L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14). Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.
On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.
L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.
A Grenoble il y a 4 QPV (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) regroupant 22 375 habitants. Soit 14,2% de la population de la commune.
A Echirolles ce sont 3 QPV (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) regroupant 10341 personnes soit 28 % de la population d’Echirolles.
On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.
Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.
Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.
Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.
Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…
La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.
Lors du conseil de la Métro le 24 septembre, le groupe UMA a présenté un vœu qui demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique. Ce vœu a été adopté par une partie de la majorité métropolitaine (UMA, CCC, ACTES).
Il n’y a pas que la crise sanitaire qui impacte lourdement nos sociétés, la détérioration du climat qui ne pourra s’atténuer à long terme que si des mesures sont prises rapidement pour faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il serait bienvenu que toutes les collectivités se mobilisent pour que les politiques publiques se réveillent et agissent fortement et rapidement et imposent aux gouvernements d’agir rapidement et de ne pas se contenter du surplace actuel.
Voici le texte de ce vœu présenté par Yann Mongaburu :
On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.
Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.
Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien.
Une programmation 2021 de logements sociaux dans l’agglomération trop faible :
Au Conseil de la Métro du 24 septembre, la délibération concernant la programmation des demandes d’agrément d’offre nouvelle de logement locatif social pour 2021 donne des chiffres qui sont insuffisants pour remplir les obligations du PLH (1300 logements sociaux par an). Cela rejoint une déprime nationale concernant le nombre de créations de logements sociaux. Or cette programmation verra les réalisations à intervenir au cours des années 2023-2025.
Voilà ce qui est prévu pour 2021 dans cette programmation :
« 969 logements ou équivalents logements locatifs sociaux :
737 logements locatifs sociaux familiaux, 466 PLUS, 269 PLAI et 2 PLS, dont 68 logements venant en reconstitution de l’offre démolie (agréés par l’ANRU) ;
192 logements locatifs sociaux spécifiques PLS : 3 projets de résidences étudiantes dont 2 sur Grenoble et une sur Gières, et un foyer d’accueil médicalisé (« FAM ») sur Saint Egrève.
S’y ajoute un projet de Centre d’hébergement de réinsertion Sociale (CHRS) de 40 places sur Grenoble financé par du « Produit Spécifique Hébergement » (PSH), qui est assimilé au produit PLAI pour le financement apporté par la Métropole.
Des décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concernées. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’établissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivités qui sont couvertes par ce dispositif expérimental fixé par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu’à fin novembre 2023 mais sera peut-être prolongé de trois ans.
La proposition de la Métropole de Grenoble a été refusée par la ministre du logement de manière surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez élevés ! Or il y a des zones dans l’agglomération en particulier à Grenoble où les loyers sont en tension et élevés. Le gouvernement pouvait très bien limiter la zone d’expérimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la députée de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait été une mesure sociale pertinente.
La mairie de Grenoble a fait un communiqué le 3 septembre pour s’étonner de ce refus :
Les salariés de la société Cykléo qui gère l’exploitation du service Métrovélo pour le compte du SMMAG sont en grève depuis le 7 septembre.
Cykléo gère ce service dans le cadre du marché public n°2019-673 « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO », conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Puis ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité en 2020.
L’explosion de l’utilisation du vélo (presque 10 000 Métrovélos) n’a pas été anticipée par Cykléo, ni par le président du SMMAG. Les personnels (38 salariés) se plaignent de la dégradation constante des conditions de travail, d’un manque de moyens humains et matériels, d’un dialogue social déficient, de nouveaux logiciels défaillants et mettant en danger la continuité du service public et la satisfaction des usagers. Il n’y a pas assez de mécanicien pour réparer les 1400 vélos en attente. Le logiciel de location n’est pas adapté à la quantité de demandes…
Alors que la politique gouvernementale a porté un violent coup contre le logement social en imposant la réduction du loyer de solidarité (RLS), c‘est à dire en attaquant directement les recettes des bailleurs sociaux avec pour conséquence une grande difficulté pour beaucoup de poursuivre des programmes de construction car ces derniers ont besoin pour construire sans trop s’endetter d’apports importants en fonds propres qui ont alors fortement diminués. Les bailleurs les plus touchés sont ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Parallèlement la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la construction de logements en général. Dans l’agglomération grenobloise les programmes de construction ont du mal à se développer et dans de nombreuses communes, dont la ville-centre, les perspectives indiquées dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) sont loin d’être suivies.
A Grenoble, le foncier devient rare et est de plus en plus cher, il va falloir relancer de manière très active la construction de logements sociaux si on veut atteindre les 25 % en 2025. Heureusement que le PLU corrigé en 2014 puis le PLUi ont augmenté le taux de logements sociaux dans les opérations de construction.
Pour aider cette politique il faudrait que nationalement, le gouvernement change de politique.
Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a été approuvé le principe de création d’une Société anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, réhabilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contrôle politique de la métropole. Cette délibération rejoint celle du Conseil de métropole du 21 mai 2021.
Cette décision est indispensable, suite aux décisions gouvernementales qui mettent à mal les bailleurs sociaux en les étranglant financièrement et en les obligeant à se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l’outil à mettre en place sera mobilisé pour remplir les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) auquel le préfet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a déjà 8 communes qui sont carencées (deux de plus que l’an passé) et qui doivent payer une « amende » à la Métro pour insuffisance de construction de logement social.
Rappelons comment fonctionnent financièrement les organismes HLM.
Le 16 juillet 2021, le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de Grenoble et l’élection de M. S. Laval en tant que vice-président à la métropole.
V. Comparat avait déposé des recours au tribunal administratif de Grenoble, visant le compte de campagne de M. Carignon qui avait été financé par des personnes morales et l’élection des vice-présidents de la Métro qui avaient été élus dans une séance différente de celle de l’élection du président.
Le tribunal administratif avait rejeté ces recours. Pour ne pas encombrer la justice, le requérant n’avait fait appel que contre l’élection d’un des 20 vice-président de la Métro.
Point important, le Conseil d’Etat rappelle, ce que jugeait le tribunal administratif, que l’ordre du tableau des vice-présidents indiqué sur le site internet de la Métro est irrégulier et c’est celui de l’ordre de l’élection qui vaut. Conclusion le 1er vice-président est M. Nicolas Béron-Perez et non Mme Veyret qui est en fait 20ème vice-présidente…
Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.
Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.
Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.
Alors que la Ville, soutenue par la Métro, avait proposé depuis de longues semaines à la préfecture des locaux pour des hébergements d’urgence pour reloger les personnes qui squattent des bâtiments dans le quartier Jean Macé, dans des situations inadmissibles du point de vue de l’hygiène, la salubrité et la sécurité. Pour la Ville, il faut garantir la mise à l’abri des personnes dont la vulnérabilité n’est pas à démontrer.
Mais la préfecture ne bouge pas.
La Ville de Grenoble a donc décidé d’en appeler à la justice en déposant un référé pour mesures utiles au tribunal administratif de Grenoble pour faire bouger la préfecture, estimant qu’il y a urgence.
L’audience aura lieu le 13 juillet 2021.
Selon l’article L521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. »
Le Métrocâble est un projet de transport par câble reliant Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux. Il s’agit d’un secteur contraint par un nombre important de franchissements. Il permettra de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs par la création de pôles d’échanges multimodaux aux arrêts La Poya, Place de la résistance et Hôtel de Ville Saint-Martin-le-Vinoux.
Suite aux évolutions législatives une nouvelle concertation préalable du public sera organisée courant de l’automne 2021 et se déroulera sur une durée de 2 mois. Voir les modalités de cette concertation ici.
Suite à la tenue de cette concertation, le SMMAG établira un bilan de la concertation, qui sera arrêté en comité syndical du SMMAG, conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme.
Puis une enquête publique sera organisée concernant notamment l’utilité publique du projet.
Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).
L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?
Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.
L’étude indique que les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, forme historique de leur coopération internationale, pour des partenariats plus équilibrés et plus souples. Elle formule dix préconisations pour aider les collectivités à renforcer leur action au regard des enjeux actuels.
4.700 collectivités territoriales sont engagées dans une action à l’international et 8.150 collectivités étrangères en sont les partenaires. 10.440 partenariats sont en cours et le montant de la contribution annuelle des collectivités à l’aide publique au développement (APD) national s’élève à plus de 100 millions d’euros.
La Métro et la ville de Grenoble ont fait partie des collectivités interrogées. Parmi les métropoles les plus actives en matière sont citées : Lyon, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, Saint-Etienne, Nantes, Rouen.
La Taxe d’habitation est un impôt local qui est en train de disparaitre. A la fin de l’année 2021, il n’y aura plus que les 20 % des ménages ayant les revenus les plus élevés qui vont en payer mais seulement les deux tiers de leur montant habituel et en 2023 plus personne ne la payera pour son habitation principale. Les 80 % les moins riches ne la payent déjà plus.
Il restera les taxes d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants.
C’est maintenant l’Etat qui prend en charge la taxe d’habitation et qui rembourse les communes du montant total de la TH.
Depuis 2021, les communes n’ont plus que deux impôts locaux à leur disposition, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti que payent les propriétaires des logements ou des terrains non bâtis. Les communes ne peuvent agir que sur les taux de ces deux impôts.
Le Conseil de Métro du 21 mai a adopté les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes retraçant l’ensemble des opérations financières effectuées durant l’année 2020.
Le budget principal a été un peu fragilisé par la crise sanitaire, mais garde encore un équilibre satisfaisant puisqu’il présente une épargne brute importante (83,6 M€) et une épargne nette (29,2M€) en légère diminution par rapport à 2019. Ceci permet de financer une part significative des investissements qui sont restés à un haut niveau (119 M€).
En annexe, le compte administratif fait apparaitre un état des ventilations des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 en fonctionnement et en investissement : 3,2 M€ de dépenses en fonctionnement et 3,4 M€ en investissement.
Sur la feuille d’impôt concernant la taxe foncière sur le bâti (TFB) il
y a plusieurs colonnes : la taxe communale, départementale,
intercommunale, la TEOM, l’EPFL et la GEMAPI. En 2021, la part départementale
disparait, elle est absorbée dans la part communale.
Chaque commune vote le taux de la TFB pour la part communale, le
Département avait fixé à 15,9 % le taux départemental ; le Conseil de
métropole vote le taux métropolitain qui est le même pour les 49 communes
(1,29%), ainsi que la TEOM (8,3%) ; la GEMAPI et l’EPFL ont des taux assez
faibles et le taux total pour ces deux taxes est de 0,75%.
