Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Publié le 12 juillet 2024
Et maintenant ? s’interroge le café pédagogique après les résultats des élections législatives, avec l’espoir que le Nouveau Front Populaire pourra remettre en cause les décisions prises par la macronie, qui abiment l’école de la République. Voici le communiqué de la rédaction qui espère un profond changement de politique, espérons qu’il sera possible de trouver une majorité positive sur ces questions chez les député-es.
« Le dimanche 7 juillet, le peuple français a dit non à l’extrême droite et donné une majorité relative au Nouveau Front Populaire.
Cette réjouissante victoire, celle des valeurs républicaines, est riche de promesses et d’incertitudes. Une chose est sûre. Depuis des années, l’École a été un terrain de jeu idéologique pour les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron et, en particulier, à des fins électoralistes, pour son Premier ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal.
Cette stratégie a été un échec politique. Voler à l’extrême droite ses mots et ses idées sur l’École n’a pas permis d’enrayer la progression des votes pour le Rassemblement National : elle a même banalisé et légitimé ses positions. Honte à celles et ceux qui, de Blanquer à Belloubet, ont été les acteurs et actrices de ce projet nauséabond.
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Mots-clefs : Education, élections, législatives
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Publié le 12 juillet 2024
Un travail de recherche réalisé avec le soutien de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), porte sur l’essor important du travail « ubérisé » dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Les professionnel.le.s de l’accompagnement des jeunes s’interrogent à juste titre à propos de ce phénomène.
Les travailleurs des plateformes, par exemple, sont surreprésentés dans les quartiers populaires. Autre exemple, il y a 170.000 livreurs exerçant par le biais d’une plateforme au 1er janvier 2022, dont environ un quart réside dans un QPV.
« Le phénomène d’ubérisation de l’emploi touche les quartiers de la politique de la ville (QPV) davantage que d’autres territoires. Si l’amplitude du phénomène varie selon la configuration socio-urbaine des territoires concernés, on constate une corrélation, à pauvreté et taux de chômage comparables, avec l’importance dans ces quartiers de la population étrangère. De manière générale, les jeunes candidats au travail ubérisé tendent à échapper aux dispositifs d’accompagnement, car ceux-ci, configurés pour l’entrepreneuriat ou le salariat, ne répondent pas nécessairement à leurs besoins ou attentes.
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Mots-clefs : jeunesse, politique de la ville, travail
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Publié le 12 juillet 2024
La Région a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) pour mener une évaluation de sa politique ferroviaire, axée sur le matériel roulant ferroviaire. L’évaluation exclut de son champ les transports TER par cars et le Léman Express qui fait l’objet d’une convention particulière. Les questions posées étaient les suivantes :
- dans quelle mesure le matériel roulant est-il adapté pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
- dans quelle mesure la politique d’entretien et de maintenance du parc de matériel est-elle adaptée pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
- comment rendre la politique en matière de matériel roulant de la Région plus efficiente ?
La chambre a constaté une qualité de service relativement dégradée, dont une des causes est l’insuffisance de rames et l’inadaptation des matériels actuels aux besoins des usagers. Ce constat devait être fait avant de pouvoir répondre aux trois questions évaluatives.
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Mots-clefs : comptes, Déplacements, région, SNCF
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Publié le 12 juillet 2024
Le Plateau : point d’actualité sur les travaux de transformation du bâtiment. Les travaux de restructuration du bâtiment municipal du Plateau ont démarré fin avril, afin de préparer l’accueil de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral qui intégrera le site à l’automne pour un équipement regroupant sport et culture. D’ici la réouverture de tous les espaces, prévue avant la fin de l’année, les associations précédemment accueillies dans le bâtiment sont en majorité relogées dans le quartier ou à proximité. Les activités ayant lieu dans le dojo ont été maintenues jusqu’au 21 juin et reprendront à compter du 2 septembre. La bibliothèque Eaux-Claires Mistral fermera ses portes le samedi 6 juillet au soir pour préparer son déménagement.
Enquête publique sur la désaffectation du domaine public métropolitain du parking Mallifaud à Grenoble. Il est curieux que le rapport du commissaire enquêteur ne soit pas encore rendu public, alors que l’enquête s’est terminée le 22 avril 2024 ? Cette enquête publique organisée par Grenoble Alpes Métropole était une obligation préalable à une décision de désaffectation du domaine public de voirie métropolitain.
Quels noms pour les bibliothèques ? Les grenoblois-es sont consulté-es jusqu’au 31 juillet 2024. En mars 2019, la Ville a lancé son Plan lecture ou « Bienvenue en bibliothèque ! ». Afin de prendre en compte l’évolution des besoins des publics dans l’agencement des espaces, la question des bâtiments fait partie intégrante de ce plan de lecture publique. La rénovation de la bibliothèque Saint-Bruno et le déménagement de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral au Plateau participent de cette logique. Afin d’affirmer la complémentarité du réseau de bibliothèques de proximité et leur pertinence à chacune au-delà de leur quartier, les Grenoblois-es sont invité-es à choisir le nom de plusieurs équipements. La ville propose de choisir entre les noms déjà proposés.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, grenoble, lecture publique, Urbanisme
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Publié le 4 juillet 2024
C’est la première fois que l’extrême droite peut arriver au pouvoir dans notre pays par les urnes. C’est pourquoi il est essentiel que tout soit fait pour ralentir cette ascension et empêcher la majorité absolue pour le RN.
Cette situation a été créée par le Président de la République maintenant incapable d’imposer aux candidats de sa majorité de se retirer dans toutes les circonscriptions quand ils se retrouvent en 3ème place afin de faire barrage au RN.
En Isère, seule la première circonscription sera une triangulaire, sans aucun risque de voir gagner le RN. Il est important que Hugo Prévost du Nouveau Front Populaire, placé en tête à l’issue du premier tour, gagne cette circonscription contre le candidat macroniste qui a participé en tant que ministre et député à la politique qui a permis cette irruption de l’extrême-droite et la destruction de nos services publics essentiels, en particulier notre système de santé. Une sanction contre le candidat macroniste sera une sanction contre Macron lui-même.
Notre entier soutien va aux candidat-es du Nouveau Front Populaire, Cyrielle Chatelain (2ème), Elisa Martin (3ème), Marie-Noëlle Battistel (4ème), Jérémie Iordanoff (5ème), député-es sortants ainsi qu’à Yaqine Di Spigno (6ème) Cécile Michel (8ème), Sandrine Nosbé (9ème) et Joelle Richol (10ème) qui ont la responsabilité de faire barrage au RN.
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Mots-clefs : ADES, élections, grenoble, isère, parlement
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Publié le 4 juillet 2024
Un appel à un sursaut républicain lancé par les associations de Mémoire iséroises : Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation de l’Isère ; Association Départementale de la Fédération nationale des Déportés Internés Résistants et patriotes de l’Isère (FNDIRP) ; Amicale des Anciens de la section Porte du Maquis de l’Oisans ; Association des Anciens Résistants du secteur 3 AS Isère et Maquis des Chambaran ; Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère – Maison des Droits de l’Homme ; Association des anciens FTPF de l’Isère ; Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance de l’Isère (ANACR) ; Association Nationale des Pionniers et Combattants volontaires du Maquis du Vercors Familles et Amis. Appel soutenu par La Ligue de l’Enseignement – Isère et l’APHG – Académie de Grenoble.
« Nous, associations de Mémoire iséroises, héritières des Résistants et des Résistantes qui ont combattu parfois jusqu’à la déportation et la mort pour que nous retrouvions la Liberté et la Paix, appelons à une mobilisation citoyenne et à un sursaut républicain.
Il y a 80 ans, l’Europe parvenait à briser les chaines des nationalismes qui avait soumis les peuples en détruisant les libertés acquises au fil des siècles. En France, la République se relevait autour d’un gouvernement d’union nationale, composé d’hommes politiques de tous horizons (communistes, socialistes, radicaux, démocrates-chrétiens et droite républicaine).
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Mots-clefs : devoir de mémoire, élections, Lutte contre l'extrême-droite, République
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Publié le 4 juillet 2024
Sans grande surprise les sondages ont assez correctement prévu les rapports de force politique. Le RN et ses alliés directs atteignent des scores inédits. Le Nouveau Front Populaire a cristallisé les voix de gauche et écologistes mais stagne légèrement à moins de 30 %. Pour les macronistes l’augmentation des votes par rapport aux européennes n’a pas été à la hauteur de ce qu’ils espéraient. Ils sont restés loin derrière le NFP, bien que Macron ait instrumentalisé ministres, préfets, agents, directions étatiques et déconcentrées… sans grande efficacité.
La principale évolution entre les deux élections législatives est la rapidité de la montée de l’extrême droite.
Il y a eu 10 millions d’électeurs de plus entre 2022 et 2024, la participation est passée de 47,5% à 66,7%, ce qui pour des législatives est très élevé. L’extrême droite a augmenté ses voix de plus de 5,5 millions, la gauche a mobilisé 3 millions de plus de votants, les macronistes seulement 1 million de plus et LR stagne. La gauche reste le rempart le plus solide contre l’extrême droite.
Les trois blocs principaux sont constitués de l’extrême droite pilotée par le RN avec environ 33% des voix, devant la gauche et les écologistes avec 29% et Ensemble (les macronistes) avec 20% de voix est en recul de 6 points.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, grenoble, parlement
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Publié le 4 juillet 2024
Le 5 juillet sera présenté au conseil métropolitain le rapport de la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les investissements effectués par la Métro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait été demandée en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a été chaotique puisque la délibération du 3 février était irrégulière car elle oubliait que la loi impose pour sa constitution une répartition proportionnelle des groupes des élu-es. Cela a été corrigé le 26 mai 2023.
Cette demande du groupe UMA provenait du rappel qu’entre 2010 et 2014, la loi imposait au président de l’intercommunalité d’adresser à chaque commune « un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune ». Mais cette obligation a disparu. Pourtant la philosophie de la coopération intercommunale commande d’avoir cette vision coopérative de l’action de la Métro et qu’une bonne transparence permette de vérifier qu’il y a bien une coopération équitable pour les communes.
Cette mission a demandé un important travail des services métropolitains, c’est pourquoi la mission a duré plus d’un an, au lieu des 6 mois prévus par la règlementation.
Tout ce travail devrait permettre d’avoir plus facilement chaque année cette vision des investissements annuels et la projection pluriannuelle par commune, les services prévoyant les indicateurs nécessaires pour ces classements.
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Mots-clefs : conseil, investissements, métropole
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Publié le 4 juillet 2024
L’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) a présenté dans un communiqué du 28 juin 2024 les travaux de prospectives sur la situation de ressources en eau en tenant compte des recherches du GIEC. L’institut présente des résultats de travaux de recherche récents qui vont permettre d’adapter les actions publiques à l’avenir pour préserver au mieux nos ressources vitales, en fournissant des projections hydro-climatiques à une échelle territoriale et des outils de diagnostic et d’aide à la décision. Les résultats associés à une batterie d’outils et de guides, sont d’ores et déjà accessibles via le centre de ressource Gest’Eau et le nouveau portail dédié baptisé DRIAS-Eau.
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Mots-clefs : climat, Eau, transitions
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Publié le 4 juillet 2024
Édifiée en 1924, ouverte au public en 1925, la Tour Perret, ouvrage de béton armé sans précédent et incarnation de la modernité, est restaurée pour son centenaire.
Ce chantier titanesque de 15,5 millions d’euros est coordonné par la Ville, en partenariat avec l’État (DRAC) qui contribue à hauteur de 5 millions d’euros et le Département avec 3 millions d’euros.
À patrimoine exceptionnel, mobilisation exceptionnelle : pour que chacun et chacune s’approprie ce chef-d’œuvre, une collecte, en lien avec la Fondation du patrimoine, est ouverte (urlr.me/ybhM9).
Suite à une consultation technique exigeante, sept entreprises mandataires ont été sélectionnées pour mener à bien les travaux de restauration. Le chantier est en cours depuis l’automne 2023. Après plusieurs mois, les services de la Ville, l’entreprise Freyssinet et l’architecte François Botton font un nouveau point d’étape sur les avancées des travaux, notamment ceux réalisés de mars à juin 2024.
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Mots-clefs : grenoble, investissements, patrimoine
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Publié le 4 juillet 2024
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2023 une enquête thématique conjointe avec la section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Elle a procédé dans ce cadre au contrôle du musée de Grenoble pour les exercices 2018 et suivants.
Fondé sous la Révolution française, le musée de Grenoble abrite une des premières collections d’art moderne en France, au sein d’un fonds important s’étendant du XIIIe siècle à l’art contemporain, auquel s’ajoute un département d’antiquités égyptiennes. L’ensemble représente près de 36 000 pièces, que l’établissement, en tant que « musée de France », se doit de conserver, d’enrichir et de rendre accessible au public, sous le contrôle scientifique de l’État.
Le musée, géré en régie directe par la commune comme l’ensemble de ses équipements culturels, est situé au bord de l’Isère dans le centre-ville de Grenoble, dans un bâtiment inauguré en 1994.
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Mots-clefs : comptes, culture, FInances, grenoble, musée
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Publié le 4 juillet 2024
Si les responsables d’organismes bailleurs, les agents immobiliers, les entreprises de construction et surtout les très nombreux demandeurs de logements, partout en France, notamment dans les villes ont lu attentivement le programme du Nouveau Front Populaire, elles et ils auraient dû et devraient dimanche voter pour celui-ci.
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De juin 2023 à mai 2024, 353 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 64 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,5 %) et 23 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
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Mots-clefs : france, logement, parlement, social
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Publié le 4 juillet 2024
A propos du compte administratif 2023 de Grenoble Alpes Métropole. La Métro a voté le 31 mai 2024 son compte administratif (CA) 2023. Dans le document de présentation de ce CA, elle cherche à estimer les dépenses favorables, défavorables ou neutres par rapport à l’émission de gaz à effet de serre. Vincent Fristot, élu métropolitain du groupe UMA (gauche et écologiste) et adjoint aux finances de Grenoble est intervenu notamment sur cette question qui pose des problèmes méthodologiques à examiner de plus près.
Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs. Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.Les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics. Au premier rang de ces médiateurs, le Défenseur des droits, héritier du Médiateur de la République, a reçu en 2023 plus de 92 000 réclamations portant sur les relations avec les services publics. La grande majorité de ces réclamations est traitée par la voie de la médiation, notamment lorsqu’elles sont adressées aux 600 délégués territoriaux de l’institution.Le Défenseur des droits, à travers le traitement de réclamations, constate que les atteintes aux droits résultent régulièrement de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, lois peu protectrices… L’institution formule alors des recommandations générales pour faire évoluer ces pratiques ou ces textes, afin d’assurer un meilleur respect des droits des usagers…
Conjoncture économique dans la région grenobloise. En 2023 l’économie mondiale a résisté. L’inflation a reflué plus rapidement que prévu et son impact sur l’activité des entreprises et l’emploi a été moins sévère qu’attendu. En France, la conjoncture est marquée par des niveaux d’activité et d’investissement des entreprises corrects mais par un recul de la consommation des ménages. Dans ce contexte, la région Grenoble Alpes enregistre un léger ralentissement de sa dynamique économique. La croissance des chiffres d’affaires décélère mais le niveau d’investissement des entreprises reste encore soutenu. L’activité touristique est en croissance sur 2023 grâce à la clientèle étrangère. En revanche, le commerce de proximité, tout comme l’immobilier d’entreprise affichent un bilan mitigé sur cette même année. Sur l’année 2023, la région Grenoble Alpes enregistre la création nette de près de 2 000 emplois supplémentaires et un taux de croissance de +0,8%, deux fois moins soutenu qu’en 2022 mais supérieur à celui de la France. Le niveau de chômage remonte lentement…
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Mots-clefs : économie, FInances, métropole, pollution atmosphérique, services publics
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Publié le 28 juin 2024
L’ADES appelle à voter le 30 juin pour les candidat-es présenté.es par le Nouveau Front Populaire, pour son programme de législature dans l’unité, et pour faire échec à l’extrême droite.
Quel va être le niveau de participation lors de ce premier tour ? Les sondeurs ont du mal à l’estimer de manière précise, d’autant que cela peut varier beaucoup d’une circonscription à l’autre. Il semble, vu l’augmentation très forte des procurations, que la participation augmentera beaucoup par rapport à 2022.
Ils évoquent une participation d’environ 65 %, ce serait en soi un évènement politique qui romprait avec les habitudes des élections législatives précédentes : 57,2% en 2012 ; 48,7% en 2017 et seulement 47,7% en 2022.
Si un tel niveau de participation est atteint, il y aura des conséquences importantes pour le 2ème tour car il pourrait y avoir plus de triangulaires dans les circonscriptions entre le Nouveau Front Populaire, les candidats macronistes et l’extrême droite : en effet il suffirait, pour le ou la candidat.e arrivé.e en troisième position lors du premier tour, d’atteindre 20% des suffrages exprimés pour être au deuxième tour.
Mots-clefs : ADES, élections, législatives, Lutte contre l'extrême-droite
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Publié le 28 juin 2024
Il y a dans l’histoire des moments de bascule.
Nous y sommes.
La France est aujourd’hui à la croisée des chemins. Les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains, vous avez le pouvoir de tout changer !
De votre choix dépend notre destin commun. L’avenir de nos enfants est entre vos mains.
Nous pouvons éviter le piège qui nous est tendu. Nous ne voulons plus de la politique de casse sociale et anti-écologique d’Emmanuel Macron, qui porte la responsabilité d’avoir mené l’extrême droite aux portes du pouvoir.
Mais, surtout, nous ne voulons pas d’un danger plus grand encore. Celui du Rassemblement national et de son projet raciste et trompeur : il n’est jamais du côté des plus fragiles. Il fracture et affaiblit la société. Pourtant, pour la première fois sous la Vème République, il est possible que l’extrême droite gouverne la France. Nous ne nous y résoudrons jamais !
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Mots-clefs : élections, législatives, Lutte contre l'extrême-droite
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Publié le 28 juin 2024
Les responsables du Nouveau Front Populaire, Manuel Bompard (Coordinateur de la France insoumise), Olivier Faure (Premier Secrétaire du Parti socialiste), Fabien Roussel (Secrétaire national du Parti communiste français) et Marine Tondelier (Secrétaire nationale du parti Les Écologistes), ont fait la déclaration suivante :
« Le drame du viol antisémite de Courbevoie nous bouleverse. Cet acte à l’encontre d’une enfant de 12 ans traitée par ses agresseurs de « sale juive » est une abomination. Nous affirmons tout notre soutien à la victime et à ses proches. Ce crime témoigne de la résurgence inquiétante des actes antisémites dans notre société, et de la culture du viol qui gangrène les comportements masculins dès le plus jeune âge. Cela doit nous interpeller et nous mobiliser.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ceux qui utilisent nos compatriotes juifs comme boucs émissaires de tous les maux de la planète. Nous tous tenons aux côtés de nos compatriotes juifs qui ont peur face à ces menaces, comme aux côtés de tous nos concitoyens menacés en raison de leur confession religieuse. Ils et elles doivent savoir qu’ils peuvent compter sur nous et que nous serons à chaque instant à leurs côtés pour combattre sans faiblesse et sans répit l’antisémitisme, l’islamophobie et toutes les formes de racisme.
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Mots-clefs : antisémitisme, élections, racisme
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Publié le 28 juin 2024
Les premières mesures d’urgence annoncées par le Nouveau Front Populaire (NFP) : augmentation des salaires, hausse du point d’indice, indexation des salaires sur les prix et la défense des services publics seront financées par des prélèvements plus élevés sur la propriété et les revenus du capital. Elles seront d’une bonne efficacité économique, ciblant la hausse du pouvoir d’achat, relançant les possibilités de consommation des couches paupérisées et de la classe moyenne. La structure des dépenses de la grande majorité des ménages est principalement dominée par le logement, l’alimentation et la mobilité. L’injection massive de nouveaux moyens dans l’économie aura un effet démultiplié car ils seront tournés vers des consommations en majorité sur le marché intérieur. Cela manifestera d’une rupture avec la politique macroniste qui privilégie les riches dans tous les domaines, en particulier les ultrariches, détruisant par surcroit les services publics.
C’est aussi l’annonce du retour à un Etat planificateur dont nous avons besoin pour réparer la justice sociale et préparer les transitions énergétiques et écologiques.
Voici un extrait de la présentation du financement du programme du NFP à propos de l’Etat, précisant la proposition macroéconomique du NFP :
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Mots-clefs : économie, élections, social
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Publié le 28 juin 2024
E. Macron, non content d’avoir dissout l’Assemblée nationale quand la situation ne l’imposait absolument pas à cette date sur le plan constitutionnel, intervient tous les jours dans les médias et envoie une lettre aux français-es où, comme d’habitude, il explique qu’il a compris le message et qu’il va changer ! Mais la seule information qu’il délivre, au-delà de menacer les gens de guerre civile s’ils ne votent pas pour lui, c’est qu’il restera jusqu’en mai 2027 à son poste de président. La conclusion de sa lettre est inquiétante : « vous pouvez me faire confiance pour agir jusqu’en mai 2027 comme votre Président, protecteur à chaque instant de notre République, de nos valeurs, respectueux du pluralisme et de vos choix, à votre service et à celui de la Nation. ». Il a installé le chaos, fragilisé la République et promet de poursuivre, c’est-à-dire d’installer l’extrême droite au pouvoir. Comme leçon magistrale de politique politicienne on n’avait pas encore trouvé mieux.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 28 juin 2024
Deux jugements rendus le 20 juin 2024, n° 2108608 et 2108610 ont annulé les arrêtés du maire de Grenoble du 22 octobre 2021, signés par l’adjoint au maire Gilles Namur, portant décision de piétonniser de façon permanente la rue Cuvier dans la section comprise entre la rue Buffon et la rue Mozart ainsi que la piétonnisation permanente de la rue Lesage pour la section comprise entre la rue Amable Matussière et la rue Edmond Rostand.
La Ville de Grenoble annonce faire appel de ce jugement, mais l’appel étant non suspensif, la Ville va en attendant adapter pour ces deux rues les Places aux enfants en maintenant une circulation automobile apaisée.
Le tribunal rappelle les règles qui s’appliquent à la piétonisation des rues. Selon l’article L 2213-1 du CGCT : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) » Et aux termes de l’article R. 411-3 du code de la route : « L’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l’intérieur de ce périmètre. »
Le tribunal estime que l’arrêté du maire confiant à Gilles Namur la délégation : « nature et environnement, espaces publics, biodiversité et fraîcheur, mobilités » celui-ci ayant signé les arrêtés créant les Places aux enfants devant les écoles Buffon et Alphonse Daudet, ne peut pas être interprété comme portant à G. Namur délégation des pouvoirs conférés au maire par les dispositions liées aux aires piétonnes. En conséquence l’arrêté est entaché d’incompétence. Ceci signifie que si c’était le maire qui avait lui-même signé cet arrêté ce point de droit disparaitrait.
Le tribunal s’appuie sur une deuxième illégalité pour annuler les arrêtés :
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Mots-clefs : Education, grenoble, justice administrative, voirie
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