Sans surprise, Eric Piolle a décidé le
17 septembre de se présenter à la prochaine élection municipale de mars 2020.
Il précise que de début octobre à Noël, il y aura trois mois pour construire
avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent un projet municipal qui
relèvera les défis de la justice sociale et environnementale, une façon de
s’occuper à la fois de la fin du mois et de la fin du monde. Il rappelle qu’il
faut se retrouver sur les valeurs fortes de Grenoble portées par le Conseil
National de la Résistance (de mars 1944), l’hospitalité envers les exilés, le
goût des biens communs, le féminisme et l’expérimentation démocratique
permanente…
Si vous souhaitez soutenir et
participer à l’élaboration de ce nouveau projet, vous pouvez le signaler dès
maintenant à contact@ades-grenoble.org
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
Grâce à la mobilisation des maires de Grenoble, Saint
Martin d’Hères et d’Echirolles, le gouvernement avait enfin décidé fin 2018 d’attribuer
des renforts de policiers dans les quartiers dits de reconquête républicaine
des Villeneuves de Grenoble et Echirolles et de
Renaudie-Champberton à Saint-Martin d’Hères. Renforts affectés à la lutte
contre les trafics de drogue. Le maire de Grenoble, s’en est félicité : « Après avoir longuement
dénoncé le manque d’effectifs et œuvré sans relâche à obtenir des renforts de
police nationale, je me réjouis de l’arrivée imminente de plusieurs dizaines de
policiers supplémentaires sur notre territoire. Le renfort de la présence
humaine sur le terrain est une nécessité pour le bien-vivre des Grenobloises et
Grenoblois. »
Fin 2018, arrivée de 20 policiers supplémentaires, puis 16 en
juin 2019 et 19 en septembre. Il en manque encore une quinzaine pour atteindre
le chiffre de 70 promis par G. Collomb en 2018 avant de démissionner du
ministère de l’intérieur. Et il en faudrait encore une cinquantaine
supplémentaire pour retrouver les effectifs d’avant les suppressions massives
de Sarkozy.
Rappelons le curriculum vitae
des candidats qui se sont déclarés. Il est en effet important de connaitre ce
qu’ils ont fait dans le passé et en particulier les actes qu’ils ont posés, car
en politique il ne faut jamais s’arrêter aux intentions qui sont toujours
parfaites et souvent trompeuses, mais aux actes qui sont des signatures
objectives de la réalité politique du candidat.
Nous débutons par un résumé court, mais très chargé du passé politique de M. Carignon.
Il aura
71 ans en mars 2020.
Il a été
très tôt couvé par la droite locale, à 17 ans il adhère aux jeunes gaullistes
et a depuis vécu de postes politiques : en 1973 il se présente comme
suppléant d’un député sortant de droite (qui sera battu) ; il est embauché
comme chargé de mission » à la chambre de commerce ; à 27 ans il est
élu conseiller général et le restera pendant 21 ans, maire durant 12 ans,
président du SIEPARG (1983-1985), ministre
deux fois, député, député européen…
Il est
forcé de démissionner de son poste de ministre de la communication de Balladur
quand il a appris sa mise en examen dans des affaires de corruption, et bien
que jugé corrompu, receleur d’abus de biens sociaux et subornateur des témoins,
il se maintient coûte que coûte à son poste de maire de Grenoble jusqu’en 1995
et à son poste de président du conseil général de l’Isère jusqu’en 1997.
L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les
impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et
national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2016.
La comparaison entre les données grenobloises et nationales fait
ressortir certaines différences entre ces deux niveaux :
– Il y a 47,2 % de foyers qui sont imposés sur le revenu à Grenoble et
seulement 43,7% au niveau national. Pourtant les montants des revenus fiscaux
de référence (RFR) sont assez proches dans chaque tranche (ce qui est normal :
ils doivent être proches du milieu de la strate). Les foyers grenoblois
auraient-ils moins de possibilités d’échapper à l’impôt sur le revenu ?
Il faut aussi remarquer qu’il y a quelques % de foyers riches qui
échappent à l’impôt sur le revenu, ce qui est anormal. En dessous de 12 000 €
de RFR il n’y a pratiquement plus de foyers imposés.
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure,
à partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter
l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la
pulvérisation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un
décret fixant les détails de ces mesures de protections et le Conseil d’Etat
dans un arrêt du 26 juin dernier, a annulé
l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages et a demandé à l’Etat de
prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de
l’année.
De nombreuses communes ont déjà
interdit l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires
de
Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arrêtés
en ce sens (voir plus bas le communiqué du 12 septembre de ces grandes villes),
même si ces arrêtés sont ou seront bloqués par la justice administrative.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents
faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains
des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie
locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.
Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change »
qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui
ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques
gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en
2014.
L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et
sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est
souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et
amplifie ce travail de fond :
Pour une commune il y a séparation de l’ordonnateur
(le maire et ses délégués) et du comptable (le trésorier public). Le comptable
public a le monopole de la manutention des deniers publics, il n’est pas soumis
au maire et reste dans une dépendance limitée de sa tutelle qui est le ministre
des finances.
Conformément à la loi (code
des juridictions financières), le 7 juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes (statuant en chambre plénière) a condamné le comptable
public de la ville de Grenoble, à reverser 170 716,23 € à la Ville, somme
augmentée des intérêts à partir du 5 février 2018. Le comptable a payé des
heures supplémentaires à de nombreux agents entre 2012 et 2015 et des
indemnités diverses alors qu’il ne disposait pas des pièces justificatives
imposés par la règlementation pour le faire. Les délibérations du Conseil
municipal, de décembre 2008 et 2009, étaient trop générales dans leur
formulation ou inexistantes, délibérations proposées par Mme Salat et M. Destot
(la majorité de droite et de « gauche » de 2008 à 2014).
Les choix budgétaires reflètent en chiffres les
priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux
valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville
vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour
le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique
à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications
sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer
la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre
ensemble.
Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
Une étude réalisée par l’Observatoire des villes vertes
avec la Ligue de protection des oiseaux auprès des 24 villes françaises
les plus engagées sur la préservation de la nature en ville montre que plus de
la moitié d’entre elles ont mis sur pied un plan biodiversité. Il s’agit
d’Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Brest, Caen-la-Mer, Créteil,
Dijon, Grenoble, Limoges, Marseille, Metz, Montigny-lès-Metz, Nantes, Nice, Nîmes,
Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Tourcoing, Tours et Vitry.
Pour la ville de Grenoble, c’est le responsable aux espaces verts qui participe au panel d’expert de l’Observatoire. Il faut souligner sa volonté de transmettre son savoir aux élus et aux animateurs des Unions de Quartier de Grenoble auxquels il envoie régulièrement des explications pédagogiques sur la vie des arbres (voir par exemple ce site).
Les espaces verts restent le levier le plus efficace pour
sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité en milieu
urbain.
Le
21 mai 2019, le maire de Grenoble avait pris un arrêté pour empêcher le
maintien à la rue de personnes expulsées. Nous avions signalé que la rédaction
de l’arrêté pouvait être interprétée comme voulant pénétrer dans le processus de
l’expulsion, même si ce n’était pas l’intention du maire. Le juge des référés a
effectivement estimé qu’il y avait notamment recherche de faire obstacle à une
décision de justice ce qui est illégal.
Par
une ordonnance du 28 juin 2019, il suspend l’arrêté. Reste à juger sur le fond
mais ce sera plus tard.
Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…
La ville a élaboré un plan canicule
2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de
lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes,
en priorité pour protéger les publics vulnérables. Parmi les objectifs du
plan :
présence de l’eau : aménagement de berges, réhabilitation de fontaines, jeux d’eau temporaires, des points d’eau potable, à noter que du 7 juillet au 25 août 2019, de nouveaux jeux d’eau et de brumisation pour les petits comme les grands seront installés parc Paul Mistral pour l’Eté Oh ! Parc.
rénovation thermique de 4 écoles, mise en place progressive de films solaires anti-chaleur sur les fenêtres des bâtiments scolaires.
Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.
Les piscines municipales de Grenoble (Jean Bron et
Les Dauphins) ont été fermées quelques jours suite à des incivilités et des
violations du règlement de ces piscines. La Ville a renouvelé son soutien aux
agents municipaux qui sont confrontés à des comportements inacceptables.
Le règlement des piscines municipales grenobloises
est identique à la grande majorité des règlements pour les piscines en France.
Un règlement ne peut pas être contraire à la loi qui impose qu’il doit répondre
uniquement aux exigences d’hygiène, de salubrité et de trouble à l’ordre public
(tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs). Pour des raisons évidentes
liées à l’hygiène il interdit notamment les shorts de bain, les maillots trop couvrants
et les tenues intégrales.
Aucun des règlements de ce type n’a été annulé par la justice, aussi la revendication portée par des femmes militantes intégristes islamistes d’exiger un changement du règlement est irrecevable puisque ce règlement est conforme à la loi républicaine et comme il s’agit d’un service public facultatif, personne n’est obligé d’aller à la piscine municipale et il n’y aucune raison que des revendications dites religieuses s’imposent dans ce règlement.
Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a
présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les
quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La
Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie
Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme
l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.
Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :
Au Conseil municipal du 17 juin, le compte
administratif 2018 (CA 2018) a été adopté. Il s’agit de la dernière
photographie disponible des finances de la Ville avant l’élection municipale de
2020. Contrairement au budget primitif qui est voté en fin d’année et qui n’est
que prévisionnel, le CA décrit de manière exacte et contrôlée par le trésorier
municipal (qui est agent de l’Etat), le détail des dépenses et des recettes de
fonctionnement et d’investissement de la commune durant l’année 2018. Pour
analyser correctement un compte administratif il faut faire une analyse sur
plusieurs années afin d’éviter des effets de dépenses ou recettes
exceptionnelles qui peuvent brouiller des évolutions d’une année sur l’autre,
c’est pourquoi le service financier de la Ville présente dans un document de
présentation les grands équilibres financiers sur plusieurs années.
Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel
de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du
budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent
les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent
correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration
du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette
séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict
sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.
En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».
Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?
C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier
Parmi les politiques publiques pilotées localement
par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les
mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La
nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de
nombreux acte qui vont permettre :
d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.
Le 13 mai au Conseil municipal
avait été pris un vœu au maire lui demandant de prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Mais la formulation de l’arrêté pris depuis peut être
interprétée comme s’opposant à une décision de justice, puisqu’elle peut être assimilée
à un arrêté anti-expulsion. En effet l’arrêté agit au moment même de
l’expulsion : « Lors de toute expulsion
de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à
son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente
et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la
ou aux personnes intéressées. »
De nombreux arrêtés municipaux qui avaient pris la
même formulation ont été annulés par la justice administrative, en effet le
maire ne peut pas s’immiscer dans une procédure décidée par la justice, il en
va de la séparation des pouvoirs.
Le préfet de l’Isère a décidé le 4 juin de déférer cet
arrêté au tribunal administratif et de demander sa suspension. Il est probable que
cet arrêté soit suspendu, puis annulé par le tribunal administratif, mais il
aura permis de lancer le débat sur les mises à la rue sans solution
d’hébergement qui sont trop nombreuses à Grenoble comme dans la métropole.
