Le 1er
octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé :
« Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de
l’économie sociale et solidaire »
« Alors que les entreprises
sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement
par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et
restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES
tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues
dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation
sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de
loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.
Un locataire avait sous-loué
l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a
demandé le remboursement des sous-loyers.
Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la
Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir
plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un
hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les
revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui
n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant
déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois
les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…
Samedi 5 octobre de 10 h à 12 h à la Maison des
Habitants Bois d’Artas 3 rue Augereau à Grenoble, réunion de Grenoble en
commun pour élaborer un nouveau projet municipal et métropolitain (voir
article ci-dessous)
Samedi 5 octobre dernier jour pour voter pour les
budgets participatifs. Les projets lauréats
seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de
l’enveloppe maximale de 800 000€. Le dépouillement aura lieu samedi 5 octobre à
partir de 19h.
Mercredi
9 octobre à 20 h 15 au cinéma le Club à Grenoble, projection puis débat autour du film
« Pour Sama » soutenu par Amnesty International. « Waad al-Kateab est une jeune
femme syrienne qui vit à Alep lorsque la guerre éclate en 2011. Sous les
bombardements, la vie continue. Elle filme au quotidien les pertes, les espoirs
et la solidarité du peuple d’Alep. Waad et son mari médecin sont déchirés entre
partir et protéger leur fille Sama ou résister pour la liberté de leur pays. »
Après la décision d’Eric Piolle de se représenter
pour un deuxième mandat à la mairie de Grenoble, des citoyens grenoblois ont lancé
un appel pour élaborer de manière participative un projet municipal et métropolitain.
En effet il ne s’agit pas de se rassembler derrière un leader plus ou moins
inspiré et choisi par des lobbies ou des partis politiques. Les défis à relever
exigent que les citoyens s’approprient leur avenir en sachant qu’une commune et
une agglomération ne peuvent pas tout, néanmoins l’action publique locale a des
atouts importants à condition qu’ils soient dirigés dans le bon sens.
Suite à cet appel, tous les Grenoblois qui partagent les valeurs portées par cet appel, peuvent participer à cette élaboration en signant l’appel et ensuite en déposant leurs propositions et réflexions sur ce site internet
Pour démarrer ce travail de propositions, une
réunion publique a lieu samedi 5 octobre de 10 h à 12 h à la Maison des
Habitants Bois d’Artas 3, rue Augereau.
Les
médias France info, France Bleu et le Dauphiné Libéré ont
demandé à Odoxa-CGI de réaliser un sondage sur les intentions de vote au
premier tour des élections municipales à Grenoble et sur certaines attentes des
habitants. Il faut prendre avec grande prudence ce type de sondage car l’expérience
montre qu’il se trompe sur les intentions de vote pour les élections
municipales. Rappel en 1983 un sondage donnait H. Dubedout gagnant alors que A.
Carigon est passé au 1er tour. De même en 2014, la liste de J. Safar
était placée largement en tête du 1er tour (écart d’environ 10
points) et gagnant au deuxième. Il faut savoir que les votes se cristallisent
souvent dans les derniers temps de la campagne électorale. Il ne s’agit que d’une
photographie de l’opinion prise en septembre, alors que les citoyens ne s’intéressent
pas encore à la prochaine élection. Et l’échantillon du sondage ne comporte que
609 personnes, ce qui est faible.
Le niveau
de 32 % pour la majorité sortante ( liste
d’Europe Ecologie- Les Verts et de La France Insoumise conduite par Eric Piolle)
est plutôt positif, vu les dénigrements systématiques opérés par
les oppositions durant tout le mandat. Il n’y a pas d’usure manifeste de l’équipe
en place. L’écart de 12 points avec les suivants est important. Ce niveau est
un bon point de départ pour une campagne qui n’a pas encore démarré pour la
prochaine liste menée par Eric Piolle.
Les 20 % pour la liste divers droite
conduite par A. Carignon sont le
résultat d’une campagne intense démarrée il y a déjà longtemps et d’un
déferlement de démagogie rarement atteint. Il y a beaucoup de nouveaux
grenoblois qui ne connaissent pas ce que ce maire corrompu a fait entre 1983 et
1995. Il faudra poursuivre le démontage du mythe qu’il essaye d’installer en
faisant croire que c’était tout beau à Grenoble à cette époque et alors que les
dégâts de la corruption se font toujours sentir actuellement notamment sur le
niveau des impôts locaux et de la dette.
18 % pour la liste de La République
en Marche conduite par E. Chalas, c’est
un niveau de départ assez faible par rapport aux votes précédents pour ce
mouvement politique.
Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !
Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :
Comme il se doit, le projet de loi de finances pour
2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres.
La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.
Côté économies par exemple, le projet de loi de
finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme
l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement
et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées
que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL
rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires.
Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La
volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social
et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.
En ce qui concerne les collectivités locales, la
soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées
de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour
la ville de Grenoble.
La mise à jour du vademecum « La laïcité à
l’école » par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de
nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent
vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par
exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la
cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours
relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements
scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou
de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.
En introduction, le vademecum rappelle les grands
principes de la République :
Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia
des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags
2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble
se comporte très bien sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire a développé le
premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant
une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en
réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui
s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations
et des organismes publics.
70 collectivités ont été nominées dans
huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes,
communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions
Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le
rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait
aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble
des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais
écartée, elle en conclut que « La gratuité totale des transports collectifs
ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but
elle est mise en œuvre. » La gratuité ne peut pas s’appliquer partout
et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la
politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.
La mission a envoyé un questionnaire aux
collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée
ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli
plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour
cette question.
A propos des grandes agglomérations dont celle de
Grenoble, le rapport fait les constats suivants :
Le 2 octobre, le GART (Groupement des autorités responsables
de transport) met sur son site le résultat de l’étude confiée au bureau d’études
ITER. Cette étude, s’est déroulée de février à août 2019, elle est intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART
pour objectiver le débat »
Elle met en exergue neuf enseignements clés :
Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales.
La gratuité n’existe pas dans l’absolu.
La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique.
La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste.
Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale.
Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille.
L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer.
La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics.
La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure.
Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.
Mercredi 2 octobre 19 h 30 à l’amphi Weil sur le Campus : conférence de Thomas Piketty à propos de son livre : « Capital et idéologie »
Mercredi 2 octobre, deux manifestations de soutien aux migrants à Grenoble : à 12 h 30 : Rassemblement Place Ste Claire suivi d’une Marche jusqu’au Conseil département via la Place de Verdun pour exiger le relogement et le droit à la scolarité et à la formation de très nombreux jeunes majeurs migrants isolés exclus scandaleusement et injustement de ces droits fondamentaux. A l’appel notamment de la CISEM, de MIGRANTS Isère, de la CIMADE, du DAL, du Front contre les expulsions et de bien d’autres associations et organisations; à partir de 13 h 45 devant le Palais de Justice : rassemblement solidaire avec deux militants solidaires de Briançon inculpés pour avoir apporté assistance à des migrants provenant via les Alpes d’Italie.
Budget participatif 2019« c’est vous qui décidez ! » Le vote se termine le 5 octobre 2019. Il faut choisir 5 projets parmi les 21 qui ont été sélectionnés, le vote se fait soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote voir ici.
Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film : » Ici on noie les algériens -17 octobre 1961″par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.
Le vendredi 27 septembre, le
conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des
Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er
novembre 2020.
Après l’étude des différents
scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle
délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.
« – La
convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle
repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui
conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre
exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer
plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation
de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de
production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.
– La régie
: si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie
resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité
technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de
prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les
prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des
clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait
arrêtée dans la convention d’occupation.
Les collectifs « J’aime ma
poste à Grenoble » et « Stalingrad » se réjouissent de la suspension
des fermetures des bureaux de poste prévues et annoncées. Ils organisent un rassemblement
festif samedi 28 septembre à 10 h 30 devant le bureau poste Stalingrad (48 rue de
Stalingrad) pour demander l’abandon de ces fermetures.
« En début d’année,
la direction de La Poste annonçait à la Mairie de Grenoble et aux syndicats son
plan comprenant la suppression de 2 nouveaux bureaux de poste sur Grenoble
(Bajatière et de Stalingrad) après celles de Grand’Place et Championet l’an
dernier, et une restructuration importante comprenant des fusions de secteurs, 6
suppressions d’emplois et la fermeture généralisée de tous les bureaux de poste
de Grenoble de 12h30 à 13h30.
Notre mobilisation,
notamment le rassemblement du 9 mai dernier et l’annonce de celui du 28
septembre à venir, a fait reculer la direction de La Poste qui « interrompt »
son plan.
Comme
à son habitude, lors des Conseils municipaux, M. Chamusy ne peut pas faire
court dans ses interventions (impossible de parler moins de 30 minutes !).
Sur Alpexpo il a fait son rapport d’activité personnel sur ce dossier
chaotique. Il ne date les difficultés d’Alpexpo de seulement une dizaine
d’année, c’est à dire depuis qu’il s’est penché sur ce dossier. Il oublie que
la Chambre Régionale des Comptes a rendu il y a plus de 10 ans un rapport sur
les dysfonctionnements et les difficultés financières de cette SEM et de
l’association qui l’a précédé, créée sous le mandat du maire corrompu. M.
Chamussy avait la solution miracle et très originale pour sortir de ces
difficultés, laisser le privé s’occuper de cette activité… Comme si c’était les
règles de la gestion publique qui entravait cette société, certainement pas
puisqu’elle ne les appliquait pas ! La seule fois où l’appel au privé a
été fait, personne n’a voulu se coltiner réellement avec ces activités. Heureusement
la ville de Grenoble, avec seulement 9 % des actions de la SPL, a passé la main
à la Région, la Métro et le Département, fermant une parenthèse, qui a évité de
tourner au désastre grâce à un important travail de remise en état de la
gestion de cette société depuis 2014.
Le Conseil Constitutionnel
rend public régulièrement le nombre de soutiens d’électeurs apporté à la
proposition de loi visant à empêcher la privatisation des aéroports de Paris.
Le 25 septembre il a rendu public le nombre de soutiens enregistrés soit 822 000.
Sur ces soutiens seuls 96 %, soit environ 789 000 sont validés. Il en faudra
4,7 millions en mars 2020 pour que le référendum d’initiative partagée (RIP) soit
possible.
Le rythme des soutiens a beaucoup diminué. Il est vrai qu’il n’y a aucune publicité officielle à ce sujet ; la moindre des choses serait que le ministère de l’intérieur transmette à tous les inscrits sur les listes électorales un mode d’emploi et simplifie au maximum les modalités d’inscription sur le site dédié à la réception des soutiens. Accès au site ici.
Voici le texte du communiqué du Conseil Constitutionnel :
La
Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination
(SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des
statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont
les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au
couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra
s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.
Dans
un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle
direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société
privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus
au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration
ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC
ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En
effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement
privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.
Cet
éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique
la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.
Le SMTC
propose deux opérations permettant d’améliorer l’accès à la centralité nord-est
de l’agglomération, en partenariat avec la communauté de communes Le
Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, l’Etat et les
communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot. Une concertation préalable
des habitants sera ouverte sur ce dossier et une réunion publique est prévue à
la mairie de Grenoble le 24 octobre.
La
première opération est la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant
Grenoble (Presqu’île scientifique, via la gare SNCF), La Tronche, Meylan et
Montbonnot, en remplacement de la ligne Chrono C1, qui apportera un niveau de
service et de confort plus performant.
La
deuxième est la création du pôle d’échanges multimodal (PEM) « Charmeyran » à
La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables
et attractives entre le tramway B, les cars Express, le bus Chrono 1 et le
futur BHNS.
Le
Président du SMTC a bien précisé, lors du débat au Conseil municipal du 23
septembre, que la mise en place du BNHS ne bloquait pas la possibilité de réaliser
une ligne de tram à l’horizon 2030 pour desservir le Grésivaudan.
