Le 8 mars, le conseil
municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce
rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant
l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et
D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la
structure et la gestion de la dette, la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail.
En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de
la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020
l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ
2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.
Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en
charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela
a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité
précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été
compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et
l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.
En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble,
ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la population de l’exposition
aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a
déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020,
le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir
de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ;
seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.
Il y avait donc une forte
probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019.
Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel
arrêté.
Le nouvel arrêté est signé
par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en
matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire
de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas
empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal
administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la
qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en
défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des
substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être
qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la
Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement
et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble. Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.
Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu. Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »
L’INSEE vient de mettre à
jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements,
régions et la France.
Ces dossiers comprennent de
nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la
composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories
socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…
Comme ces dossiers issus des
recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres
niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France
métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces
données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la
Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des
habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois
les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent
être plus importants qu’indiqués.
Il ressort qu’une des grandes
différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence
massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques
différentes de territoires beaucoup plus larges.
Dans de nombreux territoires
du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste
pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers
et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les
gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils
n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de
bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats,
des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de
la Poste.
Le dernier évènement
d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du
Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte
déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.
Voici
le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :
L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.
Chaque année l’association
qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet »
par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est
remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et
urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville
ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une
nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la
politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à
renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.
Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention « Territoire d’excellence numérique » dans le cadre du palmarès du 22e label « Territoires, Villes et Villages Internet « .
La rénovation des rails du tram entre les stations Sainte-Claire les Halles et Notre-Dame par le SMMAG sont des travaux indispensables pour des raisons de sécurité et imposent la piétonisation d’une partie du quartier qui prendra effet du 15 février au 6 août 2021. Ce calendrier a été imposé par le SMMAG, et la Ville et la Métro en ont profité pour réfléchir à une extension pérenne de la piétonisation de l’hypercentre pour contribuer à l’embellir et l’apaiser, en cohérence avec ce qui a été déjà fait – par exemple rue de la République – dans le programme « Cœur de ville et Cœurs de Métropole ». D’autres projets d’apaiser des rues sont également à l’étude dans d’autres quartiers de la ville comme indiqué durant la campagne électorale, notamment autour des écoles.
Dans son
communiqué du 4 février, la ville précise :
Conformément
aux engagements pris durant la campagne des élections municipales, la ville
accélère la végétalisation des espaces publics malgré les difficultés
financières dues à la crise sanitaire qui augmente les dépenses et diminue les
recettes de la ville.
Après
la place Victor Hugo et d’autres actions dans différents quartiers, le projet
d’aménagement du parvis du Plateau dans le quartier Mistral-Eaux Claires, va
permettre de créer un espace de fraicheur à la place d’un parvis très minéral.
Le projet a démarré en fin de mandat précédent,
mais il a été jugé insuffisant comme végétalisation et un deuxième projet a été
étudié durant la crise sanitaire sans concertation avec les habitants qui ont réagi
lors d’une réunion mi-janvier 2021, non pas contre le principe de végétaliser
mais sur l’absence de discussions et la crainte de ne pas pouvoir tenir les
quelques animations sur ce parvis.
Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Depuis 2015 et contrairement
aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et
cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du
changement climatique. D’ici à mars il y
aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement
climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son
espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).
Quand il y a une nécessité de
couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons,
parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis
réutilisé dans les massifs fleuris.
L’une de ces maladies, le
chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui
se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on
doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.
Le 21 mai 2019, le maire de
Grenoble prend un arrêté ne remettant pas en cause directement une expulsion
décidée par une décision judiciaire mais demandant que « lors de toute
expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au
Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution
effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait
été proposée à la ou aux personnes intéressées. »
Le 4 juin 2019, le Préfet
défère au tribunal administratif cet arrêté, qui est suspendu par le juge des
référés le 28 juin. Le maire fait appel de cette ordonnance, mais le juge des
référés de la cour Administrative d’Appel de Lyon confirme la suspension le 28
novembre 2019. L’arrêté est donc toujours suspendu.
En 2017, au niveau national,
74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur
lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en
commun et 8 % ont recours aux modes de transport doux (6 % à la
marche et 2 % au vélo).
A
Grenoble, 28% prennent les transports en commun, 13,5% marchent et 17% prennent
le vélo et seulement 38% la voiture.
Florent
Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11
janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de
l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les
gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque
politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat
majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui
s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était
une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la
Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions
constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du
président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les
grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour
dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé
au fil de l’eau.
Localement
la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir,
chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et
aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir
vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette
lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.
Qui a été le maire de
Grenoble le plus incompétent pour gérer les finances de la ville durant ces
cinquante dernières années, celui qui a balancé l’argent par les fenêtres sans
compter, celui qui a surendetté Grenoble. Vous avez deviné c’est A. Carignon
qui aurait voulu revenir aux affaires et qui n’arrête pas de donner des leçons
aux autres au Conseil municipal et à la métropole, « comme un disque rayé » lui a répondu le président de la Métro.
Cet ancien maire, corrompu, a
réussi l’exploit d’augmenter les dépenses de fonctionnement, la pression
fiscale, la dette de la ville, détruire 600 emplois d’agents municipaux, et
oublier d’entretenir le patrimoine municipal, ce qui a mis les finances de la
ville dans une situation très difficile. Après lui le déluge.
Entre 1983 et 1995, c’était
le bon temps pour les copains, les coquins et les grands groupes privés, mais
pour les Grenoblois celui de vaches maigres.
L’Insee a publié le 8 décembre 2020 l’étude annuelle sur le parc de logements en France au 1er janvier 2020, soit avant la crise sanitaire. L’Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance toujours en hausse (presque 3 millions de logements), des logements collectifs qui se développent plus vite que les logements individuels et une concentration toujours plus marquée dans les unités urbaines. Le phénomène de la vacance est inquiétant car il y a un manque important de logements vu le nombre de sans abri ou de mal-logés.
En ce qui concerne la vacance
des logements, l’Insee en rappelle la définition : « Un logement
vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un
locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de
succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un
de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le
propriétaire (par exemple, un logement très vétuste). »
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
Suivant le recensement de
2017, les actifs occupés habitant Grenoble, sont 58% à travailler à Grenoble
même, ce qui a nettement augmenté en 10 ans, puisqu’en 2007 c’était seulement
54% ; on retrouve un chiffre qui était atteint en 1999 (57%).
Pour les actifs occupés de la
Métro, en moyenne ce sont seulement 35 % qui travaillent dans leurs communes.
Et beaucoup viennent à Grenoble pour y travailler si on examine un autre
chiffre qui est l’indicateur de concentration d’emploi qui est le nombre
d’emplois dans Grenoble pour 100 actifs habitant la ville, il y en a 140 à
Grenoble et seulement 120 pour la Métro. L’indicateur de concentration
d’emplois est stable depuis des années.
Le 9 décembre, de nombreux partis et mouvements
politiques de gauche, écologistes et citoyens grenoblois ont fait une
déclaration commune s’opposant clairement à la proposition de loi sur la sécurité
globale. Face aux mesures atteignant frontalement la vie privée, la liberté d’information,
en particulier à travers son article 24, les signataires proposent une
alternative à l’opportunisme sécuritaire du pouvoir macroniste : « La présence humaine, le dialogue, les politiques
globales, la refondation des missions de la police sont sur le long terme les
seules solutions pour « Garder la paix » plutôt que « Maintenir
l’Ordre » de la Cité. Le cauchemar du contrôle généralisé, les drones et la
reconnaissance faciale, l’interdiction du contrôle citoyen et journalistique
sur les actions de la police, ne font pas partie d’un projet républicain
véritable. »
Signataires : ADES, EELV, Ensemble! Grenoble Métropole, Génération.s, La France Insoumise, Réseau Citoyen Grenoble
Lors du dernier conseil de
métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de
la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la
gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.
Le 20 décembre 2019, le
conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait
transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain
de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement
prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution
d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la
connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et,
le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de
l’évaluation mentionnée précédemment. »
Il faut dire que le calcul
de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste
titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville
jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau
potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire
corrompu.
Il faut dire aussi que le démantèlement des conquêtes sociales est bien aidé par des associations qui se disent « au service des plus démuni-es », principalement au détriment des organismes de logements sociaux. Dans le Dauphiné Libéré du 2 décembre, une association exprime l’incompétence des services publics en général et des bailleurs sociaux en particulier. A la question du journaliste « vous trouvez que les structures publiques notamment les bailleurs sociaux sont débordées ? », réponse « de notre côté on ne parvient pas à courir partout, il y a trop de cas. Je veux bien croire que c’est pareil pour elles. J’ai l’impression que les bailleurs sociaux ne savent pas gérer cette situation, face à des personnes isolées très vulnérables, qui n’ont pas les moyens d’exprimer ce qu’elles vivent, qui ne savent pas à qui s’adresser. Nous-mêmes ne savons pas avec qui mettre les personnes âgées en relation ».
Donc autrement dit, les
bailleurs sociaux, ne doivent pas assurer la location d’un logement et tous les
servies qui vont avec, mais plus le temps passe, plus ils doivent assurer des
nouveaux services, sans augmenter les loyers. Prenons le temps de regarder tous
les services qu’ils doivent assurer à la demande des gouvernements successifs
depuis 20 ans surtout et qui sont des charges supplémentaires qui relèvent
normalement du droit commun pour tout locataire du privé,
