Archives pour le mot-clef ‘logement’
Publié le 4 novembre 2022
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments. Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité. La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
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Mots-clefs : Energie, Impôts, logement, métropole, montagne
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 septembre 2022
Le Conseil de la Métro a voté une délibération de principe, en urgence, qui propose que la Métro recapitalise la SEM Grenoble Habitat sans que cette société ne le demande, au moment même où la ville de Grenoble (majoritaire dans la SEM) a mis en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui s’adresse aux actionnaires (dont la Métro) et d’autres organismes de logement social en vue d’une éventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville détient dans GH.
Le président de la Métro a estimé que la métropole ne devait pas répondre à cet AMI, la délibération du 30 septembre valide ce refus.
La Métro propose donc de recapitaliser la SEM afin d’en devenir majoritaire en payant les nouvelles actions au prix nominal de 22,33 €, soit en payant environ 10 M€. Seul le groupe UMA (gauche et écologiste) s’est opposé à cette délibération qui n’était là que pour gêner une commune dans la gestion des biens qui lui appartiennent, ce qui n’est pas le rôle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet, il n’y a pas de hiérarchie d’un EPCI sur une commune, beaucoup de conseillers et conseillères communautaires l’ont oublié.
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Mots-clefs : conseil, logement, métropole
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Publié le 30 septembre 2022
Au niveau national, comme les mois précédents, le nombre de logements neufs dont la construction est commencée est en baisse notable. Avec la conjoncture très négative actuelle, ce n’est pas près de s’arrêter, alors que la demande de logements sociaux est de plus en plus forte. Ce sont les constructions de logements collectifs qui sont en diminution importante ces derniers mois.
Les mises en chantier de logements collectifs ou en résidence sont estimées en baisse de 10 900 unités (- 4,8 %) par rapport aux 12 mois précédents. Les logements collectifs ordinaires (- 4,6 %) et les logements en résidence (- 6,0 %) auraient tous deux diminué. Il y a un décrochage total entre les autorisations délivrées et les constructions réelles.
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Mots-clefs : logement, social, Urbanisme
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Publié le 16 septembre 2022
Crise de l’énergie : l’urgence de trouver des solutions spécifiques pour les piscines. L’association des maires de France (AMF) tire le signal d’alarme concernant la gestion des piscines publiques. Qu’il s’agisse de régies ou de délégations de service public, les gestionnaires de piscines font face à une explosion sans précédent des prix de l’énergie. Pour l’AMF, il y a une urgence absolue à trouver des solutions, faute de voir menacé l’apprentissage de la natation.
Gel de la dotation globale de fonctionnement : une facture à 3,2 milliards d’euros entre 2018-2022 pour les communes. La non-indexation de la DGF sur l’inflation et la croissance démographique a représenté une perte nette pour les collectivités, qu’il convient de garder à l’esprit dans les prochains mois. Le maintien de l’enveloppe faciale de la DGF pendant le dernier quinquennat est régulièrement brandi, y compris par le gouvernement actuel, comme la preuve d’une certaine déférence à l’égard des collectivités locales. Cependant, si les mémoires restent traumatisées par les baisses de DGF, insensées et inacceptables, imposées lors du quinquennat antérieur, il convient de ne pas idéaliser, par comparaison avec ce passé lugubre, le gel de l’enveloppe de DGF entre 2018 et 2022.
Perspectives : l’étude sur le logement social. Réalisée par la Banque des Territoires donne une analyse de la situation actuelle et à une projection de très long terme. Elle montre que le double objectif de construction de logements sociaux et de rénovation énergétique du parc existant, va être difficile à tenir. « Le secteur devrait être en mesure de lancer d’importants programmes d’investissements en termes de rénovation et de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de GES dans le bâtiment à long terme, même si sa situation financière s’en trouverait significativement fragilisée à cet horizon. »
Loyers et charges, extrait du rapport du compte du logement 2020. Les dépenses courantes couvrent l’ensemble des dépenses supportées par les ménages pour se loger : loyers, charges et redevances pour les personnes logées dans les locaux d’hébergement. En 2020, les dépenses courantes des occupants s’élèvent à 374,2 milliards d’euros, dont 364,7 milliards d’euros pour les 37,1 millions de logements ordinaires et 9,5 milliards d’euros pour les locaux d’hébergement collectif accueillant 1,1 million de personnes.
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Mots-clefs : collectivités, Energie, logement, social
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Publié le 9 septembre 2022
En cette période difficile pour les collectivités locales agressées par les politiques gouvernementales successives alors qu’elles sont le cœur de l’investissement public et sont vertueuses concernant leur gestion financière, il ne faudrait pas que les relations entre la Métro et ses communes, en particulier la ville-centre, se règlent par des échanges dans les médias. L’intercommunalité doit être une vraie coopération intercommunale, qui exige de toutes les parties une volonté de construction positive. L’avenir de la SEM Grenoble Habitat mérite qu’on s’y attarde un peu.
Le président de la Métro a fait plusieurs fois allusion à la philosophie à propos de la future vente des actions de la SEM Grenoble Habitat (GH) par la ville. En politique, la philosophie peut être un élément important mais ce qui compte en dernier ressort c’est l’application des règles de notre République.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 2 septembre 2022
Depuis le 24 août, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F et G ne peuvent plus augmenter les loyers n’importe où en France. Cela représente 17% du parc de résidences principales. A partir de 2025 pour les F et 2028 pour les G, il ne sera tout simplement plus possible de les louer. Les locations saisonnières ne sont pas visées par ces mesures.
Il s’agit des logements classés F et G lors du DPE (diagnostic de performance énergétique) dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré par an. Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement, il indique la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre, selon un barème allant de A (peu énergivore et peu polluant) à G (très énergivore et très polluant).
Le nouveau locataire peut contrôler le respect de cette obligation car lors de la location de logements loués vides et meublés, le bail doit en effet mentionner la somme versée par le prédécesseur.
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Mots-clefs : écologie, Energie, logement
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Publié le 16 août 2022
Pour la première fois, depuis au moins 10 ans, le nombre de logements neufs dont la construction a démarré ne suit pas le nombre de permis de construire délivrés. Et comme les difficultés d’approvisionnement et les augmentations des coûts ralentissent encore les réalisations, on peut craindre que cette situation perdure et s’amplifie. C’est surtout la construction des logements collectifs qui diminue fortement. Cette situation nationale se retrouve localement, notamment sur les programmes de logement sociaux. On voit très clairement que la politique Macron contre le logement social a malheureusement porté ses fruits et qu’il est urgent de la stopper. Raison de plus pour que la métropole grenobloise se dote rapidement d’un outil performant de construction de logements, notamment sociaux, en prenant le contrôle de la SEM Grenoble Habitat à la place de la Ville de Grenoble dont ce n’est plus la compétence.
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Mots-clefs : habitat, logement
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Publié le 8 juillet 2022
Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain arrivera à échéance en 2023 et il est demandé au préfet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard imposé par l’épidémie dans sa réalisation et afin d’avoir le temps de préparer le prochain programme. Une telle prolongation est prévue par la loi (code de la construction et de l’habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de Métro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu’en janvier 2025.
« La prorogation sollicitée a pour objectif de maintenir le caractère exécutoire du PLH et ainsi de préserver ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de délégation de compétence des aides à la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels définis dans le PLH seront prorogés sur les années 2023 et 2024. Après avis favorable du Préfet, une délibération prorogeant l’actuel PLH devra être adoptée avant la fin de l’année 2022. »
Le bilan du PLH à fin 2021 fait ressortir les éléments suivants :
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Mots-clefs : habitat, logement, Métro, social
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Publié le 1 juillet 2022
Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.
Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.
Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.
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Mots-clefs : grenoble, habitat, logement, social
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Publié le 27 mai 2022
Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fait le bilan des agréments délivrés pour l’année 2021 dans l’agglomération. Il s’agit de 729 logements locatifs sociaux. Il faut rappeler que le PLH prévoit un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux. Il y a donc encore un fort déficit, mais une nette amélioration par rapport à 2020. Pour l’année 2022 il est prévu pour l’instant 808 logements sociaux familiaux et 183 logements sociaux spécifiques.
Le PLH couvre la période 2017-2022, il va donc y avoir un fort déficit de construction (surtout de logement sociaux) à la fin du PLH. Le bilan à mi-parcours du PLH (période 2017 à 2019) indiquait qu’il manquait environ 500 logements sociaux sur les 3900 prévus et parmi les logements il maquait 200 logements très sociaux en PLAI sur 1050. Rappelons ce que disait le préfet suite au bilan à mi-parcours : : « La production de logements sociaux est restée insuffisante, notamment dans les 16 communes déficitaires au titre de la loi SRU. Le rééquilibrage de la production de logements sociaux sur le territoire est un enjeu partagé avec l’État qu’il convient de réussir… »
Voici quelques détails concernant les agréments de l’année 2021 :
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Mots-clefs : logement, métropole, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 mai 2022
De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)
Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)
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Mots-clefs : climat, commerce, Eau, Education, élections, logement, Urbanisme
Publié dans Eau, Politique |
Publié le 13 mai 2022
Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.
Le parc locatif social se restreint à : l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)
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Mots-clefs : insee, logement, métropole, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 mai 2022
Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.
Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.
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Mots-clefs : environnement, logement, pesticides, technos, videosurveillance
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Publié le 25 mars 2022
Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).
Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.
Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 25 mars 2022
La Commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale a déposé un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 20018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN ». Concernant la restructuration des organismes de logement social, elle dresse un « bilan mitigé ».
La loi ELAN appliquait la demande de Jupiter Macron, dès son arrivée au pouvoir, de faire disparaitre les « petits » bailleurs sociaux par absorption par les « plus gros » pour permettre à l’Etat de faire des économies et « financiariser » ce secteur qui échappait un peu à la loi du marché.
Le rapport contient l’analyse de l’ensemble des articles de la loi ELAN, réforme des règles d’urbanisme et de la construction et les dispositions relatives au logement dont l’encadrement des loyers, l’amélioration des rapports locatifs et la restructuration des organismes de logements sociaux (OLS). Sur ce dernier point le rapport conclut :
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Mots-clefs : logement, parlement, social
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Publié le 4 février 2022
Lors du dernier conseil d’administration d’ACTIS, il a été indiqué que le rapprochement avec la SEM Grenoble Habitat n’était plus recherché et que d’autres voies pour trouver des partenaires étaient examinées, le conseil de la Métro, en tire les conséquences le 4 février 2022.
Le Conseil retirera la délibération du 21 mai 2021 qui indiquait la volonté de construire une société anonyme de coordination (SAC) entre ACTIS et Grenoble Habitat, pour assurer l’avenir à court terme d’ACTIS qui n’ayant pas les 12 000 logements imposés par la loi Elan se devait de rejoindre une SAC, sinon c’est le gouvernement qui lui imposerait de rejoindre une SAC existante.
La ville de Grenoble avait indiqué dans une délibération du 12 juillet 2021 son accord pour une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat. Comme Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la ville a précisé qu’elle donnait son accord à la condition que la Métro lui achète au moins les 2/3 de ses actions dans GH afin de devenir l’actionnaire de référence dans la SEM.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 4 février 2022
Qui se souvient qu’en juillet 2017, le nouveau Président avait déclaré : « d’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois ». Or il apparait que la politique du logement de cette nouvelle majorité a été pire que les précédentes avec comme point d’orgue l’attaque frontale contre les bailleurs sociaux. L’obligation de diminuer leurs dépenses en leur coupant violemment les recettes par la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et en économisant de manière systématique sur les APL attaque frontalement les plus pauvres.
La Fondation Abbé-Pierre produit chaque année depuis 27ans un rapport sur le mal-logement. Le rapport de la 27ème année est un véritable réquisitoire contre le quinquennat durant lequel, chaque année, le budget de l’Etat a fait 4 milliards d’euros d’économies sur les APL
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Mots-clefs : inégalités, logement, précarité
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Publié le 29 janvier 2022
« Jeunesse en transition, jeunesse en installation : quel recours au logement social ? » L’étude de l’UNCLLAJ examine les raisons non-recours des jeunes au parc social. Il serait lié à différentes causalités perçues comme spécifiques aux jeunes : non-connaissance, méconnaissance ou incompatibilité par nature entre une jeunesse idéalisée dans sa mobilité et la « lenteur » préjugée du logement social.
Proposition de suppression du versement mobilité par le MEDEF : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt s’interrogent des associations d’élu-es ? Les élus de France urbaine, d’Intercommunalités de France et du Groupement des autorités responsables de transport (GART) réagissent fortement à cette proposition. Celle-ci entre en contradiction avec deux objectifs partagés par les collectivités et les entreprises implantées dans nos territoires : lutter contre le réchauffement climatique et être au plus près des besoins exprimés par les employeurs sur le terrain.
L’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes. C’est ce qu’indique le baromètre Djepva sur la jeunesse. Il confirme l’impact important de la pandémie sur le quotidien et l’état d’esprit d’une majorité de jeunes confrontés à un cumul de difficultés à un moment charnière de leur vie et envisageant pour un tiers d’entre eux un changement de trajectoire professionnelle.
Les Agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation. Dans une déclaration commune, ils insistent sur la nécessité de limiter l’étalement urbain et pourtant les besoins de construction se développent. Ils proposent notamment de faire évoluer les documents de planification (SRADDET, ScoT, PLU).
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Mots-clefs : Déplacements, jeunesse, logement, social, Urbanisme
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