Archives pour le mot-clef ‘social’

Diverses actualités

Publié le 30 septembre 2022

Rapport d’activité de la Métro 2021. Grenoble Alpes Métropole assure de nombreuses missions de service public : de l’aménagement du territoire à la gestion des services d’intérêts collectifs (eau, déchets…), en passant par l’habitat, le développement économique, la protection de l’environnement, le cadre de vie…


Des aires de jeux nouvelles et rénovées dans toute la ville de Grenoble. Pendant cette année 2022, la Ville a construit et rénové de nombreuses aires de jeux pour enfants. Au total, 212 aires de jeux et 803 jeux pour enfants sont gérés par la Ville, avec une attention particulière pour la qualité et la durabilité des matériaux utilisés. La Ville veut proposer des jeux plus adaptés et inclusifs. Les aires de jeux sont surveillées de près, elles sont contrôlées chaque trimestre en interne, et chaque année par un contrôleur externe.


L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales. Un rapport de la Drees dénonce de fortes inégalités sociales dans l’accès aux soins. Dès le plus jeune âge, les disparités sont marquées entre les enfants selon la catégorie socio-professionnelle de leurs parents : deux fois plus d’enfants d’ouvriers que d’enfants de cadres se retrouvent en surpoids en grande section de maternelle. Prévalence de maladies chroniques, risque de renoncement aux soins, réalisation de tests de dépistage… Les inégalités sociales se ressentent au sein du système de santé.


Plan d’urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités. L’association Amorce et l’Association des Maires de France et Intercommunalités de France ont publié un guide à l’usage des élus proposant « dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ». Il s’agit d’actions qui peuvent être mises en œuvre tout de suite pour faire baisser la facture d’énergie. Chacune d’entre elle est illustrée par des retours d’expérience de collectivités qui les ont appliquées, et notée d’une à trois étoiles en fonction de son impact sur les factures énergétiques.

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La retraite : une question d’âge ou de température ?

Publié le 23 septembre 2022

Deux chercheurs de l’OFCE (Éloi Laurent et Vincent Touzé) ont écrit, daté du 16 septembre 2022, un article s’interrogeant sur la pertinence d’avancer des scénarios de moyen et long terme concernant les retraites si on n’y inclut pas les évolutions climatiques, celles-ci pesant lourdement sur les statistiques de la dynamique démographique.

« Le débat sur les retraites revient au pas de course à l’issue de la publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), travail prospectif à l’horizon 2070 qui repose sur des hypothèses habituelles de croissance de la productivité, de dynamique démographique (natalité, mortalité et taux d’activité) ainsi que de performances du marché du travail (taux de chômage).

Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.

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Diverses actualités

Publié le 16 septembre 2022

Crise de l’énergie : l’urgence de trouver des solutions spécifiques pour les piscines. L’association des maires de France (AMF) tire le signal d’alarme concernant la gestion des piscines publiques. Qu’il s’agisse de régies ou de délégations de service public, les gestionnaires de piscines font face à une explosion sans précédent des prix de l’énergie. Pour l’AMF, il y a une urgence absolue à trouver des solutions, faute de voir menacé l’apprentissage de la natation.


Gel de la dotation globale de fonctionnement : une facture à 3,2 milliards d’euros entre 2018-2022 pour les communes. La non-indexation de la DGF sur l’inflation et la croissance démographique a représenté une perte nette pour les collectivités, qu’il convient de garder à l’esprit dans les prochains mois. Le maintien de l’enveloppe faciale de la DGF pendant le dernier quinquennat est régulièrement brandi, y compris par le gouvernement actuel, comme la preuve d’une certaine déférence à l’égard des collectivités locales. Cependant, si les mémoires restent traumatisées par les baisses de DGF, insensées et inacceptables, imposées lors du quinquennat antérieur, il convient de ne pas idéaliser, par comparaison avec ce passé lugubre, le gel de l’enveloppe de DGF entre 2018 et 2022.


Perspectives : l’étude sur le logement social. Réalisée par la Banque des Territoires donne une analyse de la situation actuelle et à une projection de très long terme. Elle montre que le double objectif de construction de logements sociaux et de rénovation énergétique du parc existant, va être difficile à tenir. « Le secteur devrait être en mesure de lancer d’importants programmes d’investissements en termes de rénovation et de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de GES dans le bâtiment à long terme, même si sa situation financière s’en trouverait significativement fragilisée à cet horizon. »


Loyers et charges, extrait du rapport du compte du logement 2020. Les dépenses courantes couvrent l’ensemble des dépenses supportées par les ménages pour se loger : loyers, charges et redevances pour les personnes logées dans les locaux d’hébergement. En 2020, les dépenses courantes des occupants s’élèvent à 374,2 milliards d’euros, dont 364,7 milliards d’euros pour les 37,1 millions de logements ordinaires et 9,5 milliards d’euros pour les locaux d’hébergement collectif accueillant 1,1 million de personnes.

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Une philosophie à géométrie politiquement variable

Publié le 9 septembre 2022

En cette période difficile pour les collectivités locales agressées par les politiques gouvernementales successives alors qu’elles sont le cœur de l’investissement public et sont vertueuses concernant leur gestion financière, il ne faudrait pas que les relations entre la Métro et ses communes, en particulier la ville-centre, se règlent par des échanges dans les médias. L’intercommunalité doit être une vraie coopération intercommunale, qui exige de toutes les parties une volonté de construction positive. L’avenir de la SEM Grenoble Habitat mérite qu’on s’y attarde un peu.

Le président de la Métro a fait plusieurs fois allusion à la philosophie à propos de la future vente des actions de la SEM Grenoble Habitat (GH) par la ville. En politique, la philosophie peut être un élément important mais ce qui compte en dernier ressort c’est l’application des règles de notre République.

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Une rentrée sociale très difficile pour beaucoup

Publié le 2 septembre 2022

Alors que pour les actionnaires des grandes entreprises le montant des dividendes dépasse leur propre record chaque trimestre, pour la majorité des ménages les difficultés se multiplient et l’inflation est en train de manger leurs revenus c’est-à-dire leur pouvoir de vivre. Les actions gouvernementales sont obsolètes dès leur annonce et les fins de mois sont devenues cauchemardesques pour beaucoup.

Il devient urgent de prendre l’argent là où il est, par une augmentation des impôts pour les plus riches ainsi que sur les revenus du capital (en particulier sur les superprofits) et ainsi de retrouver des marges de manœuvres pour développer des politiques publiques efficaces à court et long terme.

La rentrée scolaire montre que notre service public de l’éducation est dans un triste état, les cinq années « Blanquer » se soldent par la fuite des enseignants et la désertion des concours, ce déficit d’enseignants compensé par des embauches en urgence de contractuels non formés. Ceux-ci vont avoir beaucoup de mal à remplir efficacement leur fonction et ce sont les élèves qui hélas en paieront le prix. Les communes vont devoir fournir des repas aux cantines de plus en plus chers et devront faire des efforts pour ne pas transférer ces augmentations aux familles.

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La France vit-elle une « Grande démission » ?

Publié le 26 août 2022

La DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du ministère du travail) a produit une étude sur l’ampleur inédite des démissions de personnes en CDI et s’interroge sur cette éventuelle « grande démission ».

Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI.

Le record précédent datait du 1er trimestre 2008, avec 510 000 démissions dont 400 000 pour les seuls CDI. Le risque d’une « grande démission » est désormais évoqué en France, faisant référence à une expression décrivant la situation du marché du travail américain courant 2021 : suite aux premières vagues de la crise du Covid, le nombre de travailleurs quittant volontairement leur poste a nettement augmenté aux États-Unis, que ce soit pour changer de travail, chercher un autre emploi ou se retirer de la population active.

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L’hébergement d’urgence en panne à Grenoble : où est l’Etat local ?

Publié le 14 juillet 2022

C’est l’État qui a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence. Le département, qui est chargé d’une mission de protection de l’enfance, n’est susceptible d’intervenir que pour l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans. De même, lorsqu’un mineur est placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, il revient au département d’assurer son hébergement. Cette intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure supplétive par rapport à celle de l’État. Le département peut d’ailleurs se retourner contre l’État s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de l’État à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. Voir Hébergement d’urgence (conseil-etat.fr)

Dans un communiqué de presse du 30 juin, la Ville de Grenoble fait le point sur la situation du logement d’urgence.

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Pouvoir de vivre, le gouvernement oublie le moyen et long terme

Publié le 14 juillet 2022

Il faudra attendre encore des mois avant la mise en place de mesures pour atténuer les dégâts de l’inflation sur les revenus d’une grande partie des ménages. Les mesures proposées par le gouvernement au débat parlementaire (environ 20 milliards d’euros) sont mal ciblées car s’adressent pour la plupart à tout le monde alors que les plus riches ne sont pas mis à contribution. Les mesures ne répondent qu’à l’urgence et de manière très insuffisance puisque l’inflation est prévue à 6,8% en fin d’année.

Alternatives économiques en fait une critique détaillée dont voici quelques extraits :

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Il faut renforcer la politique sociale du logement à la Métro

Publié le 8 juillet 2022

Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain arrivera à échéance en 2023 et il est demandé au préfet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard imposé par l’épidémie dans sa réalisation et afin d’avoir le temps de préparer le prochain programme. Une telle prolongation est prévue par la loi (code de la construction et de l’habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de Métro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu’en janvier 2025.

« La prorogation sollicitée a pour objectif de maintenir le caractère exécutoire du PLH et ainsi de préserver ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de délégation de compétence des aides à la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels définis dans le PLH seront prorogés sur les années 2023 et 2024. Après avis favorable du Préfet, une délibération prorogeant l’actuel PLH devra être adoptée avant la fin de l’année 2022. »

Le bilan du PLH à fin 2021 fait ressortir les éléments suivants :

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Logement à Grenoble : une politique ambitieuse pour plus de régulation et plus de solidarité

Publié le 1 juillet 2022

Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.

Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.

Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.

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Projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027

Publié le 1 juillet 2022

Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.

Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».

Projet éducatif :

La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.

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Pauvreté, précarité à Grenoble : derrière les mots, des situations de vie

Publié le 1 juillet 2022

Le réseau des Observatoires de la région grenobloise (OBS’y) propose un focus sur les notions intriquées de pauvreté et de précarité à partir des travaux de la Ville et du CCAS de Grenoble.

Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.

Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS

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Diverses actualités

Publié le 1 juillet 2022

Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.


Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.


Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.


Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.

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Vers un service public de la petite enfance ?

Publié le 17 juin 2022

L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.

Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France.  Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.

De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive  » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui. 

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Construction de logements sociaux dans l’agglomération, toujours insuffisante

Publié le 27 mai 2022

Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fait le bilan des agréments délivrés pour l’année 2021 dans l’agglomération. Il s’agit de 729 logements locatifs sociaux. Il faut rappeler que le PLH prévoit un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux. Il y a donc encore un fort déficit, mais une nette amélioration par rapport à 2020. Pour l’année 2022 il est prévu pour l’instant 808 logements sociaux familiaux et 183 logements sociaux spécifiques.

Le PLH couvre la période 2017-2022, il va donc y avoir un fort déficit de construction (surtout de logement sociaux) à la fin du PLH. Le bilan à mi-parcours du PLH (période 2017 à 2019) indiquait qu’il manquait environ 500 logements sociaux sur les 3900 prévus et parmi les logements il maquait 200 logements très sociaux en PLAI sur 1050. Rappelons ce que disait le préfet suite au bilan à mi-parcours : : « La production de logements sociaux est restée insuffisante, notamment dans les 16 communes déficitaires au titre de la loi SRU. Le rééquilibrage de la production de logements sociaux sur le territoire est un enjeu partagé avec l’État qu’il convient de réussir… »

Voici quelques détails concernant les agréments de l’année 2021 :

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Répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020

Publié le 13 mai 2022

Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Le parc locatif social se restreint à :  l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.

L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)

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Les élections législatives : la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

Publié le 6 mai 2022

En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.

Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.

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La justice frappe Deliveroo pour travail dissimulé

Publié le 6 mai 2022

Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.

Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.

La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».

Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.

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Qui habite vraiment les HLM ?

Publié le 29 avril 2022

La Fédération nationale des Offices publics de l’habitat publie une étude sur l’occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d’âge ou de composition familiale. On voit que l’offre ne correspond plus toujours à ce profil, notamment en termes de taille des logements. Et que deux objectifs demeurent en tension : loger le plus grand nombre et privilégier les plus précaires.

Voici un extrait des principales conclusions de l’étude :

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Fin de la trêve hivernale : que deviennent les ménages après l’expulsion ?

Publié le 8 avril 2022

La Fondation Abbé Pierre et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont mené une enquête sur un sujet peu étudié : que deviennent les ménages après l’expulsion de leur domicile ?

L’enquête a été réalisée en 2021 et 2022 par des étudiants de Master de l’université Panthéon-La Sorbonne auprès de 66 ménages accompagnés majoritairement par des associations du réseau Accompagnement aux droits liés à l’habitat, ou ayant contacté la plateforme Allô Prévention Expulsion de la Fondation.

Les conséquences de l’expulsion sont en général très douloureuses. Les ménages expulsés de leur logement subissent un impact majeur sur leur activité professionnelle, la scolarité des enfants et leur santé, De un à trois ans après avoir quitté leur domicile, un tiers d’entre eux est toujours en errance et 10 % sont même passés par la rue.

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