pas, pour les électeurs, le principe d’égalité devant les suffrages.

Lire le reste de cet article »

Légère évolution de la population de Grenoble

6 janvier 2017

En début de chaque année, l’INSEE publie les résultats des recensements des populations des communes. Pour Grenoble la population municipale légale pour l’année 2014 est égale à 160 779 habitants en légère augmentation (+ 564 habitants) par rapport à l’année passée qui était de 160 215 habitants. Le rythme d’augmentation diminue nettement par rapport à l’évolution depuis 2010 qui était en moyenne de 1500 habitants supplémentaires par an.

Il faut être prudent sur l’utilisation de ces chiffres car il ne s’agit pas d’une photographie instantanée de la population issue du recensement partiel effectué en 2016. Jusqu’en 1999, la France effectuait des recensements généraux de toute la population, ce qui était très lourd et n’était fait que rarement. Entre 1962 et 1999 il n’y eut que 6 recensements. A partir de 2004 et chaque année, un échantillon de seulement 8 % de la population des communes de plus de 10 000 habitants est recensé et au lieu de donner les résultats de chaque année, il faut faire la moyenne sur 5 années consécutives et affecter cette moyenne à l’année centrale. En janvier 2017, l’INSEE a fait la moyenne des 5 années de 2012 à 2016 et affecté le résultat à l’année 2014.

Vu cette faible augmentation qui a suivi une plus forte depuis 2010, il n’est pas impossible de voir en janvier 2018 une stabilisation ou une légère diminution pour le recensement 2015.

Voici la définition de la population municipale : « La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C’est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements…

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d’immeubles localisés.

« Le répertoire d’immeubles localisés (RIL) est une base de données géographiques comprenant l’ensemble des adresses et leur localisation géographique des communes de 10 000 habitants ou plus… ce répertoire est mis à jour à partir :

  • des fichiers de permis de construire ;
  • du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) ;
  • des fichiers de La Poste ;
  • des fichiers administratifs comportant une adresse (que l’Insee est autorisé à utiliser).

Il est également entretenu grâce aux échanges continus d’informations géographiques avec les communes concernées. »

Evolution sur le long terme depuis 1962.

Avant 2006 ce sont les chiffres des recensements suivant l’ancienne méthode qui a disparu après 1999. On peut voir une continuité d’évolution sur le moyen terme depuis 1990 après la forte diminution qui s’est faite entre 1975 et 1990.

L’âge moyen des grenoblois : environ 37 ans

6 janvier 2017

La moyenne d’âge des grenoblois en 2013 a très légèrement augmenté depuis 2006 (passant de 37,3 à 37,6 ans soit + 0,8%). Heureusement le nombre d’enfants très jeunes (de 0 à 5 ans) atteint 7% de la population ce qui compense un peu le nombre de personnes âgées (75 ans ou plus) qui atteint presque 9 %.

Mais ces évolutions sont très différentes suivant les quartiers (IRIS de l’INSEE).

Les quartiers où l’âge moyen est le plus faible (moins de 35 ans) sont : Jean Macé, Europole, Diderot, Gabriel Péri, Esplanade, Grenette, Génissieu, Valmy, Jouhaux, Les Trembles, Arlequin, Vigny-Musset, Village Olympique Sud.

Les quartiers les plus âgés (plus de 40 ans) sont : Trois Cours, Ile Verte Saint Roch, Hébert-Mutualité, Clinique Mutualiste, Eaux Claires-Painlevé, Houille Blanche, Diables Bleus, Clémenceau, Reynies, Péretto, Bajatière-Est, Malherbe, La Bruyère, Village Olympique-Nord.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

6 janvier 2017
salle du conseil municipal de Grenoble

© ville de Grenoble

Le groupe PS et assimilés du Conseil municipal n’a pas du tout apprécié l’intervention de Pierre Mériaux, conseiller délégué à la montagne, contre le projet du tunnel Lyon-Turin qui pour lui est un scandale démocratique. A propos de la délibération d’avril 2016 du Conseil municipal qui a retiré la participation financière de la ville de Grenoble à ce projet pharaonique, Mme Salat (conseillère PS) déclare « Cette délibération n’avait aucun fondement juridique, la Ville n’ayant plus la compétence déplacement.». Elle semble oublier que la commune a gardé la clause de compétence générale et qu’un Conseil municipal peut toujours revenir sur une délibération passée. Il serait bienvenu que les conseillers municipaux d’opposition suivent des formations sur le fonctionnement d’un conseil municipal, cela les empêcherait, peut-être, de dire des bêtises. Heureusement qu’ils ne sont pas aux affaires !


Les partisans de l’ancien maire corrompu distribuent des tracts présentant de faux vœux du maire de Grenoble. Mais ils déclarent « Ce ne sont pas des vœux qui nous font plaisir… Mais nous sommes contraints de le faire » ! Au bal des « faux culs » ils ne sont pas les derniers.

Etat des associations en Isère

6 janvier 2017

Le réseau associatif, « Recherches & Solidarités » édite, avec l’aide du ministère de la ville, l’état des associations par départements.

Pour chaque département il a réalisé sur 4 pages en décembre 2016, une présentation des principaux chiffres clés : nombre d’associations, de bénévoles, de salariés, évolutions sur 10 ans et rapprochement avec le contexte national… Cette étude montre l’importance du secteur associatif sur le plan social et économique.

L’étude compare pour chaque secteur d’activité des associations, les chiffres de chaque département avec les chiffres nationaux. En Isère, les créations d’associations sont proportionnellement plus nombreuses dans la santé, dans l’éducation et la formation. Par contre le nombre de salariés dans le secteur associatif représente 9 % du salariat en Isère au lieu de 10 % au niveau national.

Lire le reste de cet article »

L’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

6 janvier 2017

Deux décisions récentes de justice reconnaissent, suite à des expertises médicales, un handicap lié à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.

En août 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse qui reconnait, après expertise médicale, qu’une plaignante souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ».

Plus récemment c’est le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ordonne à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau communiquant et de le remplacer par un compteur avec relevé manuel :

Lire le reste de cet article »

Un Français sur cinq est soumis à la précarité énergétique

6 janvier 2017

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en 2011, est un outil d’observation et d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique, il permet la mise en commun et en perspective des informations existantes. Ses missions sont : l’observation de la précarité énergétique et l’analyse des politiques publiques associées, la contribution à l’animation du débat sur la précarité énergétique, la valorisation et la diffusion des travaux sur ce phénomène et réfléchir à la prospective dans ce domaine.

L’ONPE vient de publier en novembre 2016 « les chiffres-clés de la précarité énergétique »

Lire le reste de cet article »

Respect de la laïcité : mieux former les agents publics

6 janvier 2017

La commission sur la laïcité et la fonction publique a déposé le 9 décembre auprès de la ministre de la Fonction Publique son rapport. Le rapport fait des propositions, qui retracent une conviction partagée par les membres de la commission : « la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale… La laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent – pendant leur service – afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié. »

Lire le reste de cet article »

Bonnes fêtes de fin d’année

23 décembre 2016

Le Rouge et le Vert vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Il s’agit aussi de faire d’importantes provisions d’énergie pour l’année 2017 qui va avoir une importance politique particulière avec des élections très importantes qui vont définir les politiques publiques pour les cinq années à venir. Vu l’état de désagrégation de la société, l’augmentation des inégalités et les atteintes aux droits, nos valeurs de démocratie, d’écologie et de solidarité sont en effet menacées par les propositions des candidats de droite et d’extrême droite.

Le Rouge et le Vert suspend sa parution et reprendra à la rentrée.

Le Conseil municipal cible de violences répétées

23 décembre 2016

© Photo le DL-Etienne Bouy

Malheureusement, la mairie devient le lieu de manifestations de plus en plus violentes et maintenant des personnes n’ayant comme seul but que d’en découdre avec la police s’y invitent comme pendant les manifestations syndicales contre la loi Travail et dégradent le patrimoine public.

Une journaliste a filmé un groupe de personnes cagoulées tentant de rejoindre le conseil municipal par les sous-sols. Elle a témoigné que des dégradations ont été commises par le groupe qui a été heureusement repoussé par la police municipale. Un autre journaliste a filmé des personnes cagoulées tenant des barres de fer sur le parvis tentant elles aussi de pénétrer dans la mairie.

Lire le reste de cet article »

Pic de pollution, ça vient, ça part et ça revient…

23 décembre 2016

Pollution depuis Le SappeyAprès le très premier long pic de pollution, le plus grave depuis plus de 10 ans, le niveau d’alerte a été arrêté. Malheureusement juste après le pic est revenu, mais les mesures de gratuité des transports ont été arrêtées, car elles ne démarrent que 5 jours après le début d’un pic de pollution. Ceci n’est pas adapté si la répétition des pics de pollution est rapide. Les mesures prises ont été efficaces puisqu’il y a eu une augmentation de la fréquentation des transports gratuits (7%), une diminution du trafic automobile (5%) et une augmentation de l’utilisation des vélos (16%).

Lire le reste de cet article »

Le budget 2017 de la ville de Grenoble

23 décembre 2016

Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.

Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.

Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.

Lire le reste de cet article »

Politique de la ville, Contrat de ville et Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) : lancement d’une dynamique de projet

23 décembre 2016

Lundi 19 décembre 2016 au conseil municipal de Grenoble une décision stratégique a été votée concernant le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, NPNRU comme on l’appelle, visant la mise en œuvre opérationnelle de la politique de la ville et du contrat de ville adopté en 2015, pour la période 2015-2020, par la Métropole, les 49 communes et l’ensemble des acteurs publics et professionnels.  Présentée par le Maire et Maryvonne Boileau en charge depuis le printemps 2016 de cette politique, cette délibération qui concerne l’ensemble du territoire de la Métropole, a été votée par une large partie du conseil municipal. Seul le FN a voté contre, la droite s’abstenant. Bref, quand il s’agit de l’essentiel, enfin les élu-es du peuple convergent et savent parfois voir où est l’intérêt commun pour Grenoble dans la Métropole.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

23 décembre 2016

Le Président de la Région est décidément très politicien. Il accuse le maire de Grenoble d’être contre le ferroutage quand il se désengage du projet Lyon-Turin. Rien n’est plus faux puisqu’il a été amplement démontré que le passage par Modane et le tunnel du Fréjus peut absorber l’ensemble du ferroutage sur le moyen et long terme et qu’il n’y a pas besoin du Lyon Turin pour le faire. Cette réalité condamne le gaspillage du grand projet inutile qu’est le tunnel Lyon-Turin. Voir par exemple un article précédent ici.

Le Conseil municipal de Grenoble a exprimé le 18 avril 2016 : « son opposition, en vertu de considérations démocratiques, économiques et environnementales, au projet d’une nouvelle liaison ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin, en particulier le percement d’un tunnel international de plus de 50 kilomètres ; Il a affirmé son soutien aux politiques de développement des transports en commun locaux et régionaux, ainsi qu’aux politiques de report modal immédiat de la route vers le rail en utilisant, modernisant et adaptant les infrastructures ferroviaires existantes »

Lire le reste de cet article »

De bonnes décisions de justice pour les résidents étrangers

23 décembre 2016

L’ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) de Grenoble s’occupe depuis près de 50 ans, grâce à son service juridique, de défendre les droits des personnes étrangères et immigrées face aux discriminations dont elles font l’objet de la part des institutions (entreprises, administrations, associations).

L’ODTI rappelle que « ces discriminations institutionnelles, peu étudiées car peu condamnées souvent à défaut de requérants compétents constituent l’essentiel des faits de discrimination recensés par les services publics. Difficile de recourir en justice contre les pratiques discriminantes de ces institutions tant les moyens de rétorsion dont elles disposent effraient nombre de plaignants et leurs conseils. Pour agir en la matière, il faut une compétence juridique certaine (perspicacité et qualité du service d’instruction juridique), l’implication et la conviction des avocats sollicités, associée à une volonté militante de tous les instants pour faire respecter les droits. »

Lire le reste de cet article »

Attention, dernier délai pour s’inscrire sur la liste électorale

23 décembre 2016

Pour participer aux prochaines élections présidentielle et législatives il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.

L’inscription peut se faire par internet ou par courrier ou à la mairie. Pour savoir quels documents sont exigés voir ici.

Lire le reste de cet article »

La voiture à Grenoble et le stationnement

23 décembre 2016

Le 19 décembre, le conseil municipal a décidé de mettre en place un comité de suivi de la politique de stationnement dans l’espace public pour partager les données, approfondir le diagnostic, émettre des recommandations sur la politique de stationnement. Il a aussi décidé d’engager des diagnostics partagés à l’échelles des « pôles de vie », pouvant regrouper plusieurs quartiers pour examiner l’intérêt d’étendre les zones de stationnement payant. Pour chaque périmètre des pôles de vie, un groupe de travail sera mis en place avec les Conseils Citoyens Indépendants, les Unions de quartier, des associations et des représentants du monde économique… Ces groupes de travail auront pour objectif de « dresser un état du stationnement et d’émettre des propositions sur l’amélioration et la régulation de l’offre publique et privée du stationnement et son articulation avec les aménagements piétonniers, la sécurisation des cheminements cyclables, l‘implantation des stations d’autopartage et la politique métropolitaine de développement du co-voiturage et des transports en commun. »

Pour alimenter les réflexions, nous apportons des éléments chiffrés par quartier IRIS de l’INSEE, sur l’évolution entre 2006 et 2013 du nombre de ménages sans voiture et la présence de parking privé.

Lire le reste de cet article »

Une crèche de Noël installée au siège de la Région !!!

23 décembre 2016

Wauquiez tient à multiplier les provocations et à rappeler qu’il n’est pas un adepte de la laïcité puisqu’il a installé une crèche de la nativité géante (14 m2) dans le hall d’entrée du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il ne s’agit en aucun cas d’une tradition, qui pourrait permettre, à la limite, une telle autorisation selon le Conseil d’Etat, puisque depuis que la région existe il n’y a jamais eu de crèche à Noël à l’Hôtel de région. La Ligue des droits de l’homme a déposé le 16 décembre un recours et un référé suspension qui n’a pas été admis car l’urgence n’était pas caractérisée, il faudra attendre le jugement au fond pour savoir si cette opération est jugée illégale ou non.

Lire le reste de cet article »

Les grands choix des équilibres financiers du budget 2017 de la ville

16 décembre 2016

La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.

Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.

S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.

Lire le reste de cet article »

Center Parcs de Roybon, de bonnes nouvelles

16 décembre 2016

Le 16 décembre, la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule deux arrêtés préfectoraux sur les trois attaqués. Voici le communiqué officiel de la Cour :

Dans le premier arrêt n° 14LY03705, la cour annule l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 délivrant au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la loi sur l’eau au titre de travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées.

La cour accueille un moyen de procédure présenté pour la première fois en appel par l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs. Le dossier de déclaration présenté à l’administration au titre de cette réalisation ne comportait pas l’évaluation de ses incidences sur le site d’importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » situé à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Or, d’une part, l’autorité administrative doit, en vertu des dispositions du VI de l’article L. 414-4 du même code, s’opposer à un tel projet en l’absence d’évaluation de ses incidences sur un site d’importance communautaire ou un site Natura 2000 et, d’autre part, l’article R. 414-23 du code de l’environnement exigeait une telle évaluation.

Lire le reste de cet article »