De nombreuses personnes renoncent encore à faire valoir leurs droits sociaux, par manque d’information, par complexité des démarches administratives ou par crainte d’être stigmatisées. Ce phénomène, connu sous le nom de “non-recours aux droits”, affecte des millions de citoyens chaque année en France. Par exemple les études nationales montrent qu’environ 30 % des ayant droit au RSA ne le demandent pas. Ce non recours est lié principalement au défaut d’information comme l’indique un rapport de la Drees.
La ville de Grenoble et son CCAS ont mis en place le dispositif “Territoire Zéro Non Recours” (TZNR), permettant à chaque habitant-e un accès effectif à ses droits.
Les premiers résultats de cette expérimentation sont encourageants. Selon les données recueillies, de nombreux-ses citoyen-nes qui ne faisaient pas valoir leurs droits auparavant ont pu être identifié-es et accompagné-es dans leurs démarches
Pourquoi les élu.es minoritaires et d’opposition essayent de faire croire que la ville est très endettée alors qu’au contraire le niveau de la dette est très supportable ? Le « trumpisme » gagne aussi du terrain à Grenoble.
La règlementation prévoit que les communes lors de l’adoption de leur compte administratif, qui rend compte de la réalité de la situation financière, des comparaisons soient faites en euros par habitants avec les communes de la même strate démographique.
Pour ce qui concerne la dette de la commune on trouve deux données : encours de la dette en euros par habitant et le rapport encours de la dette sur recettes réelles de fonctionnement (en pourcentage) et la comparaison avec les communes de la même strate (communes de plus de 100 000 habitants).
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) conduit depuis 2022 l’enquête nationale de la statistique publique « Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) ». Il s’agit d’une enquête annuelle de grande ampleur s’inscrivant dans le prolongement de l’enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité (CVS) », réalisée entre 2007 et 2021. Le SSMSI en a piloté la refonte entre 2019 et 2021, avec l’appui de l’Insee : large concertation avec les administrations, les partenaires sociaux et les chercheurs ; création d’un conseil scientifique ; conception des questionnaires ; élaboration du protocole de collecte ; réalisation de multiples tests ; construction du processus d’exploitation et de diffusion. Ces travaux se sont également appuyés sur les enseignements de l’enquête européenne Genre et sécurité (Genese), réalisée par le SSMSI en 2021. Les objectifs poursuivis restent les suivants : mesurer l’insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie ; analyser les préoccupations de la population en matière de sécurité et leurs opinions vis-à-vis de l’action des forces de sécurité sur le territoire français.
La lutte contre la maltraitance, qu’elle soit familiale ou institutionnelle, constitue un enjeu majeur pour la Haute Autorité de santé (HAS). Elle publie deux guides sur ce sujet, afin de permettre à un large panel de professionnels de mieux repérer les situations à risque et d’accompagner les adultes qui en sont victimes.
Le premier est un guide d’amélioration des pratiques qui s’adresse aux personnes travaillant en établissement sanitaire, social ou médicosocial. Il vise à faciliter le repérage des situations à risque, en donnant des clés pour identifier certains signaux et permettre d’améliorer l’analyse et le traitement des situations avérées.
Le deuxième est un guide destiné à faciliter l’évaluation du risque de maltraitance au domicile des personnes, dans un contexte d’augmentation constante des signalements des maltraitances à domicile en intrafamilial. Il s’adresse aux professionnels intervenant au domicile des personnes et à toutes les personnes, bénévoles par exemple, qui sont en contact avec des adultes vulnérables.
Lettre ouverte du maire de Grenoble à M. Gerbi, président du Crif du Dauphiné. Qui précise utilement les positions de la ville de Grenoble concernant le conflit israélo-palestinien, la politique mortifère de Netanyahou et répond à la lettre ouverte du Crif du 26 septembre 2024 et à la déformation constante des positions de la ville qui lutte avec détermination contre l’antisémitisme, « Israël a le droit d’exister, pas de coloniser. Le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination pas de celui de détruire Israël ». Voici l’intégralité de cette longue lettre.
La Cour de cassation met un coup d’arrêt aux randonnées en motoneige. Le 19 novembre 2024, la Cour de cassation a mis un point final à plusieurs années de procédure. C’est aujourd’hui une certitude : les randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse sont illégales. Cette affaire permettra de mettre fin définitivement à une pratique répandue dans les stations de montagne et délétère pour l’environnement. Cette activité perturbe gravement la faune, notamment des espèces fragiles comme le Tétras lyre, et dégrade les espaces naturels. En 2020-2021, l’entreprise Espace Gliss (GTR Mountain) a été verbalisée pour avoir organisé des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse. Cette activité ayant été jugée illégale, elle a écopé d’amendes et de la confiscation de 10 motoneiges. Une autorisation municipale invoquée par la société a été invalidée en 2022 par le tribunal de Grenoble. Grâce à Mountain Wilderness et France Nature Environnement Isère, une jurisprudence a précisé qu’aucun itinéraire balisé ne peut être assimilé à un « terrain pour sports motorisés ». Cette condamnation confirmée par la Cour d’appel a été contestée en cassation. Mardi 19 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et validé toutes les sanctions. Cette décision renforce le combat des associations environnementales. La montagne, espace fragile, impose des pratiques respectueuses et une stricte application des règles.
Note juridique de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise à propos des installations photovoltaïques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s’agit d’évaluer la protection des espaces versus le développement des EnR. Pris pour l’application de la loi dite d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023, le décret du 8 avril 2024 affine les critères de distinction entre les installations agrivoltaïques d’une part et les installations photovoltaïques agri-compatibles d’autre part. Si ces installations ont en commun la production d’électricité à partir de l’énergie solaire, leur régime juridique obéit cependant à un cadre différent. Il en ressort un dispositif aussi complexe que possiblement repoussoir notamment pour les installations agrivoltaïques.
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante en matière de stationnement. Il a en effet annulé deux amendes de stationnement infligées par la Ville de Paris à une automobiliste, en précisant que la charge de la preuve revient à la commune et non à l’automobiliste incriminée. La commune doit pouvoir prouver la géolocalisation d’un véhicule par des photographies.
Le Conseil d’État rappelle qu’un avis de paiement de FPS (forfait post stationnement) doit comporter des mentions relatives à la localisation du véhicule. Il rappelle que le constat peut être fait de deux manières : soit par un agent assermenté équipé d’un terminal mobile qui assure sa géolocalisation et lui permet de prendre une photographie du véhicule. Soit par un véhicule en déplacement continu, équipé d’un système automatisé de lecture des plaques d’immatriculation, avec géolocalisation et photographie du véhicule dans son environnement proche. Dans tous les cas, l’agent assermenté qui établit le FPS est tenu de vérifier, avant l’émission de cet avis, l’exactitude des données relevées par le système de géolocalisation.
Samedi 16 novembre à partir de 14 h : 10 heures pour la Palestine à la Bourse du travail de Grenoble 32 Avenue de l’Europe. A l’initiative de l’AFPS et d’autres associations. Voir le programme : Rencontres : 10 heures pour la Palestine
Dans l’enfer des foyers, moi, Lyes, enfant de personne Changer de projet pour protéger les enfants, Lyes Louffok et Sophie Blandinières, Ed. J’ai lu, coll. Poche, 7,60 euros.
14 histoires de montagne renversantes. Pour s’aérer les bronches, Lionel Cariou, éd. Paulsen, coll. Guérin, 19 euros.
Histoire de la Résistance. Parce que la 80ème année s’achève, un travail historique sans cliché ni faux semblant, Olivier Wievorka , Ed. Perrin, coll. Tempus, 12 euros.
L’escamoteur. Cadeau de Noël en perspective, une belle BD sur les années d’Action Directe, Philippe Collin et Sébastien Goethals, Ed. Futuropolis, 26 euros.
La situation de l’emploi s’assombrit de plus en plus avec les nouvelles annoncent de nombreux plans sociaux dans l’industrie. Les appels à la grève se multiplient pour novembre et décembre en France. Les estimations de pertes d’emploi vont atteindre des chiffres importants comme l’indique l’étude de l’OFCE évaluant l’augmentation du taux de chômage de 7,3% à 8% en 2025 c’est-à-dire 220 000 pertes d’emploi supplémentaires.
La CGT recense déjà 200 plans sociaux partout dans l’hexagone, et estime à pas moins de 150.000 emplois détruits ces prochains mois, tant les restructurations vont s’accélérer dans de très nombreux secteurs : l’automobile, la chimie, le commerce…Il s’agit de la même stratégie des industriels : toujours augmenter les marges pour distribuer toujours plus aux actionnaires.
Dans ce contexte général, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de prolonger la période d’observation de Vencorex jusqu’au 6 mars 2025. Une prochaine audience aura donc lieu, il ne peut pas y avoir de licenciements jusqu’à cette date. Pour rappel, la seule offre déposée vient du principal concurrent chinois de Vencorex et prévoit de reprendre seulement 25 personnes sur les 450.
Expert chargé de fournir aux autorités analyses prospectives et conseils dans l’ensemble des champs de la santé publique pour aider à la planification des politiques sanitaires, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mène depuis sa création une réflexion sur les inégalités sociales et territoriales de santé, avec des travaux en cours sur les vulnérabilités.
Il vient de donner sa position le 12 novembre 2024 en faveur du maintien de l’AME, très menacée par des membres du gouvernement et des parlementaires, notamment au Sénat.
« Le HCSP tient à souligner les vertus de l’aide médicale de l’État (AME) pour la santé publique de tous les concitoyens, et partage quatre valeurs fondatrices :
L’INSEE produit chaque année de nombreux renseignements issus du recensement annuel sur les caractéristiques des logements par quartiers IRIS dans de nombreuses villes.
Nous choisissons d’évoquer le nombre total de logements au 1er janvier 2021, le taux de résidences principales, le taux de résidences secondaires (et des logements occasionnels), le taux de logements vacants, le taux de propriétaires habitants leur résidence principale, le taux de locataires de résidence principale et le taux de locataires HLM (attention à ne pas comparer avec le taux SRU de logements sociaux).
Alors qu’il y avait la même population en 2006 qu’en 2021, il y a 15 300 logements de plus en 15 ans, mais seulement 4800 résidences principales de plus, 3400 résidences secondaires de plus et 7100 logements vacants de plus.
En 2006 il y avait en moyenne 2,03 personnes par habitation principale, en 2021 c’est seulement 1,91.
Le taux de propriétaires occupants n’a reculé que de 0,5 point.
Il y a quelque chose de profondément détraqué dans le fonctionnement du conseil métropolitain. Les plus longues interventions et débats lors du conseil du 8 novembre 2024, l’ont été sur des questions qui n’étaient pas à l’ordre du jour et c’est devenu une habitude assez fréquente.
Le président qui est théoriquement maitre de l’ordre du jour, accepte de laisser dériver les débats qui se concentrent sur des mises en cause de la ville de Grenoble, mais pas sur d’autres communes, ces débats n’ont pas lieu d’être n’étant pas à l’ordre du jour.
Il est tout à fait surprenant de voir de très nombreux maires accepter ce déroulement de la séance et d’y participer parfois avec délectation. Que diraient-ils si des décisions de leurs communes étaient critiquées de la sorte à l’occasion de n’importe quelle délibération ?
Sans parler des oppositions à la majorité grenobloise qui s’en donnent à cœur joie, jouant sans scrupule contre les intérêts de leur propre commune.
Cette 29ème COP pour le climat se tiendra à Bakou en Azerbaïdjan, ce petit pays de moins de 10 millions d’habitant.es dirigé par une famille autocrate depuis 31 ans. Il n’y a pas de démocratie dans ce gouvernement, qui gère une nation devenue indépendante en 1991 après la chute du mur de Berlin, mais encore très liée à la CEI. Lae liberté d’expression n’y existe pas, Reporters sans Frontières classe l’Azerbaïdjan en 164ème position, sur 180 pays.
Le gaz et le pétrole sont ses principales ressources qu’il ne cesse de vouloir augmenter en forant à tout va.
Après 2020, l’Azerbaïdjian s’est emparé par la force du Haut Karabakh rattaché à l’Arménie et ainsi s’est facilité une liaison de transport souterrain du gaz et du pétrole vers une partie de son territoire séparée par l’Arménie.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été saisi par le Gouvernement, le 25 octobre 2024, pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024, sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses et sur la cohérence de ce projet de loi avec la trajectoire pluriannuelle de solde structurel.
Il a rendu son avis le 6 novembre 2024, avant la discussion de ce projet par le parlement. En voici la synthèse, estimant plausible que le déficit public en fin 2024 atteigne les 6,1% du PIB à comparer à l’estimation initiale de 4,4% déjà jugée optimiste par le HCFP. La dégradation des finances publiques avait démarré dès 2023.
Les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019 (soit 13 %). Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016. La part de victimes rapportant des faits antérieurs à leur année d’enregistrement reste stable par rapport à 2022 (14 %).
Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86 %). Comme en 2022, le Pas-de-Calais, la Réunion, le Nord, la Somme et la Seine-Saint-Denis figurent parmi les départements qui affichent les plus forts taux de victimes enregistrées pour 1 000 habitantes âgées de 15 à 64 ans (10,6 ‰ en moyenne au niveau national).
Selon l’enquête « Vécu et Ressenti en matière de sécurité » (VRS), seules 14 % des victimes ont porté plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour les faits subis en 2022.
Le gouvernement a supprimé, dans le budget 2024, le financement du plan vélo.
Le Club et Vélo & Territoires lancent une plateforme (soutienplanveloetmarche.org) appelant à la mobilisation des collectivités pour signer une lettre ouverte adressée au gouvernement. L’objectif : sauver le plan vélo et marche 2023-2027.
L’appui de l’Etat est déterminant tant pour le soutien financier que pour légitimer la politique cyclable auprès des citoyens. La suppression pure et simple d’une politique publique prometteuse, efficace et nécessaire est totalement inacceptable. La lettre ouverte appelle à :
Nouvel épisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : réaction de la Ville de Grenoble. Pour la troisième fois, les membres du collectif « Touche pas à ma place » – il s’agit de place de stationnement, pas de place dans la société- opposés aux travaux de rénovation de l’avenue Jeanne d’Arc et à de nombreux autres projets d’embellissement de la ville ont perturbé le bon déroulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifesté devant le siège de Grenoble-Alpes Métropole et empêché les agent-es, élu-es et usager-es d’y entrer. Ils avaient fait de même le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre à la Maison de la vie Associative et Citoyenne où se tenait un atelier de projet…Devant ces méthodes de pression, d’invectives et d’intimidations sur les agent-es et les élu-es, plusieurs élu-es grenoblois-es ont décidé de quitter temporairement l’hémicycle métropolitain pour marquer leur totale désapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exercées sur des élu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorités compétentes.
Congrès de l’Association des Maires de France, les raisons de la colère. Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel état d’esprit les représentants de l’Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de là. David Lisnard, André Laignel et Muriel Fabre évoquent les principaux objets de crispation et les désaccords de fond avec la politique du gouvernement. L’Etat central aurait tendance à « dénigrer » le rôle essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur coût réel après les vagues de transferts de charges. Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine.
Valeurs locatives des locaux d’habitation : nouveau décalage d’un an ? Le gouvernement propose de décaler à nouveau d’un an la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH). Initialement prévue en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition de 2026, cette révision a d’abord été reportée de deux ans, en 2023, puis d’un an encore en 2024 – en accord avec les associations d’élus. Un amendement présenté par le gouvernement propose un nouveau report d’un an, « afin que les modalités d’actualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels puissent être stabilisées, et ainsi permettre que les travaux liés à la RVLLH puissent utilement s’appuyer sur le processus complet arrêté pour les locaux professionnels ». Il est donc proposé d’effectuer la révision en 2026 pour une intégration dans les bases d’imposition en 2029.
NON à la fermeture ! Rassemblement le samedi 9 novembre devant le bureau de poste Alsace Lorraine à 12h. La direction de la Poste annonce la fermeture définitive de ce bureau le 15 novembre, pourtant il est plein à craquer et l’activité colis marche bien.Organisé par le collectif « J’aime ma poste », composé d’usagers, de personnels, de syndicalistes, d’élu(e)s, d’unions de quartiers…
Réunion publique sur le développement des transports en commun dans la région grenobloise le 14 novembre à 20 h.L’ADES organise le jeudi 14 novembre à 20 h une réunion publique, salle Blanche Monier à l’Ile Verte à Grenoble, pour débattre des alternatives à mettre en place pour limiter fortement l’utilisation des véhicules, pour des raisons de santé et de lutte contre le changement climatique.Les transports en commun d’hier et de demain, la gratuité, les bus à haut niveaux de services, l’auto partage quelles solutions pour les habitants et travailleurs Grenoblois ? Avec la participation notamment d’élu-es grenoblois et métropolitains Margot Belair, Yann Mongaburu, des collectifs pour la gratuité des TC (Cgtpag, Alternatiba, Grenoble citoyenne) …
Lors du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024 a été présenté le Rapport de la mission Information et évaluation de Grenoble Alpes Métropole qui dresse un bilan des investissements de la Métropole dans les communes sur la période 2017-2022. Cette mission avait été mise en place à la demande du groupe UMA (gauche et écologistes).
Nous avions fait une analyse sur les dépenses concernant les espaces publics en comparant les engagements métropolitains décidés au moment de la CLECT sur les dépenses de voiries avec les dépenses réalisées sur les espaces publics (qui englobent la voirie mais aussi d’autres dépenses).Elle indiquait de fortes inégalités de traitement entre les communes et surtout un non-respect des engagements de la Métro.
L’adjoint aux finances, Vincent Fristot a présenté une analyse très claire sur les inégalités entre communes concernant les investissements réalisés sur les espaces publics (dont la voirie) en comparant le niveau des investissements par habitant.
Si le parlement ne vote pas les diminutions de recettes des collectivités prévues par le gouvernement Barnier, la situation financière de la ville sera très correcte pour les trois années qui viennent. C’est ce qui ressort du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) débattu au Conseil du 4 novembre 2024.
C’est exactement l’inverse de ce qui se passe pour l’Etat qui est obligé, en urgence, de diminuer encore les crédits prévus pour 2024 de 5 milliards d’euros pour limiter le déficit public à 6,1% du PIB…
A Grenoble, l’épargne brute resterait autour de 12% des recettes de fonctionnement et la capacité de désendettement resterait inférieure à 8 ans. On serait loin des lignes rouges de 7% et de 15 ans.
Cependant une forte augmentation des investissements serait nécessaire pour préparer les transitions et entraînerait une augmentation de la dette de 40 M€ dont le stock resterait inférieur au niveau des recettes de fonctionnement (90%).
