Il s’agit de l’Établissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture à Échirolles (TRACé) créé par la commune d’une part, et d’autre part celle du Syndicat intercommunal de musique Jean Wiéner créé par Pont de Claix et Echirolles.
Pour ces deux structures la CRC relève des irrégularités importantes.
L’EPA TRACé est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musées municipaux échirollois de la viscose et Géo-Charles, et de l’association centre du graphisme et de la communication visuelle d’Échirolles. La création de cet établissement, envisagée depuis 2016 au moins, a été mal préparée par la commune d’Échirolles.
Wauquiez veut surveiller les trains et lycées régionaux avec l’intelligence artificielle. Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris. Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Les députés ont adopté définitivement, cette nuit, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste qui permettra aux collectivités, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer une partie des véhicules destinés à la casse – via la prime à la conversion – afin de les mettre en location à bas prix pour les populations les plus modestes.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, selon les chiffres de l’INSEE. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019. En séminaire ministériel, le gouvernement Attal cherche à taper dans les résultats de l’assurance chômage, mais n’évoque plus la possibilité, énoncée par la gauche et reprise par F. Bayrou, de recourir à une imposition exceptionnelle des profits réalisés par les entreprises du CAC 40 grâce à l’inflation. Le ministre de l’économie souhaite faire porter l’effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s’y opposent.
Grenoble 2040 « Réparer le futur » du13 mars au 4 mai 2024. Une exposition à la Plateforme (ancien musée de peinture), 9 place de Verdun. Du mercredi au samedi de 13h à 19h. La démarche « Grenoble 2040 » a pour vocation de définir un cap lucide vers un futur collectif à la fois désirable et soutenable, socialement juste et écologiquement sûr. Avec l’ambition de nourrir les imaginaires, cette démarche s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et la participation citoyenne pour permettre de se projeter dans des futurs souhaitables à l’horizon 2040.
L’Observatoire du Wauquisme créé par le groupe écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il décrypte la dérive idéologique de Laurent Wauquiez. Il vise à prendre du recul sur l’actualité pour analyser plus en profondeur la manière dont Laurent Wauquiez et son équipe, ces dernières années, ont fait de la Région un instrument et un système au service d’une politique résolument anti-démocratique, anti-écologique et anti-progressiste, bien loin de “l’écologie positive” et des valeurs républicaines dont ils se réclament. Les cinq premiers articles : détruire le débat en 4 étapes ; Laurent Wauquiez et l’Europe : “je t’aime moi non plus” ; Lycées : un laboratoire des obsessions wauquistes ; Clientélisme : subvention contre bulletin de vote ; Combat anti-genre, la tactique réactionnaire de Laurent Wauquiez.
PFAS et autres polluants de l’eau ; qu’en est-il à Grenoble ? Un article du groupe des élu-es « Grenoble en commun » fait le point sur ce qui se passe dans les masses d’eau souterraines intéressant les habitants de l’agglomération. Plusieurs scandales récents ont éclaté sur la pollution de l’eau aux polluants éternels polyfluoroalkylées (PFAS). Bien que Grenoble soit modérément touchée par ces PFAS par rapport à d’autres territoires, d’autres polluants tels que les chlorates et perchlorates, mais aussi du mercure ou du toluène ont été découverts dans l’eau grenobloise.
Saisi par sept régions et Île-de-France Mobilités, le Conseil d’État juge le 5 mars que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER). Il relève en effet, d’une part, que ces autorités organisatrices de transport n’ont pas été mises en mesure d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations et, d’autre part, que le calendrier retenu n’a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération. Pour ces raisons, le Conseil d’État annule la tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024. Afin de ne pas porter gravement atteinte à l’équilibre financier de SNCF Réseau, et permettre l’adoption d’une nouvelle tarification, le Conseil d’État diffère cette annulation au 1er octobre 2024.
Après l’affaire des diners fastueux de L. Wauquiez (voir Banquets fastueux de Wauquiez : l’addition d’argent public grimpe encore | Mediapart), la cellule d’investigation de Radio-France a révélé qu’existait des soupçons d’emplois fantômes auprès de Laurent Wauquiez au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Ce sont les services administratifs du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes qui ont alerté sur la possible existence d’un “emploi fictif” au sein du personnel. La cellule investigation de Radio France a recensé trois autres emplois qui posent question.
« Nous avons questionné plusieurs élus et membres du conseil régional. Le nom de Nawel G. ne leur dit rien non plus. Elle occupe pourtant ce poste depuis 2019. Selon nos informations, son contrat court jusqu’en 2025 et son salaire mensuel net est de 5 080 euros. Sur sa page LinkedIn, il est indiqué que Nawel G. est « déléguée régionale à Paris » de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La région lui loue effectivement un bureau quai de Grenelle, au siège de Régions de France (RDF, anciennement Association des régions de France) pour un loyer annuel de 12 500 euros. Un salarié de Régions de France nous confirme l’avoir croisée à plusieurs reprises mais « a du mal à cerner ses fonctions exactes ». Alors que fait-elle là-bas ? Sur cette même page, elle dit s’occuper « de la coordination régionale pour la réalisation des priorités du mandat » et du « suivi actif de l’exécutif pour l’élaboration de politiques régionales cohérentes ».
Selon le code de l’urbanisme (articles L324-1 et suivants), l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent principalement pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Il est financé par les propriétaires de son territoire par l’intermédiaire d’une taxe intitulée « taxe spéciale d’équipement » qui apparait dans l‘avis de taxe foncière. Le taux de cette taxe est très faible : 0,47 % en 2023. Mais vu le nombre des contributeurs cette recette atteint les 12 M€ annuellement.
Le 28 mai 2023, par un communiqué, le groupe « Les Ecologistes » à la Région Auvergne-Rhône-Alpes réagit à la politique culturelle scandaleuse de L. Wauquiez qui coupe sans vergogne dans les subventions aux acteurs culturels qui ne lui plaisent pas :
« Dans un entretien au Journal du Dimanche ce jour, Laurent Wauquiez accumule les mensonges et la mauvaise foi sur la politique culturelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il préside. Notre groupe souhaite rappeler un certain nombre de faits vérifiables qui contredisent le discours du président de Région.
Laurent Wauquiez affirme que « Quand j’ai repris la région à la gauche, le budget de la culture était de 59 millions d’euros. Il est aujourd’hui de 77 millions d’euros ». Ces chiffres sont faux. En 2015, le budget prévisionnel des régions Auvergne et Rhône-Alpes était de 53,9 M€ pour les activités culturelles et artistiques (14,8 M€ en investissement, 39M€ en fonctionnement). Il est aujourd’hui de 41,6 M€ (10M€ en investissement, 31,6M€ en fonctionnement). Soit une baisse de 19% des subventions de fonctionnement aux acteurs culturels depuis 2015, ce qui leur permet de programmer, créer, accueillir la plus grande diversité de public. Ces chiffres sont vérifiables.
Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017.Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
Le 11 décembre, le train desservira de nouveau Grenoble et Gap en passant par le col de Lus-la Croix-Haute. Le collectif de l’Etoile ferroviaire des Alpes propose de fêter cet évènement attendu depuis très longtemps. Cette remise en service a été obtenue de longue lutte par les usagers, habitants et élu-es, cependant tout n’est pas consolidé. Les élu-es, à l’initiative du sénateur de l’Isère Guillaume Gontard ont transmis une lettre au président de la Région Aura et au préfet de région, leur faisant part de leurs inquiétudes concernant les travaux de pérennisation de la ligne : « L’absence de visibilité à ce jour concernant l’engagement des travaux de confortement de la ligne menace de nouveau sa pérennité et remettrait en cause les efforts investis jusque-là ».
Mais il faut fêter le retour du train et notre attachement à la ligne en nous retrouvant à Lus-la Croix-Haute le 11 décembre, soit en venant de Grenoble ou de Gap :
–> Départ de Grenoble avec le train de 10h23, retour de Lus avec le train de 13h59 –> Départ de Gap avec le train de 11h50, retour de Lus avec le train de 14h32
Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.
Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports.En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.
Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.
Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.
En 2018, la région Auvergne Rhône Alpes compte 1,8 million d’enfants, soit 22 % de la population. Près d’un enfant sur cinq est touché par la pauvreté. Les enfants pauvres sont particulièrement nombreux dans les grandes métropoles et dans l’Allier, l’Ardèche et la Drôme. Les enfants qui vivent au sein d’une famille monoparentale ou nombreuse sont également plus souvent exposés à la pauvreté.
Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Par convention, ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian métropolitain, soit 1 087 euros par mois en 2018. Le taux de pauvreté des enfants correspond à la part d’enfants vivant dans un ménage dont le niveau de vie se situe sous le seuil de pauvreté
A Grenoble il y a 21,1%
d’enfants de moins de 18 ans qui vivent dans un ménage en dessous du seuil de
pauvreté ce qui fait environ 6 000 personnes en plus des adultes.
« Premier constat contre-intuitif :
les inégalités se réduisent entre les territoires français. Difficile à croire,
tant les discours sont nombreux sur les « fractures françaises »
entre des métropoles supposées triomphantes et des territoires périurbains et
ruraux en supposé déclin. Encore plus difficile à admettre depuis la
mobilisation des gilets jaunes, qui a souvent été analysée, de façon simpliste, selon une grille géographique
imprécise.
En réalité, non seulement
les fractures ne se creusent pas, mais mieux, elles se résorbent. C’est ce que
montrent par exemple les chercheurs Florian Bonnet, Hippolyte d’Albis et
Aurélie Sotura dans une étude originale sur les inégalités de revenu
entre départements français. Leur conclusion est sans appel : ces
inégalités « ont atteint en 2015 leur plus faible niveau depuis cent
ans »…
Les élections régionales
approchent et le président de droite sortant, L. Wauquiez s’active dans sa
campagne électorale en arrosant, au moins verbalement, les différents
territoires de promesses intéressantes. Pour l’agglomération grenobloise il
rappelle qu’une des priorités du Plan de Déplacement Urbain, le prochain RER
Grenoblois, doit voir le début de sa mise en place dès 2023 mais avec un
cadencement assez limité. Il s’appuie sur les premiers résultats des études
menées sur ce projet : « ils montrent qu’on peut le faire, donc on
y va. » Il propose de lancer une voie ferrée supplémentaire jusqu’à
Brignoud dès 2022 et ainsi d’avoir dès 2023/2024 des trains toutes les 15
minutes entre Grenoble et Brignoud de 6 h 30 à 9 h 30 et de 16 h à 19h 30 ou 20
heures. Il y aurait aussi le déplacement de la gare de Pont de Claix pour
permettre une connexion avec le tram. Cette première étape coûterait entre 60
et 70 M€, la région en financerait le tiers. A l’Etat, au département et au
SMMAG de financer le reste.
Les élus du groupe UMA (gauche écologistes et citoyens) à la métropole ont salué cette proposition dans un communiqué du 3 avril en proposant que le cadencement sur Brignoud-Grenoble s’étale sur toute la journée.
Les 13 et 20 juin 2021 devraient avoir lieu les élections régionales et
départementales ce qui va poser de redoutables problèmes pour organiser les
bureaux de vote.
Un décret du 4 février 2021, modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dans le bureau de vote qui accueillera les deux scrutins. Mais il faudra tout de même doubler le nombre d’assesseurs, ce qui sera difficile car les candidats ont de plus en plus de mal de trouver des volontaires pour être assesseurs et pourtant la tenue des bureaux de vote est un acte citoyen de première importance.
Le Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
devrait, en théorie, relancer une véritable planification régionale concernant
l’équilibre et l’égalité des territoires, l’implantation des différentes
infrastructures d’intérêt régional, le désenclavement des territoires ruraux,
l’habitat, la gestion économe de l’espace, l’intermodalité et le développement
des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le
changement climatique, la pollution de l’air, la protection et restauration de
la biodiversité, la prévention et gestion des déchets.
Nous avions dénoncé le
SRADDET bâclé de la Région Auvergne Rhône Alpes, qui ne planifiait rien.
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
Le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019.
Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres
documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le
changement climatique.
L’avis d’ouverture de
l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles
prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le
changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de
différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de
l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ;
équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement
des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ;
habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux
thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et
les infrastructures numériques. Le
SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics
et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT,
PLU(i) et PDU.
L’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2018. Pour ce qui concerne Grenoble et sa région, ce rapport traite des dossiers du CEA, de l’ILL et le site à Veurey-Voroize de l’ancienne usine de fabrication de combustibles de la SICN et plus loin le site de Superphénix.
Nous sommes également concernés par les réacteurs
nucléaires de Saint-Alban et de Bugey : ces installations nucléaires qui
ont subi de nombreuses anomalies en 2018 qui sont très anciennes, ne sont pas
gérées correctement et comportent des risques majeurs. Les conséquences d’un
accident nucléaire sur Bugey viennent d’être rendus publics par des
scientifiques suisses et sont inquiétantes : institutbiosphere.ch/wa_files/EUNUPRI-2019v01.pdf
En outre vient d’être créé un centre national
d’entreposage de déchets nucléaires ICEDA à Bugey.
L’Agence
d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) vient d’éditer la carte des
intercommunalités dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier
2019.
« La
mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
impulsée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a bouleversé le paysage intercommunal
: des EPCI se sont créés, disloqués, ont fusionné. Après une forte évolution
entre 2016 et 2017, le nombre d’EPCI tend à se stabiliser à l’échelle de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
