Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 29 mars 2019
La Commission européenne a adressé le 7 mars à sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) des lettres de mise en demeure de se conformer au droit européen en ce qui concerne la mise en concurrence lors du renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques en grande majorité gérés actuellement par EDF. Pour la France et le Portugal : « la commission adresse à ces deux États membres des lettres de mise en demeure car elle considère que tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’UE. Les législations française et portugaise autorisent le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. » Les 7 États membres concernés disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission ; à défaut, celle-ci pourrait décider de leur adresser des avis motivés.
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Mots-clefs : Europe, public-privé
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Publié le 29 mars 2019
Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire
pour « faux en écriture publique« .
Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une
délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos
de la restauration « bio » dans les lycées.
Le parquet de Lyon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire en juin 2018 pour « faux en écriture publique » visant Laurent Wauquiez. C’est Médiapart qui avait rendu publique l’affaire sur son site en ligne.
Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017.
L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts.
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Mots-clefs : Conseil régional, droit, justice
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Publié le 29 mars 2019
Cette stabilisation indique que la lutte contre la
pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par
le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.
La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue
« Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre
d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations
suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de
personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active
(RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent
retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA),
l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les
allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu
de solidarité (RSO).
L’étude de la Dress donne les derniers
chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima
sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte
« volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont
l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.
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Mots-clefs : précarité, social
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Publié le 29 mars 2019
Le 13 mars 2019, l’INSEE donne les
résultats d’une enquête sur l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les ménages
résidant en France entre 2009 et 2018. Mais la fracture numérique reste
importante et les achats et vente en ligne progressent fortement
« En 2018, 82 % des personnes
résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois,
contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ;
42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d’entre eux en
2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les
achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés.
Le développement accéléré de l’Internet
mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes
résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez
elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une
tablette ou un autre appareil mobile ; elles n’étaient que 18 % neuf ans
auparavant. »
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Mots-clefs : insee, société, technos
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Publié le 29 mars 2019
France Eau Publique regroupe
des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et
d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de
l’eau. Les
principes fondateurs sont : l’eau est un bien commun ; l’accès à l’eau
pour tous constitue un droit humain inaliénable ; la nécessaire performance de
sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.
Après avoir repris en régie
municipale la gestion de son service public de l’eau, Grenoble a participé à la
fondation de France Eau Publique et actuellement c’est la métropole qui y est
adhérente. Ce groupement rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur
l’ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d’habitants en eau
potable et plus de 6,3 millions d’habitants en assainissement.
En vue des prochaines élections municipales, France Eau
Publique a réalisé un manifeste pour une eau durable qui plaide pour la gestion
publique de l’eau. Le manifeste a été présenté à des parlementaires le 19 mars
2019 :
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Mots-clefs : Eau, services publics
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Publié le 29 mars 2019
Suite au décret
du 28 février qui autorise les maires à munir leurs policiers municipaux de
caméras piéton, une note d’information du ministre de l’intérieur, traite de
manière très détaillée les questions liées à la protection des données
collectées par ces caméras.
Le décret
précisait que ces caméras ne peuvent être utilisées que pour la prévention des
incidents, le constat des infractions et la formation des agents de police
municipale – tout autre finalité étant strictement exclue. Les enregistrements
peuvent se faire en tout lieu (donc y compris dans les domiciles
privés) mais les personnes doivent être prévenues qu’elles sont enregistrées.
Les enregistrements ne peuvent être consultés par les agents qui ont procédé à
la captation, mais uniquement par des agents individuellement désignés et
habilités. Ils doivent être effacés au bout de six mois, sauf en cas de
procédure judiciaire.
Dans la note d’information il est précisé que ces caméras mobiles n’entrent pas dans le champ des dispositifs de vidéoprotection. La demande d’autorisation auprès du préfet est donc plus simple (il n’y a notamment pas besoin de solliciter l’avis de la commission départementale de vidéoprotection). C’est le maire qui est porteur de la demande, il le fait par simple lettre.
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Mots-clefs : état, libertés, police, Sécurité
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Publié le 29 mars 2019
Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »
Voici
l’introduction de la synthèse de ce rapport :
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Mots-clefs : état, logement
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Publié le 22 mars 2019
Lundi 25 mars à 15 h : Conseil
municipal. Au menu 100 délibérations
dont : les orientations du plan lecture
2018-2025, concession d’aménagement à la SPL SAGES concernant la Cité de
l’Abbaye, candidature de la ville de
Grenoble au titre de Capitale verte européenne 2022, actualisation du coût de
l’opération CV-CM de Grenoble,plan
d’Actions Air-Energie-Climat 2019-2025, conventions pour l’installation de
centrales photovoltaïques sur des toitures de bâtiments municipaux,
dépénalisation du stationnement payant (rapport annuel concernant les recours
administratifs préalables obligatoires)…
Mots-clefs : agenda
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Publié le 22 mars 2019
Il aura fallu presque 4 ans à Raymond Avrillier pour obtenir gain de
cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de
lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés
autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés
autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des
concessions.
M. Macron, durant ses années de ministre de l’économie, a considéré illégalement que les affaires publiques étaient des affaires privées, et que ses affaires avec les sociétés autoroutières étaient secrètes.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, état, justice administrative
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Publié le 22 mars 2019
Le 20 mars dans le Parc Paul Mistral à Grenoble,
l’arbre de la fraternité a été planté par des associations et des élus. Des
associations et les mouvements de gauche et écologistes grenoblois ont
participé à cet évènement en lançant un appel pour réagir aux attaques inadmissibles contre un adjoint au maire qui a
réaffirmé les valeurs de tolérance et d’égalité de la ville de Grenoble face aux
affirmations d’extrême droite de plus en plus présentes :
« Face à la haine,
humanistes debout !
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Mots-clefs : discriminations, racisme, République
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Publié le 22 mars 2019
Souvenez-vous,
le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à
cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre
2018. Trois populations sont
principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O.
Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la
petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à
environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de
document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un
nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets
existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment
des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup !
Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu
d’actes significatifs.
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Mots-clefs : état, précarité, social
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Publié le 22 mars 2019
La majorité de droite des conseillers
départementaux de l’Isère ont une conception du droit très particulière. Dans
la revue Isère-mag de mars, elle dénie le droit à des citoyens de contester
devant la justice l’élargissement de l’A480. « Contre-vérités,
recours juridiques dilatoires sur des points de détail, saturation de l’espace
médiatique : la dictature de la minorité s’oppose par tous les moyens à
l’intérêt général. » Le recours contre une décision
administrative est un principe général du droit qui découle de l’article 16 de
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fait partie du bloc
constitutionnel.
La députée « En Marche » de Grenoble estime que la baisse des dotations aux collectivités a créé « une dynamique de transformation et d’efficience. » (Voir la Gazette des Communes le 19 mars 2019). Donc pour elle si les dotations de l’Etat aux collectivités étaient encore diminuées, cela rendrait les collectivités locales encore plus dynamiques. Et voilà comment on justifie l’austérité chez les « macronistes ».
Le PS grenoblois réapparait à l’occasion d’un tract. Va-t-on enfin savoir quelles sont ses propositions alternatives à celles de la majorité municipale puisqu’il est dans l’opposition et qu’il a voté contre tous les budgets de la ville, sans rien proposer de précis ? Non, tout continue comme avant : « le contexte de contraintes financières imposées par l’Etat (baisse de dotation…) nous oblige à faire des choix difficiles mais ne justifient pas ceux qui sont faits ». On n’en saura pas plus… Rappel, la baisse des dotations de l’Etat a été décidé par le gouvernement PS et la situation financière désastreuse des finances de la ville en 2014 a été laissée par la majorité municipale PS.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 22 mars 2019
Pour la
ligne Grenoble-Gap, les derniers signes lâchés par le Gouvernement sont mitigés.
D’un côté, le préfet Philizot, chargé de mission par la ministre des Transports
a indiqué la semaine dernière qu’il était
« prêt à étudier (…) la réalisation des travaux d’urgence »
pour éviter la fermeture prévue en décembre 2020. Mais il a en même temps
souligné que la ministre Elisabeth Borne n’est « pas complètement
convaincue de l’importance de la ligne« .
De fait, comme
le collectif l’a déjà rapporté, elle ne semble plus envisager la solution train
pour les « lignes ferroviaires de
desserte fine des territoires ». Du moins c’est ce que laisse craindre
son discours. C’est donc pour faire part des inquiétudes, sans attendre le
rendez-vous du collectif avec le préfet le 25 mars qu’une pétition nationale
est lancée, avec plusieurs dizaines de collectifs, de syndicats,
d’organisations et d’élus.
Pour la signer, cliquez ici.
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Mots-clefs : Déplacements, développement durable, Transports en commun
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Publié le 22 mars 2019
L’Observatoire des inégalités propose sur son site des points de vue divers sur l’origine ou le traitement des inégalités. Le 11 mars 2019 on y trouve le point de vue d’un ancien inspecteur général de l’éducation nationale et ancien directeur général de l’enseignement scolaire M.Jean-Paul Delahaye dont la rubrique est intitulée « Comment l’élitisme social est maquillé en élitisme républicain ». Pour lui l’élitisme du système scolaire français favorise les enfants de diplômés. Leurs parents, de droite comme de gauche, défendent une école qui fonctionne à leur profit.
Il tire un signal d’alarme dans sa conclusion :
« Au fond, une des difficultés rencontrées pour réformer
l’école vient du fait que les intérêts particuliers, portés à la conservation
d’un système éducatif inégalitaire, se retrouvent sur les deux côtés de
l’échiquier politique et s’expriment beaucoup dans les médias, savent se faire
entendre, défendent les positions acquises – y compris s’agissant des choix
budgétaires – et ont un pouvoir de retardement des réformes, voire de blocage.
Peut-on se contenter de souhaiter que la partie de la population française qui
a organisé l’école essentiellement pour ses propres enfants comprenne qu’il est
dans son intérêt de mieux organiser l’école pour la réussite de tous ?
Dans le cas contraire, nous allons au-devant de grandes difficultés. Tant de
privilèges, d’un côté, et de scolarités difficiles, d’échecs humiliants, de
l’autre, mettent en danger notre pacte républicain. Ceux qui, à tort ou à raison
estiment qu’ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres, auront des
difficultés à accepter longtemps d’avoir les mêmes devoirs que les
autres. »
Voici le début de son
article :
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Mots-clefs : Education, social
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Publié le 22 mars 2019
Ci-dessous,
un article d’une journaliste qui a assisté à la conférence de presse à Paris
organisée le 6 mars 2019 par Gabriel Ullmann, en présence de Corinne Lepage,
Michèle Rivasi et des professeurs de droit Gilles Martin et Jean Untermaier, et
qui en relate les moments forts.
“L’affaire Gabriel Ullmann” ou l’histoire du
commissaire-enquêteur qui dérange
La radiation de Gabriel Ullmann de la liste des commissaires-enquêteurs
commence à faire des vagues. Parce que c’est plus qu’un potin du milieu
écologiste, une anecdote croustillante sur un processus démocratique peu connu.
Plusieurs juristes notamment se mobilisent, estimant que “l’affaire Ullmann”
constitue le symbole d’une démocratie participative fragilisée.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative
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Publié le 15 mars 2019
Samedi 16
mars à 13h30 départ de la gare de Grenoble : « 5ème Marche pour le Climat
»
Inscription sur les listes électorales, clôture pour les élections européennes le 31 mars 2019. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit aller sur le site ici. Si vous n’êtes pas inscrit aller là.
Mots-clefs : agenda, climat, Mobilisations
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Publié le 15 mars 2019
A partir du moment où la Commission Nationale
du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on
craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq
garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne
soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur
le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif
se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au
début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’
était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication
présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ».
De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le
risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce
que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte
des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels.
Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en
retrait. »
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Mots-clefs : débats, démocratie
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Publié le 15 mars 2019
Photo GK
Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la
future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en
théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant
aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.
En effet lors des élections municipales de mars
2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers
communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.
Il est extrêmement regrettable que l’élection des
conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme
intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur
un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes
communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation
par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes
les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux
alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de
ses compétences.
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Mots-clefs : élections, loi, métropole
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