8 mai 2020
Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres
du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes
des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en
2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux
ans !
Cette évaluation pouvait
encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de
savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une
des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des
communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %.
Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la
taxe de séjour.
Grenoble sera impactée par la
baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale
d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et
dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine
public (0,6 M€).
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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8 mai 2020
Malgré
l’amortisseur de l’activité partielle qui a connu une hausse vertigineuse en
quelques semaines (plus de 12 millions de salariés en chômage partiel), le
chômage a connu au mois de mars une progression très forte. Malheureusement cela
va continuer à s’amplifier. Des licenciements massifs vont être déclarés si le
gouvernement n’accentue pas les politiques préventives pour éviter cela.
Le 30 avril « France Stratégie » , qui est une institution auprès du Premier ministre, a publié une note analysant les impacts du confinement sur le travail, qui analyse les vulnérabilités des métiers suivant leur classement en 5 grands groupes.
France
Stratégie estime qu’environ 8,5
millions de travailleurs (32% de l’emploi) se trouvent particulièrement exposés.
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Mots-clefs : chômage, emploi, précarité, social
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8 mai 2020
L’Académie des technologies, qui est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, recommande, dans un avis du 24 avril, qu’une attention particulière et un soutien financier soient portés à l’amélioration des connaissances sur le devenir, l’élimination, l’inactivation et le transfert du Covid-19 via les eaux usées depuis les sources d’émission jusqu’aux points d’usage ou d’exposition des populations, vers l’environnement, et notamment des professionnels concernés.
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Mots-clefs : assainissement, santé
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8 mai 2020
Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la
revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité
active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime
d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.
Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à
1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH
à environ 1,2 million de personnes.
Alors que la crise sociale est en train d’exploser,
ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :
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Mots-clefs : chômage, état, FInances, handicap, ménages, social
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8 mai 2020
Dans une note intitulée « Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés », un groupe d’universitaires, d’avocats et de magistrats, membres du « réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire », dresse une liste de plusieurs points d’inquiétude en matière d’atteintes aux droits et libertés liées à l’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire et à leur risque de pérennisation.
La note est soutenue par les associations
suivantes :Action Droits des Musulmans, Collectif des associations
citoyennes, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), Ligue des Droits
de l’Homme, Observatoire des droits des citoyens itinérants, La Quadrature du
Net.
La note appelle à la plus grande vigilance sur
plusieurs points :
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Mots-clefs : droits, libertés, santé
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8 mai 2020
L’Institut
de Recherches Economiques et Sociales (IRES) est un organisme au service des organisations syndicales
représentatives des travailleurs. Sa fonction est de répondre aux besoins
exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la
recherche économique et sociale.
Il vient de publier dans sa revue Eclairage d’avril 2020 une étude intitulée : « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement … »
Face aux baisses des revenus
qui atteignent un grand nombre de ménages aux revenus faibles ou modestes logés
dans des logements sociaux ou privés, l’IRES propose qu’un moratoire sur les
loyers pour les locataires en fragilité, soit mis en place par le gouvernement.
Parallèlement il faut que le gouvernement prenne en charge notamment pour les
bailleurs sociaux les pertes de loyer, sinon ce serait leur asphyxie puisque la
quasi-totalité de leurs recettes proviennent des loyers des ménages.
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Mots-clefs : habitat, logement, ménages, social
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8 mai 2020
Le moustique tigre réapparait à Grenoble et dans l’agglomération. Le site Vigilance moustique met à jour la carte de l’invasion des départements par ce moustique. Elle affiche six nouveaux départements où leur présence est avérée et qui passent donc en alerte rouge, ce qui porte le total à 57. Avec le printemps chaud, le moustique tigre apparaît nettement plus tôt cette année.
A ces 57
départements classés en vigilance rouge s’ajoutent 10 départements classés en
vigilance orange, correspondant à des territoires où le moustique a été
intercepté ponctuellement au cours des cinq dernières années (Allier, Doubs,
Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Oise, Haute-Savoie, Yonne et
Val-d’Oise). Il reste donc 29 départements en vigilance jaune, autrement dit
des territoires qui font l’objet d’une veille spécialement dédiée à la
surveillance du moustique tigre, mais sans qu’aucun spécimen n’y ait été
intercepté
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Mots-clefs : prévention, santé
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8 mai 2020
Pour
préparer un déconfinement progressif et si possible heureux, nous conseillons
une lecture décapante, la longue réflexion de Vincent Lindon livrée à Médiapart
le 6 mai : « Spécialiste en rien, intéressé par tout, il m’a paru
pourtant utile de contribuer en faisant entendre une voix simplement citoyenne.
Suis-je légitime pour interpeller nos dirigeants, tous professionnels de la chose
publique, tous diplômés des meilleures écoles ? Pas plus qu’un autre sans
doute, mais pas moins non plus, ayant pris soin de consulter nombre d’avis
autorisés, notamment dans le domaine de la santé, où André Grimaldi [professeur
émérite de diabétologie au CHU de la Pitié-Salpêtrière – ndlr] m’a apporté son
éclairage.
Comment ce pays si riche, la France, sixième économie du monde, a-t-il
pu désosser ses hôpitaux jusqu’à devoir, pour éviter l’engorgement des services
de réanimation, se résigner à se voir acculé à cette seule solution, utile
certes, mais moyenâgeuse, le confinement ? Nous qui, au début des années
2000 encore, pouvions nous enorgueillir d’avoir le meilleur système de santé du
monde. »
Vincent
Lindon s’interroge sur « comment avons-nous pu en arriver là ? » :
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Mots-clefs : presse, santé
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8 mai 2020
L’intersyndicale
CGT-SUD-FSU du CHSCT du Ministère du travail tire le signal d’alarme depuis de
longues semaines sur la mise en danger des agents du Ministère du travail. Le
CHSCT vote le recours à un expert suite à la mise à disposition des agents de
masques non conformes.
Le 6 mai,
l’intersyndicale a fait le communiqué suivant :
« Nous
voulons des masques efficaces et conformes !
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Mots-clefs : prévention, santé, Sécurité, travail
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8 mai 2020
Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport
sur « L’entrée,
le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les
procédures et dispositifs mis en œuvre.
La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants
non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la
décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour
3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou
7,65 en Espagne.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, immigration
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1 mai 2020
Alors que
l’exécutif gouvernemental avait soumis ses décisions aux préconisations des
scientifiques pour organiser le confinement, maintenant, de par la volonté jupitérienne
du Président de la République Macron ce sera la grande débrouille pour démarrer
un déconfinement partiel le 11 mai. Le Premier ministre a été plus prudent en
indiquant que si la situation sanitaire ne le permettait pas, il n’y aurait pas
de déconfinement le 11 mai.
Avant de
définir une politique publique du déconfinement il est nécessaire de disposer
et prendre connaissance des données sanitaires, épidémiologiques et des données
sur les moyens humains et en équipements, ainsi que des analyses du Haut Conseil
de la Santé Publique, du Conseil scientifique décidé par Macron (voir articles
à ce sujet). Il faudrait aussi avoir connaissance des données concernant les
commandes, actes de livraisons, état des stocks des masques, des lunettes, des
blouses, des tests, des respirateurs, des médicaments… C’est toujours le plus
grand flou.
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Mots-clefs : ADES, écoles, santé
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1 mai 2020
De
très nombreux appels proposent des voies pour construire « un monde
d’après » qui tire les leçons de l’épidémie.
Une
initiative intéressante est mise en place pour compiler les nombreuses
propositions issues de divers collectifs qui réfléchissent au monde d’après
cette crise.
Le Manifeste : « Après, Maintenant »
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Mots-clefs : Mobilisations
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1 mai 2020
Les membres du
« conseil scientifique » placé auprès du gouvernement ont rendu le 20
avril un avis intitulé « Sortie progressive de confinement, prérequis
et mesures phares » (qui n’a
été rendu public que 6 jours après) ont produit le 24 avril une « note
transmise aux autorités nationales » sur « Enfants, écoles et
environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », rendue
publique le 26 avril.
Avec beaucoup
de diplomatie, cet avis du conseil scientifique a clairement contesté la
décision irresponsable Macron prise le 13 avril 2020 : « Les
milieux scolaires et universitaires sont des lieux à risque important de
contamination… Le Conseil scientifique estime nécessaire de maintenir fermés ou
interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de
rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou
de lieux en plein air…
En conséquence, la Conseil scientifique
propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les
universités fermés jusqu’au mois de septembre. »
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Mots-clefs : état, santé
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1 mai 2020
L’avis du HCSP, daté du 24 avril, regroupe de nombreuses préconisations « relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre hors champs sanitaire et médico-social ».
Ces mesures
organisées en 20 chapitres sont très utiles pour les collectivités locales.
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Mots-clefs : état, prévention, santé
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1 mai 2020
L’importance de connaitre l’évolution de l’épidémie pousse le gouvernement à faire appel à des solutions technologiques qui peuvent attenter aux libertés individuelles déjà mises à mal par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire. C’est l’application appelée StopCovid qui propose d’utiliser les smartphones pour connaître les personnes qui auraient pu se trouver proche d’une personne infectée et de les avertir pour se faire tester.
Cette proposition et très contestée :
La CNIL vient de prendre une délibération le 24 avril qui s’inquiète d’une possible banalisation du traçage, demande au
gouvernement des garanties sérieuses et appelle à une
vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme
technologique ».
La Ligue de droits de l’Homme s’est déclarée résolument
contre dans une lettre ouverte aux parlementaires, et de nombreuses
associations agissant dans le numérique disent un NON ferme à cette utilisation.
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Mots-clefs : droits humains, libertés, santé, technos
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1 mai 2020
Le 29 avril a eu lieu le premier conseil virtuel de la métropole. La loi d’urgence sanitaire permet de tenir des réunions virtuelles de l’assemblée délibérante avec un nombre de personnes très inférieur au nombre de conseillers actuellement en fonction : 124. Le Président de la Métro a choisi le format minimum avec seulement 28 participants représentant 74 conseillers, un conseiller pouvant avoir deux pouvoirs. Il est compréhensible de limiter le nombre d’intervenants vu la lourdeur des réunions virtuelles, par contre il n’y avait aucun problème pour permettre à l’ensemble des élu-es disponibles de pouvoir suivre la réunion. La Ville de Grenoble a facilement tenu son premier conseil municipal virtuel avec l’ensemble des élu-es en ayant organisé la gestion préalable des prises de parole.
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Mots-clefs : conseil, Métro
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1 mai 2020
Le 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles a
rendu un arrêt qui confirme en grande partie l’ordonnance du tribunal de Nanterre
du 14 avril ; les syndicats de l’entreprise avaient donc raison d’attaquer
leur employeur qui les mettait en danger.
« Les premiers juges
doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa
responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle
période d’urgence sanitaire, […] que
les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et
que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus
La cour d’appel a un peu élargi
les produits que pourrait commercialiser Amazon, en incluant les produits
« high-tech, d’informatique et de bureau », les produits « pour les
animaux », les produits « santé et soins du corps », « nutrition »
et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d’épicerie,
boissons et entretien ».
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Mots-clefs : droit, économie, santé
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1 mai 2020
Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.
Le Réseau
Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent
que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique,
mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus
résilientes face aux crises.
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Mots-clefs : climat, Energie, état
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1 mai 2020
Le Haut Conseil pour le climat
(HCC) est
chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des
politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en
particulier l’accord de Paris et l’atteinte de la neutralité carbone en
2050.
Il publie le 21 avril un rapport spécial sur la crise du Covid-19 et ses
conséquences, avec 18 recommandations organisées en 5 thèmes.
« La catastrophe sanitaire du Covid-19
est une crise systémique globale, source de chocs secondaires multiples : crise
sociale, économique et financière. La baisse radicale des émissions françaises
constatée en raison du confinement reste marginale et transitoire. Il est
impératif que la réponse du gouvernement soutienne des transformations
structurelles qui accélèrent la transition bas-carbone juste, car celle-ci
renforcera notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.
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Mots-clefs : climat, santé
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1 mai 2020
Les présidents de France
urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier
au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de
la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci
portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre
part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir
les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé
la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité »
qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés
sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville,
qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement
atteint.
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Mots-clefs : collectivités, logement, social
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