24 janvier 2020
Lors d’une conférence de
presse le 15 janvier, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a
indiqué qu’elle voulait mettre en
place un fichier national qui recenserait tous les locataires avec au moins
trois mois de retard dans leurs paiements.
Ce fichier appelé Arthel
devrait être opérationnel en 2021, si la proposition de loi
« Nogal » était adoptée. Ce fichier serait, pour la FNAIM, un outil
qui permettrait aux professionnels d’apprécier le risque locatif et aussi de
faire baisser le coût de leur assurance. Et donc de rendre leur mandat de
gestion locative sécurisé plus compétitif.
La fondation Abbé Pierre proteste contre cette
initiative, craignant une précarisation accrue des locataires pauvres qui
seraient obligés de se tourner vers des marchands de sommeil. La confédération
nationale du logement, dénonce aussi une stigmatisation des locataires qui
pourraient avoir, quelques fois dans leur vie, un accident de paiement…La
mobilisation contre ce fichage doit se développer.
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Mots-clefs : fichage, logement
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24 janvier 2020
Un colistier de Mme
Chalas, spécialiste de la sécurité, à l’issue d’une conférence de presse sur ce
thème a cherché à intimider un journaliste du Dauphiné Libéré, avant de le
poursuivre dans la rue et de le menacer physiquement en l’apostrophant « frappe
le premier et tu verras bien ce qu’il t’arrivera ensuite » et ceci en
présence d’un autre journaliste. La conception de la sécurité des biens et des
personnes est très relative dans la liste macroniste. En politique ce sont les
actes qui comptent et Mme Chalas n’a pas indiqué qu’elle rayait cette personne
de sa liste, elle lui garde donc sa confiance. Ça craint !
La « macronie » est présente avec deux
listes à l’élection municipale de Grenoble, la liste officielle de Mme Chalas
et la liste officieuse de Noblecourt. Ce dernier fait tout pour brouiller les
pistes comme l’avait fait Macron en 2017 pour l’élection présidentielle en se
présentant comme un renouveau à gauche et surtout en ne disant rien sur la
politique gouvernementale pourtant très négative pour les collectivités.
Noblecourt n’a pas démissionné de son poste de membre de l’équipe
gouvernementale, il s’est simplement mis en congé et a proposé lui-même la
personne qui assure l’intérim de sa fonction. La lettre qu’il a envoyé à Macron
le 6 janvier 2020 est un modèle du genre puisqu’elle rappelle que c’était lui
qui définissait la politique anti-pauvreté du gouvernement (qui n’a pas
démontré une grande efficacité) et elle se termine par : « Je ne
doute pas que nos engagements respectifs permettront à l’avenir d’autres
rencontres et d’autres combats communs contre la pauvreté ». Il fait
une offre de service pour après le 22 mars, car il entend poursuivre son
compagnonnage avec Macron.
Attention, à l’arnaque !
L’ancien maire corrompu (Carignon) veut « inventer la démocratie
sociale à Grenoble » !!! Encore une opération de pure
communication pour faire oublier qu’il est bien de droite (il est adhérent aux
Républicains, ami de Sarkozy et de Zemmour). Chaque fois qu’il s’est intéressé
au social durant ses mandats de maire (1983-1995) ça a été la catastrophe. Il
suffit de se reporter à l’ouvrage de Raymond Avrillier et Philippe Descamps (http://www.lesystemecarignon.fr/) et découvrir deux dossiers sulfureux qui montrent les limites de la politique
sociale du corrompu : le logement social où le bailleur de la ville (OPALE
ancêtre d’ACTIS) a failli mourir financièrement (pages 413 à 432) et l’affaire
de l’Animation sociale grenobloise (pages 435 à 455).
Mots-clefs : Municipales 2020, Politique droite-gauche
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24 janvier 2020
Dans une décision détaillée (14
pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu
une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air
dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau,
ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »
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Mots-clefs : justice administrative, pollution atmosphérique, santé
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24 janvier 2020
Le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un
sous-critère relatif à l’emploi local lors de l’examen des offres concernant la
passation d’une délégation de service public.Le principe de liberté
d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu
d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres.
Le département de Mayotte avait conclu avec la
société SNIE une délégation de service public (DSP) pour la gestion et
l’exploitation du port de Mayotte. La société Lavalin, évincée, a saisi le
tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande d’annulation de la
DSP. La cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi refusé d’annuler
le contrat en litige. La société Edeis (ex-Lavalin), a alors saisi le Conseil
d’Etat en cassation ; selon elle, le département ne pouvait pas fixer un
sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite
par la gestion et l’exploitation d’un port.
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Mots-clefs : commerce, justice administrative, services publics
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24 janvier 2020
Une
instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7
janvier présente le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des
arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Elle vise notamment l’invasion
du moustique tigre (Aedes albopictus). Elle précise les missions des différents
acteurs, dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs
compétences en matière d’hygiène et de salubrité publiques.
« Dans
un contexte de changements climatiques, environnementaux et de globalisation
des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques
d’ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand. Notre
politique de prévention de ces maladies s’est construite par strates
successives d’une part selon les niveaux de colonisation des territoires par
certaines espèces vectrices (Aedes albopictus notamment) et d’autre part selon
l’apparition de nouveaux risques (ex. virus du Nil occidental, Zika…).
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Mots-clefs : santé
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24 janvier 2020
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
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Mots-clefs : commerce, Europe, france, hébergement, justice
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24 janvier 2020
Un an après l’entrée en
vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections
européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient
d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa
publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le
plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par
un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de
radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici
les explications de « Maire info » :
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Mots-clefs : élections, services publics
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17 janvier 2020
Mercredi 21 janvier de 18 h à 19 h 30 vœux aux habitants du secteur 3 à la Salle polyvalente Gali, 39 rue André Rivoire.
Jeudi 23 janvier de 18h à 19h30 vœux aux habitants du secteur 1, au Transfo, 1 rue Victor Lastella.
Vendredi 24 janvier à 18 h 30 à l’Auditorium du Musée, conférence de G. Bencheikh : « la République et l’islam » organisée par ATLLAS (Association tisser les liens d’amitiés solidaires) https://www.facebook.com/associationatllas/
Mots-clefs : agenda
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17 janvier 2020
Chaque
semaine, la liste « Grenoble en commun » relève un défi pour
accélérer les nécessaires transitions sociétales, environnementales et sociales
pour que la ville et l’agglomération soient vivables pour toutes et tous.
Il y a eu les défis contre les violences sexistes et sexuelles ; pour la gratuité (totale ou partielle) des mobilités en commençant par la gratuité des transports en commun les week-ends ; pour des écoles où il fait bon vivre et préparées au changement climatique ; pour une politique du logement plus solidaire et plus régulée, notamment par le développement du logement social qui est durement attaqué par la politique de Macron. Pour les détails lire ici.
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Mots-clefs : grenoble, grenoble en commun, Municipales 2020
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17 janvier 2020
Les propriétaires de la clinique mutualiste de Grenoble (GHM= groupement
hospitalier mutualiste) veulent vendre cet établissement de santé, un pilier
historique comme centre de soins de qualité utilisé par de nombreux Grenoblois
et habitants de l’agglomération. Cette vente veut être faite rapidement (fin
janvier) et la grande crainte des salariés du GHM et des usagers est de voir
arriver un acheteur à but lucratif qui transformera en profondeur l’offre de
soins actuelle.
Une pétition a été lancée et signée par presque 7000 personnes pour dire « NON A LA VENTE DES CLINIQUES MUTUALISTES DE GRENOBLE AU PRIVE LUCRATIF »
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Mots-clefs : grenoble, public-privé, santé, services publics
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17 janvier 2020
Ça y
est, ça devait arriver, A. Carignon se met à dérailler ; grisé par la
campagne électorale il promet tout et n’importe quoi. Il propose que Grenoble
organise des Jeux Olympiques d’été !!! C’est juste quelques milliards
d’euros, mais pour un corrompu l’argent ne compte pas ! Mais ce n’est pas
tout : il veut aussi lancer une exposition universelle de l’intelligence
artificielle et un grand parc naturel international de Monaco à la Slovénie qui
ferait de Grenoble la capitale des Alpes internationales. Qu’est-ce qu’il va
encore inventer pour faire parler de lui et détourner l’attention sur ses
pratiques politiques des plus douteuses ? Et E. Chalas qui trouve qu’il
est brillant et qu’il a beaucoup fait pour la ville, démontrant par là qu’elle
ne connait pas ce qui s’est passé durant le mandat du maire corrompu, qui a
cassé les services publics et surendetté la ville : c’est grave pour
quelqu’un qui voudrait gérer la ville.
Maintenant
c’est la mode pour certains candidats aux élections de camoufler leur appartenance.
Pour l’élection municipale il est nécessaire de rappeler les appartenances
partisanes ou les compagnonnages des candidat-es qui veulent remplacer le maire
actuel, puisqu’ils se camouflent toutes et tous en gommant leurs vraies
appartenances. M. D’Ornano est d’extrême droite (ancienne du FN et adhérente
des Patriotes) ; E. Chalas est adhérente et députée du parti « En
marche » de Macron ; A. Carignon est adhérent et un responsable
du parti « Les Républicains » ; O. Noblecourt est un
compagnon de route (qui essaye de s’en cacher) de Macron après avoir été
adhérent du PS et qui a réussi à vendre au PS qu’il est encore de gauche.
Mots-clefs : Municipales 2020, Politique droite-gauche
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17 janvier 2020
Le
groupe des élu-es du « Rassemblement des citoyens
pour une Isère solidaire et écologique– RC-S&E »
au Conseil départemental avait déposé un recours en avril 2017 au
tribunal administratif estimant que le Président du CD38 ne respectait pas les
dispositions légales permettant aux oppositions de s’exprimer normalement dans
les organes de communication du Conseil que ce soit dans les documents écrits
ou en numérique. Le 28 novembre 2019, le tribunal donne raison au groupe RC-S&E, dont
voici le communiqué du 16 janvier 2020 :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, justice administrative, rassemblement
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17 janvier 2020
Le secrétaire d’Etat chargé du numérique a confirmé
dans une interview fin décembre 2019 (Le Parisien 24 décembre), le souhait du
gouvernement de lancer rapidement des expérimentations sur l’usage de la
reconnaissance faciale dans l’espace public.
Le 19 décembre 2019, 80 organisations ont édité une
lettre commune pour demander l’interdiction la reconnaissance faciale
sécuritaire. Parmi ces organisations on y trouve notamment, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net
(LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature
(SM).
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Mots-clefs : droits humains, fichage, libertés, numérique
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17 janvier 2020
Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler
les tarifs du chauffage urbain à Paris pour des motifs très proches de ceux qui
avaient conduit l’ADES et Raymond Avrillier à demander et d’obtenir
l’annulation des tarifs du chauffage urbain de Grenoble de 1983 à 2008. En
effet, c’était la Compagnie de chauffage (CCIAG) dirigée par un Directeur
Général nommé par l’actionnaire privé qui définissait elle-même les tarifs. Ce
qui était illégal puisque la définition des tarifs est de la compétence
exclusive de l’assemblée délibérante ayant la compétence sur le service public.
Ces recours ont obligé la majorité PS à revenir dans la légalité.
Depuis 2014, le Directeur général de la CCIAG est
nommé par les actionnaires publics et cela a entrainé un contrôle effectif des
actionnaires publics sur la gestion du service. Il reste à la Métro à racheter
au moins les 2/3 des actions de la Ville et à Dalkia de vendre une partie de
ses actions pour avoir moins de parts que la Métro et abandonner la minorité de
blocage.
Le 7 janvier
2020, le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale la grille tarifaire
de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), délégataire de la
capitale depuis 1927 ! Les mauvaises habitudes sont tenaces et il faut que
des usagers aidés par l’association CLCV, imposent à la mairie de Paris
d’entrer enfin dans la légalité.
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Mots-clefs : chauffage, justice administrative, Tarifs publics
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17 janvier 2020
Lors des recensements, l’INSEE examine parmi la
population entre 15 et 64 ans combien sont actifs. Les chiffres du recensement
de 2016 donnent pour Grenoble, entre 15 et 64 ans 70 % sont actifs, mais
seulement 35 % entre 15 et 24 ans (notamment car il y a beaucoup d’étudiants
sans emploi), 90 % entre 25 et 54 ans et 62 % entre 55 et 64 ans.
En 10 ans cela a un peu évolué, le taux d’activité
(entre 15 et 64 ans) a un peu augmenté passant de 66 % à 70 %, ceci est dû à
l’augmentation de l’activité des plus de 55 ans, qui passe de 49 % en 2006 à
62% en 2016.
Il y a des différences de genre : en 2016 un
taux d’actif plus fort chez les hommes surtout à partir de 25 ans (5 points
d’écart)
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Publié dans Politique |
17 janvier 2020
Il est très important d’évaluer les tendances des
populations d’espèces au cours du temps pour connaître l’état de santé de
la biodiversité. En Auvergne-Rhône-Alpes, au cours de 19 années consécutives de
suivi, près de 300 observateurs bénévoles ou salariés se sont mobilisés en
utilisant la méthode STOC-EPS, observations coordonnées par la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Résultat : « en 18 ans, les oiseaux communs
ont diminué de près de 5 % sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
C’est particulièrement le cas des espèces des milieux agricoles et des villes
et villages qui ont diminué de près de 16 % en 18 ans ».
Le STOC-EPS consiste en des relevés standardisés sur des points
d’échantillonnages répartis le long de parcours visités deux fois par an à date
fixe et par le même observateur. Chaque parcours compte 10 points de relevés.
La méthode est celle dite des « points d’écoute » : les oiseaux vus ou
entendus sont dénombrés sur ces points pendant 5 minutes exactement.
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Mots-clefs : biodiversité, citoyenneté, écologie, Mobilisations
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17 janvier 2020
Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.
La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.
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Mots-clefs : agriculture, état, loi, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
17 janvier 2020
En 2018, le Défenseur des droits a été destinataire de 38
réclamations et en 2019 de 396 réclamations (221 au siège et 175 par les
délégués) concernant les nouvelles modalités du stationnement payant sur
voirie. Devant cette explosion des réclamations, le défenseur des droits a
publié un rapport intitulé : « La défaillance du forfait de
post-stationnement : rétablir les droits des usagers ».
Le rapport pointe l’opacité et la complexité du nouveau système,
qualifié de chemin de croix. Il propose de modifier le Code général des
collectivités territoriales pour « aligner les délais de la procédure de
contestation du forfait de post-stationnement (aujourd’hui d’un mois) sur les
délais de droit commun (deux mois) », « prévoir l’envoi aux usagers d’un
accusé de réception mentionnant notamment la date de réception de la demande et
la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée
acceptée ou rejetée ; la désignation, l’adresse postale et/ou électronique,
ainsi que le numéro de téléphone du service chargé d’instruire le recours
administratif préalable obligatoire (RAPO) et le cas échéant la liste des
pièces manquantes ». Le Défenseur des droits incite les collectivités à « revoir
les méthodes d’examen des RAPO » et à « se conformer à la loi ».
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Mots-clefs : droits, stationnement
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10 janvier 2020
Lundi 13 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 4 : à l’Espace de Vie Sociale Le Moulin aux Idées, 5 avenue Léon Blum.
Mercredi 15 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 5 : à la maison des habitants Teisseire Malherbe, 110 avenue Jean-Perrot.
Mots-clefs : agenda, grenoble, maire
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10 janvier 2020
L’Association
pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité (ADES) présente ses meilleurs
vœux aux habitants de Grenoble et de l’agglomération en souhaitant que tout le
travail entrepris depuis 2014 à la Ville de Grenoble, à la Métropole et par les
citoyennes et les citoyens soit poursuivi et amplifié afin de préparer un
avenir vivable pour toutes et tous dans notre beau territoire.
Malgré
les grandes difficultés dues aux politiques nationales successives qui ont
appauvri et continuent d’appauvrir fortement les collectivités, les politiques
publiques locales menées à Grenoble et à la Métro ont permis d’éviter le pire
en tenant bon sur les solidarités envers les plus en difficulté par la défense
et la promotion des biens communs gérés en bonne intelligence par les services
publics contrôlés de près par les assemblées délibérantes (mobilités, logement
social, équipement et cantines scolaires, eau, assainissement, gaz,
électricité, chauffage urbain…) et les différents comités des usagers quand ils
existent. En développant les tarifications sociales quand c’est possible et en
résistant contre les fermetures à Grenoble des bureaux de poste imposées par le
gouvernement, en soutenant les personnels soignants contre la détérioration du
système de santé notamment dans les hôpitaux et contre la destruction du
système de retraite du plus grand nombre.
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Mots-clefs : ADES, Municipales 2020
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