Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.
Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967. Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.
Les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions.Rapport d’une mission d’information flash de deux députés. Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale. La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires.
Le « Jour de la Nuit », samedi 15 octobre. Dans la continuité des précédentes éditions, Grenoble procédera à l’extinction de l’éclairage public de 21h à 23h sur une partie de la commune. Le périmètre sera étendu par rapport aux précédentes éditions : au nord des Grands Boulevards, le parc Paul Mistral et le Parc Jean Verlhac à la Villeneuve. L’objectif est de sensibiliser les habitant-es à la pollution lumineuse.
Santé mentale : la double peine des enfants sans domicile. En août 2022, plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue selon l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces enfants connaissent des réalités très différentes mais sont tous confrontés à la précarité inhérente à l’absence de domicile.
Le 26 janvier, le gouvernement a publié un décret et un arrêté définissant les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de pesticides à proximité des zones d’habitation. L’association Agir pour l’environnement qui se bat depuis des années contre ces épandages va encore une fois engager une procédure de suspension en référé contre ce nouveau règlement, estimant que le gouvernement est encore dans l’illégalité.
« Ces textes réglementaires sont à nouveau entachés d’une illégalité évidente, conduisant Agir pour l’Environnement à saisir le Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure en référé suspension.
Alors que le Conseil d’Etat avait, dans son arrêt daté du 26 juillet 2021, indiqué explicitement que l’article 8 de l’arrêté du 27 juillet 2019 était annulé « en tant qu’il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2) ; », le gouvernement ne revoit aucunement ces distances de sécurité laissant à nouveau des riverains exposés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le 18 décembre, l’autorité environnementale (Ae) a rendu un avis délibéré sur le programme national d’action sur les nitrates d’origine agricole qui détruisent la qualité des eaux car très polluants. L’Ae considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates.
Voici la synthèse de l’avis :
« La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle a notamment instauré des « zones vulnérables », dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’actions » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, tous les quatre ans, un programme d’actions national (PAN) est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional (PAR).
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet de 7ème PAN sont :
Le 22 septembre, l’OMS a fixé des nouveaux seuils pour diminuer fortement l’impact sur la santé de la pollution atmosphérique. Elle diminue par 2 le seuil pour les particules très fines (inférieur à 2,5 microns qui sont les plus agressives) ; le seuil est fixé à 5 mg/m3. Pour le NO2, le seuil passe de 40 à 10 mg/m3.
Avec les changements climatiques, la pollution atmosphérique est l’une des principales menaces environnementales pour la santé. L’amélioration de la qualité de l’air peut accompagner les efforts déployés pour atténuer les changements climatiques, et la réduction des émissions améliorera la qualité de l’air. En s’efforçant d’atteindre les seuils recommandés, les pays protégeront la santé tout en atténuant les changements climatiques mondiaux.
Les nouvelles lignes directrices de l’OMS recommandent des seuils de qualité de l’air concernant six polluants, pour lesquels on dispose des données les plus récentes quant à leurs effets sur la santé.
Les distances minimales d’épandage des pesticides autour des habitations devront être augmentées pour les substances dont la toxicité n’est que suspectée et l’information des riverains organisée dans les chartes d’engagements en amont de leur pulvérisation. Suite à l’arrêt du 26 juillet 2021, le gouvernement dispose de six mois pour remettre sa copie.
Le Conseil d’État juge que la réglementation attaquée par de nombreux requérants, associations, collectivités et personnes physiques, fixe des distances de sécurité insuffisantes et ce en méconnaissance du principe de précaution.
Le Conseil d’État ordonne de compléter la réglementation en vigueur pour mieux protéger la population sur trois points :
Un guide pratique concernant la publication en ligne des données publiques. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), viennent d’éditer un « GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE ET DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES (« OPEN DATA ») »
Coût social du bruit en France.Une étude de l’ADEME estime le coût social du bruit en France et analyse de mesures d’évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution de l’air. Le coût social du bruit en France est estimé à 155,7 milliards d’euros par an. La majorité (68%) de ce coût est liée aux transports : le bruit routier représente 52% des coûts, le bruit aérien 9% et le bruit ferroviaire 7%.
Le Haut Conseil de la santé publique rend différentes recommandationssur la gestion des épisodes de canicule extrême, sur la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire, sur le dépistage du Covid en milieu scolaire et sur les effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans.
Aux Etats-Unis, la justice confirme que le Roundup cause des cancers. C’est un nouveau revers pour Bayer qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le géant allemand a perdu un appel en justice contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers.
Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau.Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.
Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.
Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ».Huit préconisations sont formulées par le CNOP.
« Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données ». L’INSERM publie une expertise collective qui dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale.« La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l’exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations ». Télécharger la synthèse et le résumé de l’expertise.
La Défenseure des droits dénonce des situations ubuesques dans l’accès aux titres de transport. Elle a publié, le 28 juin, une décision visant la SNCF et plus particulièrement son réseau TER. La multiplication des gares sans guichets, rendant impossible à des voyageurs non munis de smartphones de pouvoir prendre un billet.
Le maire de la Montagne (44) a pris le 11 janvier 2021 un arrêté « antipesticide », considérant que les pesticides, une fois déposés sont des déchets. Le 1er mars 202, le préfet de Loire-Atlantique a attaqué cet arrêté en référé liberté auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet avait pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet. Le préfet a alors pris la voie du référé suspension classique le 15 mars et le juge des référés lui a donné raison le 9 avril.
L’arrêté
est donc suspendu mais il faudra attendre le jugement au fond pour savoir s’il
est illégal ou non.
Le nouvel
arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique
le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en
référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de
Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte restriction des modalités d’utilisation
des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Comme
cet arrêté a fait des émules chez de nombreux maires en commençant par le maire
de Grenoble, le préfet a dû être poussé par le gouvernement pour bloquer cet
arrêté rapidement. Il a donc pris la voie du référé liberté (au lieu du simple
référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas
de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet en
expliquant que « le préfet de la
Loire-Atlantique n’est pas fondé à demander la suspension des effets de l’article
3 de l’arrêté susvisé du maire de La Montagne sur le fondement des dispositions
précitées de l’article L. 554-3 (référé
liberté NDLR) du code de justice administrative. Sa requête doit dès lors
être rejetée. »
Après les communes de la Montagne et de Grenoble
qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les
déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes
suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan,
Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple
et Sceaux.
Dans les Antilles il existe de très importantes
pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille
nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable
scandale.
Plusieurs pesticides dont les
organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.
Les organochlorés ont été
progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans
l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à
partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et
Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le
rendement.
Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…
Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ».
L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.
Une étude scientifique
française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal
représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans
l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à
des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres
pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides
à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de
suite l’utilisation des néonicotinoïdes.
Mise en demeure à la France par la Commission européenne pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine. La France dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure, sinon la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Livraison de combustible à l’EPR de Flamanville : nouveau coup de bluff d’EDF. C’est le titre d’un communiqué de nombreuses associations qui refusent la mise en route de l’EPR qui n’est envisagé que fin 2023. Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer le trajet de Romans sur Isère à Flamanville, alors que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport.
Peut-on demander l’effacement des informations numérique d’une personne décédée ? La CNIL traite de cette question dans une note du 28 octobre 2020.
Fin 2017, à la centrale nucléaire
du Bugey, EDF avait détecté une concentration anormale de tritium (isotope de
l’hydrogène) dans la nappe phréatique. Cette pollution était la conséquence de
dysfonctionnements reconnus par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Le 7 mars 2018, le Réseau “Sortir
du nucléaire“, « Rhône-Alpes Sans Nucléaire », « Sortir du
nucléaire Bugey » et » Sortir du nucléaire Isère » avaient déposé
plainte contre EDF.
Le 22 mai 2020, le tribunal a
reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions pour lesquelles elle était
poursuivie
Voici un communiqué du Réseau
sortir du Nucléaire du 25 mai :
Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant « un lien probable » entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.
En janvier 2020, le collectif
avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la
suspension des deux textes fixant les distances minimales entre
l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour
protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les
distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et
céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une
distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui
représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer
sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition
d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.
Alors
que l’augmentation de température dans les Alpes est deux fois plus rapide
qu’ailleurs, certaines mairies de moyenne montagne font le choix d’équiper
massivement leur domaine skiable de canons à neige pour espérer prolonger les
périodes d’ouverture des stations. Elles sont fortement aidées par le Président
de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a décidé de débloquer des dizaines de
millions d’euros pour aider les stations de la Région à s’équiper de système d’enneigement
artificiel alors qu’il ne finance quasiment pas l’avenir, c’est à dire la
transition du tourisme vers un modèle local plus sobre, plus économe en
ressources mais aussi plus dense en emplois. Cette vue à très court terme
montre que la majorité politique à la Région n’a rien compris aux enjeux du
changement climatique.
La
commune de Chamrousse a décidé de construire une nouvelle retenue d’eau
(d’environ 92 000 m3) à Roche Béranger pour espérer sauver le mode de
développement de la station.
« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…
Deux associations Priartém et Agir pour
l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre
un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est
relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation
de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces
fréquences.
Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G
en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande
précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique
sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»
