La liste menée par O. Noblecourt est
un raccourci local du « en même temps » macronien gauche-droite. On y
trouve des « en marche » patentés, des militants de gauche et de
vrais représentants de la droite locale comme M. De Longevialle. C’est un
remake de la liste qui a géré la ville de 2008 à 2014 avec le succès que l’on
connait. En 2008, la liste « écologie et solidarité » conduite par
Maryvonne Boileau avait évidemment refusé une quelconque fusion au deuxième
tour avec un tel attelage. Cette situation se reproduira à l’identique en 2020,
une fusion entre la liste « Grenoble en commun » avec la liste
de O. Noblecourt est impensable,
c’est une question de simple clarté politique. De plus, le programme de cette
liste est irréaliste car non finançable : il y a forte augmentation des
dépenses de fonctionnement mais pas des recettes…
Rappel de quelques
caractéristiques de la carrière politique de M. De Longevialle. Il a bourlingué depuis le cabinet de l’ancien
maire corrompu, puis élu à Meylan avec l’UMP, puis au Modem avant d’en être
exclu pour avoir usurpé l’identité d’un
conseiller général du Rhône pour tenter de déstabiliser la campagne du Modem
aux élections régionales de 2010 car il n’avait pas été choisi comme tête de
liste Modem dans l’Isère. Adjoint à l’immobilier (entre 2008 et 2014) il a
bétonné la ville comme jamais. C’est un anti-écologiste patenté, c’est pour
cela qu’il avait été choisi par M. Destot en 2008 dans sa liste gauche-droite.
Il est gérant d’une petite boite dans l’immobilier et en 2018 il a créé une
annexe de cette entreprise à Grenoble pour pouvoir se représenter aux élections
municipales de 2020 car il habite en Savoie en fait. Du point de vue
déontologique il y aurait beaucoup à dire, par exemple il s’est permis de
signer des permis de construire après l’élection de la nouvelle majorité, mais
avant que le nouveau maire soit élu, pour signer en urgence des permis pour des
opérations contestés par la nouvelle majorité.
On apprend aussi pourquoi M. Lévy a
choisi la liste Noblecourt, car ce dernier « connait
les hautes sphères de l’Etat, ses mécanismes et il saura porter les
projets de Grenoble au plus haut niveau pour les faire aboutir ». Voilà qui va rassurer Macron et ses partisans
sur les choix qui seraient faits par la municipalité qu’il souhaite !
L’article 39 de la Constitution impose que le Premier ministre demande au
Conseil d’Etat un avis sur tous les projets de loi qui seront ensuite délibérés
en Conseil des ministres puis déposés sur le bureau soit de l’Assemblée
Nationale, soit du Sénat. Cet avis obligatoire porte sur la régularité
juridique des textes, leur forme et la pertinence des propositions au regard
des objectifs poursuivis ainsi que les risques juridiques encourus par l’Etat.
En général, suite à l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement finalise le texte
de loi, mais l’avis n’étant que consultatif il peut passer outre, c’est ce
qu’il a fait.
Première remarque, c’est la très grande précipitation du
gouvernement qui a exigé d’avoir l’avis sous 3 semaines, alors que le
dossier est très complexe et en pleine évolution.
« Le
Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 d’un projet de loi organique «
relatif au système universel de retraite » et d’un projet de loi « instituant
un système universel de retraite ». Ces deux textes ont fait l’objet de
saisines rectificatives respectivement les 9, 10, 13, 14, 15 et 16 janvier
2020. Les deux projets visent à réaliser une réforme de grande ampleur de
l’assurance vieillesse et des régimes complémentaires obligatoires de retraite
conduisant à la mise en place d’un « système universel de retraite »
(SUR). »
La 5G, cette nouvelle technologie qui devrait être déployée prochainement, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, Mais elle suscite des inquiétudes liées à son impact sanitaire ou environnemental, ce qui a poussé des ONG à annoncer un recours en justice pour demander l’annulation de l’appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l’attribution des fréquences.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a
rendu un rapport intermédiaire publié le
26 janvier 2020, intitulé : « Exposition de la population aux
champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de
communication « 5G » et effets sanitaires associés »
L’association France Urbaine qui regroupe les grandes villes, les métropoles et les agglomérations, avec l’association Resolis (Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales) a publié le 14 janvier, une étude sur « Les villes face aux défis de la précarité alimentaire« . 21 villes dont Grenoble, ont participé à l’élaboration des nombreuses solutions proposées sur le terrain pour lutter contre la précarité alimentaire qui touche de plus en plus de personnes. L’INSEE indique que 8,8 millions de personnes vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté et 5 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire… Les propositions concrètes se situent principalement dans les domaines suivants : restauration scolaire, épiceries solidaires, commande publique, suivre l’évolution des comportements alimentaires, développement des circuits de proximité…
La fiche présentant les actions de la ville de Grenoble se trouve page 28 de l’étude et indique deux réalisations phares mises en place dans la ville : Episol, une épicerie locale et solidaire pour toutes et tous qui compte environ un millier de familles adhérentes et une cantine verte dès 78 centimes (c’est le prix du repas à la cantine pour les budgets les plus modestes)
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a noté une hausse
du nombre de personnes en situation de précarité énergétique (+ 233 000 en
2018). Ce nombre s’élève à présent à 6,8 millions de personnes. Ce
chiffre est d’autant plus préoccupant qu’il était auparavant en baisse, depuis
deux ans.
« La
hausse structurelle des prix de l’énergie tend à accroître la pression sur les
plus modestes. Combinée à une augmentation du taux de pauvreté, cette tendance
haussière observée d depuis plusieurs années entraine mécaniquement davantage
de ménages dans la précarité énergétique. Ainsi, ce sont près de 7 millions de
personnes qui, en France en 2018, sont touchées par la précarité énergétique.
Triste constat : le nombre de ménages fragilisés est en hausse, ce qui se
traduit par une augmentation des demandes d’aides à tous les guichets, et hélas
par voie de conséquence face aux impayés de facture d’énergie, par une
augmentation du nombre des coupures de gaz et d’électricité… »
C’est
ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en
France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique
sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement
d’urgence.
« Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation
par une
politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »
Les
chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés
dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.
La diminution de la
construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de
moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en
2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement
social.
L’Observatoire des loyers de
l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre
l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son
rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des
loyers à la relocation dans la capitale.
L’Olap qui produit des loyers de références
pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a
publié un « Bilan du non encadrement à Paris en 2018 ».
L’encadrement des loyers avait été
mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi
Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant
d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des
loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à
titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.
Depuis l’arrivée au pouvoir de
Macron, la construction de logements a baissé chaque année, cela se confirme en
2019. Il y a deux types de données qui permettent de suivre cette évolution, le
nombre d’autorisation données (permis de construire) et le nombre de mises en chantier.
Pour l’ensemble de l’année 2019,
449 400 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de
10 500 unités (- 2,3 %) par rapport à l’année 2018. Et en 2019,
410 300 logements ont été mis en chantier, soit 4 100 de moins
(- 1,0 %) qu’en 2018.
Ce sont surtout les constructions
de logement collectifs qui subissent les plus fortes baisses et la crise du
logement social n’est certainement pas étrangère à cette situation à cause de
la diminution très forte des budgets des bailleurs sociaux par la diminution
autoritaire des loyers pour permette à l’Etat de faire des économies dans les
APL.
Quatorze collectivités, dont la ville de Grenoble et des ONG assignent le
groupe Total en justice pour « inaction » climatique. Cette action
judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), s’annonce
d’ores et déjà longue, elle s’appuie sur la loi qui contraint les entreprises
françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les
risques en matière d’environnement.
Extraits de l’article de Libération du 28 janvier :
« Si nécessaire, la bataille climatique se gagnera
devant les tribunaux», prophétisait récemment Eric Piolle, maire écolo de Grenoble. Nous y voilà :
ce mardi matin, un collectif d’élus locaux réunis sous la bannière des Eco
Maires, épaulés par des ONG, a assigné la société Total devant le tribunal de
Nanterre (la multinationale pétrolière étant immatriculée dans les
Hauts-de-Seine) pour manquement à ses engagements contre le réchauffement de la
planète…
Mardi 28 janvier de 18h à 19h30 à la Salle 150, 90 Galerie de l’Arlequin, vœux aux habitants du secteur 6
Mardi 28 janvier 2019 à 18 h 30, au bistrot-boutique A L’ENVERS, 3 rue d’Alembert, réunion débat « Changer la vie, municipalisme d’ici et d’ailleurs » avec Corinne MOREL-DARLEUX, conseillère régionale dans le groupe du « Rassemblement des citoyens, écologistes et solidaires »
L’équipe
de « Grenoble en commun » avec Eric Piolle propose chaque semaine un
nouveau défi pour accélérer les transitions nécessaires pour que notre ville
reste vivable pour toutes et tous malgré le changement climatique et les
politiques ultralibérales à l’œuvre qui visent à détruire les acquis sociaux,
notre système de santé, de solidarité entre les générations et la
décentralisation. Jamais un gouvernement n’avait été aussi brutal. C’est
pourquoi Grenoble en commun propose de relever le défi qui consiste à « Garantir
toutes les sécurités » : sécurités sociales, des personnes
et tranquillité publique, sécurité routière et des mobilités, sécurité
alimentaire et sanitaire.
Pour savoir si des candidat-es sont sérieux ou pas, il faut examiner
comment ils prennent en compte les contraintes qui s’imposent à la gestion de
la ville et de la métropole.
Evidemment le maire sortant Eric Piolle et sa nouvelle équipe « Grenoble
en commun » sont totalement au fait de ces contraintes qu’ils subissent
tous les jours depuis 6 ans, notamment l’obligation pour la ville et la Métro
de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an (au
moins jusqu’en 2022) soit moins que l’inflation. En plus : ne pas
augmenter la dette et avoir une épargne suffisante pour que la capacité de
désendettement soit inférieure à 12 ans. Ceci impose que chaque année des
économies en fonctionnement soient faites. Donc toute nouvelle dépense doit
impliquer obligatoirement une économie au moins équivalente dans les dépenses
de fonctionnement. L’équipe actuelle a démontré sa capacité de gérer avec
parcimonie l’argent public : baisse des indemnités des élus, économies
importantes dans le fonctionnement de la machine municipale et maitrise de la
dette et tout cela sans augmenter les taux des impôts locaux (c’est la première
équipe qui ne l’a pas fait depuis au moins 50 ans). Les propositions faites
sont prudentes et qualitatives et sont dans la continuité de la gestion
actuelle.
Un certain nombre d’associations grenobloises du
secteur socioculturel ont présentés le 22 janvier à la presse un manifeste collectif
pour « dresser un bilan non exhaustif de leurs actions,
de leurs difficultés et des propositions pour améliorer leur impact, leurs
conditions de travail et la relation partenariale avec la Ville ». Ce manifeste s’adresse aux candidats à l’élection municipale de 2020 à
Grenoble.
Toute démarche collective visant à faire un
diagnostic sur des réalités de travail de terrain de ce type d’associations est
positif même si ce bilan est très incomplet en ne traitant dans le détail que
des relations avec la ville et n’analysant pas les progrès possibles dans le
fonctionnement interne de ces associations ou leur situation par rapport à des
politiques nationales très défavorables depuis des années, notamment par la
suppression des contrats aidés qui étaient un apport significatif pour ces
associations, car 35 emplois aidés du
secteur ont été supprimés en 2017 par Macron.
Lors d’une conférence de
presse le 15 janvier, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a
indiqué qu’elle voulait mettre en
place un fichier national qui recenserait tous les locataires avec au moins
trois mois de retard dans leurs paiements.
Ce fichier appelé Arthel
devrait être opérationnel en 2021, si la proposition de loi
« Nogal » était adoptée. Ce fichier serait, pour la FNAIM, un outil
qui permettrait aux professionnels d’apprécier le risque locatif et aussi de
faire baisser le coût de leur assurance. Et donc de rendre leur mandat de
gestion locative sécurisé plus compétitif.
La fondation Abbé Pierre proteste contre cette
initiative, craignant une précarisation accrue des locataires pauvres qui
seraient obligés de se tourner vers des marchands de sommeil. La confédération
nationale du logement, dénonce aussi une stigmatisation des locataires qui
pourraient avoir, quelques fois dans leur vie, un accident de paiement…La
mobilisation contre ce fichage doit se développer.
Un colistier de Mme
Chalas, spécialiste de la sécurité, à l’issue d’une conférence de presse sur ce
thème a cherché à intimider un journaliste du Dauphiné Libéré, avant de le
poursuivre dans la rue et de le menacer physiquement en l’apostrophant « frappe
le premier et tu verras bien ce qu’il t’arrivera ensuite » et ceci en
présence d’un autre journaliste. La conception de la sécurité des biens et des
personnes est très relative dans la liste macroniste. En politique ce sont les
actes qui comptent et Mme Chalas n’a pas indiqué qu’elle rayait cette personne
de sa liste, elle lui garde donc sa confiance. Ça craint !
La « macronie » est présente avec deux
listes à l’élection municipale de Grenoble, la liste officielle de Mme Chalas
et la liste officieuse de Noblecourt. Ce dernier fait tout pour brouiller les
pistes comme l’avait fait Macron en 2017 pour l’élection présidentielle en se
présentant comme un renouveau à gauche et surtout en ne disant rien sur la
politique gouvernementale pourtant très négative pour les collectivités.
Noblecourt n’a pas démissionné de son poste de membre de l’équipe
gouvernementale, il s’est simplement mis en congé et a proposé lui-même la
personne qui assure l’intérim de sa fonction. La lettre qu’il a envoyé à Macron
le 6 janvier 2020 est un modèle du genre puisqu’elle rappelle que c’était lui
qui définissait la politique anti-pauvreté du gouvernement (qui n’a pas
démontré une grande efficacité) et elle se termine par : « Je ne
doute pas que nos engagements respectifs permettront à l’avenir d’autres
rencontres et d’autres combats communs contre la pauvreté ». Il fait
une offre de service pour après le 22 mars, car il entend poursuivre son
compagnonnage avec Macron.
Attention, à l’arnaque !
L’ancien maire corrompu (Carignon) veut « inventer la démocratie
sociale à Grenoble » !!! Encore une opération de pure
communication pour faire oublier qu’il est bien de droite (il est adhérent aux
Républicains, ami de Sarkozy et de Zemmour). Chaque fois qu’il s’est intéressé
au social durant ses mandats de maire (1983-1995) ça a été la catastrophe. Il
suffit de se reporter à l’ouvrage de Raymond Avrillier et Philippe Descamps (http://www.lesystemecarignon.fr/) et découvrir deux dossiers sulfureux qui montrent les limites de la politique
sociale du corrompu : le logement social où le bailleur de la ville (OPALE
ancêtre d’ACTIS) a failli mourir financièrement (pages 413 à 432) et l’affaire
de l’Animation sociale grenobloise (pages 435 à 455).
Dans une décision détaillée (14
pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu
une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air
dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau,
ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »
Le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un
sous-critère relatif à l’emploi local lors de l’examen des offres concernant la
passation d’une délégation de service public.Le principe de liberté
d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu
d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres.
Le département de Mayotte avait conclu avec la
société SNIE une délégation de service public (DSP) pour la gestion et
l’exploitation du port de Mayotte. La société Lavalin, évincée, a saisi le
tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande d’annulation de la
DSP. La cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi refusé d’annuler
le contrat en litige. La société Edeis (ex-Lavalin), a alors saisi le Conseil
d’Etat en cassation ; selon elle, le département ne pouvait pas fixer un
sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite
par la gestion et l’exploitation d’un port.
Une
instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7
janvier présente le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des
arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Elle vise notamment l’invasion
du moustique tigre (Aedes albopictus). Elle précise les missions des différents
acteurs, dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs
compétences en matière d’hygiène et de salubrité publiques.
« Dans
un contexte de changements climatiques, environnementaux et de globalisation
des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques
d’ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand. Notre
politique de prévention de ces maladies s’est construite par strates
successives d’une part selon les niveaux de colonisation des territoires par
certaines espèces vectrices (Aedes albopictus notamment) et d’autre part selon
l’apparition de nouveaux risques (ex. virus du Nil occidental, Zika…).
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
Un an après l’entrée en
vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections
européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient
d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa
publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le
plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par
un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de
radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici
les explications de « Maire info » :
