Une citoyenne dépouille
depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe
par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de
l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le
contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par
les élus devant les électeurs.
Il faut souligner la
quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ
100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000
délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne
règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent
plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.
Sur le site il y énormément
d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements
pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité
d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.
Le
rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative
d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le
détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs
à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant
de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) de
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet
contesté.
Pour
réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue,
d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le
président de la cour administrative d’appel de Lyon.
Remise
en cause du 80 km/h, ou l’art de se repasser la patate chaude ! Voyant que cette limitation à 80 km/h n’était pas populaire, le
Président a reculé et le gouvernement a envoyé la patate chaude aux départements.
Immédiatement le Président du Département de l’Isère (M. Barbier) s’est
empressé, pour des raisons de pure politique politicienne, d’intervenir en
expliquant qu’il avait gardé les panneaux 90 km/h et qu’il ferait passer la
vitesse à 90 km/h sur les routes départementales si la loi le lui permet.
La loi à l’étude rappellera la
règle de principe sur les 80 km/h qui demeurerait au niveau national, mais les
présidents des conseils départementaux auraient le pouvoir de relever la
vitesse maximale sur certains tronçons.
Mais il y a des présidents de département un peu plus prudents que celui
de l’Isère. Le Président de l’Association des Départements de France (ADF), M.
Bussereau, demande au Premier ministre que la décision du Président de Département soit prise avec la possibilité
de solliciter un avis du préfet ; il
estime que la décision du Président du Département devrait être éclairée par l’ensemble des responsables de la
sécurité routière.
Le 2 avril 2019, une thèse de doctorat en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives a été
soutenue à l’Université de Rouen-Normandie par M. J. Moulard. La thèse est
intitulée : « Nouvelle ressource et évolution du business model
: une équation à plusieurs inconnues. Le cas des nouveaux stades du football
français ».
Entre 2008 et 2016, 13 nouveaux stades de football ont vu le jour :
8 constructions nouvelles à Grenoble, Le Mans, Le Havre, Valenciennes, Lille,
Nice, Bordeaux et Lyon et 5 rénovations de stade à Saint-Étienne, Marseille,
Lens, Toulouse et Paris. Ces stades sont propriété des collectivités publiques
sauf celui de l’OL à Lyon.
« Cette thèse évalue et explique l’impact
économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football
professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été
créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre
l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des
subventions publiques qui leur sont versées… »
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme
de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle
collection « nos données en image ! ».
« Afin de mieux mettre
en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence
lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3.
Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »
Le premier poster expose la photographie de
l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données
d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol
sur dix ans entre 2005 et 2015.
Le 14
mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap a organisé un
rassemblement pour réclamer au
gouvernement plus d’actions en faveur des personnes atteintes de handicap,
estimant qu’il y a un décalage immense
entre les mesures du gouvernement et les attentes des personnes en situation de
handicap.
Il ressort de ce sondage que 9
personnes en situation de handicap sur 10 sont mécontentes de l’action
d’Emmanuel Macron ; 74 % des personnes interrogées se déclarent révoltées face à la situation économique et sociale actuelle en
France (+ 5 points par rapport à 2018) et92 % des répondants affirment ne pas avoir confiance
en Emmanuel Macron et son gouvernement pour lutter contre la pauvreté
des personnes en situation de handicap !
Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen
plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes
s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne
(UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions
nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg,
Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont
signataires de la lettre.
La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs
d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de
larges extraits :
Le vendredi 24 Mai à 20h salle
Juliet Berto à Grenoble se
tiendra la première
Université populaire sur la ville durable.
Comment prendre en compte simultanément les
enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les
habitants.
L’objectif de l’Université populaire est
de transmettre des éléments de savoir, susciter la
discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.
Les motivations des
organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir
de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.
Comme beaucoup
d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet,
« le Rouge et le Vert »
apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions
gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs
sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble
Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de
Grenoble.
Ces
attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des
décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du
territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est la seule solution qui assure
que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville
soient remplies.
Nous analyserons
successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020
sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la
Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation
de la gestion du logement social dans la métropole.
Le gouvernement vient de prendre (le 15 mai) une ordonnance qui vise à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers nettement plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. C’est bel et bon. Mais attention il ne s’agit pas d’un acte de solidarité nationale, donc payée par l’Etat, puisque cette diminution de loyer devra être payée par une augmentation de certains loyers pour des nouveaux locataires ou pour ceux qui changent de logement social ! Voilà la définition macronienne de la solidarité : les pauvres payent pour les pauvres !!! Encore un bel exemple concret du plan contre la pauvreté. A droite toute.
Selon la presse, un homme de l’Alliance citoyenne a
participé à l’organisation d’une offensive de femmes qui se déclarent de
religion musulmane, contre le règlement des piscines municipales de Grenoble.
L’envahissement de la piscine des Dauphins le 17 mai est intolérable. Un
règlement d’un lieu public est critiquable dès lors qu’il ne respecte pas les
règles de droit. Il est inacceptable
d’essayer de remettre en cause l’application stricte des règles de notre
République dans un lieu public, pour des raisons religieuses. Rappelons que nous sommes une République laïque, meilleur garant de la
liberté de culte de chacun et chacune. C’est l’un des fondamentaux de la
Démocratie. Les piscines municipales sont un service public administratif
non obligatoire (comme les cantines scolaires) et le règlement intérieur ne
doit répondre qu’aux exigences d’hygiène de salubrité, de sécurité, et de
trouble à l’ordre public (tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs…). Le règlement actuel interdit notamment les maillots couvrants
(type « burkini ») pour des raisons d’hygiène, comme les tenues
intégrales.
Contrairement à ce qui a
été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à
Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il
y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans
son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la
justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés
par la justice administrative.
Le Conseil municipal a décidé
d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du
préfet pour prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel
arrêté.
Les Missions locales vont recevoir en octobre 2019 un versement
exceptionnel pour « solde de tout compte »
au titre de la garantie jeunes, avant de passer en 2020 à la globalisation des
crédits. Une bonne nouvelle annoncée par la ministre du Travail, alors que les
intéressées se réunissaient pour leurs rencontres nationales les 9 et 10 mai
2019 à Montpellier.
Plusieurs événements se sont en effet enchaînés mettant en difficulté les structures. D’abord des retards très importants de versements des avances de crédits sur la trésorerie des missions locales ont fragilisé les structures. Ensuite, les modifications des règles de paiement et de comptabilisation des crédits d’accompagnement de la garantie jeunes ont créé des craintes au sein du réseau sur un manque à gagner autour de 80 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif en 2019. Une lettre transmise par la ministre du Travail, le 7 mai 2019, officialise la décision de combler le trou financier (environ 800 € par jeune), ce qui va permettre aux Missions locales de sortir un peu la tête de l’eau. Si la ministre respecte bien son engagement.
L’article
140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment
la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour
une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la
responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées
pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc
social ; un niveau de loyer médian élevé
; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions
sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au
préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif
d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès
lors, chaque année, par arrêté, un loyer
de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…)
par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de
référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des
relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré,
celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018, le
Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une entreprise
publique locale (EPL), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités
devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social. Ceci
visait directement l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL), mais
pouvait aussi s’appliquer aux sociétés d’économie mixte (SEM).
Comme cet arrêt remettait en cause de nombreuses
situations (il existe 359 SPL et 925 SEM),
des élus locaux et des parlementaires se sont
mobilisés pour qu’une proposition de loi soit rapidement lancée pour arrêter des
règles légales qui n’était suffisamment précises d’où l’arrêt du Conseil d’Etat
(n° 405628 du 14 novembre 2018). Dès le 7 février 2019,
6 sénateurs ont déposé une proposition de loi sécurisant l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.
Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a
validé le même texte qui a donc été adopté définitivement le 9 mai 2019.
Le Conseil municipal du
13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui
demander de retirer le projet de loi « Pour
une école de la confiance »,et
de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord
évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Depuis le 2 mai 2019, la
Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à
améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la
circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10
communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie
(février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur
candidature.
Pour
l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie
N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les
interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes
Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés
et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera
étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet
2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront
les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé
aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air
1 et Électrique.
La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et
poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des
motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique,
hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de
ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…
Le Conseil constitutionnel avait validé le 9 mai 2019, la proposition de loi préparant un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris et le 16 mai il a été déclaré conforme à la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit empêcher la privatisation c’est une question de majorité soit à l’Assemblée nationale, soit lors d’un référendum d’initiative partagée (RIP), l’une ou l’autre de ces dispositions est conforme à la Constitution. Le Premier ministre a essayé de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Président l’a envoyé sur les roses, il explique que le Conseil a respecté dans les deux cas la Constitution et « la circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, la privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter. »
L’INSEE montre qu’en France, les dynamiques territoriales
de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance
démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif
porteur peut être un facteur d’attractivité.
Les variations locales de la population et de l’emploi sont en partie
liées. Une croissance démographique vigoureuse peut stimuler l’emploi de la sphère présentielle 1, le volume de
population résidente constituant un déterminant essentiel pour ce type d’activité.
En retour, un marché du travail dynamique est susceptible d’attirer de
nouveaux habitants. Ainsi, sur la période récente, population et emploi
évoluent souvent de concert. La croissance démographique peut toutefois aller de
pair avec une baisse de l’emploi. En revanche, entre 2010 et 2015, aucun
territoire n’est caractérisé par un recul démographique et un accroissement significatif
de l’emploi.
