Attention à la réforme de la politique agricole commune (PAC) au parlement européen

2 octobre 2020

Le parlement européen va se prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. »

Il s’avère que le projet de réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.

C’est pourquoi le Conseil municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en voici des extraits :

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La conditionnalité des aides publiques aux entreprises

2 octobre 2020

Le journal « Alternatives économiques » pose la question « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? ». La journaliste Sandrine Foulon dans un article numérique du 23 septembre explique que « Toutes les aides publiques ne sont pas remboursables, mais rien n’empêche l’Etat de renforcer la conditionnalité des subventions au maintien dans l’emploi. »

Après une énumération des multiples aides apportées aux grandes entreprises en difficulté qui ont été des échecs, la journaliste explique que certaines aides ne sont pas remboursables comme le CICE devenu une baisse de cotisation pérenne, elle remarque que « soucieuses d’attirer des entreprises sur leur commune, les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’évaluer la solvabilité et la loyauté d’une société qui promet de créer des emplois ».

En conclusion, elle critique les politiques actuelles.

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Distribution d’électricité, le rôle majeur des collectivités

2 octobre 2020

Un projet d’ordonnance inquiète les collectivités qui sont autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE). Il s’agit de transposer une récente directive européenne. Mais le gouvernement ne consulte pas les collectivités à ce sujet. Encore une méthode jupitérienne.

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) qui a eu accès au projet d’ordonnance, il y a une remise en cause de la gouvernance des investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, « qui menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. »

Dans un communiqué du 10 septembre la FNCCR s’adresse au gouvernement, mais elle oublie qu’il n’y a pas qu’Enedis qui gère les réseaux, il y a les distributeurs non nationalisés comme GEG.

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La défenseure des droits réagit à la prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

2 octobre 2020

La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, qui a remplacé Jacques Toubon, a adressé le 23 septembre, une lettre au Président de l’Assemblée nationale et à la commission des lois qui indique que si la crise sanitaire pourrait justifier des mesures exceptionnelles, le respect des libertés doit demeurer la règle et les restrictions, l’exception, en toutes circonstances.

La Défenseure des droits alerte sur certaines dispositions du projet de loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

« Susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et au principe d’égalité, toutes mesures prises au regard de la crise sanitaire actuelle doivent répondre à trois exigences fondamentales requises par l’Etat de droit : la prévisibilité, la nécessité et la proportionnalité.

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Diverses informations et actualités

2 octobre 2020

Enquête du Secours Populaire sur l’évolution de la pauvreté : « La crise sanitaire a plongé dans la précarité des millions de personnes, du jour au lendemain. Cette crise sociale sans précédent se poursuit, six mois après les trois coups du confinement. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté. »


Rapport de la Mission d’information du Sénat sur la fracture numérique : « La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique ». Il faudrait 4 fois plus de moyens financiers que ce que prévoit le plan de relance :

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Pour une métropole qui fonctionne correctement au service des habitant·es et des usager·es de ses services publics

25 septembre 2020
logo Grenoble Alpes Métropole

Il aura fallu trois séances du Conseil métropolitain pour arriver à remettre en état de fonctionnement à peu près normal cette grande institution. La séance du 25 septembre était bloquée car il n’y avait jamais pu avoir de négociation entre les 4 groupes de la majorité depuis le conseil précédant du 18 septembre. Après des contestations sur les modalités de vote pour désigner les représentants de la Métro, il y a eu enfin une négociation entre les 4 groupes avec le président, ce qui a permis de débloquer la situation. Reste encore à désigner les présidences dans les organismes, tout n’est pas réglé.

Le problème important qui reste et non des moindres c’est qu’il n’y a toujours pas de projet politique majoritaire qui définisse les priorités d’actions de la majorité. On peut espérer qu’avec le déblocage effectué le 25 septembre ce sera une priorité de la majorité qui doit réaffirmer son ancrage à gauche, écologiste et citoyen respectant ainsi le vote des habitants de l’agglomération.

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De graves irrégularités lors du conseil métropolitain du 18 septembre

25 septembre 2020
balance justice

Depuis le 17 juillet 2020, l’ADES explique qu’il n’est pas régulier d’élire un président dans une séance du conseil métropolitain, puis 2 mois plus tard les vice-présidents et peut être encore plus tard un bureau.

La règle pour mettre en place l’exécutif d’une métropole est fixée par la loi (article L.5211-6 du CGCT). Contrairement à ce qui se passe dans les communes où le maire et les adjoints sont élus dans la semaine qui suit l’élection municipale, la loi donne 4 semaines aux élus métropolitains pour préparer l’élection de leur exécutif car la construction d’une majorité n’est pas faite par les 49 votes des électeurs dans les communes mais par une discussion entre élus métropolitains.

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Covid 19 : La situation sanitaire dérive très vite en Isère

25 septembre 2020

Les chiffres de l’évolution des hospitalisations et des mises en réanimation en Isère sont inquiétants car ils dérivent maintenant vite. Les gestes barrières doivent être plus scrupuleusement appliqués sinon de nouvelles mesures coercitives risquent d’être prises pour éviter que notre système de soin soit encore mis sous tension puis en péril avec le risque de devoir décaler des interventions pour des malades hors covid. C’est ce qui est en train de se faire, Grenoble étant considérée comme zone d’alerte renforcée.

On ne peut que regretter que les pouvoirs publics n’aient pas apporté plus d’aide aux services sanitaires et aux collectivités qui doivent prendre en charge les conséquences de la crise sociale qui s’aggrave parallèlement à la crise sanitaire.

Politique politicienne

25 septembre 2020
fou

Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.

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Mme Johanna Rolland (PS, maire de Nantes), nouvelle présidente de France urbaine

25 septembre 2020
logo France Urbaine

L’association d’élu-es « France urbaine » qui représente les grandes villes et les grandes agglomérations vient de désigner un nouveau bureau, avec une nouvelle présidente, Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Elle succède à J.L. Moudenc maire LR de Toulouse.

C’est la traduction des récents résultats des élections municipales dans les grandes villes.

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Feu CICE… Encore de l’argent public distribué sans contreparties

25 septembre 2020
centre de recherche

Remplacé depuis le 1er janvier 2019 le fameux Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) mis en place par le gouvernement de F. Hollande au 1er janvier 2013, est évalué régulièrement par de nombreux rapports depuis sa création.

France Stratégie, organisme gouvernemental, mène depuis quelques années une évaluation du CICE, notamment en nombre de créations d’emplois qui était l’objectif initial du gouvernement Hollande.

Il ressort de toutes les études menées que les objectifs en matière de créations de postes de ce dispositif n’ont pas été atteints.

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Atteinte à l’environnement : encore une enquête publique sujette à caution à Huez

25 septembre 2020
Logo MRAE

Une enquête publique vient de s’achever à Huez concernant le déplacement et le remplacement, sur un autre versant, d’un télésiège. Ce projet induit un volume important de terrassements (près de 42 000 m3), prévoit l’enneigement d’une surface de 3,75 hectares sur un linéaire de piste de 1 875 mètres, la réalisation, pour interconnecter deux domaines skiables, d’une passerelle sur la rivière Sarenne et comporte un ensemble de travaux de raccordement électrique et d’adduction d’eau.
Pourtant l’objet de l’enquête ne porte que sur « le remplacement d’un télésiège ». Mais beaucoup plus grave, l’avis de l’autorité environnementale (la MRAe) n’a pas été joint dans le dossier d’enquête en ligne, ni la réponse, obligatoire, du maître d’ouvrage. Ces documents n’ont été mis à disposition du public uniquement dans le seul dossier physique à Huez.

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Autoroutes, des parlementaires se réveillent un peu…

25 septembre 2020
Sénat

Une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur les concessions autoroutières qui ont privé l’Etat de ressources très importantes, elle demande notamment de revoir l’équilibre économique des concessions et à réfléchir à la gestion future des autoroutes.

Pour accéder à une information très complète et qui retrace l’histoire du naufrage de l’Etat face aux sociétés concessionnaires des autoroutes, il faut lire un bon article de « Reporterre » intitulé « Écologistes et Gilets jaunes veulent reprendre la main sur les autoroutes privatisées » où apparait l’important travail de Raymond Avrillier qui a permis à Ségolène Royal de comprendre enfin que le contrat de mars 2015 qu’elle a signé sans le lire (sic) était mauvais !!

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Covid-19 : premières analyses de la surmortalité par l’INSEE

25 septembre 2020
Mortailité respectivres de la canicue de 2003 et du Covid19
Mortalités respectives de la canicule de 2003 et du Covid19

Dans le numéro 1816 d’« Insee Première » de septembre 2020 on trouve la première analyse comparant ce qui s’est passé lors de la canicule de 2003 et l’épisode, qui n’est pas terminé, du Covid-19 lors du printemps 2020. L’étude montre qu’il y a eu plus de décès pendant l’épisode de Covid-19 qu’au cours de la canicule de 2003. Une différence notable est pointée : la canicule a été plus brutale, puisque la totalité des 15 300 décès surnuméraires a été constatée sur moins d’un mois, entre le 1er et le 24 août 2003. Les morts liées au Covid se sont, elles, étalées sur une période deux fois et demie plus longue (60 jours contre 24). Rapportée aux décès quotidiens, la canicule a été plus intense que l’épidémie : 638 décès supplémentaires par jour, en moyenne, pour la canicule, contre 455 pour le Covid-19.

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L’intérêt du logo Nutri-Score sur les emballages est démontré par des scientifiques

25 septembre 2020
logo nutriscore

Le logo Nutri-Score a été développé pour aider les consommateurs à choisir des produits de meilleure qualité nutritionnelle. C’est un logo à 5 couleurs apposé en face avant des emballages. Il fournit une indication sur la qualité nutritionnelle des produits : de A-vert foncé-qualité nutritionnelle élevée à E-orange foncé-qualité nutritionnelle moindre

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A la Métropole : vers une majorité de gauche écologiste et citoyenne ?

18 septembre 2020

Ce vendredi 18 septembre se déroule le Conseil de la Métropole qui prend la suite du conseil du 17 juillet qui a vu l’éclatement de la majorité de gauche écologiste et citoyenne par l’élection de Christophe Ferrari à la présidence avec les voix de la droite de LREM, de Carignon et de l’extrême droite. 

L’institution a été bloquée depuis plus de deux mois et le conseil du 18 septembre, devait être l’occasion de débloquer cette situation en installant un exécutif de gauche, écologiste et citoyen. Les deux groupes des élu-es qui soutenaient la candidature de Yann Mongaburu (UMA et CCC), ont proposé une démarche qui devait permettre d’avancer et de remettre la métropole sur de bons rails, car il y a urgence. Ils ont proposé une rencontre de l’ensemble des élu-es des quatre groupes ayant formé l’ancienne majorité. A Vizille, le 11 septembre cette réunion a permis d’avancer un peu vers un début de déblocage de la situation.

Mais depuis le 11 juillet les discussions n’ont pas pu aboutir avant cette séance pour une simple raison, le résultat des élections municipales qui a fixé les nouveaux équilibres politiques qui devraient être pris en compte pour les nominations dans l’exécutif ainsi que dans les représentations extérieures. Il y a une règle simple en démocratie, c’est la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne comme lors des élections municipales et des élus intercommunaux. Cela doit conduire pour la répartition de 20 vice-présidents à 12 pour UMA et CCC et 8 pour Actes et NMC. Il aura fallu encore des heures de négociations pour faire admettre cette application de la simple démocratie.

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Politique politicienne

18 septembre 2020

O. Noblecourt s’est recasé chez Méridiam, fonds de pension, spécialisé dans les partenariats publics-privés, qui est prévu, si Véolia réussi son OPA, comme devant reprendre les concessions de services publics de l’eau en France que détient Suez Lyonnaise des eaux,. En tant que directeur de l’investissement local, O. Noblecourt devra préparer la prise en main par Méridiam de tous les contrats de délégation que gère Suez Lyonnaise, les usagers qui subissent cette gestion déléguée se mobiliseront pour qu’il y soit mis fin ; nous les soutiendrons activement dans cette bataille de réappropriation d’un service public essentiel. Il n’est pas sûr que le vœux émis par O. Noblecourt se réalisent : « Au plaisir de vous retrouver sur les territoires pour porter de nouveaux modes de développements, résilients au plan climatique et inclusifs au plan social.


Les 150 citoyens tirés au sort, de la convention pour le climat, proposaient d’« accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux » et demandaient « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Macron les avait félicités pour la qualité de leurs travaux, mais maintenant, voilà qu’il les insulte en les traitants d’Amish, qui dans la bouche du président est très péjoratif et même raciste. Ce genre de petite phrase montre la grande inquiétude du pouvoir sur le déploiement de cette technologie qui n’est demandée par personne à part les tenants de la technologie mondialisée à tout va et des multinationales qui se régalent.

Macron, les Amish et la lampe à huile…

18 septembre 2020

Dans un article de Juin 2019, de Libération raconte la rencontre d’Emmanuel Macron avec Tom Cruise, grand lobbyiste de la scientologie de Ron Hubbard. Après Nicolas Sarkozy, cette « église » retrouve son rond de serviette à l’Elysée. Citons quelques éléments de cet article, la scientologie veut installer son siège français dans le 9-3, juste à côté du Stade de France. C’était pour être vu, c’est ballot, depuis la Covid, les matchs se font sans spectateurs !

Dans cet article, il est noté quelques bizarreries de fonctionnement de ce mouvement, notamment sur les méthodes de management dans les entreprises dirigées par des adeptes … ou encore des méthodes d’embrigadement auprès d’enfants « Depuis août 2015, une information judiciaire est toujours en cours pour « harcèlement moral » et « abus de faiblesse », après une plainte des salariés d’Arcadia. Les dirigeants scientologues de cette entreprise de BTP auraient siphonné les fonds et imposé des méthodes de management humiliantes issues des écrits du fondateur Ron Hubbard. Une instruction se poursuit également contre deux structures scientologues dans l’affaire de l’Institut Aubert, une école de Vincennes accusée d’avoir enseigné des préceptes scientologues à des enfants, à l’insu de leurs parents. »…

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Les Jardins de la Buisserate à Saint Martin le Vinoux menacés de disparition

18 septembre 2020

Le 11 septembre, quatre associations, France Nature Environnement Isère (ex FRAPNA), Collectif Avenir des Terres, Les Amis de la Terre Isère et Alternatiba/ANVCOP21 Grenoble ont lancé un appel au soutien aux mobilisations pour les Jardins de la Buisserate qui sont menacés de disparition par un projet immobilier

« Dans le bas de Saint Martin le Vinoux, au sein du quartier populaire de la Buisserate, à quelques dizaines de mètres de la ligne de train, un beau jardin de 5000 m², dans lequel se situe aussi une maison fermée, est menacé par un vieux projet de construction de quatre immeubles depuis de nombreuses années.

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Bilan 2019 de la qualité de l’air extérieur en France, peut mieux faire

18 septembre 2020

Le gouvernement doit établir chaque année un bilan de la qualité de l’air extérieur en France, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement.

Le Bilan 2019 qui vient d’être publié, confirme que des progrès ont été accomplis pour réduire les émissions de polluants atmosphériques suite aux actions impulsées à l’échelle nationale et au niveau local. Mais la France reste confrontée à des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme pour certains polluants et elle mise en cause par la justice nationale et européenne.

Un effort particulier doit être poursuivi dans l’agglomération grenobloise comme dans d’autres agglomérations qui sont toujours trop polluées.

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