L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les
impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et
national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2016.
La comparaison entre les données grenobloises et nationales fait
ressortir certaines différences entre ces deux niveaux :
– Il y a 47,2 % de foyers qui sont imposés sur le revenu à Grenoble et
seulement 43,7% au niveau national. Pourtant les montants des revenus fiscaux
de référence (RFR) sont assez proches dans chaque tranche (ce qui est normal :
ils doivent être proches du milieu de la strate). Les foyers grenoblois
auraient-ils moins de possibilités d’échapper à l’impôt sur le revenu ?
Il faut aussi remarquer qu’il y a quelques % de foyers riches qui
échappent à l’impôt sur le revenu, ce qui est anormal. En dessous de 12 000 €
de RFR il n’y a pratiquement plus de foyers imposés.
M. Gemmani n’en peut plus de
la « tambouille politicienne » et il a droit à une page du
Dauphiné Libéré (12/09/2019) pour le dire. Il demande : « Quand
est-ce qu’on va parler du projet ? » En général quand on
s’intéresse à l’élection municipale et M. Gemmani y pense tous les jours, c’est
à soi-même qu’il incombe de présenter le projet auquel on croit et ne pas
demander aux autres de le faire. Il est un soutien de Macron, mais est déçu de
la désignation par Paris de la tête de liste « en marche ». Il
apporte tout de même quelques propositions notamment sur la sécurité qui ne
s’attaquent pas au fond du problème (le contrôle de l’économie parallèle par
les maffias), elles exigent une forte augmentation des dépenses de
fonctionnement de la ville, mais la loi interdit cette augmentation. Où va-t-il
faire des économies ? Encore un vendeur d’illusions. Il y a aussi une
contradiction dans son attitude, il prône un travail collectif, mais affiche sa
seule binette partout dans la ville… ça fait un peu tambouille politicienne !
Nous attendons de lui, en tant que conseiller régional, de nous rendre compte
de son travail dans cette instance qui n’apparait pas très intense.
L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la
mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la
délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois
le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2
rue du Vieux Temple.
Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales
(dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur
social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la
Maison de quartier et des associations locales.
En introduction aux travaux du GLTD, le procureur
« se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la
mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses
missions et son fonctionnement.
Il indique
tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ
géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone
géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et
ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a
vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an.
A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le
reconduire.
Le 5 septembre l’INSEE publie
dans « Insee Première » une
étude sur l’évolution des déplacements domicile travail sur l’ensemble du
territoire entre 2006 et 2016. Cette étude montre que les emplois se
concentrent notamment dans les métropoles les plus dynamiques et un tiers des
personnes ne travaille pas dans son intercommunalité de résidence.
Evidemment ces évolutions
entrainent une augmentation des déplacements des périurbains. Dans la métropole
grenobloise les évolutions sont moins importantes que la moyenne des
métropoles, le taux d’augmentation annuelle du nombre de sorties pour aller au
travail en dehors de la Métro est de 0,4% par an, mais il est beaucoup plus
important dans le Pays Voironnais (1,2%) et dans le Grésivaudan (1%). Dans le
Pays Voironnais le taux de sortie pour aller travailler est de 54,1% en 2016 et
dans le Grésivaudan de 49,4%. L’évolution du taux de sortie dans ces deux
intercommunalités est très supérieur au taux d’évolution de l’emploi local
(respectivement -0,2% et 0,3%).
Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux
allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il
semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020.
En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6
septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les
recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au
cours de l’exercice 2020.
Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire
purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de
Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième.
Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice
administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand
elle se prononcera sur le deuxième.
Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le
premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il
rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on
regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce
n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000
étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la
Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas
souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le
jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes
pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».
La veille du discours du Président de la République, les associations de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion ont brossé un bilan négatif du plan
pauvreté gouvernemental piloté par le délégué interministériel M. Noblecourt.
Conformément à la politique Macron qui entend diminuer ce « pognon de
dingue » que coûte les politiques sociales, il y a de grands discours
et de tous petits actes, de grandes économies notamment sur les plus pauvres et
des miettes pour compenser.
Dans un communiqué du 9 septembre, 37 fédérations et associations
nationales dénoncent les reculs certains opérés par la politique Macron :
« Si de timides avancées
ont eu lieu, les associations réunies au sein du Collectif ALERTE constatent
que les conditions de vie des personnes les plus précaires se sont globalement
dégradées depuis le début du quinquennat et attendent un changement de
cap. »
Le pouvoir d’achat des plus pauvres s’est dégradé suite notamment à la
baisse des APL, à la désindexation des allocations logement et de prestations
familiales et à l’attaque contre le logement social.
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure,
à partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter
l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la
pulvérisation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un
décret fixant les détails de ces mesures de protections et le Conseil d’Etat
dans un arrêt du 26 juin dernier, a annulé
l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages et a demandé à l’Etat de
prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de
l’année.
De nombreuses communes ont déjà
interdit l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires
de
Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arrêtés
en ce sens (voir plus bas le communiqué du 12 septembre de ces grandes villes),
même si ces arrêtés sont ou seront bloqués par la justice administrative.
Une dépêche de l’AFP du 9 septembre 2019
indique que 29 associations (dont la FNARS et la Ligue des droits de l’homme)
ont déposé un référé suspension contre une instruction interministérielle du 4
juillet 2019 qu’elles estiment discriminatoire envers les réfugiés et
demandeurs d’asile hébergés par les gestionnaires d’hébergements d’urgence.
« Vingt-neuf
associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander
la suspension d’une mesure « discriminatoire » obligeant les
gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et demandeurs
d’asile hébergés, a appris l’AFP.
Aux termes de
l’instruction interministérielle publiée début juillet, les centres
d’hébergement qui assurent la gestion du numéro d’urgence 115 doivent désormais
communiquer cette liste à l’OFII, organe sous tutelle du ministère de
l’Intérieur.
Budget participatif 2019« c’est vous qui décidez ! » Le vote débute le 7 septembre jusqu’au 5 octobre 2019 soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote cliquer ici.
Jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 16 h 30 à l’Hôtel de ville : journée de certification de la Ville Amie des Ainés. Programme à lire ici. Sur inscription après demande envoyée à ce mail.
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Le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019.
Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres
documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le
changement climatique.
L’avis d’ouverture de
l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles
prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le
changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de
différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de
l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ;
équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement
des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ;
habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux
thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et
les infrastructures numériques. Le
SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics
et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT,
PLU(i) et PDU.
Qui a dit : » Je pense qu’aujourd’hui le moment est venu de faire revenir la politique à ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire une fonction et non pas un métier. C’est le seul moyen de refaire se rejoindre vie politique et vie tout simplement. Cela implique qu’il n’y ait pas une caste immuable, qui monopolise la vie publique » ! C’est un professionnel de la politique qui en a fait son métier, c’est l’ancien maire corrompu (A. Carignon) en 1991 ; il a dû perdre la mémoire puisqu’il veut encore revenir aux affaires. Voir page 222 du livre Le Système Carignon.
Vers
une deuxième liste « en marche » à Grenoble. Comme à Paris où
dans d’autres grandes villes, la candidature officielle « en marche »
est contestée et on voit fleurir des listes dissidentes. A Grenoble, la
candidature d’O. Noblecourt est annoncée courant septembre. Le délégué
interministériel à la pauvreté pense qu’il peut arriver à emporter une primaire
contre Mme Chalas en jouant sur sa proximité gouvernementale et « en
même temps » sur d’anciens réseaux PS passés à « en marche »
et de la droite locale. Le mieux pour lui serait d’arriver à empêcher Mme
Chalas de conduire une liste. Il trouvera des soutiens parmi ses anciens
colistiers de la liste gauche-droite qui a géré la ville entre 2008 à 2014. Cela
promet d’être agité. Mais aucune liste n’apparaitra comme purement « en
marche » mais comme des listes de rassemblement non partisan pour
mieux se camoufler.
Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par
la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour
préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes
HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de
disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la
SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour
restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer
par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il
met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le
détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour
survivre.
Il y a 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud), 1 à Fontaine (Alpes Mail Cachin), 1 à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et 1 à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).
Il y a 39 800 habitants dans ces 10 QPV soit 9 % de la population de la
Métro. A Grenoble les quartiers représentent 14,6% de la population, à
Echirolles 28,4%, à Fontaine 9%, au Pont de Claix 16,5% et à Saint Martin
d’Hères 6,5%.
Les revenus des ménages dans les QPV sont nettement inférieurs au revenu moyen des ménages des communes; ce n’est pas surprenant puisque les périmètres des QPV sont justement définis par le faible niveau des revenus.
Il y a
de grandes différences de population dans les QPV, le plus petit est Alma Très
Cloitre (1500 habitants) et le plus important est Villeneuve Village Olympique
(12 300 habitants).
Les dernières nouvelles de l’Agence
nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble
et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de
logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les
démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des
logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.
L’Anru a fait le point sur les projets. Son
comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20
quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de
l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà
été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été
validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de
subventions.
Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ
25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru.
Ces projets prévoient 59 000 démolitions de
logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000
réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165
écoles.
Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.
Parallèlement pour augmenter
les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5%
à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.
Le 28 août, le gouvernement a présenté, sa proposition
de réforme constitutionnelle et institutionnelle. Par rapport à la précédente
version qui avait été abandonnée, les ajustements sont assez minimes. La réduction
du nombre de parlementaires est moins significative et les dispositifs de participation
citoyenne ne changent pas au fond.
Cette réforme est organisée autour de trois projets de
lois : un projet de loi ordinaire (que l’Assemblée nationale peut seule
adopter), un projet de loi organique (votée dans les mêmes termes par l’Assemblée
et le Sénat) et un projet de loi constitutionnelle (adoptée par le Congrès avec
une majorité de 3/5ème des voix exprimées par les parlementaires ou
bien soumise à un référendum).
En résumé les principales dispositions de cette réforme sont :
Samedi 31 août à partir de 10 h et dimanche 1er septembre de 10 h à 19 h, a lieu le 23ème festival de l’Albenc. Comme chaque année ce sont des dizaines de milliers de personnes qui y sont attendus avec plus de 200 exposants. Des concerts, ateliers, animations… Une conférence, samedi à 20h30, sera consacrée aux trois questions vitales pour notre société et les générations futures : contamination généralisée par les pesticides, érosion drastique de la biodiversité, réchauffement climatique et incendies de la forêt amazonienne (entrée de 7 à 10 € à partir de 20 h).
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents
faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains
des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie
locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.
Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change »
qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui
ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques
gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en
2014.
L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et
sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est
souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et
amplifie ce travail de fond :
L’administration fiscale (Direction Générale des FInances Publiques : DGFIP) a envoyé à de nombreux contribuables à la taxe foncière une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait être revue à la hausse pour tenir compte d’éléments (dits de confort) qui n’avaient pas été pris en compte dans le passé. Cette opération de grande ampleur opérée dans tout le département est permise par la loi qui prépare la refonte des valeurs locatives des habitations après celle qui a réévalué celles des locaux professionnels. L’augmentation sera actée sur les prochains avis de taxe foncière en septembre 2019.
Cette augmentation n’est pas de la responsabilité des communes, de la
Métro ou du Département qui ne peuvent agir que sur le taux des impôts et non
sur la base fiscale dépendant de la valeur locative.
