Archives pour le mot-clef ‘grenoble’
Publié le 22 décembre 2023
La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête. Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.
La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.
La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.
La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.
Des extraits de la position de la ville de Grenoble :
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, grenoble, métropole, SMMAG
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Publié le 22 décembre 2023
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole et de la commune de Grenoble. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 et suivants.
Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.
Les décisions d’ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022 pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires. Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n’hésitent pas à proposer des réalisations très discutables. Par exemple les permis de construire refusés par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.
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Mots-clefs : comptes, grenoble, Urbanisme
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Publié le 22 décembre 2023
L’INSEE classe les logements en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants.
Un logement est vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).
En 2020, il y a 12,1% de logements vacants (selon l’INSEE) à Grenoble (10,4% en 2014), Dans la Métro, Vizille, Grenoble, La Tronche, Séchilienne, Saint Barthelemy de Séchilienne et le Gua dépassent les 10 % de logements vacants en 2020. Il y a seulement 8,1% de logements vacants au niveau national, 7,7% dans le département de l’Isère, 8,8% dans la Métro.
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Mots-clefs : grenoble, logement
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Publié le 22 décembre 2023
Le groupe politique le plus important à la Métro, « Une métropole d’avance-UMA », groupe d’élu-es de gauche, écologistes et citoyens, édite une newsletter qui fait le point sur certains dossiers :
- Mobilités, politiques cyclables : retour sur le comité syndical du SMMAG du 16 novembre : une nouvelle tarification du réseau de transports et un fort impact sur les jeunes
- Ressource en eau, politique tarifaire de l’eau : Anne-Sophie Olmos, invitée du conseil économique, social et environnemental sur la politique tarifaire de l’eau
- Prévention spécialisée : la prévention spécialisée, politique sociale du quotidien
- Solidarités, aîné.es : Grenoble ville amie des aîné.e.s
- Habitat, logement, solidarités : des communes de la métropole grenobloise vont bénéficier de l’encadrement des loyers !
- Ciné-débat, polluants toxiques : un ciné-débat sur les substances toxiques à Champ sur Drac le 14 décembre en présence des parlementaires de l’Isère !
- Les communes UMA dans l’actualité : condition animale à Grenoble, nouvelle bibliothèque de Champagnier et ouverture des parcs canins de Saint Egrève !
- Conseil métropolitain : retour sur le conseil métropolitain du 24 novembre 2023
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Mots-clefs : grenoble, métropole
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Publié le 22 décembre 2023
Place(s) aux enfants rues Aimon de Chissé et Roger Louis Lachat : les travaux ont démarré. Le projet Place(s) aux enfants, co-porté par Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble se poursuit. Deux nouvelles places aux enfants sont entrées en travaux : rues Aimon de Chissé devant le groupe scolaire Paul Bert et Roger Louis Lachat devant l’école Clémenceau. Objectifs : apaiser, végétaliser et rafraîchir. Rue Aimon de Chissé les travaux ont démarré fin octobre pour une durée de 8 mois. Rue Roger Louis Lachat le chantier a débuté mi-novembre pour une durée d’environ 4 mois (hors intempéries et vacances scolaires).
Deux nouveaux droits d’absence en cas de douleurs menstruelles ou de maladie lourde à la ville de Grenoble. Aujourd’hui, une personne menstruée sur deux souffre de douleurs pendant les règles (sondage IFOP 2021), et une sur dix souffre d’endométriose, généralement caractérisée par des douleurs pelviennes invalidantes. Afin de respecter le bien-être au travail des salariées souffrant de pathologies provoquant des règles douloureuses, la Ville leur proposera courant 2024 plus de deux jours de télétravail ou de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. En plus de cela, les agent.e.s souffrant de pathologies lourdes pourront désormais bénéficier d’autorisations spéciales d’absences pour se rendre à une consultation hospitalière ou clinique.
Grenoble franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la précarité énergétique. La Ville de Grenoble marque un pas décisif dans la lutte contre la précarité énergétique avec la mise en place du programme « Territoire Zéro Exclusion Énergétique » (TZEE). Cette disposition est le fruit d’une collaboration étroite entre la municipalité et la société Zéro Exclusion Énergétique. La concrétisation de ce partenariat souligne l’engagement actif de la Ville dans la création d’un territoire inclusif sur le plan énergétique. Grenoble continuer de lutter contre la précarité énergétique (grenobleencommun.fr)
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Mots-clefs : Education, grenoble, précarité, santé, travail
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Publié le 15 décembre 2023
Face à l’arrivée de l’hiver, six maires socialistes et écologistes demandent, dans une lettre ouverte, un rendez-vous au président de la République pour dénoncer « la crise humanitaire » en cours. Il s’agit de Jeanne Barseghian (Strasbourg), Nathalie Appéré (Rennes), Gregory Doucet (Lyon), Anne Hidalgo (Paris), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Éric Piolle (Grenoble).
Ces six maires avaient, début octobre 2023, intenté des recours contre l’État pour lui demander de rembourser les sommes dépensées par les municipalités afin de venir en aide aux sans-abris, alors qu’il s’agit de la compétence de l’Etat.
La Fondation Abbé-Pierre estime qu’aujourd’hui il y a environ 200 000 places d’hébergement d’urgence en France, pour quelque 330 000 personnes à la rue.
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Mots-clefs : grenoble, hébergement, maire, précarité, solidarité
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Publié le 15 décembre 2023
La Ville de Grenoble confirme et renforce ses missions d’acteur culturel et d’accompagnement. En juillet 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre en matière de politique culturelle pour la période 2022 à 2026. Dans le contexte inflationniste que les acteurs culturels et les collectivités locales vivent de concert, certains acteurs ont pris le parti du désengagement ou du recentrage. Tandis que l’État centre son aide sur les opérateurs conventionnés, que le Département de l’Isère se recentre sur ses missions principales et que la Région se désengage, la Ville de Grenoble poursuit son accompagnement des acteurs culturels et confirme ses orientations.
Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur. Rapport remis le 7 décembre 2023 à la ministre des sports par le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George BUFFET Stéphane DIAGANA. Le Comité souligne la nécessité que les recommandations du rapport puissent s’inscrire dans un temps long et préfigurer une ambition politique et législative d’ampleur. Il recommande ainsi qu’un projet de loi-cadre relative au sport, au renforcement de la démocratie, de l’éthique et de la protection des pratiquantes et pratiquants, puisse être porté par le Gouvernement à l’issue d’une grande consultation élargie des acteurs et des élus locaux du sport dès le début de l’année 2024 dans le cadre de la Grande cause nationale. La troisième partie du rapport veut renforcer les moyens d’action en faveur d’une plus grande protection des pratiquantes et des pratiquants. Si la vie des clubs et des fédérations sportives doit avant tout être synonyme d’épanouissement, ces lieux peuvent aussi constituer des environnements hostiles où la sécurité et la protection des pratiquantes et des pratiquants n’est pas pleinement assurée : bizutage, harcèlement, violences sexuelles, maltraitances physique et psychologique…
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie une grille de prix repères pour le gaz qui n’est plus règlementé depuis le 30 juin 2023. La CRE invite les anciens consommateurs aux tarifs règlementés (TRVG) qui n’auraient pas changé de contrat à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
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Mots-clefs : culture, Energie, grenoble, Sport
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Publié le 8 décembre 2023
Nicolas Pinel, élu sur la liste d’Alain Carignon, est définitivement condamné pour escroquerie à trois ans de prison dont deux fermes, à rembourser plus de 600 000 € au CNAS (Comité national d’action sociale), à cinq ans d’inéligibilité et interdiction de toute fonction ou emploi public à titre définitif.
Il devait être jugé en appel le 7 décembre, mais s’étant désisté à l’audience, le jugement de première instance devient définitif.
Cette escroquerie lui a permis de mener un train de vie relativement dépensier et manifestement supérieur aux revenus mensuels qu’il pouvait percevoir. Le jugement précise en outre que certaines sommes détournées ont permis le financement d’une campagne électorale. Rappel, il agissait comme directeur de la campagne électorale, aux dernières municipales, du corrompu.
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Mots-clefs : Corrompu, délinquance, élu, grenoble, justice
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Publié le 8 décembre 2023
A la suite de nos demandes répétées depuis plusieurs années, le Musée de Grenoble vient enfin de disposer des cartels d’information réguliers à côté de deux tableaux récupérés chez les nazis en Allemagne au lendemain de la guerre de 1939-1945 dont il a été considéré qu’ils provenaient de spoliations perpétrées par les nazis et dont on recherche les propriétaires et ayants droit :
Gustave Courbet, Paysage sous la neige, Vers 1867, MNR 173, récupéré dans la collection du ministre des Affaires étrangères du Reich, Joachim von Ribbentrop (n°14).
Eugène Boudin, Le Port d’Anvers, 1876, MNR 188, récupéré dansla Verwaltung Obersalzberg (administration du district d’Obersalzberg où se trouvait la résidence secondaire d’Adolphe Hitler, le Berghof)
Ces deux cartels se repèrent bien par leur point rouge sur lequel est écrit (malheureusement en écriture qui reste illisible) : « Œuvre récupérée en 1945. Origine incertaine. »
Nous reproduisons ci-dessous ces deux cartels.
Par ailleurs, le site internet du Musée de Grenoble rappelle ces informations sur la page suivante.
Le Musée de Grenoble remplit sa mission de service public, pour la mémoire.
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Mots-clefs : grenoble, histoire, Mémoire, musée
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Publié le 8 décembre 2023
Ce sera au conseil municipal du 18 décembre que les élu-es se prononceront sur le budget 2024 de la ville de Grenoble. Comme chaque année, moins de deux mois avant ce vote, un conseil s’est tenu, le 13 novembre, pour débattre du Rapport d’orientation budgétaire. Or l’avis négatif du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) concernant l’agrément demandé par Grenoble Habitat qui serait racheté par la CDC, freine pour l’instant cette vente, donc l’apport de 37 millions d’euros de recette prévue dans le ROB pour l’année 2024, et cette dernière ne pourra pas abonder le budget prévisionnel soumis au vote le 18 décembre.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 1 décembre 2023
La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 24 novembre 2023
Les conseils municipaux de Grenoble, sont devenus des lieux d’interminables monologues des oppositions qui n’ont de cesse de proférer des critiques excessives, des propos à la limite de l’insulte, mais sans aucune proposition concrète, argumentée, construite, tenant compte de la réalité de toutes les situations. Toute intervention est bonne pour faire une campagne électorale permanente, comme si les élections municipales étaient pour demain. Les oppositions ne proposent jamais d’alternatives crédibles, qui permettraient de débattre et de délibérer sur des arguments solides, sachant que les grenoblois ont voté majoritairement en 2020 pour une majorité de gauche et écologiste.
La loi interdit au règlement intérieur des assemblées de limiter le temps de parole des élu-es. Les oppositions pensent que plus elles interviennent et plus elles apparaissent comme positives vis-à-vis des citoyens. Il n’y a pas d’étude sérieuse qui le démontre. Les discours excessifs en tous genres aboutissent à de la lassitude et n’offre pas un spectacle d’élu.e.s responsables et crédibles. Leurs messages disparaissent sous le flot des paroles. Les commissions municipales officielles, qui permettent la rencontre des services pour demander toutes précisions sur les projets de délibérations, sont souvent boycottées par de nombreux élu-es de l’opposition. Or le travail sur les délibérations commence par l’étape des commissions, afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause durant les séances de conseil.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Politique droite-gauche
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Publié le 24 novembre 2023
L’INSEE donne les chiffres pour l’année 2020 pour les actifs de 15 à 64 ans dans les quartiers IRIS et par six catégories professionnelles : Agriculteurs exploitants ; Artisans, Commerçants, Chefs d’entreprises ; Cadres et Professions intellectuelles supérieures ; Professions intermédiaires ; Employés ; Ouvriers.
A Grenoble il y a très peu d’agriculteurs exploitants (24 soit 0,03%) nous ne donnons pas leur répartition dans les quartiers IRIS.
Pour obtenir le détail des définitions des 6 catégories professionnelles : La PCS 2020 | Insee
La particularité de Grenoble est la très forte présence des Cadres et Professions intellectuelles supérieures et la minoration des employé.e.s et des ouvriers par rapport à la situation de la Métro et encore plus de la France.
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Mots-clefs : emploi, grenoble, insee
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Publié le 24 novembre 2023
A Grenoble, Gren’ de projets : point d’étape et suites ! En 2017, la Ville de Grenoble a fait le choix de de valoriser par l’innovation collective plusieurs bâtiments patrimoniaux emblématiques. Elle a lancé un appel à projet innovant, « Gren’ de projets », permettant à des collectifs, entreprises ou citoyen-ne.s d’imaginer ensemble des projets de rénovation et d’usages à la fois sociaux, culturels, écologiques et économiques. Sur les six bâtiments identifiés, quatre projets ont finalement été retenus ; et 5 ans plus tard, les travaux ont débuté ou vont bientôt commencer. La Ville a décidé de poursuivre Gren’ de projets, en intégrant l’ancienne Chapelle des Pénitents Blancs de la rue Voltaire.
Les acteurs financiers derrière les pires transactions pour le climat de 2023 Qui a aidé les grandes entreprises de l’industrie fossile à lever des milliards d’euros en 2023 grâce à l’émission d’obligations ? C’est ce que révèle Reclaim Finance dans un nouveau briefing qui identifie les banques et investisseurs derrière les 5 pires transactions de l’année. Des obligations d’une valeur totale de 12 milliards $ US, permises notamment grâce au soutien de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale ou BPCE/Natixis. Le briefing met en lumière le paradis financier que constitue le marché obligataire pour les entreprises développeuses de nouveaux projets fossiles. Reclaim Finance appelle les banques et investisseurs à restreindre immédiatement leurs soutiens à ces entreprises, notamment à travers les obligations qui leur permettent de financer l’expansion fossile.
Le groupe d’élu-es Grenoble en commun à la ville de Grenoble donne des précisions sur certaines décisions prises par le Conseil municipal : le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, ainsi qu’un vœu pour un service public de l’éducation vraiment universel. En effet, La France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation du droit à l’éducation à l’échelle internationale. Le président Emmanuel Macron a déclaré en août 2023, faire de l’éducation une question prioritaire. Le projet de loi de finances 2024 porte cependant atteinte à cet accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les déterminismes. Les grandes déclamations ne suffisent pas, encore faut il les assortir de moyens significatifs.
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Mots-clefs : climat, FInances, grenoble, grenoble en commun
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Publié le 17 novembre 2023
Au conseil municipal du 13 novembre, la ville a décidé d’apporter une subvention exceptionnelle de 380 000 € à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA), qui s’ajoutent aux 653 000 € déjà versés en 2023. La délibération était présentée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven.
« La ville de Grenoble est historiquement engagée au plus proche des habitants sur des enjeux de santé, avec la mise en place de nombreux services contribuant à la prise en charge de la santé des habitants. Le Plan Municipal de Santé adopté par le Conseil municipal du 26 janvier 2016, fixe parmi ses orientations majeures la nécessité d’une offre de santé de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En effet, les centres de santé sont constitutifs de la politique de santé publique au niveau des territoires de la ville de Grenoble. Ils sont un élément essentiel du dispositif d’accès aux soins dans les quartiers sensibles et participent ainsi à la construction du lien social et à la lutte contre l’exclusion.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, santé
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Publié le 17 novembre 2023
Dans quel cas peut-on demander de l’aide au Défenseur des droits ? En cas de problème avec les services publics ; en cas de non-respect des droits de l’enfant ; en cas de discrimination ; en cas de non-respect des règles par un professionnel de la sécurité ; dans le cas où vous souhaitez lancer une alerte…
Lors du conseil municipal de Grenoble du 13 novembre, l’adjointe à l’égalité des droits, Laura Pfister, a présenté une délibération décidant d’ouvrir une permanence pour le délégué du Défenseur des droits à la Maison des Association 6 rue Berthe de Boissieux. Pour connaitre les dates de permanences voir ici.
« Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée par la loi organique du 29 mars 2011, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Protecteur des droits et libertés des personnes, il a pour mission de défendre et promouvoir les droits des usagers des services publics, les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations, d’assurer le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité et de protéger et orienter les lanceurs d’alerte.
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Mots-clefs : droits, grenoble
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Publié le 17 novembre 2023
Le 14 novembre le bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a rendu un avis négatif sur la demande du nouvel agrément déposé par Grenoble Habitat qui souhaite devenir une Entreprise Sociale de l’Habitat contrôlée par une filiale de la CDC, donc restant dans le secteur public contrairement à toutes les affirmations mensongères à ce sujet.
Le CRHH qui est une instance consultative de l’Etat en Région, a donné délégation à son bureau pour la plupart de ses compétences. Les services de l’Etat qui instruisent les documents et demandes sur lesquels un avis est sollicité, ont donné un avis positif sans aucune réserve à la demande. Ils avaient notamment constaté que la demande d’agrément par Grenoble Habitat était en conformité avec la loi régissant les ESH (le Code de la Construction et de l’Habitation), et avec les objectifs du territoire tels que formulé dans le PLH de l’agglomération grenobloise.
Il est très bizarre qu’un avis négatif ait été donné quand on regarde ce qui est demandé pour obtenir cet agrément où Grenoble Habitat coche toutes les cases.
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Mots-clefs : grenoble, habitat, SEM
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Publié le 17 novembre 2023
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
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Mots-clefs : conseil municipal, dette, FInances, grenoble
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Publié le 10 novembre 2023
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 10 novembre 2023
La fiscalité locale est très mal conçue en particulier pour la taxe foncière, désormais seul impôt à la disposition des communes qui ne peuvent agir que sur un taux et non sur la valeur locative du logement.
Taxe foncière = taux x moitié de la valeur locative
Le montant de la taxe payée dépend donc de deux éléments, le taux et la valeur locative. En général les commentateurs ne comparent que les taux entre les différentes communes, mais il faut aussi comparer les valeurs locatives.
La détermination de la valeur locative a été effectuée avant 1970 avec les loyers réels de cette époque et depuis n’a été que très légèrement modifiée par les services fiscaux. Nationalement chaque année un taux d’évolution est donné en fonction de l’inflation sans corriger les disparités de loyers qui se sont amplifiées depuis plus de 50 ans !
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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