Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.
Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…
Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.
Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.
L’INSEE donne chaque année les revenus disponibles et déclarés par quartiers IRIS.
L’INSEE défini le revenu déclaré du ménage qui est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend donc les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs…
La comparaison entre les deux types de revenus montre comment fonctionne la redistribution dans notre pays en fonction du niveau de revenus des ménages. Les 10% des ménages les plus pauvres font plus que doubler de revenus après la réception des prestations sociales. Il pourrait y avoir une amplification de cette redistribution en renforçant les impôts sur le revenu des 10 % les plus riches.
Samedi 14 janvier de 17 h à 21 h, les vœux aux Grenoblois-es. Diverses activités dont des visites guidées de l’Hôtel de ville et à 17 h 45 discours du maire, puis buffet et, animations musicales. Voir le programme ici.
Le 11 janvier, le maire et 5 de ses adjoint-es ont présenté les vœux de la ville à la presse, avec l’intitulé : « 2023 : amplifier les transitions et protéger les plus précaires ».
« Après une année 2022 riche en événements et en rencontres, permise par une dynamique territoriale forte autour de Capitale Verte, Grenoble poursuit sa mobilisation et se tourne vers les horizons 2030, 2040 et 2050. Les enfants d’aujourd’hui seront les jeunes adultes de 2040 et, conformément à l’Accord de Paris (COP21), devront être neutres en carbone en 2050. Grenoble prend 10 ans d’avance et vise 2040. Temps fort de l’année 2023, la Biennale des villes en transition mettra la jeunesse au cœur des débats et sera le terrain pour penser ensemble et préparer une ville socialement juste et soutenable. »
Ces vœux furent l’occasion de rappeler que prochainement, lors du vote du budget 2023, la ville décidera d’augmenter fortement la taxe foncière pour avoir les moyens de mener à bien sa politique consistant à muscler les services publics locaux tout en renforçant la justice sociale, c’est-à-dire à amplifier la nécessaire transition écologique sans laisser personne de côté et ainsi aider les grenoblois les plus fragiles à résister aux politiques gouvernementales profondément inégalitaires :
Chaque année, l’INSEE donne les résultats du recensement notamment sur les diplômes obtenus par les habitants de 15 ans ou plus et non scolarisés.
Les chiffres de 2019 montrent globalement qu’au niveau national, la France améliore sa situation. Les non diplômés (ou niveau CEP) sont moins nombreux : en 2008 ils représentaient 30% de la population étudiée et en 2019 seulement 21%. La proportion de diplômés de l’enseignement supérieur, bac +2 et plus, augmente : 30,7% en 2019 pour 23,6% en 2008
La situation de Grenoble est atypique avec une présence très forte des diplômés de l’enseignement supérieur qui atteint presque 50% (exactement 48,6% en 2019 et 41% en 2008) dont plus la moitié avec bac + 5 et plus.
L’Insee publie fin 2022, l’état des prestations versées par la Caisse d’Allocation Familiales CAF (au 31 décembre 2021) dans les quartiers IRIS de Grenoble.
58,5% de la population grenobloise a accès à une prestation de la CAF. Parmi ces allocataires, se trouvent 67,7% d’allocataires isolés sans enfant, 27,1% d’étudiants, 9,5% d’allocataires monoparentaux, 5,1% de couples sans enfant et 17,7% d’allocataires en couple avec enfants.
C’est l’aide au logement qui concerne le plus grand nombre d’allocataires : 68,5 %
A Grenoble 9,7% des allocataires touchent le RSA socle.
Dans les quartiers IRIS il y a des variations importantes sur le nombre d’allocataires, dues aux écarts de revenus entre quartiers.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement. Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
Lors du Conseil municipal du 12 décembre un certain nombre de délibérations sont à noter
Une délibération cadre «Handicap et accessibilité 2022-2027 » présentée par Luis BELTRAN-LOPEZ conseiller délégué. Depuis de nombreuses années, Grenoble est pionnière sur les questions de handicap et d’accessibilité. Forte des actions déjà entreprises, la Ville poursuit ses efforts pour une ville plus inclusive et souhaite intégrer ces problématiques au sein de l’ensemble des politiques publiques menées. C’est l’occasion de rappeler l’action marquante de François SUCHOD, élu à la ville entre 1995 et 2008.
Présentée par les adjoint-es au maire, Céline DESLATTES, Pierre MERIAUX et Laura PFISTER une Convention entre la Ville de Grenoble et le CCAS pour une mise à disposition de locaux. Un dispositif d’accueil de nuit à destination des femmes avec ou sans enfant sans solution d’hébergement rouvre ses portes à Grenoble. Après le retrait de l’ancien opérateur en juin dernier, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Isère et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble et la Fondation Georges Boissel souhaitent relancer et co-porter le dispositif. Le financement de ce projet autrefois entièrement assuré par la DDETS sera partagé entre les trois acteurs.
« De tous temps, les migrations, ont forgé notre Histoire. Depuis les premières migrations entamées par les premières femmes et premiers hommes il y a 2 millions d’années aux populations ukrainiennes fuyant aujourd’hui les bombardements de leur pays ; depuis la traite négrière qui dura près de 5 siècles aux grands flux migratoires intra et extra-européens liés aux deux guerres mondiales ; les migrations, voulues ou contraintes, ont construit le sens de notre humanité. Au cours du XXe siècle, Grenoble a elle-même été le terrain d’arrivée de plusieurs vagues de populations migrantes : de populations italiennes dès les années 1920, maghrébines et principalement algériennes dans les années 1960, chiliennes dans les années 1970, mais aussi arméniennes, espagnoles, portugaises ou encore argentines. Ces arrivées ont permis de construire l’identité de notre ville, sa richesse et sa diversité culturelle, son cosmopolitisme…
Le conseil municipal de la Ville de Grenoble demande au Gouvernement et aux parlementaires à l’occasion du débat autour de la future loi asile et migration :
En février 2021, à l’occasion de travaux lourds sur la plateforme du tram B entre les arrêts Sainte Claire et Notre Dame, la ville de Grenoble et la Métro ont décidé d’élargir la piétonisation dans l’hypercentre de Grenoble.
Lors d’une réunion publique la semaine dernière, les services de la métropole ont présenté les projets d’aménagement des rues de la Paix, Auguste Gaché et Bayard, qui devraient changer la vie dans ces rues très utilisées par l’ensemble des habitants de l’agglomération et même au-delà.
Le seul et gros problème qui reste à régler est celui des bornes à implanter aux entrées de la zone piétonne pour empêcher les passages non autorisés des voitures qui parfois roulent très vite mettant en danger les piétons. C’est à la Métro de le faire. Ne pas implanter un minimum de bornes indique un refus de piétonniser réellement les rues. C’est ce qu’ont rappelé les élus de Grenoble lors de cette réunion publique.
Les chiffres du dernier recensement (2019) permettent de connaitre l’état de la scolarisation par tranches d’âges et par quartiers IRIS.
A Grenoble il y a 70% d’enfants scolarisés entre 2 et 5 ans, 96% entre 6 et 10 ans, 97,5% entre 11 et 14 ans, 96% dans la tranche 15-17 ans et ça commence à nettement diminuer dans la tranche 18-24 ans avec 76% et il n’y a plus que 22% dans de la tranche d’âge 25-29 ans. Au-delà de 30 ans c’est marginal à 2,5%.
Dans les quartiers IRIS, il y a quelques écarts significatifs de populations scolarisées par tranches d’âges :
Les quartiers de forte scolarisation de 2 à 5 ans (plus de 80%) : Waldeck-Rousseau, Grenette, Trois Cours, Hoche, Jaurès-Vallier, Clémenceau, Poterne, Les Trembles, Constantine-Géants, Baladins, Village Olympique Nord et Sud.
Les quartiers de faible scolarisation des 2 à 5 ans (moins de 60%) : Europole, Gare, Cours Berriat, Beriat-Ampère, Saint Laurent-Lavalette, Hebert-Mutualité, Eaux Claires-Painlevé, Gustave Rivet, Teisseire, La Bruyère.
Après une phase d’expérimentation concluante, la vidéoverbalisation se déploie à Grenoble. Elle est mise en place pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences routières et faire respecter l’usage de l’espace public. La Ville déploie la vidéoverbalisation pour verbaliser les infractions aux règles de stationnement public. Le premier déploiement a été réalisé rue de la République où les conflits d’usages étaient nombreux notamment sur les places de stationnement réservées aux taxis. Deux autres sites sont maintenant équipés : rue Lafayette et boulevard Agutte Sembat.
La procédure de vidéoverbalisation des infractions routières permet à un agent assermenté de la police municipale de constater, à distance, sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéosurveillance, sans être obligé d’aller faire le pied de grue dans les zones particulièrement règlementées car sensibles du fait des cohabitations de modes de déplacement. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
Les ménages grenoblois déménagent beaucoup plus souvent que la moyenne de la Métro et de la France. Ceci est notamment dû à la grande présence d’étudiant.es dans la ville.
En France, il y a presque 50 % de ménages qui occupent leur résidence principale depuis au moins 10 ans, alors qu’à Grenoble ils sont 33%.
Ancienneté d’aménagement
Moins de deux ans
De 2 à 4 ans
De 5 à 9 ans
10 ans ou plus
Grenoble
22,3%
27,3%
16,9%
33,3%
Métropole grenobloise
17,1%
23,3%
16,8%
42,8%
France
12,9%
20,3%
16,9%
49,9%
A Grenoble, il y a 82,3% de ménages qui sont dans le même logement depuis 1 an ou plus, 8,1% dans un autre logement à Grenoble et 9,5% dans une autre commune. Environ 10 % quittent la ville chaque année.
La précarité énergétique est un phénomène aux visages multiples : ménages très modestes pour lesquels la difficulté d’accès à l’énergie aggrave une situation déjà critique, lors d’une séparation, personnes âgées, familles monoparentales, locataires, propriétaires, ou ménages actifs qui basculent sans le savoir dans la précarité lors de l’acquisition d’un bien défaillant en termes de performance énergétique…
Nicolas Kada, adjoint au maire chargé de la coordination de l’Action sociale et vice-président du CCAS, explique : « La Ville de Grenoble et son CCAS sont mobilisés aux côtés de nombreux partenaires afin de lutter contre la précarité énergétique des Grenobloises et Grenoblois. En ce contexte de forte inflation et de crise énergétique, le soutien et l’accompagnement des personnes vivant dans des passoires thermiques est une question de justice sociale centrale. Grenoble, Capitale Verte de l’Europe, apporte sa contribution au dispositif MurMur pour les moins aisé-es et participe pleinement à des projets d’envergure tels que la rénovation des Villeneuves. C’est un début mais il est crucial que l’Etat redouble d’ambition. »
La ville de Grenoble s’est construite majoritairement après la dernière guerre. Seules15,7% des résidences principales datent d’avant 1946, chiffres à la date du dernier recensement de 2019.
L’INSEE précise que, par définition, la résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes. Les données ci-dessous sur les constructions d’habitation ne concernent ni les logements vacants, ni les résidences secondaires ni les logements occasionnels. Les résidences principales en 2019 ne concernent que 83 % des logements existants. Il faut donc prendre les chiffres ci-après avec une certaine prudence car ils ne représentent pas les chiffres exacts de la construction des logements, mais seulement l’historique des résidences principales existant en 2019, ils ne prennent donc pas en compte les résidences principales détruites depuis 2019.
Les collectivités locales se trouvant dans de grandes difficultés financières sans aide suffisante de l’Etat sont souvent obligées d’avoir recours au levier fiscal local. Elles n’ont plus que ce moyen pour équilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour préparer un avenir vivable pour tous. C’est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va décider le gouvernement qui aura, seul, élaboré la loi de finances pour 2023 à grands coups de 49-3, laissant les député-es sur le bord de la route.
Comme certains se permettent de raconter n’importe quoi sur ce qui s’est passé depuis 1983 concernant l’évolution des impôts locaux à Grenoble, il est nécessaire de rappeler les faits.
Ce projet a débuté en 2017, après qu’Actis ait pris la décision d’une nécessaire rénovation des logements de cette cité.
Le relogement des locataires a pris du temps, pour rechercher avec eux le logement et aussi le quartier les plus satisfaisants pour une nouvelle intégration. Autant que possible, les vœux ou l’acceptabilité du déménagement par les locataires ont été respectés, car certain.es résidaient à l’Abbaye depuis de nombreuses années et éprouvaient de la difficulté à s’en éloigner.
Les méthodes du PDG du groupe AVEC et président de l’UMG- GHM (B. Bensaid) sont de plus en plus dénoncées partout en France. A Grenoble le GHM est ponctionné de 1% de son chiffre d’affaires soit 1,7 M€, montant dénoncé par le Comité Social et Économique (CSE) de la clinique qui a assigné la société AVEC au tribunal des référés. Cette convention a été suspendue par la justice, mais le président du GHM n’en tient pas compte et même veut accélérer ces transferts… Rien ne l’arrête.
Ces méthodes sont maintenant dénoncées un peu partout et une question orale a même été déposée à l’Assemblée Nationale décrivant les pratiques de la société AVEC et questionnant le gouvernement sur l’absence de contrôle sur cette société. La Première ministre, dans sa réponse, désavoue les pratiques de la société AVEC et affirme la plus grande vigilance notamment du Ministère des Finances.
Dans le recensement de la population, l’INSEE classe les logements en 3 catégories : résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles.
Il y a des évolutions importantes dans les répartitions entre ces catégories de logements durant ces dernières années, notamment la forte augmentation des logements vacants et des résidences occasionnelles.
Des nouveautés dans les bibliothèques grenobloises.Le réseau des bibliothèques grenobloises se renforce au cœur de la ville et des quartiers : 2,5 M d’euros investis en 4 ans pour les bibliothèques. Initié en 2017 et relancé en 2022 suite à la pandémie de Covid-19, le Plan Lecture a pour objectif de valoriser la diversité des bibliothèques du réseau et de leurs offres au public, et de les faire évoluer pour répondre aux attentes des publics actuels et les ouvrir sur la ville et sur de nouveaux publics.
État de la pauvreté en France 2022. Le rapport annuel du Secours catholique tire le signal d’alarme sur le développement de la pauvreté dans notre pays. Le constat est alarmant à cause de l’inflation et qui n’a pas encore donné tous ses effets. C’est la chronique d’un drame social annoncé. Il évoque le niveau de vie arbitrable qui est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants…) c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois.
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016. En 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse est liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique.
Travailleurs handicapés : des conditions de travail plus pénibles. Un article de l’Observatoire des inégalités.44 % des salariés handicapés déclarent être exposés à des contraintes physiques au travail, contre 34 % de l’ensemble des salariés. Les ouvriers handicapés sont particulièrement concernés. Ces derniers sont aussi deux fois plus nombreux que les autres salariés à déclarer que leur rythme de travail est contraint.
