Alexandre DEBELLE 1889 Crédit photographique : Ville de Grenoble / Musée de Grenoble-J.L. Lacroix
Début 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les nouveaux impôts de Louis XVI et la réduction du pouvoir des parlements locaux. Le 20 mai les parlementaires du Dauphiné proclament que si ces décisions sont maintenues, ils se dégageraient de la fidélité envers le roi. Le 7 juin 1788, le Lieutenant général du Dauphiné décide de confier à ses soldats des lettres de cachet à remettre aux parlementaires pour les empêcher de se réunir. C’est la révolte, ce sont les Grenobloises qui ont bloqué les accès à la ville et se sont emparées des clés des portes afin d’empêcher les troupes royales de sortir de Grenoble. La participation des femmes notamment des « herbières » à la journée des Tuiles apparaît sur le célèbre tableau d’Alexandre Debelle, et celles et ceux montés sur les toits, jettent des tuiles et divers objets sur les soldats et réinstallent les parlementaires.
Les 19 et 20 juin à la Cour d’Appel de Grenoble a eu lieu l’audience programmée par le procureur général qui a fait appel du jugement de 1ère instance de Valence qui avait prononcé une relaxe générale et suivait les réquisitions du procureur. Il s’agissait des fêtes des Tuiles de juin 2015 et 2016.
La chambre régionale des comptes, en 2018 avait signalé au procureur qu’elle estimait que la prestation de l’association Fusées ne pouvait pas être qualifiée d’artistique car mélangée avec de l’événementiel et qu’elle n’était pas une création unique.
L’audition des protagonistes du dossier par la police judiciaire s’était déroulée de manière très incomplète et complètement à charge.
En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.
Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.
Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.
Des médiatrices et médiateurs sociaux déployés dans la ville tout l’été. Du 15 juin au 15 septembre, les villes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève déploieront des médiatrices et médiateurs sociaux, via le prestataire Interface Solution. A Grenoble, certain-es seront mobilisé-es comme l’année dernière sur la piscine Jean Bron (dès son ouverture le 24 juin) et 6 autres médiateurs-trices, réparti-es par binôme, vont être déployé-es sur certains parcs et jardins ainsi que sur les rues animées du centre-ville. Il s’agit d’un projet de grande ampleur car Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et des communes associées Eybens et Saint-Égrève, souhaitent agir ensemble pour remettre une présence humaine préventive sur les espaces identifiés. Ce projet est porté par Grenoble Alpes Métropole avec l’appui et le financement des communes concernées, prévoit donc la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de prestations de médiation conduites sur la période 2023-2024 au niveau communal comme métropolitain.
Été Oh! Parcs, sport dans les quartiers, piétonnisations temporaires…. Grenoble s’anime l’été ! Chaque année, la Ville de Grenoble organise des temps collectifs gratuits durant l’été afin de permettre à toutes et tous d’accéder à des lieux de fraîcheur et de loisir. Sport, nocturnes, jeux, ateliers manuels, musique… L’Été Oh! Parcs L’Été débarque au parc Paul Mistral et au parc des Champs-Elysées (Bachelard) mais aussi les piétonnisations temporaires certains samedis, et des ateliers de sport dans les quartiers et dans les piscines ouvertes pendant toutes les vacances. Et tout le programme sur les quais ici.
Pesticides dans l’arboriculture : France Nature Environnement et Générations futures saisissent la justice. Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. Il s’agit d’une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire est en jeu.
La semaine prochaine aura lieu l’audience en appel au Palais de justice de Grenoble pour rejuger les mis en cause à propos des marchés publics concernant la prestation artistique des deux premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016.
En première instance, après dépaysement de la procédure, le tribunal de Valence avait prononcé une relaxe générale.
Le refus de dépaysement interroge car il est courant, lorsqu’est mis en cause un élu important (par exemple le maire d’une grande ville) concerné par une procédure judiciaire, que le dossier soit dépaysé auprès d’une autre cour d’appel.
Interpellation citoyenne « Stop au bruit » à propos du bar à bière, « Jardin Biergarten », sis 18 rue Thiers qui utilise une terrasse sur terrain privé d’une capacité de plus de 100 personnes. Cet établissement est ouvert jusqu’à 1 h 45 du matin, du mardi au samedi. La terrasse est située entre les cours intérieures de plusieurs immeubles, ce qui crée une véritable caisse de résonance. Etant donné sa capacité hors norme et sa plage d’ouverture jusque très tard, les nuisances sonores créées rendent le quartier invivable la nuit.
Les pétitionnaires demandent la fermeture de la terrasse du Jardin Biergarten dès le début de la soirée afin de rendre au quartier sa tranquillité et tout simplement de permettre aux gens de se reposer et de dormir dans le calme comme ils en ont le droit.
La Ville affirme son soutien au collectif de riverains mobilisés. Elle va utiliser les moyens d’actions dont elle dispose pour agir en vue de limiter les nuisances constatées sur place par les résidents.
Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.
Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.
l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ;
les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées
Le logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.
Selon l’INSEE, à Grenoble au 1er janvier 2021, il y avait 17 471 logements dans le parc locatif social avec 527 constructions en 2021. Le taux de vacance est très faible 3,2% et le taux de vacance à 3 mois de seulement 1,7%. Les bailleurs font particulièrement attention à la vacance notamment à cause de son coût financier. Le taux de rotation est de 7,2 %.
Sur le territoire de la métropole, on compte 42920 logements dans le parc locatif social et 1438 logements mis en service en 2021.Le taux de vacance est de 3%, le taux de vacance à 3 mois de 1,5% et le taux de rotation de 8,1%.
A la demande de syndicats de salariés, de la ville de Grenoble, de la Métro et des Amis de la clinique mutualiste, le tribunal judiciaire de Grenoble a décidé en référé de nommer deux administrateurs provisoires qui vont gérer la clinique à la place de la société AVEC dirigée par M. Bensaid. C’est une grande victoire pour toutes celles et ceux qui se mobilisent depuis trois ans pour défendre une clinique qui retrouve une gestion hors des griffes de ce dangereux prédateur.
La justice a nommé immédiatement deux administrateurs judiciaires pour gérer la clinique mutualiste de Grenoble à la place du groupe AVEC. Et un éventuel appel ne serait pas suspensif.
Cette victoire ne signifie pas la fin de tous les problèmes, puisque la Clinique appartient au groupe AVEC tant que la vente à ce groupe n’a pas été annulée, mais elle donne un coup d’arrêt pour un bon moment à la prédation organisée par M. Bensaid.
Les oppositions de droite et du PS avaient déposé des référés pour faire suspendre des délibérations du 13 mars 2023 préparant la vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble-Habitat. La droite avait déposé d’autres référés suspension sur le budget et le taux de taxe foncière.
Le groupe PS s’est appuyé sur une lettre du préfet de l’Isère aux actionnaires publics de Grenoble Habitat indiquant qu’il n’était pas possible pour la Ville de Grenoble de vouloir conserver une action dans le nouvel ESH piloté par une filiale de la CDC et que cela mettait en cause la légalité de la délibération et de la suite des décisions à ce sujet.
Les premières délibérations de ce conseil municipal traitaient de la conséquence obligatoire du retrait des délégations à trois adjoint-es. Lorsque le maire retire la délégation à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. Par des votes à bulletin secret, le conseil municipal a décidé, par 35 pour et 11 contre, de supprimer la fonction d’adjointe à Anouche Agobian et la fonction d’adjoint à Maxence Alloto et par 34 pour et 13 contre la suppression de la fonction d’adjoint à Hakim Sabri. Le conseil a décidé qu’il y aurait 21 adjoints au lieu de 22 et a donc élu deux nouveaux adjoints, Sandra Krief s’occupera du secteur 4 et Thierry Chastagner du secteur 3, en plus des délégations qu’ils avaient antérieurement.
Elle appelle les professeurs en lycée professionnel :
à se réunir massivement en heure d’informations intersyndicales pour discuter des 12 mesures annoncées et des conséquences sur l’avenir des lycées professionnels.
à se mobiliser par la grève et dans les manifestations le 6 juin en rendant visible notre opposition à ces projets de réforme.
En urgence l’intersyndicale :
Dépose une demande d’audience au rectorat de Grenoble
Appelle à un rassemblement le mercredi 31 mai 14h au rectorat de Grenoble « contre la casse de la Voie Professionnelle et pour refuser la précarité dans l’éducation »
Appelle à un rassemblement le jeudi 15 juin à 14h au rectorat de Grenoble lors du CSA
Le 15 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langues, ne constitue pas une mesure d’organisation du service insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux de la part des agents de l’établissement. Deux ans et demi après son adoption, le tribunal annule ces statuts au motif que sa rédaction en écriture inclusive portait atteinte à l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la norme, objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs. Le degré de clarté attendu d’un texte dépend de ses nature et fonction. Ainsi, le caractère technique et efficient d’un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate.
Le jugement s’appuie sur un simple constat de l’Académie française pour motiver sa décision : « Conformément au constat opéré par l’Académie française dans sa déclaration du 26 octobre 2017, l’usage d’un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n’en justifie l’emploi. Par suite, M. A… est fondé à soutenir que l’utilisation de ce type de rédaction porte en l’espèce atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme. »
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Le groupe d’opposition piloté par M. Carignon avait déposé des référés demandant la suspension de l’exécution de trois délibérations votées par le Conseil municipal du 13 mars 2023. Les trois requêtes ont été rejetées le 9 mai 2023.
La première concernait l’adoption d’un nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’ordonnance du juge des référés estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées. »
La deuxième concernait la délibération portant exécution de la délibération approuvant le budget primitif pour l’année 2023 dans son entier ou subsidiairement en tant qu’elle inscrit dans sa section « investissement » la recette de 37 millions d’euros issue de la cession des parts détenues par la commune dans le capital de la SAIEM Grenoble Habitat. L’ordonnance estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition de l’urgence. »
Le 26 avril dernier l’élu grenoblois Luis Beltran s’est rendu à l’Elysée à la Convention Nationale Handicap, celle-ci faisant suite à plusieurs mois de travail des associations représentant les personnes handicapées réunies dans le comité consultatif des personnes handicapées et sollicitées pour préparer cette convention. Via France Urbaine, L. Beltran représentait les grandes villes agissant sur ce sujet et confrontant leurs points de vue et les avancées de leurs politiques dans les différents champs que le handicap sollicite. Dans les réunions préparatoires et à la Convention Nationale, Luis Beltran-Lopez a pu échanger avec nombre de dirigeants nationaux de tous les secteurs, transports, enfance, culture, universités…. et revenir à Grenoble enrichi d’une foule d’exemples réussis et de pistes d’amélioration dans ces domaines.
Une certaine prudence était de mise de sa part, au vu des annonces nombreuses et bien peu suivies d’effet au cours des années après les précédentes lois handicap – notamment la première loi de 1975, et depuis, la loi de 2005 – car il est toujours facile de proposer des obligations aux collectivités quand les moyens ne suivent pas, vu aussi le contexte social n’incitant guère à une croyance quelconque dans la concertation.
Le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
A l’occasion du débat sur le Rapport d’orientation budgétaire du CCAS de Grenoble, le point a été fait sur les différentes précarités qui touchent de nombreux ménages grenoblois.
Il y a 27 000 personnes en situation de pauvreté monétaire et la CAF indique qu’il y a eu 1 500 allocataires à bas revenus de plus entre 2015 et 2020, plutôt les personnes isolées, les familles monoparentales et les moins de 30 ans. Le taux de chômage est élevé (presque 15 % au sens de l’Insee) et la part d’emplois précaires atteint 23% nettement au-dessus de la moyenne nationale de 15%. Rappelons qu’il y a quatre Quartiers Politique de la Ville (QPV) à Grenoble qui regroupent plus de 23 000 habitants, donc la grande majorité de ces populations.
Ces données montrent que notre système de solidarité n’est pas adapté aux situations sociales les plus dégradées. Le CCAS va élargir ses aides aux ménages les plus en difficulté, va renforcer les mesures de lutte contre la précarité énergétique et s’impliquer encore plus fortement dans les situations de détresse à la rue.
A l’occasion d’une interpellation citoyenne par des élu-es de l’opposition municipale, datant de novembre 2022, le compte rendu de la médiation du 7 avril 2023 donne des précisions intéressantes sur le nombre de caméras installées et leurs utilisations à Grenoble.
Il y a 118 caméras installées à Grenoble (bâtiments publics, grands axes de circulation, zones piétonnes / zones avec des conflits d’usages potentiels). Environ 70 caméras appartenant à la métropole et 50 à la ville, toutes sur l’espace public. Les caméras situées dans les transports ne sont pas visibles par la police municipale. Le système vidéo appartient à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole. Il est autorisé par le Préfet. Les agents visionnant les images sont nominativement autorisés par le Préfet. Le développement de la vidéo-verbalisation (stationnement gênant, contrôle des zones piétonnes…) est en cours, (3 caméras testées, 1200 PV en 2 mois). Quatre caméras mobiles sont en cours d’acquisition, principalement pour agir sur les zones de dépôts importants d’encombrants.
Comment sont utilisées les images de vidéosurveillance ?
Pour comparer les niveaux de vie des ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu du ménage par le nombre d’unités de consommation (UC) : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine. Il s’agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible.
