Dans l’étude intitulée « France
portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE
confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus
riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt
général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas
du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment
la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur
les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de
plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont
particulièrement visés par la hausse de la CSG.
« Les personnes les
plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales
mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les
détenteurs de capital
Par rapport à une
situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures
sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de
l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en
charge.
La Banque Postale et l’Association
des maires de France publie régulièrement l’indice du prix des dépenses
communales qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant
la dépense communale. Il n’y a aucune raison, vu le type de dépenses des
communes, que cet indice soit égal à celui de l’inflation (hors tabac) mesuré
par l’INSEE. Or depuis des années l’indice des dépenses communales (hors frais
financiers) est systématiquement plus élevé que l’inflation. Et comme le
gouvernement ne réajuste pas en fonction de l’inflation les dotations aux
communes, il y a une perte d’argent importante chaque année dont on ne parle
pas mais qui oblige les communes à des économies qui mettent en difficulté la
gestion des services publics.
À
la fin du 1er semestre 2019, sur un an, l’indice du prix hors
charges financières des dépenses de l’ensemble des communes enregistre une
augmentation supérieure de 0,28 point à l’inflation hors tabac en moyenne pout
toutes les communes. Sur la période
2010-2018 pour les villes de plus de 30 000 habitants l’indice du prix
communal a été en moyenne 0,5 points au-dessus de l’inflation chaque année. Et
du coté recettes, les bases fiscales ne sont revalorisées que de l’inflation
INSEE. Il y a une perte de plus d’un million d’euros par an pour une ville
comme Grenoble par ce mécanisme très discret de ne pas compenser l’inflation
réelle.
La reconnaissance faciale est
de plus en plus présente dans le débat public au niveau national, européen et
mondial et soulève en effet des questions nouvelles touchant à un choix de
société. C’est pourquoi la CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat, en
présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon
elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.
Voici ce qu’elle écrit dans
l’introduction de son document intitulé : « Reconnaissance
faciale, pour un débat à la hauteur des enjeux » :
« Il y a plus d’un an, la CNIL appelait à la
tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo, et en
particulier sur les dispositifs de reconnaissance faciale. Le recours croissant
à ces systèmes, ainsi que la prise de conscience par les pouvoirs publics des
opportunités et des risques qu’ils soulèvent, placent aujourd’hui cette
technologie au centre du débat public.
Ce débat est essentiel, car, derrière les aspects
techniques, il s’agit de procéder à des choix politiques et de dessiner certains
contours du monde de demain : face à la puissance de cette technologie, comment
concilier la protection des libertés et droits fondamentaux avec des impératifs
de sécurité ou des enjeux économiques ? Comment préserver l’anonymat dans
l’espace public ? Quelles sont les formes de surveillance acceptables en
démocratie ?
Encore
une politique qui atteint les plus fragiles. Les jeunes peu qualifiés sont les
plus touchés par la réduction du nombre de contrats aidés comme indiqué dans
l’étude de novembre 2019 de la Direction
de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistique (Dares) du ministère du travail.
La fin
des emplois d’avenir qui étaient ciblés exclusivement sur des jeunes peu
diplômés, a eu pour conséquence que les recrutements en 2018 sur des contrats
aidés ne concernaient que 16 % de personnes de moins de 26 ans contre 25% en
2017 et 30 % en 2016. La part des
recrutements dans les quartiers prioritaires de la ville diminue légèrement en 2018.
À court terme, la Dares juge que cette réduction des
emplois aidés a un effet négatif sur l’emploi, car une part plus ou
moins importante des embauches n’aurait pas eu lieu sans l’aide de l’État.
Elle aurait notamment entraîné une hausse du nombre de demandeurs d’emploi de
69 000 en 2018.
Le Réseau Action Climat, Oxfam et le Secours Catholique Caritas France répondent positivement à cette question. Ils proposent de changer les modalités de redistribution des revenus d’une taxe carbone afin que les personnes en difficultés se voient rembourser plus que ce qu’ils auront payé en consommant des produits fortement carbonés. Pour que tout le monde puisse comprendre comment cela peut marcher, ils ont mis au point un « calculateur taxe carbone juste » qui permet de calculer le montant actuel de la taxe carbone pour un foyer et le montant que ces foyers pourraient recevoir s’il y avait un dispositif de redistribution des recettes. Ce dispositif s’appelle le “revenu climat”.
Le calculateur permet de changer les paramètres de la redistribution du revenu de la taxe, par exemple on peut faire varier la part des recettes qui est redistribuée aux ménages, le nombre de ménages qui peut bénéficier d’une redistribution (notamment ne pas reverser à partir d’un certain revenu) et faire varier le type de redistribution soit plus pour les plus pauvres ou un remboursement égal pour tous ceux qui ne dépasseront pas le seuil de revenu choisi. Le calculateur ne prend en compte que le chauffage et le transport en voiture.
Le
dernier rapport sur l’état de l’environnement en France publié tous les quatre ans
par le ministère de la Transition écologique révèle quelques améliorations mais
surtout une situation alarmante dans de nombreux domaines. L’édition 2019
intègre aussi le concept des « limites planétaires« , neuf
variables (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du
cycle de l’azote et de celui du phosphore, changement d’utilisation des sols,
acidification des océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement de
l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols dans l’atmosphère, entités
nouvelles dans la biosphère) qui régulent la stabilité de la planète et qu’il
ne faut pas dépasser pour assurer un développement sûr et juste pour
l’humanité. Pour la France, le constat est sans appel : la majorité des neuf
seuils est dans le rouge !!
L’ordonnance n° 2019-1069
du 21
octobre 2019 est prise en application de la loi Egalim du 30
octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
L’ordonnance généralise aux opérateurs notamment privés de l’agroalimentaire et
de la restauration collective le respect d’un certain nombre d’engagements :
estimation des quantités de denrées gaspillées, interdiction de rendre les
invendus impropres à la consommation, convention avec les associations
habilitées d’aide alimentaire pour les gros opérateurs. Les gros opérateurs de
la restauration collective, sont ceux qui préparent plus de 3.000 repas par
jour, et les entreprises de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires
annuel supérieur à 50 millions d’euros.
Elle leur fait notamment obligation, dans le
délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance, de proposer une
convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de
denrées consommables et non vendues.
Samedi 16 Novembre de 15h à
18h à la Maison de l’International au Jardin de ville, 1 Rue
Hector Berlioz.
Solidarité avec
le Chili en lutte,
un peuple qui résiste…Informations sur les évènements qui se produisent au
Chili et animation musicale. Organisé par ACIP-ASADO, CIIP, Maison Latina,
Nuestra América, comité de soutien aux Mapuche du Chili et d’Argentine et
FAL38.
Jeudi 21 novembre 20 h Maison des Associations Grenoble : « SOS Méditerranée : sauver, protéger, témoigner », projection débat « 10 jours en mer : l’histoire de l’Aquarius », avec Anelise Borges,réalisatrice et journaliste chez Euronews. Organisé par Collectif citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe, ATTAC 38, CADTM Grenoble
Jeudi 14 novembre avait lieu une journée de mobilisation en défense de l’hôpital public dans toute la France à l’appel de plusieurs syndicats mais aussi de collectifs nés récemment : l’Interurgences et l’Interhôpitaux. Cette mobilisation est, de l’aveu de nombreux acteurs du monde de la santé, sans précédent (c’est ce qu’a déclaré le président de la Commission Médicale d’Établissement des Hôpitaux de Paris). Le mouvement de grève a démarré en mars dernier soit il y a plus de huit mois, initié par des personnels paramédicaux, c’est-à-dire des infirmièr.e.s et des aides-soignant.e.s.
Méprisé à ses débuts par la ministre de
la Santé ce mouvement a pris de l’ampleur au point d’être aujourd’hui saisi par
le Premier Ministre et le Président de la République lui-même qui devrait faire
des annonces sous peu. Trois revendications sont portées par les personnels
hospitaliers : une augmentation des salaires pour les personnels les moins
bien rémunérés afin de rendre à nouveau attractifs des métiers n’attirant
plus ; l’arrêt de la fermeture des lits dans les services ; le
recrutement de personnel pour assurer la qualité des soins. Pour l’instant le
gouvernement ne sait répondre que par une posture arrogante consistant à
considérer les soignant.e.s comme des irresponsables qui n’auraient pas compris
les besoins de « réformes structurelles ». C’est en fait l’inverse
qui est vrai, l’irresponsabilité se trouve davantage à Matignon, à l’Élysée et
avenue de Ségur. Car les soignant.e.s ne nient pas le besoin de repenser le
système de santé et de décharger l’hôpital mais ils estiment qu’à court et
moyen terme cette transformation n’adviendra pas et qu’il s’agit dans
l’immédiat de parer au plus pressé et de pouvoir soigner celles et ceux qui en
ont besoin. Et donc de renforcer substantiellement un hôpital public à bout de
souffle.
Le
11 novembre s’est produit un tremblement de terre de magnitude 5,4 près du Teil
à la limite de l’Ardèche et de la Drome. Cette magnitude est importante et il y
a eu de nombreux dégâts et des blessés. Les réacteurs de la centrale nucléaire de
Cruas, situés à 13 km de l’épicentre, ont été mis à l’arrêt pour vérifications.
Cette magnitude de 5,4 dépasse celle prise pour la construction de la centrale
nucléaire de Cruas qui est conçue pour résister à un séisme de seulement 5,2
dont l’épicentre serait sous la centrale. Il faudrait réévaluer la capacité de
la centrale à résister à un séisme de cette intensité. Voir ci-dessous la
réaction de Michèle Rivasi, députée européenne, à ce sujet.
A
noter que dans le nouveau zonage sismique de 2011 (qui est règlementaire pour
les règles de construction antisismiques), le Teil n’est pas dans la zone où le
risque est le plus important comme à Grenoble. Cet évènement est un rappel de l’importance
du risque sismique dans notre région. Avant 2011, Grenoble était classée en
aléa sismique 3, depuis l’aléa a été réhaussé au niveau 4, niveau le plus
important en France.
Le
séisme le plus destructeur dans la région grenobloise a été celui de Corrençon-en-Vercors
en 1962, de magnitude 5,3.
Il est utile de se rappeler des bons réflexes à avoir en cas de séisme comme indiqué par l’Institut des Risques Majeurs de Grenoble.
L’élargissement du périmètre
politique de la démarche « Grenoble en commun » emmenée par
Eric Piolle, se poursuit à gauche. Il y a quelques semaines, la décision
nationale du mouvement « Génération.s », créé par Benoit Hamon
après sa sortie du PS, de soutenir la candidature d’Eric Piolle, avait fait
quelques remous localement dans le mouvement. Le comité local « Génération.s
Grenoble Métropole » a décidé de rejoindre la démarche de « Grenoble
en commun » suite au vote des adhérents grenoblois.
De même, le mouvement Place
Publique (animé nationalement par Raphaël Glucksmann)
vient aussi de décider localement sa participation à cette démarche.
Le 13 novembre, des militants, des élues et sympathisants socialistes
ont décidé de rejoindre « Grenoble en commun » car ils
tiennent à affirmer leur appartenance à la gauche, en opposition à la politique
de Macron, en conséquence ils ne peuvent pas se retrouver dans la liste initiée
par O. Noblecourt. L’ancien co-président de la section PS de Grenoble, Maxence
Alloto et deux élues encore dans l’opposition à la mairie ont fait ce choix,
M.J. Salat (qui est dans la majorité à la Métro) et A. Agobian.
Les soutiens citoyens se multiplient aussi
(bientôt 500). La signature de l’appel citoyen à construire ensemble l’avenir
de Grenoble et de la Métropole se fait sur le site : https://www.grenobleencommun.fr/.
Les quatrièmes Rencontres nationales des budgets participatifs se sont
tenues à Paris les 7 et 8 novembre 2019, après avoir successivement eu lieu à
Grenoble, Rennes et Montreuil entre 2016 et 2018.
A cette occasion, les villes de Grenoble, Paris, Rennes et Montreuil ont
lancé un « réseau national des budgets participatifs ». Pour
adhérer à l’association, les collectivités devront s’engager à respecter des principes
fondamentaux dans la mise en œuvre de leur budget participatif. Ceci garantira
la qualité et la sincérité de la démarche de participation citoyenne.
Pour adhérer il faut souscrire à la déclaration de principe suivante :
« Principes fondamentaux du budget participatif en France.
Cette déclaration a pour objectif d’établir des principes fondamentaux
des budgets participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique
des différents BP existants et en vue d’inciter les acteurs à pratiquer un
exercice de réflexion et de partage d’expériences permettant d’améliorer la
qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France. Le budget
participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la
participation citoyenne incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus,
agents, citoyens et associations. C’est un outil au service du développement du
pouvoir d’agir des citoyens. Dans ce sens un budget participatif (BP) en France
doit respecter les principes suivants :
Voilà
une première victime de la liste pilotée par O. Noblecourt membre associé au
gouvernement Macron. En effet, P. Bron se dit écartelé, lui qui a signé le
soutien à la liste « Grenoble en Commun » animée par Eric Piolle
et qui est membre de GO Citoyenneté. Ce mouvement vient de rallier la liste
Noblecourt. Il y a de quoi être écartelé puisque le positionnement politique de
la liste Noblecourt est macronien pur jus. Dans l’appel de lancement, il n’y a
aucune critique sur la politique gouvernementale qui amplifie les inégalités,
qui recentralise la vie institutionnelle en étouffant les collectivités… Et GO
de rejoindre cet attelage qui penche à droite ; d’ailleurs ce mouvement
s’inquiète en demandant que la liste « s’inscrive bien à gauche et
clarifie définitivement ses rapports éventuels avec LREM. » Le simple
fait de s’inquiéter démontre où se situe réellement cet attelage de fausse gauche
et de vraie droite. Avant de signer un contrat, il vaut mieux le lire attentivement,
et saisir ce qui est sous-entendu. Il ne pourra donc pas y avoir d’alliance au
deuxième tour entre la liste citoyenne de gauche écologiste et humaniste d’Eric
Piolle et une liste animée par O. Noblecourt étroitement associé au
gouvernement de droite. Il s’agit de clarté politique élémentaire.
Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019
par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse
de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les
plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de
la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE,
APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de
la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours
Catholique et l’Uniopss.
Les associations font un constat d’échec de la
politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent
aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »
Mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors
que les plus pauvres attendent des actes.
Par un arrêté du 20 mai 2019, le
maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances
chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de
Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de
certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de
Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs
arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs
arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.
Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de
suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger
grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.
Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.
Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce
sujet :
L’INSEE donne chaque année l’évolution du nombre de logements et le
nombre de logements vacants pour les communes et pour les quartiers IRIS dans
chaque commune. Il est important de se rapprocher de la définition donnée par
l’INSE du logement vacant, car la majorité de ces logements ne sont pas des
logements pouvant être mis sur le marché à la vente ou à la location.
« Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un
des cas suivants :
proposé à la vente, à la location ;
déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
en attente de règlement de succession ;
conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…). »
Le
taux de vacance est la part des logements vacants dans l’ensemble des
logements.
Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de
Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère
inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le
contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet
endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes
du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver
le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait
plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas
construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage
sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la
population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa
radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis
défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi
dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les
risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ».
Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur,
c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la
valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très
réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en
date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de
ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante
partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Jeudi 21 novembre 20H Maison des Associations
Grenoble : « SOS Méditerranée : sauver,
protéger, témoigner », projection débat « 10 jours en mer : l’histoire
de l’Aquarius », avec Anelise Borges, réalisatrice et journaliste chez
Euronews. Organisé parCollectif
citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe, ATTAC 38, CADTM
Grenoble
Le CCAS de
Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de
nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la
petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes
restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités
ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile
imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville
(perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour
toutes les années futures).
La ville a
demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles
qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées
à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 %
des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore
beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse
encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le
Conseil municipal lui délègue.
Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble
Le 5 novembre, les maires de Grenoble
et de Vassieux-en-Vercors ont inauguré la rue du nom de cette commune du
Vercors, Compagnon de la Libération. C’est une rue du nouveau quartier de la
Presqu’île.
Rappelons le
contenu des décrets signés par le Général de Gaulle nommant ces deux villes
Compagnon de la Libération :
Grenoble :
décret du 4 mai 1944 :
« Ville
héroïque à la pointe de la résistance française et du combat pour la
libération. Dressée dans sa fierté, livre à l’Allemand, malgré ses deuils et
ses souffrances, malgré l’arrestation et le massacre des meilleurs de ses fils,
une lutte acharnée de tous les instants. Bravant les interdictions formulées
par l’envahisseur et ses complices, a manifesté le 11 novembre 1943, sa
certitude de la victoire et sa volonté d’y prendre part. Le 14 novembre et le 2
décembre 1943, a répondu aux représailles et à l’exécution des chefs des
mouvements de la résistance, par la destruction de la poudrière, de la caserne,
de transformateurs et d’usines utilisés par l’ennemi. A bien mérité de la
Patrie. »
