Un communiqué du 17 mars de l’Association
des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association
nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire
international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats
de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) demandent de réduire la surpopulation carcérale pour
éviter la crise sanitaire :
« La situation des établissements pénitentiaires
français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus.
Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il
risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de
déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des
établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de
prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et
sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir
immédiatement de ce vase clos.
A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Le cabinet
d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs
de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre
autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en
œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la
répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant
la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La
limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de
mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas
d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux
frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion
de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de
police du maire et du préfet. »
Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est
liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les
comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée
d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.
Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les
ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des
contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs
d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant
participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme
public ; qui
auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de
contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.
Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant
maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la
personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.
Il n’y a pas que la protection
du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la
protection de l’œdicnème criard dans la
plaine de la Bièvre
« L’œdicnème
criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui
conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des
milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains
agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la
LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du
Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture…
Les
pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat)
amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes
rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.
Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de
nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des
Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les
informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
Les élections municipales sont
le moment où l’on choisit une équipe pour administrer durant 6 ans, avec l’aide
des agents salariés de la ville, du CCAS
et des
satellites, l’ensemble des services publics dont la ville a la compétence et aussi
les 36 élus grenoblois qui gèreront la Métropole avec les 83 autres conseillers
communautaires issus des 48 autres communes.
A Grenoble sept listes se
présentent aux suffrages des 86 400 électrices et électeurs.
L’ADES a dès le début de la
campagne électorale fait le choix de soutenir la liste « Grenoble en
commun » avec Eric Piolle, qui propose un fort renouvellement avec des
renforts politiques de toute la gauche, de l’ensemble des écologistes et de
nombreux citoyennes et citoyens qui s’engagent pour rendre leur ville plus
vivable pour toutes et tous. La liste comprend moins de la moitié d’anciens
élus (24 sur 61).
Durant
les campagnes électorales ce sont les candidat-es qui se présentent aux
suffrages des électeurs, par contre ce sont les personnels salariés de la
collectivité et de ses satellites qui feront le travail durant les 6 ans de
mandat, suivant les orientations données par les élu-es.
Il est
important de se retourner sur le mandat qui s’achève pour mesurer les
changements apportés par l’équipe municipale dans la gestion des ressources
humaines et concernant le dialogue social dans la situation difficile dans
laquelle s’est trouvée la ville subissant notamment la violente baisse des
dotations de l’Etat.
Les
agents sont en première ligne face à la précarisation d’une partie de la
population et face aux tensions sociales et subissent les attaques
gouvernementales et parlementaires contre leur statut, leurs carrières et leurs
retraites.
Le Rouge et le Vert ouvre un concours : nous recherchons toute
personne qui aurait compris comment va fonctionner pratiquement le « revenu
de base local » inventé par la liste macroniste gauche/droite de M. Noblecourt.
D’après cette liste, il y aurait environ 5000 ménages à Grenoble qui seraient
privés de manière durable (?) de l’une des sept catégories suivantes : alimentation, mobilité, numérique, culture/sport,
énergie, santé, logement…Comment ce nombre a été déterminé ? Nous attendons
une rédaction claire et précise du mode d’emploi qui éviterait que ce revenu
soit donné à la tête du client. Encore de la com…
Le « cluster » d’où a démarré la diffusion
du virus corruptif « AC83-95 » à Grenoble a été enfin
découvert. Dans un immeuble de la Place Grenette, sur 7 ménages déclarant y
habiter, 3 personnes sont présentes dans les 15 premiers de la liste de M.
Carignon et qui étaient déjà sur la liste de droite en 2014. Attention ce virus
très corruptif peut s’étendre au-delà de Grenoble, il a déjà atteint Levallois-Perret.
L’Assemblée
des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des
dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats
2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande
publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les
collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes
et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.
C’est la démonstration que les politiques municipales
d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est
pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités
devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le
court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la
transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités
et la production des énergies renouvelables
L’Affaire du siècle regroupe 4 associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Elles ont déposé un recours contre l’Etat pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris. Elles ont mis au point un calcul pour connaitre le moment où la France atteindrait la neutralité carbone.
Elles indiquent
que le 5 mars 2020 notre pays est à découvert climatique, c’est devenu le jour
du « Dérèglement ». En deux mois et 5 jours, la France a épuisé
toute l’épargne carbone dont elle bénéficie pour une année complète, si elle
respecte son objectif de neutralité carbone. Les calculs établis par un cabinet
indépendant le montrent : au rythme actuel, la neutralité carbone ne sera
atteinte qu’en… 2085 ! Les progrès sont beaucoup trop lents.
« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…
Deux associations Priartém et Agir pour
l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre
un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est
relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation
de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces
fréquences.
Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G
en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande
précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique
sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»
A
Grenoble, par rapport aux élections européennes de 2019, il y a environ 400
électeurs d’inscrits en plus sur la liste électorale soit 0,5 % de plus. Au
niveau national c’est plutôt 1% de plus. Cela reflète la stabilisation de la
population de Grenoble. Mais cette faible évolution cache des changements plus
importants liés aux déménagements, aux décès. A Grenoble il y a eu environ 9000
nouveaux inscrits volontaires en plus des inscrits d’office (qui viennent
d’atteindre 18 ans). Depuis que tout est centralisé au niveau de l’INSEE, on
peut mieux suivre ces évolutions globales.
L’INSEE
indique que 94 % des résidents français en âge de voter sont inscrits sur
les listes électorales, ce qui contredit certaines affirmations qui
considéraient que beaucoup d’électeurs potentiels n’étaient pas inscrits sur
les listes électorales.
La Cour des Comptes vient de
mettre en ligne une communication à la commission des finances du Sénat
intitulé « L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires ».
La Cour été saisie
(conformément à la loi) par le président de la commission des finances du
Sénat, le 11 décembre 2018, d’une demande d’enquête sur l’arrêt et le
démantèlement des installations nucléaires civiles. Le rapport final a été approuvé le 28
janvier 2020 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des
comptes.
Voici un extrait de la synthèse
du rapport qui critique le processus de décision de l’Etat dans la
préparation de la fermeture de Fessenheim.
Samedi 7 mars à 17 h, discussion avec Fatima Ouassak (politologue, féministe, antiraciste) sur le thème : « écologie, femmes et quartiers populaires ». Au Café l’Impertinence 32 rue St Jacques à Grenoble, à l’appel de « Grenoble en commun »
Dimanche 8 mars : journée internationale des droits des femmes et des minorisé.es de genre. Manifestation à 14 h du CHU (arrêt de tram La Tronche hôpital) à la place du tribunal.
Vendredi 13 mars à 16 h à la Gare de Grenoble, avec Greta Thunberg. Marche pour le climat, organisée par « Fridays For Future ». Ce sera le premier anniversaire du mouvement de millions de jeunes, qui agissent pour l’environnement et pour notre avenir partout dans le monde
Samedi 14 mars 14 h à la Gare de Grenoble : marche pour le climat dans le cadre de la mobilisation nationale MARCHE ANNULÉE
Dans une ville encore trop marquée par les Trente
Glorieuses, conçue par et pour les hommes, dans un monde où les mentalités
évoluent, où la parole se libère, et où, paradoxalement, les inquiétudes et les
craintes sont chaque jour plus nombreuses, la question de la place des femmes
et de la lutte contre les inégalités est plus que jamais centrale.
A 17 h parc Paul Mistral coup
d’envoi d’un match de foot géant mixte arbitré
par Tony Chapron, ancien arbitre international de football. Rendez-vous dès 16h au Parc Paul-Mistral (devant le Palais des Sports).
Y participeront les personnalités politiques
suivantes : Eric Piolle, François Ruffin (député LFI), Aurore Lalucq
(députée européenne Génération.s), Guillaume Balas (Générations.s), Claire
Nouvian (écrivaine écologiste), Audrey Pulvar (journaliste), Matthieu Orphelin
(député, proche de N. Hulot), Julien Bayou (secrétaire national d’EELV),
Clémentine Autain (députée LFI, Ensemble !), Yvan Le
Bolloc’h (artiste) et des champions et championnes locales et nationales de
football
La majorité LREM a distillé dans les médias sa lamentable
argumentation sur le nombre d’amendements déposés par les oppositions (surtout
LFI et PCF) et la durée soi-disant excessive des débats : pour rappel en 1905
les discussions sur la loi de séparation ne durèrent pas moins de 9 mois. Les
314 milliards du budget des retraites (soit le 1/4 des finances publiques de la
Nation) ne méritaient-ils pas aussi quelques semaines de débat parlementaire
supplémentaire ? Pourquoi ce coup de force ?
Au lieu de cela nous assistons à une première
historique : l’utilisation de l’art. 49 al 3 de la Constitution de la 5e
République alors que le gouvernement dispose de la majorité absolue afin – on
l’aura compris – de faire cesser les débats à l’assemblée, qui allaient
justement porter sur les questions sensibles de l’âge pivot et celle de la
valeur du point. Deux sujets qui auraient révélé au Français-es le flou du
texte et qui auraient mis une autre fois en très grande difficulté la
majorité.
La liste Grenoble en commun,
avec Eric Piolle a présenté le manifeste : « Partager une
politique de la rencontre » qui fixe les grandes orientations de
la politique culturelle pour le prochain mandat. Dans les propositions figure la
réaffirmation de la garantie de la liberté et de la diversité des expressions
artistiques qui a été un point important du mandat qui s’est écoulé. Cette
garantie de la liberté d’expression et de création tranche avec les expressions
politiques de certaines oppositions qui virent à la municipalisation de la
culture.
« Nous voulons
donner du sens à nos vies,
être soi, faire commun et exercer notre liberté d’expression et de création.
Grandir encore et toujours, par l’intuition des mondes possibles, par la
reconnaissance de l’autre dans sa capacité à agir, au croisement de multiples
communautés, par la participation à la vie culturelle comme fondement de
l’exercice de la citoyenneté.
« ADREA
mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste
(GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle
expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif.
Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques
pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a
obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil
d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position
initiale.
Depuis plusieurs
jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une
opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative
(SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la
Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas
économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de
la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer
correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne
souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle
coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus
en plus conquis par les logiques financières.
