Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 1 avril 2022
Le code de l’environnement, impose dans les grandes agglomérations que le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Dans la région grenobloise c’est le 3ème PPA depuis le premier qui couvrait la période 2007-2011, puis un PPA2 qui couvrait 2014-2018. Le PPA3 sera arrêté pour la période 2022-2027. On voit que cette planification manque sérieusement de rigueur puisqu’il n’y a pas continuité d’un plan à l’autre.
Ce projet, élaboré par les services de l’Etat est actuellement soumis aux avis des conseils municipaux et des 8 EPCI dont la métropole ; si ces avis ne sont pas rendus avant le 26 avril, ils seront réputés positifs. Muni de tous ces avis le préfet mettra le dossier à enquête publique, puis arrêtera ce nouveau plan en fin d’année.
Vendredi 25 mars le conseil de la Métro a donné un avis favorable avec quelques réserves à une majorité assez faible puisque le groupe UMA (37 voix) s’était prononcé pour donner un avis défavorable, en effet ce PPA3 ne se donne pas les moyens pour vraiment faire baisser la pollution au niveau où elle ne serait plus un danger pour la santé des habitants.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 1 avril 2022
Après son installation, la Convention citoyenne pour le climat a entamé ses travaux les 5 et 6 mars. Les 120 membres tirés au sort doivent trouver des réponses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, tout en favorisant la justice sociale. Un défi d’autant plus difficile à relever qu’il y a urgence, notamment dans les Alpes où le réchauffement climatique est bien plus rapide qu’ailleurs : 2,3° C contre 1,09° C à l’échelle planétaire, leur a indiqué Nicolas Plain, dont le film a été projeté pour introduire la session.
Mais dès le début des travaux, les contraintes financières ont été rappelées, ce qui a peut-être un peu bridé les enthousiasmes, d’autant plus que cette contrainte n’était pas indiquée dans la délibération de janvier 2021 du conseil de la Métro et ne devrait pas être imposée. Il serait alors opportun de le rappeler aux participants afin qu’ils remplissent complètement le mandat donné, les contraintes financières viendront après.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 25 mars 2022
Depuis début mars, l’infection par le Covid redémarre fortement. Les données issues de la présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise montrent une remontée forte de la diffusion du virus parmi la population. Les dernières mesures publiées sont du 6 mars, il y a donc à craindre que la remontée soit forte actuellement.
Le pic de la 4ème vague a été atteint vers le 15 janvier, ensuite il y a eu une lente diminution jusqu’au 1er mars. La 5ème vague se développe comme partout dans le pays.
Heureusement les variants actuellement présents font moins de dégâts, mais il ne faudrait pas que l’hôpital soit de nouveau mis durement à contribution. Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions rapides pour enrayer cette 5ème vague. Le laisser aller actuel n’est pas une bonne solution.
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Mots-clefs : Eau, métropole, prévention, santé
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Publié le 25 mars 2022
Un très important travail mené par la majorité métropolitaine et notamment par le groupe UMA (écologistes de gauche et citoyens) qui a proposé avec insistance que la métropole s’engage plus fortement pour les transitions écologiques, énergétiques et sociales. Ce travail collectif a convergé vers un budget 2022 et une prospective financière pour la suite du mandat.
Le groupe UMA a retravaillé l’ensemble des projets d’investissements sur la période 2021-2026 en insistant sur les investissements cruciaux pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. On sait qu’il faut décarbonner en priorité les mobilités, les logements et l’alimentation. La responsabilité première des mobilités relève du SMMAG. Cependant, la Métro est également en première ligne puisqu’elle lui apporte des subventions importantes pour équilibrer le budget du SMMAG sur le périmètre métropolitain et qu’elle a en direct la responsabilité de développer les pistes cyclables et l’organisation de la future ZFE pour tous les véhicules.
Voir le détail des propositions du groupe UMA ici.
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Mots-clefs : budget, métropole
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Publié le 25 mars 2022
Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).
Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.
Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 11 mars 2022
Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.
Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, démocratie locale, métropole
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Publié le 25 février 2022
Au moment où les élu-es métropolitains préparent le budget 2022, il n’est pas inutile de rappeler les situations sociales qu’il faut prendre en compte pour élaborer le pacte financier fiscal de solidarité (PFFS) imposé par la loi, et qui doit comprendre la dotation de solidarité communautaire (DSC).
La DSC actuellement versée par la Métro aux communes ne répond pas aux exigences de la loi. Pour l’instant il n’y a toujours pas d’accord dans la majorité métropolitaine pour arrêter une DSC légale, pourtant il suffisait d’augmenter de 2,5 M€ le montant de la DSC pour trouver une répartition conforme à la loi et prenant en compte les réalités sociales les plus évidentes. Mais il semblerait que la volonté de plus en plus affirmée de ne pas aider la ville-centre, qui porte des charges de centralité qu’il faut compenser, l’emporte sur la simple rationalité.
L’adoption du PFFS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (voir article L 5211-28-4 du CGCT). La métropole peut-elle poursuivre plus longtemps sans se mettre en accord avec les exigences de la loi ?
Pour aider les élu-es à avancer sur la mise en place du PFFS, nous rappelons une étude de l’INSEE de 2015 qui indiquait à partir des données carroyées (zones de 200 m de coté), les zones de précarité sociale dans la métropole. Ces données n’ont pas beaucoup évolué, elles se sont plutôt détériorées car les inégalités sont allées en croissant, notamment en défaveur des plus pauvres.
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Mots-clefs : insee, métropole, précarité
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Publié le 18 février 2022
Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitation du service Métrovélo, rebaptisé Mvélo+, est confiée à l’entreprise Cykléo. Cette société a des pratiques managériales qui posent questions. A tel point que le 7 septembre 2021 les salariés de Cykléo ont décidé d’une grève pour protester contre les conditions de travail qui s’étaient fortement détériorées. Le SMMAG n’avait pas daigné intervenir pour que cesse cette détérioration. Voir notre article à ce sujet.
Médiapart vient de publier un article qui fait le point sur ce qui se passe à Cykléo, en voici des extraits :
« Il y a de quoi être attentif : sur les 38 personnes présentes au second semestre 2021, 8 au minimum sont ou ont été en arrêt de travail. Le 17 juin, la médecine du travail a adressé une « alerte sur le risque psychosocial » à la responsable des opérations Cykleo.
Un audit lancé deux semaines plus tard n’a pas été suffisant pour éviter une grève en septembre. Et encore moins le vaste mouvement de départs qui a suivi : une démission, deux ruptures conventionnelles, trois CDD non renouvelés, une fin de mission d’intérim, une reconversion et deux licenciements. Au total, 17 personnes – soit près de 45 % des effectifs – auront été absentes de manière significative sur les six derniers mois.
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Mots-clefs : cycles, métropole, modes actifs, public-privé, social
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Publié le 11 février 2022
Dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire, le marché de l’immobilier ancien a montré une certaine résilience sur le territoire de la métropole grenobloise (GAM) et plus largement en Isère. Les volumes bien qu’en baisse, sont restés à un niveau élevé (-5% GAM et -4% Isère par rapport à l’année 2019 particulièrement dynamique). Avec un nombre de ventes en baisse, le marché de l’ancien a été particulièrement tendu et les prix ont fortement progressés, tant pour les logements collectifs que pour les maisons individuelles.
Du côté des prix, la tendance observée depuis plusieurs années s’inverse avec une augmentation de la valeur au mètre carré. Le volume de vente dans l’ancien a diminué de 4 % en moyenne pour les appartements et de plus de 10% pour les maisons individuelles. Malgré cette diminution, le nombre total de transactions demeure important avec pour conséquence directe : des prix à la hausse pour les appartements dans l’ancien (+4%), et
pour les maisons individuelles (+5%). Les taux d’intérêt toujours bas ont favorisé les acquisitions.
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Mots-clefs : immobilier, métropole
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Publié le 4 février 2022
Lors du dernier conseil d’administration d’ACTIS, il a été indiqué que le rapprochement avec la SEM Grenoble Habitat n’était plus recherché et que d’autres voies pour trouver des partenaires étaient examinées, le conseil de la Métro, en tire les conséquences le 4 février 2022.
Le Conseil retirera la délibération du 21 mai 2021 qui indiquait la volonté de construire une société anonyme de coordination (SAC) entre ACTIS et Grenoble Habitat, pour assurer l’avenir à court terme d’ACTIS qui n’ayant pas les 12 000 logements imposés par la loi Elan se devait de rejoindre une SAC, sinon c’est le gouvernement qui lui imposerait de rejoindre une SAC existante.
La ville de Grenoble avait indiqué dans une délibération du 12 juillet 2021 son accord pour une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat. Comme Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la ville a précisé qu’elle donnait son accord à la condition que la Métro lui achète au moins les 2/3 de ses actions dans GH afin de devenir l’actionnaire de référence dans la SEM.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 4 février 2022
L’OBS’y, le réseau des observatoires de la région grenobloise, publie une étude sur l’environnement à l’heure de la transition écologique. Elle traite notamment du réchauffement des températures qui est plus accentué dans les Alpes.
+ 2°C depuis 1900 dans les Alpes et la région grenobloise : c’est deux fois plus que la moyenne mondiale. Le réchauffement est l’un des plus élevés en France et en Europe.
La plus longue période de chaleur en continu est en cours, depuis mi 2013. Le réchauffement affecte en priorité le printemps et l’été, notamment le mois de juin. Le réchauffement de l’hiver et de l’automne est un peu moins important. Le changement climatique se traduit au niveau de la météo par une augmentation de la fréquence d’apparition des types de temps chauds (secs ou humides). Il provoque la multiplication des périodes de chaleur estivales et printanières – dont les fameuses canicules – et des périodes de douceur hivernales et automnales.
Depuis 35 ans, on ne bat que des records de chaleur, jamais de froid. On observe aussi un renforcement de la variabilité météorologique (enchaînement peu habituel des types de temps) et une désaisonnalité par rapport à la fin des années 1980.
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Mots-clefs : climat, métropole
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Publié le 29 janvier 2022
Lors du Conseil de la métropole du 4 février 2022, seront débattues les orientations budgétaires pour les années 2022 et suivantes, le vote du budget étant à l’ordre du jour du conseil suivant.
La métropole a décidé de mettre en place une stratégie budgétaire adaptée aux exigences des transitions sociales, écologiques et énergétiques, permettant de préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
Un important travail sur les stratégies budgétaires possibles a été réalisé, le moment du choix est venu et nous craignons que notre majorité métropolitaine (de gauche, écologiste et solidaire) hésite à mettre en actes complètement ce qui est contenu dans les réflexions collectives contenues dans les documents existants, tels :
Des orientations sociales et écologiques, visant la neutralité carbone et la préservation de la biodiversité pour faire face à l’urgence climatique, ont été décidées par documents d’orientation et de planification adoptés par le conseil métropolitain ces dernières années [1].
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Mots-clefs : bilan de mandat, majorité, métropole
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Publié le 29 janvier 2022
La première modification importante du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)concernant Grenoble Alpes Métropole va donner lieu à une enquête publique : elle se déroulera du 7 février au 9 mars 2022.
Cette modification été initiée par une délibération du 12 mars 2021 de la métropole qui en a défini les objectifs et précisé les modalités de la concertation publique préalable, celle-ci s’étant déroulée entre le 3 mai et le 3 juin 2021.
Le 2 juillet 2021, le Conseil de métropole tire le bilan de cette concertation préalable ; le 13 juillet le président de la Métro prend un arrêté qui engage la procédure de modification n°1 du PLUi et le 7 janvier 2022, il arrête la mise à enquête publique de cette modification.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, environnement, métropole, Urbanisme
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Publié le 21 janvier 2022
Lors d’une conférence de presse les quatre groupes formant la majorité métropolitaine de gauche, écologiste et solidaire, ont présenté leur feuille de route politique pour les années 2022 à 2026. Elle démarre par le climat nous oblige, puis traite de l’attractivité, des transitions, des solidarités et de la proximité.
Ce texte important forme une introduction aux discussions qui vont avoir lieu lors des conseils métropolitains qui vont débattre du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) puis décider du budget 2022. Remplir une telle feuille de route implique un fort volontarisme concernant les investissements prioritaires et donc décider d’un niveau d’investissement très soutenu pour tenir le cap fixé dans ce document. Pour équilibrer des budgets en forte hausse des dépenses d’investissements, une augmentation des recettes de fonctionnement est à prévoir, pour dégager une épargne suffisante et ainsi alléger l’appel aux emprunts. Mais une majorité de maire semblent réticents à accepter une légère augmentation de la taxe foncière (TFB), alors que la Métro est une des métropoles où la TFB est très basse (taux de 1,29 %) et que les contribuables locaux ont vu leur impôt local fortement diminué par la suppression bientôt complète de la taxe d’habitation. La crédibilité de cette feuille de route sera rapidement mise à l’épreuve lors de ces débats au conseil métropolitain.
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Mots-clefs : climat, majorité, métropole
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Publié le 21 janvier 2022
En janvier 2021, la métropole avait décidé de mettre en place une convention citoyenne sur le climat, selon le modèle de celle mise en place par Jupiter-Macron (délibération du 29 janvier 2021). Il aura fallu un an pour que démarre le tirage au sort devant désigner les 150 participants représentatifs du territoire et acceptant de travailler durant cinq sessions. Ils seront indemnisés à hauteur de 350 euros par personne pour cet engagement et leurs frais de déplacements, de garde et de restauration seront également pris en charge.
La convention devra répondre aux deux questions suivantes : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain et comment tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 21 janvier 2022
On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.
Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.
L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.
Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.
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Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, justice administrative, métropole
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Publié le 21 janvier 2022
La LPO-Isère participe à un recensement des mares de l’agglomération grenobloise afin de mettre en œuvre des actions concrètes pour la biodiversité. Elle a déjà recensé 114 mares et a développé une carte interactive pour que les habitants puissent rajouter les mares qu’ils connaissent. Depuis 2017, la LPO a créé ou restauré 55 mares sur le territoire de la Métropole, et 11 nouveaux projets sont en cours jusqu’à la fin du mois de mars. Il existe aujourd’hui 111 mares fonctionnelles sur le territoire de la Métropole, dont 35 à forts enjeux écologiques, contre 64 mares fonctionnelles, dont 18 à forts enjeux écologiques, au démarrage du projet début 2018.
Les mares jouent un rôle essentiel de réservoirs de biodiversité et de corridors permettant de maintenir des réseaux naturels fonctionnels. Elles sont très importantes pour les amphibiens (grenouilles, tritons, crapauds et salamandres) qui ont des faibles capacités de déplacement (distance et obstacles).
La disparition des mares, phénomène constaté depuis plusieurs décennies en France, menace directement la survie de ces espèces. La présence d’un réseau de ces petits points d’eau sur un territoire est nécessaire à la migration, à la dispersion des espèces et aux échanges génétiques entre les différentes populations menacées par la fragmentation des milieux naturels.
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Mots-clefs : développement durable, écologie, métropole, Nature
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Publié le 14 janvier 2022
L’étude Mobilair est une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole avait été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). (Voir notre article ici).
Dans un communiqué du 13 janvier 2022, le CNRS annonce que les résultats de Mobilair viennent d’être publiés par Environment International et que ce sont des mesures qui payent pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Cette publication tombe à pic, au moment où les discussions sur la préparation du budget 2022 de la Métro sont en cours et où certains maires sont frileux pour donner plus de moyens financiers à la Métro lui permettant de financer son plan pluriannuel d’investissement et augmenter son épargne. Une légère augmentation du taux de taxe foncière est indispensable pour pouvoir financer à un niveau correct les investissements nécessaires durant le mandat. La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique oblige à faire ce choix, d’autant plus que le taux de taxe foncière est très bas à la Métropole (1,29%) et les impôts locaux ont fortement diminués par la diminution puis la disparition de la taxe d’habitation.
Voici un extrait du communiqué de presse du CNRS du 13 janvier 2021 :
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Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique, santé, université
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Publié le 14 janvier 2022
L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).
Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.
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Mots-clefs : france, logement, loyers, métropole, public-privé, social, solidarité
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