Archives pour le mot-clef ‘personnes âgées’

L’habitat inclusif a enfin une existence légale

Publié le 30 août 2019

La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.

La définition de l’habitat inclusif est donnée par la loi Elan : « l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement ». Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative aux EPHAD.

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La contribution solidarité autonomie atteindrait 2,42 milliards d’euros en 2018

Publié le 11 mai 2018

Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros. En 2017, elle a rapporté 2,37 milliards d’euros.
En 2018, la CASA devrait rapporter 765,4 millions d’euros. En 2017, elle a rapporté 743,8 millions d’euros.
Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA a permis de collecter 3,36 milliards d’euros.

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Regards croisés sur le vieillissement dans l’agglomération

Publié le 2 décembre 2016

logo obsyL’OBS’y, réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise travaille en partenariat avec le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville et le CCAS de Grenoble, la CAF de l’Isère, le SMTC, l’Université Grenoble Alpes, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’Udaf Isère et l’AEPI. Il suit l’évolution de variables et d’indicateurs-clés pour le pilotage de l’action publique à l’échelle de l’agglomération, afin d’élaborer des diagnostics partagés sur différentes thématiques. Il édite deux types de publications : les regards croisés et les cahiers thématiques.

Il vient de produire un important dossier sur le vieillissement dans l’agglomération (55 pages) :

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Fermeture prochaine du Foyer Logement Notre-Dame

Publié le 25 novembre 2016

foyernotredameAu 8 de la rue Pierre Duclot près de la Place Sainte Claire, le Foyer Logement Notre Dame accueille depuis plus de 40 ans, 35 personnes âgées, dans un cadre très agréable, avec un grand jardin et en plein centre-ville avec toutes les facilités que cela offre, commerces, bibliothèques, tram…

Ce Foyer Logement est propriété d’ACTIS et géré par le CCAS.

En 1994, les services du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère avaient fait des observations mineures sur la sécurité incendie. Mais fin 2015, une demande de classement en ERP (Établissement Recevant du Public) de deux salles de restauration et d’animation a entrainé l’inspection de la sous-commission départementale de sécurité en mars 2016, qui a émis un avis défavorable mettant en cause de nombreux défauts importants touchant à la sécurité incendie exigeant de très nombreux travaux pour mise en conformité.

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