Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 21 septembre 2018
« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».
Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.
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Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique
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Publié le 21 septembre 2018
Les associations promouvant les déplacements en vélo sont plutôt satisfaites de l’annonce du plan vélo et ce n’est pas à Grenoble, ville phare, qu’on s’en plaindra. Mais comme l’indique le Club des villes et territoires cyclables, avec 350 millions d’euros sur 7 ans, soit 50 millions par an, c’est insuffisant car les besoins des collectivités pour accélérer la réalisation d’itinéraires cyclables et de stationnement vélo sont estimés à 200 millions d’euros par an pour la résorption des coupures urbaines et le rétablissement des continuités piétonnes et cyclistes dans les territoires, la réalisation de réseaux express vélo et de liaisons inter-agglomérations, le rabattement à vélo vers des modes de transports collectifs, le stationnement vélo dans les équipements publics, les gares et dans le cadre des opérations de rénovation urbaine et la poursuite du schéma national véloroutes et voies vertes.
La Fédération Française des utilisateurs de la bicyclette (FUB) estime que les mesures annoncées fixent un cap important pour la solution vélo :
« En annonçant un Plan vélo 4 axes : la sécurité et la résorption de coupures urbaines, la lutte contre le vol de vélos, les incitations financières et le développement d’une culture vélo, l’Etat se donne pour la première fois les moyens de viser un cap : le triplement de la part modale du vélo d’ici 2024.
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, développement durable, modes actifs
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Publié le 21 septembre 2018
La FEDELIMA (Fédération des lieux de musiques actuelles), le RIF 2 (Réseau des musiques actuelles en Île de France ) et Opale (Centre de Ressources Culture pour les Dispositifs Locaux d’Accompagnement) viennent d’éditer une étude originale sur les emplois permanents dans les lieux de musiques actuelles, ce qui n’avait jamais été fait à cette échelle. Les trois structures ont utilisé le « rapport de branche » qui est un document produit annuellement faisant état des rémunérations sur un secteur donné.
« Pourquoi une enquête sur l’emploi permanent dans les musiques actuelles ?
Bien que la FEDELIMA et le RIF via leurs différents travaux d’observation organisent des campagnes de recueil d’informations, et/ou de mises à jour d’indicateurs auprès de leurs structures membres, ces deux organisations ne disposent que d’informations portant sur les personnes morales composant leurs réseaux, mais pas sur les individus physiques salariés de ces mêmes structures/membres. Cette enquête vise donc à combler ce manque d’informations sur l’emploi des permanents des structures musiques actuelles. La connaissance des structures reste bien différente de celle des individus qui y travaillent. Pour exemple, la FEDELIMA rassemble 144 structures dans lesquelles travaillent plus de 1 200 salariés permanents.
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Mots-clefs : culture, emploi
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Publié le 21 septembre 2018
L’association des DRH de grandes collectivités a réalisé en partenariat avec la société Havasu, une enquête sur l’absentéisme des agents territoriaux. Cette enquête s’appuie sur les réponses de 184 collectivités et établissements publics locaux représentant 20% des effectifs de la fonction publique territoriale.
L’absentéisme des agents territoriaux est très variable selon la place dans la hiérarchie et la nature des métiers. Globalement les absences au travail ont continué à augmenter pour atteindre 8,34 % en 2017, alors qu’en 2016 c’était 8,2% et en 2015 7,85%. Pour les agents municipaux le taux passe de 8,5% en 2016 à 8,8 % en 2017. Il diminue dans les CCAS qui avaient le taux d’absentéisme le plus fort, 12,1% en 2016 et 11,3% en 2017.
Selon le type de collectivité c’est aussi très variable : pour les régions c’est 9,1%, pour les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est seulement 7,3%.
Environ les deux tiers des agents des CCAS et des communes ont eu au moins un jour d’absence en 2017. La durée moyenne au CCAS a été de 25 jours, 22 jours pour les départements, 20 jours pour les communes et 18 jours pour les EPCI.
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Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
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Publié le 21 septembre 2018
Le 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une procédure de marché public en raison d’un critère géographique (arrêt n° 420585). Il a notamment estimé qu’un critère de sélection des offres basé sur le coût d’un trajet avec une seule possibilité de calcul était de nature à restreindre la concurrence :
« 3. Considérant, en premier lieu, que le juge du référé précontractuel a relevé, par une appréciation non contestée, que le cahier des clauses particulières relatives à l’exécution de l’accord-cadre impose au titulaire du marché de permettre, au moins une fois par mois, aux bibliothécaires de la médiathèque de venir consulter ses fonds d’ouvrages dans ses locaux ; qu’il a également relevé, sans dénaturer les stipulations dont il était saisi, que le règlement de consultation prévoit, parmi les critères de sélection des offres, un critère relatif aux frais de déplacement engendrés, pour la médiathèque, par l’exécution de ce marché et que les modalités de calcul des frais engagés étaient basées exclusivement sur la distance entre l’implantation géographique des librairies candidates et la médiathèque départementale ; que le juge a pu en déduire, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, sans s’abstenir de tirer les conséquences de ses propres constatations, que ce critère de sélection des offres était de nature à favoriser les candidats les plus proches et à restreindre la possibilité pour les candidats plus éloignés d’être retenus par le pouvoir adjudicateur ;
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Mots-clefs : collectivités, justice administrative, marchés
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Publié le 14 septembre 2018
1- Reconnaissance de l’assassinat de Maurice Audin par des militaires français, la fin d’un mensonge d’Etat.
Nous saluons l’initiative du Président concernant l’assassinat il y a 61 ans de Maurice Audin, arrêté le 11 juin 1957 puis torturé et tué par des militaires français. Maurice Audin avait 25 ans, père de trois enfants, il vivait à Alger, c’était un mathématicien, militant communiste et militant pour l’indépendance de l’Algérie. Pour la première fois cet assassinat est reconnu par un chef de l’Etat, qui a aussi annoncé l’ouverture des archives concernant les disparus civils et militaires français et algériens durant la guerre d’Algérie. Il a condamné les gouvernements successifs « qui, en échouant à prévenir et à punir le recours à la torture… ont mis en péril la survie des hommes et des femmes dont se saisissaient les forces de l’ordre ». Il reconnaît aussi que si sa mort est, en dernier ressort, le fait de quelques-uns, « elle a néanmoins été rendue possible par un système légalement institué : le système « arrestation-détention », mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période. »
2- Présentation du plan de lutte contre la pauvreté
L’autre intervention de ce jeudi 13 septembre, présentait le plan de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour de trois grands axes :
Mots-clefs : devoir de mémoire, état, solidarité
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Publié le 14 septembre 2018
Le 3 septembre, le Président du SMTC a pris un arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PDU 2030 qui avait été arrêté par le conseil syndical du SMTC le 5 avril 2018.
Le SMTC a demandé un avis à l’autorité environnementale de la Région qui a rendu son avis le 7 août 2018.
Voici la synthèse de cet avis plutôt positif :
« Le projet de plan de déplacements urbains (PDU) 2030 de l’agglomération grenobloise porte sur un territoire de 540 km² comprenant 49 communes et 444 000 habitants. Le maître d’ouvrage du projet affiche la volonté de développer les actions en faveur des transports collectifs et les modes de déplacements dits « actifs ». Il vise également l’amélioration et l’animation de la gouvernance des déplacements dans l’agglomération dans un contexte marqué notamment par des évolutions rapides des outils de mobilité. Ce projet comporte un double horizon temporel : 2023 pour une programmation fine, 2030 pour une approche plus large. Il estime notamment comme effets du PDU à horizon 2030, une baisse des kilomètres parcourus en véhicules motorisés de 6 % et une réduction de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre et de trois-quarts des émissions de NOx.
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Mots-clefs : Déplacements, PDU, SMTC
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Publié le 14 septembre 2018
Les mouvements politiques, EELV Grenoble, Ensemble! Grenoble Métropole, Réseau Citoyen de Grenoble et l’ADES, ont réagi par un communiqué, à l’initiative de l’ancien maire corrompu de vouloir revenir aux affaires municipales :
« Face au dérèglement climatique et aux inégalités sociales, développer le bien vivre des habitants de Grenoble et de la Métropole est le défi des années à venir. Pour cela, fort de ses valeurs d’égalité, de solidarité et d’innovation notre territoire doit cultiver ses atouts : les biens communs, aux premiers rangs desquels l’Eau, l’Energie, la Santé, l’Alimentation, etc…
Parce que l’argent public est, lui aussi, un bien commun rare, nous dénonçons la tentative de retour dans la vie publique de l’ancien maire corrompu. Le détournement des biens communs dont il s’est rendu coupable, à des fins d’enrichissement personnel, ou en dissimulant le risque pour la santé des Français lors de l’accident nucléaire de Tchernobyl, démontre qu’il appartient à l’arrière monde au moment où toutes les énergies se mobilisent pour faire éclore un monde nouveau.
La corruption n’est pas un délit comme les autres : c’est le plus grave délit que peut commettre un responsable de la puissance publique, dépositaire de la confiance des Grenobloises et des Grenoblois. En plus d’être un délit, elle offense les valeurs de notre territoire. Les Grenoblois refuseront de valider démocratiquement le retour du corrompu : leur confiance ne peut pas être trahie à volonté. » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Corrompu, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 14 septembre 2018
Est-ce que le ministre de l’intérieur, M. Collomb, s’intéresse vraiment à la sécurité publique dans l’agglomération grenobloise ? On peut sérieusement en douter vu la façon dont il ignore les demandes de rencontre des maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères qui l’ont sollicité à plusieurs reprises. Pourtant lorsqu’il avait lancé la Police de Sécurité au Quotidien PSQ, il avait promis de voir rapidement tous les maires qui en avaient fait la demande. Lors de sa visite dans le Vercors cet été il a encore évoqué une telle rencontre. Toujours rien et pourtant la situation se dégrade et les forces de police nationale sont en difficulté vu l’évolution de la violence dans l’agglomération. Le maire de Grenoble a lancé un signal d’alarme. Mais rien ne bouge. Le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard déplore cette inaction.
Les trois maires, Eric Piolle, Renzo Sulli et David Queiros ont renouvelé leur demande de rencontre avec le ministre de l’intérieur : « Dans un courrier commun en date du 7 septembre 2018, Eric Piolle, Renzo Sulli, David Queiros, respectivement Maires de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères, renouvellent leur demande d’audience au Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, à propos de la candidature des trois villes à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité
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Publié le 14 septembre 2018
Le 7 juin 2018, un arrêté préfectoral autorise l’ouverture anticipée de la chasse en battue du sanglier à partir du 1er juillet 2018, puis à partir du 1er juin 2019. La LPO Isère a adressé en juillet un recours gracieux au Préfet en demandant l’annulation de cet arrêté en raison du dérangement de la faune sauvage en période de vulnérabilité.
De plus, suite à la campagne de communication et d’affiche dans les grandes villes par la Fédération Nationale des Chasseurs de France (voir par exemple ici) le réseau LPO propose une réponse illustrée par des affiches afin de rétablir quelques vérités sur la chasse et ses abus.
« La LPO Isère s’est donnée pour objet d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’Homme et lutter contre le déclin de la biodiversité par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation en Isère.
En sa qualité d’association agréée au titre de la protection de l’environnement, la LPO vient d’envoyer au Préfet de l’Isère un recours gracieux suite à l’arrêté adopté en juin 2018 autorisant l’ouverture anticipée de la chasse en battue du sanglier sur le département, ouverture qui fait largement débat dans l’opinion publique.
Par ce courrier, la LPO Isère émet plusieurs requêtes :
- l’annulation de l’arrêté qui fixe l’ouverture de la chasse en battue et le décantonnement du sanglier à compter du 1er juillet 2018, puis du 1er juin 2019, jusqu’à l’ouverture générale de la chasse,
- l’annulation de l’arrêté qui fixe les dates d’ouverture de la chasse de la caille des blés, de la tourterelle des bois et de l’alouette des champs sans prévoir de prescriptions particulières destinées à garantir la conservation de ces espèces,
- l’annulation de l’arrêté qui autorise la chasse du renard à l’occasion des arrêtés autorisant la chasse anticipée du chevreuil et du sanglier. » Voir les détails sur le site de la LPO Isère.
La contre campagne de la LPO face à la campagne d’affiche de la fédération Nationale des chasseurs, la LPO propose des affiches détournant cette campagne :
Voir tous les visuels ici.
Pour fêter les deux ans d’existence du site internet « nature-Isère » (https://www.nature-isere.fr/) créé par le département et la LPO , seront organisés le samedi 15 septembre à partir de 13h, au Muséum (entrée gratuite) et dans les parcs alentour, des animations, un café-rencontre, des balades découverte autour de la faune et de la flore, une chasse au trésor, un atelier d’initiation au numérique…
Pour connaître le programme complet, cliquez ici.
Mots-clefs : écologie, environnement, Nature
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Publié le 14 septembre 2018
La décision de gratuité a été prise par la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral » de 200 000 habitants qui gère les transports publics en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Le service public des transports est délégué à la STDE « Société des Transports de Dunkerque et Extensions », filiale de TRANSDEV.
Au 1er septembre 2018, les transports publics sont devenus entièrement gratuits pour les usagers, auparavant il y avait une gratuité partielle assez importante. Les usagers participaient en 2017 à hauteur de 4,7 M€ à l’équilibre des finances du service. Le budget principal de la communauté urbaine (CU) verse plus de 13 M€ au budget annexe transport qui en 2018 prévoit 40 M€ de dépenses de fonctionnement et 36,5 M€ de dépenses d’équipement.
La gratuité totale est payée par le budget de la CU sans augmentation des impôts, en restructurant les dépenses d’un budget principal total de 340 M€ en fonctionnement, ce qui représente un effort d’environ 1,5 %, ce qui est très mesuré.
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Mots-clefs : Déplacements, SMTC, Tarifs publics
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Publié le 14 septembre 2018
Le 16 mai 2018, le maire de Blagnac prend un arrêté portant règlementation des modalités d’implantation des compteurs de type « Linky », suite à des demandes d’habitants qui contestaient l’installation des compteurs communiquant. Le Préfet de Haute Garonne a déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cet arrêté. Le juge des référés a donné raison au préfet en suspendant l’arrêté du maire sauf sur deux dispositions : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Sur le reste des dispositions de l’arrêté le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la compétence du maire pour les prendre. Le jugement au fond dira le droit.
Voici des précisions sur l’arrêté du maire et l’ordonnance du juge des référés du 10 septembre.
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Mots-clefs : Energie, justice administrative, maire, santé
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Publié le 14 septembre 2018
Le 4 septembre 2018, l’INSEE publie une étude sur l’évolution des naissances en France jusqu’en 2017.
En 2017, 770 000 bébés sont nés en France, soit 14 000 naissances de moins qu’en 2016 (– 1,8 %). Depuis 2010, les naissances baissent avec un petit sursaut en 2014. Depuis 2014, le nombre de naissances baisse chaque année. Le nombre annuel de naissances se rapproche du point bas des 25 dernières années en 1994 qui était de 711000 naissances. Le point haut avait été atteint en 2010 avec 802 000 naissances.
Cette baisse des naissances est générale, on le voit à Grenoble comme dans la métropole ; pour cette dernière il n’y a que les chiffres de 2013 à 2016 vu le changement de périmètre géographique en 2013 (passage aux 49 communes).
A Grenoble entre 2014 et 2016 il y a eu presque 200 naissances de moins soit une diminution de 8% en deux ans, pour la métropole la diminution est un peu plus faible 7% en deux ans.
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Mots-clefs : démographie, grenoble, insee
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Publié le 14 septembre 2018
Plusieurs annonces récentes du gouvernement sont très inquiétantes pour les collectivités locales : il va y avoir une diminution des services déconcentrés de l’Etat et une possible « réquisition » des polices municipales par le ministère de l’intérieur.
Le gouvernement veut faire d’importantes économies en supprimant massivement des postes de fonctionnaires d’Etat et transférer aux collectivités ce qu’il ne fera plus localement. Deux circulaires du Premier ministre publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les compétences» et de soulager des services préfectoraux frappés par les réductions d’effectifs.
Le Premier ministre reprend les mots du rapport rendu en juin par le « Comité action publique 2022 » (CAP22), il s’agit de mettre fin à la confusion qui entoure le partage de compétences entre État et collectivités, et de rationaliser l’exercice d’un certain nombre de missions conduites au plan déconcentré. Le rapport du CAP22 indique qu’en achevant de décentraliser les compétences « doublons »via des « partenariats sur mesure» et des « délégations de compétences de l’État aux collectivités territoriales », le solde public pourrait être amélioré « d’environ un milliard d’euros ».
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Mots-clefs : collectivités, état
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Publié le 14 septembre 2018
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 7 août 2018 considère que la mise en ligne d’une photo protégée sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la publication initiale n’est pas possible sans le consentement de l’auteur.
Il s’agit d’une affaire anodine mais qui a pris une dimension importante puisqu’elle est allée jusqu’à la CJUE. Une écolière allemande avait publié sur le site de son école, un exposé comportant une photo téléchargée sur un site de voyages, qui ne comportait pas de dispositif de protection des images. L’auteur de la photo découvre celle-ci sur le site de l’école et attaque aussitôt, devant le tribunal régional de Hambourg, le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie chargé du contrôle de l’école et employeur des enseignants qui y travaillent.
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Mots-clefs : droit, justice, libertés, technos
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Publié le 7 septembre 2018
Photo GK
Jeudi 6 et vendredi 7 septembre, deux réunions publiques sont organisées à la métropole dans la salle du conseil métropolitain (salle Claude Lorius au 1er étage) au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble pour donner les informations sur les travaux concernant « Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole ». Le jeudi 6 septembre à 19 h pour le secteur du Boulevard Lyautey et de ses abords (place d’Apvril, place André Malraux…), et le vendredi 7 septembre à 18 h 30 pour les travaux du secteur Agutte-Sembat,
Jeudi 13 septembre à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble, une conférence sur la montée de l’extrême droite en Autriche : perspectives comparées et enjeux pour l’Europe avec Tristan GUERRA Doctorant en Sciences politiques et membre de PACTE Anaïs VOY-GILLIS Doctorante en géopolitique à l’Institut Français de Géopolitique.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 7 septembre 2018
Après les travaux de réfection des réseaux souterrains, les travaux d’aménagement définitifs des boulevards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey vont commencer le 10 septembre et devraient se terminer en 2019. A l’issue de ces travaux on trouvera des trottoirs plus larges et sécurisés, plus d’arbres et d’espaces partagés, une voie cyclable Chronovélo à double sens sécurisée et une desserte des transports en commun plus efficace. Cela augmentera l’attractivité et le dynamisme du centre-ville grenoblois, comme cela s’est passé lors des différentes augmentations de la piétonisation de l’hypercentre.
Pour le secteur Lyautey, places d’Apvril et Malraux les travaux consisteront au renouvellement de la voirie et l’aménagement de deux couloirs bus ainsi que d’une voie de circulation automobile et de l’axe Chronovélo. Pour le secteur Agutte-Sembat, il s’agira du réaménagement des espaces piétons, de la plantation d’arbres et la végétalisation, de l’aménagement de l’axe Chronovélo et de deux voies bus Ainsi que l’implantation du nouvel éclairage public, de la mise en place d’aires de livraison pour les professionnels et les riverains autorisés et de places pour les Personnes à Mobilité Réduite adaptées.
Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Métro
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Publié le 7 septembre 2018
Photo G. Kuntz – cliquez pour voir en plus grand
Ce jeudi a eu lieu l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble examinant le recours introduit par des citoyennes et citoyens membres du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette publique) contre les délibérations de la Métro de juillet 2016 retirant la plainte contre la banque DEXIA qui a proposé en 2006 pour financer le stade des Alpes de souscrire des emprunts basés sur le cours en euro du franc suisse. Ceux-ci se sont révélés toxiques dès 2011 avec des taux d’intérêts à 2 chiffres dépassant les 20 % ! Au lieu de poursuivre en justice la banque qui a vendu de tels emprunts appelés Tofix (on n’invente rien !), la Métro par 61 voix contre 53 (droite et écologistes) a préféré souscrire un nouvel emprunt pour rembourser le capital de 17,5 millions d’euros, des intérêts de 10 M€ des 3 années les plus toxiques et surtout une indemnité pour remboursement anticipé évaluée à 24M€ lors du vote, au final payée à 25,5 M€. Le détail du calcul de cette dernière basé sur des spéculations sur l’évolution du taux de change du franc suisse jusqu’en 2023 a été refusé aux élu.e.s malgré leur demande. Une facture de plus de 25 M€ a donc été payée sans savoir ni à quoi elle correspondait, ni au final à quelle banque elle serait reversée, car une autre banque dite de contrepartie se cache derrière DEXIA.
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Mots-clefs : banques, Emprunts, justice administrative, Métro, Mobilisations
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Publié le 7 septembre 2018
Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauqiez, est fâché avec les règles de notre République (lui qui se dit républicain !). Après avoir falsifié une délibération après son adoption par l’assemblée délibérante, le voilà en train d’utiliser le fichier des numéros de portables des lycéens de la Région, non pas pour les avertir d’une information liée au Pass’ Région (informations sur des dispositifs régionaux concernant des évènements, actualités…), mais pour leur souhaiter par SMS une bonne rentrée scolaire et de belles réussites. Souhaitons que la CNIL le rappelle à l’ordre pour l’utilisation d’un fichier informatique en dehors des règles. Voir l’article du même jour sur la condamnation par la CNIL d’une utilisation illicite d’un fichier par un bailleur social.
La Métropole a organisé une concertation en ligne entre le 10 juillet et le 4 septembre sur le projet de restructuration des espaces publics et les nouveaux bâtiments commerciaux de Grand Place, mais avec moins que le minimum d’informations qui aurait permis de se faire des idées à peu près précises de ce qui va être fait. Pas d’information sur les calendriers de préparation et de réalisation, pas de plans précis des voiries, places et bâtiments… ainsi que les propriétés des espaces privés et publics. Pas de précision sur les évolutions des surfaces commerciales, pas de détail sur les coûts de réalisation supportés par qui : privé, Métro, communes… Rien sur les procédures administratives à prévoir (étude d’impact, évaluation environnementale… ?). Conclusion, une concertation « mange pas de pain » qui n’aura servi à rien.
Le 4 septembre, le Conseil constitutionnel a censuré onze articles d’une loi, en tant que cavaliers législatifs (dispositions jugées « sans lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale »). Une des dispositions retoquées prenaient en compte un amendement de la députée de l’Isère LREM Émilie Chalas qui proposait d’ouvrir les emplois de direction dans les collectivités de plus de 40 000 habitants à des contractuels. Elle ne s’en est pas vantée !
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 7 septembre 2018
Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.
Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques, pollution
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