Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Publié le 16 mars 2018
A propos du déploiement du compteur Linky, la Cour des Comptes a dénoncé un bénéfice excessif pour Enedis (500 millions d’euros). La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a essayé de faire un contre-feu le 9 mars : « le Président de la CRE élève le ton pour rappeler que son financement sera totalement neutre pour les clients grâce aux nombreux gains que ces compteurs permettront, notamment pour maitriser la demande d’énergie : au global, leur facture n’en sera pas affectée. » Donc la CRE affirme qu’à l’avenir l’électricité coûtera moins chère mais que pour les usagers la facture sera la même, il y en a donc un qui gagne !!!
L’UFC lance une pétition « refusons de payer pour Enedis » :
« Alors que le gouvernement avait toujours promis que le déploiement du compteur Linky serait gratuit pour les ménages, la Cour des comptes confirme, dans son rapport public annuel 2018, les alertes initiales de l’UFC-Que Choisir : ces compteurs, pensés par et pour Enedis, ont un intérêt trop limité pour le consommateur qui va pourtant les financer à travers sa facture d’électricité !
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Mots-clefs : consommation, Energie, GEG
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Publié le 16 mars 2018
Dans sa publication « Insee Première n° 1686 », l’Institut rappelle que depuis le début des années 2000 le taux de cohabitation des 18-29 ans chez leurs parents est en constante augmentation. Soit que les jeunes n’aient jamais quitté le domicile des parents, soit qu’ils y soient revenus après un accident de la vie. Le chômage étant une des raisons principales à cette évolution, puisqu’il est très difficile de trouver à se loger quand il n’y a pas un emploi stabilisé.
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Mots-clefs : insee, jeunesse, logement
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Publié le 9 mars 2018
Du 8 au 21 mars « la quinzaine contre le racisme et les discriminations », organisée par la Ville de Grenoble.
Samedi 10 mars à 15 h Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation demandant l’arrêt de l’agression d’Erdogan contre les populations Kurdes en Syrie et en Turquie.
Lundi 12 mars à 20 h à la Maison du tourisme à Grenoble, conférence-débat avec Eléonore MERZA co-fondatrice de l’association israélienne De-Colonizer, militante anticolonialiste : Palestine : 70 ans d’injustice, ça suffit ! Organisée par l’Association France Palestine Solidarité 38
Jeudi 15 mars à 18 h à l’Hôtel de Ville, un atelier sur le thème : « comprendre un budget municipal » Les places étant limitées il faut s’inscrire ici.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 9 mars 2018
Le microcosme politique grenoblois s’agite déjà en vue des élections municipales de 2020. Il est intéressant de voir comment les prétendants à la gestion de la ville décrivent l’avenir de Grenoble sous leur règne. Visiblement ils ne sont pas aperçus que des changements profonds se sont opérés depuis des années dans les modalités de gestion des collectivités. Ils sautent allègrement par-dessus les limites financières imposées et les nouvelles répartitions de compétences entre les communes et la métropole. Ils ont certainement trouvé la pierre philosophale qui transforme le plomb en or !
S’ils veulent trouver un peu de crédibilité, il faudra qu’ils précisent comment ils vont financer toutes leurs promesses, sinon les Grenoblois devront craindre pour leurs impôts.
Le corrompu A. Carignon rêve de vendre les sièges des administrations du centre-ville pour pouvoir les implanter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ! Ce monopoly financier est très beau sur le papier mais n’est qu’une arnaque car reconstruire coûtera toujours plus cher que de vendre l’ancien et il faut construire avant de vendre, donc s’endetter… Qui peut avoir confiance en une personne qui a vendu de nombreux services publics aux grands groupes privés pour boucher les trous financiers de sa gestion calamiteuse de la ville entre 1983 et 1995 et aussi s’enrichir personnellement.
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Mots-clefs : conseil municipal, élections, Politique droite-gauche
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Publié le 9 mars 2018
Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.
Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.
Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 9 mars 2018
Avec Matthieu Chamussy, c’est l’ordre moral qui doit régner à Grenoble. Encore un responsable politique qui oublie que l’on est dans un « Etat de droit » et qui veut imposer son ordre moral aux autres. Heureusement qu’il n’est pas aux affaires et qu’il reste dans l’opposition. En effet, il voudrait que le maire d’une ville règlemente la venue d’artiste dans la ville. Evidemment qu’il ne faut pas oublier les violences faites aux femmes et qu’il faut les dénoncer, mais Bernard Cantat vient faire un concert, il en a le droit et personne n’est obligé d’aller l’écouter. Si des troubles à l’ordre public étaient annoncés à l’occasion de ce concert, il en irait tout autrement et le maire serait fondé sur ce motif de prendre un arrêté interdisant ces concerts comme il l’a fait en septembre lors de la venue de Dieudonné. Mais aucun incident n’est prévisible à ce jour lors des prochains concerts de Bernard Cantat.
Il faudrait rappeler à Matthieu Chamussy qu’il est très mal placé pour donner des leçons de morale en politique, lui qui a accepté sur sa liste municipale en 9ème position, l’ancien maire corrompu…
Mme Nathalie Béranger (conseillère régionale et municipale les Républicains), emboite le pas à M. Chamussy à propos du concert de Bernard Cantat, elle estime « qu’un meurtrier puisse de nouveau monter sur scène n’est pas acceptable… C’est donc à la justice de trancher… en faveur de la tranquillité publique et du respect des victimes ». On sait d’avance ce que dira la justice, à moins que l’élue ne fasse pas de recours et qu’elle se contente du ministère de la parole ce qui serait une belle démonstration de politique politicienne.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 9 mars 2018
Les Grenoblois ont payé pour les impôts sur le revenu de 2015, 154,6 millions d’euros (ce qui est très inférieur au montant des impôts locaux payés à la ville, la Métro et le département qui atteignent 190 M€). En moyenne par foyer fiscal cela représente 1675 € d’impôts, mais en moyenne par foyers imposés c’est 3 544 €, car il y a seulement 47,2% de foyers imposés. La majorité des foyers fiscaux ne sont pas imposés.
Il y a un peu plus de foyers imposés à Grenoble, qu’au niveau national. Le revenu fiscal de référence (RFR) moyen par foyer fiscal est inférieur à Grenoble, qu’en Isère, en Région Aura ou au niveau national. A Grenoble le RFR moyen par foyer fiscal est de 23 874 € et par foyer fiscal imposé de 37 521 €.
Ceci est dû à la forte proportion de foyers fiscaux dont le RFR est inférieur à 10 000 € et le plus faible taux de foyers les plus riches (plus de 100 000 € de RFR). Les foyers fiscaux ayant plus de 30 000 € de RFR ne sont que 24,9 % à Grenoble alors qu’en Isère ils sont 31,1%, en Région Aura de 29,8 % et nationalement de 28,2%.
Autres données qui démontrent que certaines affirmations sont fausses : les retraités ne sont pas des nantis par rapport aux actifs. Il y a moins de retraités très pauvres (21,2% de RFR de moins de 10 000 €, au lieu de 25,3% pour l’ensemble des foyers fiscaux). La moyenne des revenus (traitements et salaires) atteint 25 871 € alors que la moyenne du montant des retraites n’est que de 22 626 €.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 9 mars 2018
Les décisions du gouvernement en ce qui concerne la taxe d’habitation, sa diminution, puis sa suppression pour environ 80 % des ménages a pour logique la suppression définitive de cet impôt local après 2020. Le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) vient de faire des propositions pour remplacer cet impôt local. Le CFL est une instance officielle qui a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales. Il comprend 32 membres représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements et 11 représentants de l’Etat. Le CFL regrette la suppression de la taxe d’habitation et prend acte de la volonté du gouvernement de ne pas créer de nouvel impôt local. Cette situation va diminuer considérablement l’autonomie financière des collectivités et leur libre administration.
Le CFL propose que la part départementale de la taxe foncière soit transférée aux communes et à leurs groupements. Mais ceci sera très insuffisant pour compenser la disparition de la TH. En effet cette suppression coûte 26 milliards d’euros par an et la part départementale de la taxe foncière ne représente que 16 milliards d’euros. Pour trouver les 10 milliards qui manquent, le CFL propose que l’Etat verse une part de TVA aux collectivités, cette part devant évoluer selon la dynamique de l’assiette nationale.
Pour les départements (qui ne sont pas favorables à la perte de taxe foncière) il est proposé que leur soit octroyée une fraction de la cotisation sociale généralisée (CSG) accompagnée de la possibilité de fixer un taux additionnel à cette taxe.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 9 mars 2018
Le nombre de cyclistes devient important à Grenoble et le partage de l’espace public dans l’intérêt et le respect de chacun, piéton, cycliste et automobiliste se pose de plus en plus.
Vu la façon dont certains cyclistes se comportent, il n’est pas inutile de rappeler les règles élémentaires du Code de la route pour circuler en toute sérénité en vélo. Attention aux contrôles, les infractions peuvent coûter très cher. Ce rappel n’exonère en rien les automobilistes dont on voit aussi les comportements dangereux se développer (vitesse excessive, feux rouges grillés, non respect de priorité piétons-cycles…).
Voici quelques exemples de règles valables aussi pour les deux-roues :
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, droit, modes actifs
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Publié le 9 mars 2018
La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précise que l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » Ces délits sont désignés ci-après sous le terme générique « corruption ».
L’AFA a rendu public ses recommandations et pour que ces délits soient bien compris par tous les acteurs de droit public ou privé a rappelé les définitions ce ces délits :
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Mots-clefs : corruption, état
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Publié le 9 mars 2018
Le bruit est dangereux pour la santé, c’est amplement démontré, mais les politiques publiques censées diminuer cette pollution sont dans des impasses ou absentes. Une mission a été confiée par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour préciser les enjeux du bruit en matière de santé – environnement.
Le rapport a été rendu fin janvier 2018 il s’intitule « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores ». Les réflexions et propositions de cette étude sont intéressantes notamment pour le travail entrepris par la métropole pour l’élaboration du PLUi et pour le SMTC dans la finalisation du PDU (plan de déplacement urbain) qu’on attend avec impatience. Notre agglomération est la seule à n’avoir pas de PDU depuis des années suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenues car ces PDU contenaient la fameuse ex-rocade nord.
Mal traitées dans les politiques publiques, les nuisances sonores préoccupent pourtant fortement les Français, le rapport signale qu’un « sondage Ifop réalisé en septembre 2014 pour le compte du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie montre que 82 % des Français interviewés sont préoccupés par le bruit et les nuisances sonores, 47 % le sont plutôt et 35 % le sont « tout à fait ». Cette préoccupation est généralisée au sein de la population française et on observe de faibles écarts selon la génération, le territoire (commune rurale ou grande agglomération) ou les catégories socio-professionnelles.
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Mots-clefs : environnement, santé
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Publié le 9 mars 2018
Le 28 février 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :
« Comment accélérer la transition énergétique ? ». Cet avis est très critique, voici le résumé de son diagnostic
« La trajectoire observée n’est pas la bonne
Malgré les nombreuses initiatives qui ont vu le jour sur les territoires, les données dont on dispose font apparaître que la France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016, montrant que la baisse constatée au cours des années antérieures était davantage le résultat des profondes difficultés qu’a connues l’économie française depuis la crise de 2008 plutôt que celui d’un découplage structurel entre activité économique et émissions de GES. On constate en particulier que les émissions de GES et la consommation énergétique des transports ne fléchissent pas, que dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs annuels de rénovation énergétique pourtant fixés depuis la loi Grenelle de 2008 sont très loin d’être atteints et que la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard sur les objectifs fixés pour 2020 en matière de déploiement des énergies renouvelables.
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Mots-clefs : développement durable, écologie
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Publié le 2 mars 2018
Mardi 6 mars 2018 à 20h00 à la Maison du Tourisme à Grenoble, réunion publique organisée par le parti de Gauche sur le thème « Pourquoi la laïcité » avec Henri Peña-Ruiz, docteur en philosophie, maître de conférences à l’IEP de Paris.
Mercredi 7 mars à 19 h à la Maison des Associations (6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble), réunion publique organisée par le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise.
Du 8 au 21 mars « la quinzaine contre le racisme et les discriminations », organisée par la Ville de Grenoble.
Samedi 10 mars à 15 h Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation demandant l’arrêt de l’agression d’Erdogan contre les populations Kurdes en Syrie et en Turquie.
Lundi 12 mars à 20 h à la Maison du tourisme à Grenoble, conférence-débat avec Eléonore MERZA co-fondatrice de l’association israélienne De-Colonizer, militante anticolonialiste : Palestine : 70 ans d’injustice, ça suffit ! Organisée par l’Association France Palestine Solidarité 38
Mots-clefs : agenda
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Publié le 2 mars 2018
Comme chaque année depuis 2015, les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans, les collectifs ou associations peuvent déposer, avant le 25 mars, des idées pour transformer la ville ou leur quartier et améliorer la vie quotidienne. Le samedi 21 avril, les idées seront présentées lors d’un moment convivial d’échanges et de rencontres, où seront sélectionnées les idées qui pourront devenir des futurs projets. La fin du processus aura lieu entre le 2 et 6 octobre 2018 où les Grenoblois seront appelés à partager les projets par une votation.
Pour tout comprendre et bien préparer son projet, la mairie édite le guide du porteur de projet.
Rappels de certaines réalisations dues aux budgets participatifs précédents :
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, grenoble, investissements
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Publié le 2 mars 2018
Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.
– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.
– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.
– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.
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Mots-clefs : Déplacements, état, pollution atmosphérique, SMTC
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Publié le 2 mars 2018
Le 21 février a été présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à une « immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Comme l’indique le communiqué du Conseil des ministres : « Ce projet de loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents ». Il a été déposé à l’assemblée nationale dès le 21 février et mis en procédure accélérée.
Ce projet de loi est très critiqué par de très nombreuses associations, des juristes et le défenseur des droits.
Ce dernier estime dans un entretien au « Monde » (22/02/2018) que le texte présenté ne constitue pas la bonne approche du sujet et va réduire les droits des demandeurs d’asile.
Les organismes chargés d’examiner les demandes d’asile ont aussi réagi : la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a entamé une grève contre ce projet le 13 février. Elle a été suivie peu après par des syndicats de l’OFPRA.
A Grenoble, les collectifs et associations œuvrant quotidiennement auprès des réfugiés et des migrants expriment aussi leurs inquiétudes face à ce projet de loi et aux pratiques préfectorales qui avant la loi expérimentent illégalement certaines de ses dispositions. L’ADES s’associe aux actions citoyennes prévues de mars à juin à l’occasion du débat parlementaire (manifestations, rassemblements, états généraux…)
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Mots-clefs : état, immigration, solidarité
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Publié le 2 mars 2018
Le 27 février un décret et deux arrêtés mettent en place dès le 1er mars 2018, la baisse concomitante des loyers des bailleurs sociaux dont les locataires touchent l’APL et la baisse de l’APL.
Mais en pratique, vu la complexité des mesures à mettre en place par les bailleurs, les baisses ne seront effectives que dans quelques mois, mais seront rétroactivement appliquées au 1er mars.
La loi prévoyait que cette baisse de ressources importantes pour les bailleurs sociaux entrerait en vigueur le 1er février. Comme le décret ne s’applique qu’à partir du lendemain de sa date de parution (soit le 1er mars), les bailleurs subiront un mois de moins de baisse de ressources.
Les locataires concernés par la baisse des APL et du loyer verront une toute petite amélioration puisque la baisse de l’APL sera de 98 % de la baisse du loyer, ils gagneront donc seulement 2% de la partie du loyer qui était couverte par l’APL, c’est-à-dire que ce sera quasi-invisible.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 2 mars 2018
Le président de la Région et des Républicains n’est pas fiable du tout et ne tient pas ses engagements. Fin 2016, le Conseil Régional lançait une grande consultation pour sortir les camions de la route et les reporter sur le rail avant fin 2017. La Coordination des Opposants au projet « Lyon-Turin » a fait dès janvier 2017, dix propositions permettant de sortir 1 millions de poids lourds des routes avec les matériels existants. Depuis M. Wauquiez n’a rien fait ; pourtant le 21 septembre 2017, il s’était engagé par écrit, à apporter des réponses : toujours rien. Il est trop occupé à donner des cours de politique très politicienne aux étudiants.
Mots-clefs : Déplacements, Droite, région
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Publié le 2 mars 2018
Nous poursuivons l’analyse de la réalité des 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans la métropole. Après avoir analysé les revenus et le niveau de pauvreté des habitants de ces quartiers, voici une photographie de l’emploi.
Il y a beaucoup moins de personnes en âge de travailler qui ont un emploi dans les QPV que dans les communes et la Métro. Dans la métropole il y a 63 % de personnes entre 15 et 64 ans qui ont un emploi, 60 % à Grenoble, 67 % à Pont de Claix, 54 % à Saint Martin d’Hères. Dans les QPV cela varie de 43% à Mistral à 57% à Iles de Mars.
C’est surtout le taux d’emploi des femmes qui est très bas dans les QPV par exemple 35 % à Mistral-Lys Rouge-Camine !
Le taux d’emploi des étrangers est encore plus faible que celui des femmes sauf à Mistral et Renaudie-Chamberton-la Plaine qui sont les deux quartiers où il y a le plus fort taux d’étrangers (respectivement 24 et 31 %).
La part des emplois précaires est beaucoup plus importante dans ces quartiers que dans les communes et la métropole.
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Mots-clefs : emploi, métropole, politique de la ville
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Publié le 2 mars 2018
La Fondation Abbé Pierre et l’association Comité Actions Logement avaient accompagné des victimes d’un marchand de sommeil dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 7 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très sévère contre ce marchand de sommeil qui avait été acquitté en 1ère instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris. Elle le condamne à deux ans de prison avec sursis pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », 200.000 euros d’amende à titre personnel, 300.000 euros d’amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d’exercer la profession de logeur. En outre, dix des treize familles plaignantes se voient accorder des dommages-intérêt allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un montant total de 60.000 euros.
Il faut souhaiter que cette jurisprudence permette aux locataires abusés par ces marchands de sommeil de faire valoir leurs droits et que les pouvoirs publics agissent pour faire cesser ces scandales.
Voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre et l’article du Monde du 7 février 2018.
Mots-clefs : justice, logement, social, solidarité
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