Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 6 décembre 2024
Macron s’est exprimé après la censure du gouvernement, sans tirer les conséquences de sa dissolution et le seul message clair qu’il a donné, c’est qu’il restera jusqu’à la fin de son mandat. Il nommera un premier ministre pour avoir un gouvernement d’intérêt général, ce qui est la moindre des choses, puisque l’intérêt général se définit par le respect de nos principes constitutionnels et des lois. A noter qu’il a estimé qu’il n’y avait aucun chaos créé par la censure du gouvernement et qu’une loi spéciale suffirait pour assurer la continuité de l’Etat avant le vote d’une loi de finance pour 2025, ce que le Nouveau Front Populaire (NFP) avait toujours expliqué.
La logique politique voudrait que le prochain gouvernement soit dirigé par une personnalité du NFP qui devrait s’engager à ne plus utiliser le 49-3, cherchant des compromis avec le camp républicain, respectant ainsi le front républicain qui a été à l’origine de l’Assemblée Nationale actuelle. Mais Macron n’ira pas dans cette direction avec un grand risque d’instabilité.
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Mots-clefs : ADES, budget, élections, état, parlement
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Publié le 15 novembre 2024
Expert chargé de fournir aux autorités analyses prospectives et conseils dans l’ensemble des champs de la santé publique pour aider à la planification des politiques sanitaires, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mène depuis sa création une réflexion sur les inégalités sociales et territoriales de santé, avec des travaux en cours sur les vulnérabilités.
Il vient de donner sa position le 12 novembre 2024 en faveur du maintien de l’AME, très menacée par des membres du gouvernement et des parlementaires, notamment au Sénat.
« Le HCSP tient à souligner les vertus de l’aide médicale de l’État (AME) pour la santé publique de tous les concitoyens, et partage quatre valeurs fondatrices :
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Mots-clefs : état, france, santé
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Publié le 15 novembre 2024
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été saisi par le Gouvernement, le 25 octobre 2024, pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024, sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses et sur la cohérence de ce projet de loi avec la trajectoire pluriannuelle de solde structurel.
Il a rendu son avis le 6 novembre 2024, avant la discussion de ce projet par le parlement. En voici la synthèse, estimant plausible que le déficit public en fin 2024 atteigne les 6,1% du PIB à comparer à l’estimation initiale de 4,4% déjà jugée optimiste par le HCFP. La dégradation des finances publiques avait démarré dès 2023.
En voici la synthèse :
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Mots-clefs : économie, état, FInances
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Publié le 1 novembre 2024
La commission des finances du Sénat a entendu, le mercredi 23 octobre 2024, la communication de M. Hervé Maurey, rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sur son contrôle budgétaire relatif à la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières.
Voici quelques titres du rapport : « des contrats de concessions déséquilibrés qui devraient se traduire par des rentabilités très élevées des sociétés d’autoroutes ; la fin des concessions en cours, une échéance majeure mal appréhendée par l’état ; sur l’enjeu crucial de la définition du « bon état » des biens de retour, l’approche actuelle de l’état concédant est très inquiétante ».
Ce constat est très lucide mais inquiétant, il montre que l’Etat n’a jamais réellement assuré son travail d’autorité concédante qui doit contrôler de près ses concessions. Tout se passe comme si la gestion des autoroutes était une vraie privatisation au sens où c’est le délégataire qui pilote lui-même le contrat à son profit exclusif. Tout va de travers dans ce dossier.
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Mots-clefs : Déplacements, état, public-privé
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Publié le 25 octobre 2024
Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.
Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.
On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état
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Publié le 18 octobre 2024
Que s’est-il passé lors de la préparation budgétaire fin 2023 pour élaborer le budget 2024, puis dans les premiers mois de l’exécution du budget 2024 par les gouvernements Macron, Borne, Attal, Le Maire et tous les autres ministres macronistes ?
On commence à peine à tout comprendre et la commission d’enquête mise en place s’avère nécessaire pour lever le voile sur des erreurs monumentales (volontaires ou non) dont on ne connait pas les responsables. Il y a pour le moins de gros mensonges.
Le budget 2025 de M. Barnier propose 353,2 Md€ (milliards d’euros) de recettes fiscales (impôts et taxes) alors que le gouvernement précédent proposait 345,1 Md€ pour 2024, soit une augmentation de seulement 8 Md€ c’est à dire 2,3 % d’augmentation. On est loin d’un matraquage fiscal, cette augmentation correspondant à peu près à l’inflation. Si on fait confiance au budget 2024, la politique financière de 2025 devrait ressembler comme deux gouttes d’eau à celle de 2024 !
Pour l’instant, il y a clairement un mensonge sur le budget initial de 2024, voté fin 2023, qui annonçait un équilibre financier totalement fallacieux, donc un budget insincère.
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Mots-clefs : budget, état
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Publié le 11 octobre 2024
De nombreux élu-es locaux ont écrit une tribune dans l’Humanité du 7 octobre demandant au gouvernement de ne pas supprimer ni restreindre l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME) et mettant en garde contre les conséquences d’une telle initiative.
Cette tribune a été signée notamment par le maire de Grenoble, son adjoint à la santé Pierre-André Juven et par le président de la métropole grenobloise.
« Réduire le champ de l’AME sera inutile du point de vue des objectifs annoncés : comme l’a rappelé le rapport Evin-Stefanini remis au gouvernement en décembre 2023, l’AME ne suscite pas « d’appel d’air » : on ne vient pas en France pour y être soigné, on n’y reste pas davantage pour ce motif. Réformer l’AME n’aura aucune influence sur les flux migratoires. Les soins pris en charge par l’AME, dont le périmètre est déjà plus réduit que celui du régime général de l’Assurance Maladie, répondent à des nécessités médicales et sont rigoureusement prescrits par les soignants.
Comme l’ont rappelé tous les ministres de la Santé en exercice depuis 2007 dans une tribune parue le 26 septembre dans Le Monde, réduire le champ de l’AME serait triplement dangereux : pour la santé publique, pour l’organisation des soins et pour le budget de l’État. Car ne nous y trompons pas, ceux et celles qui auront impérativement besoin de soins se dirigeront vers les urgences et les permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux publics de nos territoires, vers nos centres de santé et dispensaires municipaux, vers nos services de protection maternelle et infantile, de prévention, de dépistage, de santé sexuelle ou encore de planification familiale. Ils y rencontreront des soignants dévoués et engagés qui, conformément à leurs valeurs et au code de déontologie médicale, les prendront en charge, quelles que soient les barrières qui auront été mises pour entraver leur accès aux soins.
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Mots-clefs : état, immigration, santé, social
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Publié le 13 septembre 2024
Michel Barnier, savoyard né à l’hôpital de Grenoble, marqué par la corruption, révélée par nous à Grenoble, de son compagnon du RPR M. Carignon en 1993 avec lequel il était ministre du gouvernement Balladur jusqu’à ce que son collègue, ministre de la communication, passe en août 1994 de la case ministre à la case prison de la Lyonnaise des eaux, a pris, en 1995, grâce à l’action de fonctionnaires du ministère une bonne loi, dont les dispositions continuent à porter le nom Barnier, alors un vrai alpin.
Cette loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a inscrit dans la loi des dispositions imposant un débat public préalable aux décisions environnementales, qui avaient été initiées par la circulaire dite Bianco du 15 février 1992 (Jean-Louis Bianco alors vrai ministre de l’Équipement, du Logement et des Transports).
Parmi ces dispositions, Michel Barnier oblige les collectivités locales à rendre chaque année, donc depuis 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, et de même sur l’assainissement (voyez le clin d’œil à son compagnon du RPR et d’autres corrompus qui cachaient les surprofits des sociétés corruptrices chargées des délégations de service public au privé). Et sont également rendus obligatoires les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets, le ministre n’ayant agi que dans sa compétence de ministre de l’environnement.
Dommage que de tels rapports annuels ne soient pas obligatoires pour de nombreux autres services publics (encore eut-il fallu qu’il y ait des ministres et des parlementaires après 1995…).
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Mots-clefs : environnement, état, gouvernement
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Publié le 13 septembre 2024
A cause des élections européennes, Macron et Attal ont caché l’état réel des finances de l’Etat. Le gouvernement dès avril 2024 aurait dû préparer et faire voter une loi de finance rectificative pour 2024 pour prendre en compte les erreurs faites dans la loi de finances adoptée par le 49-3 en décembre 2023 et corriger les dérapages importants qui apparaissaient.
Ceci a été soulevé lors de la commission de finances de l’Assemblée nationale du 9 septembre. Le budget 2024 a vu ses recettes diminuées sans qu’une analyse précise n’ait été faite. Maintenant le gouvernement démissionnaire a trouvé sans peinele bouc émissaire pour expliquer les très importants dérapages du déficit public : les collectivités territoriales qui dépensent trop… alors que ce sont les recettes de l’Etat qui ont fortement baissé, en particulier les impôts sur les sociétés, ce que le ministre démissionnaire est bien en peine de justifier.
Les associations d’élu-es locaux ont vivement réagi, voir par exemple le communiqué de France Urbaine du 3 septembre 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances
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Publié le 7 juin 2024
Dans un article récent, il était fait état de l’annulation de la radiation illégale de Gabriel Ullmann en tant que commissaire enquêteur par la commission d’aptitude de l’Isère. A la suite de cette annulation, il a fait un recours en vue d’être indemnisé pour le préjudice matériel et pour le préjudice moral. Le tribunal administratif de Lyon lui a donné à nouveau raison, dans un jugement en date du 15 mai 2024, et a condamné l’Etat « à verser à M. Ullmann une indemnité de 77 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2022, date de réception de sa demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice que lui a causé l’illégalité de la décision du 6 décembre 2018 le radiant de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ». De plus, le tribunal « met à la charge de l’Etat le versement au requérant de la somme de 1 400 euros au titre des frais d’instance ».
Avant l’affaire Inspira, qui avait été la cause de la radiation de ce commissaire enquêteur, Gabriel Ullmann avait également émis un avis défavorable, à la suite d’ailleurs de celui du comité scientifique du parc national de la Vanoise, en qualité de commissaire-enquêteur pour l’enquête publique, qui s’est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2016, relative à la réalisation d’un réseau d’irrigation par aspersion de prairies de fauche (pour la fabrication du beaufort) sur le territoire des communes de Lanslebourg et Lanslevillard (73). Il s’agissait de détourner des torrents de montagne, dont un en cœur du parc national, tous classés réservoirs biologiques, pour en prélever une partie de la ressource. Le coût des travaux, des installations (et de leur entretien) était pris 100 % en charge par les collectivités et l’Etat.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, état, justice administrative
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Publié le 7 juin 2024
Deux rapports successifs, celui de Boris Ravignon, maire de droite de Charleville-Mézières et surtout celui de d’Eric Woerth député de droite rallié à Macron, risquent de donner des mauvaises idées à la « macronie » qui cherche par tous les moyens à faire des économies dans le budget de l’Etat, souvent au détriment de la sécurité sociale et des collectivités locales.
Le rapport Ravignon étudie, pour la première fois, le coût du millefeuille administratif quiatteindrait 7,4 milliards d’euros et pèserait principalement sur les collectivités (6 milliards) et moins sur l’Etat (1,5 milliards), la mission s’est appuyée sur une enquête auprès de 178 collectivités ou groupements ainsi que de 54 préfectures et directions déconcentrées des services de l’Etat. « Il existe un coût associé à la fragmentation de nos politiques publiques et aux multiples temps de coordination qu’elle implique entre les collectivités et l’Etat. De même existe-t-il un coût certain à la production régulière des nombreux schémas, plans, programmes et documents stratégiques demandés par l’Etat à toutes les catégories de collectivités. Enfin, tant les financements cumulés et croisés entre l’Etat et les collectivités que les financements multiples disponibles pour les ménages, les associations et les entreprises génèrent des charges d’instruction souvent redondantes pour l’ensemble des collectivités et pour l’Etat… »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 10 mai 2024
La nouvelle stratégie gouvernementale Écophyto 2030 est publiée.
Le journal Le Monde du 3 mai 2024 titrait « Pesticides : le gouvernement entérine le choix d’un indicateur jugé trompeur dans le nouveau plan Ecophyto 2030 »
Le plan gouvernemental supprime l’indicateur d’usage des produits phytosanitaires, le Nodu et le remplace par un outil de mesure contesté, notamment par un travail scientifique qui vient d’être publié. Une vingtaine de chercheurs et d’ingénieurs des universités et des organismes publics de recherche – dont une majorité de membres du conseil scientifique du plan Ecophyto – montrent que le nouvel indicateur adopté HRI-1 est un trompe-l’œil. Non seulement, écrivent-ils, le nouvel indice « n’est pas supposé quantifier strictement l’usage des produits de protection des plantes et refléter de manière adéquate les changements de leurs usages », mais « il ne reflète pas les risques induits » par ces usages. « Nos résultats suggèrent fortement que HRI1 ne parvient pas à suivre adéquatement les objectifs de la directive sur l’utilisation durable des pesticides.
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Mots-clefs : état, Mobilisations, pesticides, risques chimiques, santé
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Publié le 10 mai 2024
L’inspection générale des finances (IGF) avait rendu en octobre 2023 un rapport confidentiel sur l’investissement des collectivités. Ce rapport avait été commandé le 26 juin 2023 par la Première ministre de l’époque qui avait la responsabilité de la planification écologique. Le nouveau gouvernement est en train d’abandonner cette planification en se concentrant uniquement sur les diminutions des dépenses de l’Etat et des collectivités, sans rechercher de nouvelles recettes indispensables à la réalisation des investissements nécessaires à la transition climatique.
L’IGF évalue à 21 milliards d’euros par an l’investissement que devront consacrer les collectivités territoriales à la transition écologique d’ici à 2030. Elles devraient dégotter 15 milliards d’euros pour la réduction des gaz à effet de serre et 6 milliards d’euros pour « l’adaptation au changement climatique et la préservation de la qualité de vie et des écosystèmes ».
Représentant un tiers des investissements totaux, le poste de dépenses le plus coûteux serait celui de la rénovation énergétique des bâtiments avec 7 milliards d’euros par an. Suivent quatre autres postes dont le coût se situe entre 2,2 et 2,6 milliards d’euros : les pistes cyclables, le transport ferroviaire, les réseaux d’eau et d’assainissement ou encore le recyclage des friches et la renaturation.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 26 avril 2024
Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
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Publié le 26 avril 2024
Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, travaille au laboratoire pacte à l’UGA. C’est un spécialiste de la délinquance et de l’insécurité. Interrogé par le Café pédagogique sur les derniers propos du premier ministre sur l’autorité, il déconstruit ce discours démagogique de Gabriel Attal, où les effets de manche l’emportent sur l’efficacité de l’action publique.
Voici le début de ce long article qui arrive très à propos : « Lors de son discours à Viry-Châtillon, où le jeune Shamseddine a été battu à mort, Gabriel Attal a fait le choix de l’autorité, selon lui. Travaux d’intérêt général si les jeunes contestent l’autorité, collège de 8 heures à 18 heures dans les quartiers populaires, contrat d’engagement entre l’établissement, les parents et l’élève (qui n’est pas sans rappeler le règlement intérieur signé par ces mêmes personnes en début d’année), la levée de l’excuse de minorité… Un peu comme à son habitude, le Premier ministre fait le choix de s’attaquer aux conséquences des politiques publiques désastreuses en matière d’éducation plutôt qu’aux causes. Pour Sebastian Roché, politiste et auteur de « La nation inachevée. La jeunesse face à l’école et la police » (Grasset), le Premier ministre est dans une posture de coercition et non d’autorité, et il se défausse de la responsabilité du Président Macron en rejetant la faute sur les parents et les jeunes eux-mêmes. Il rappelle aussi que contrairement aux discours politiques, « nous ne sommes pas face à une recrudescence de la violence au sein de notre société.
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Mots-clefs : état, prévention, Sécurité
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Publié le 19 avril 2024
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Il est composé d’experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de collégialité.
Le Haut conseil des finances publiques a pour mission de vérifier notamment le réalisme des prévisions de finances publiques (recettes et dépenses) des textes financiers ; le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques
Et son avis est encore une fois très critique. Rappelons qu’il avait critiqué sévèrement la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ainsi que la loi de finances 2024, car les prévisions macroéconomiques du gouvernement étaient beaucoup trop optimistes. Le gouvernement s’était lourdement trompé et a été obligé de revoir sa copie, il apparait ainsi comme particulièrement incompétent et propose des politiques d’austérité très négatives.
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 19 avril 2024
Depuis les lois de décentralisation de 1983, il y a des interrogations fréquentes sur leur nécessaire évolution. Le 10 avril 2024 est rendu public un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Parmi les 7 experts auditionnés par la délégation figure Nicolas Kada, professeur de droit public à l’université de Grenoble et codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) ; il est aussi adjoint au maire de Grenoble, vice-président du CCAS.
Il ressort de ce rapport qu’une majorité existe à l’Assemblée nationale pour le vote d’une réforme de l’organisation des pouvoirs locaux, avec un certain nombre de lignes directrices qui concerneraient notamment la différenciation qui est reconnu dans la loi 3DS ou le développement du pouvoir réglementaire local. La position des différents groupes d’élu-es est retracée dans ce rapport.
Voici ses extraits de l’avant-propos du président de la délégation :
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Mots-clefs : collectivités, état, parlement
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Publié le 5 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.
Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.
Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble, métropole
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