Archives de août 2019
Publié le 30 août 2019
Samedi 31 août à partir de 10 h et dimanche 1er septembre de 10 h à 19 h, a lieu le 23ème festival de l’Albenc. Comme chaque année ce sont des dizaines de milliers de personnes qui y sont attendus avec plus de 200 exposants. Des concerts, ateliers, animations… Une conférence, samedi à 20h30, sera consacrée aux trois questions vitales pour notre société et les générations futures : contamination généralisée par les pesticides, érosion drastique de la biodiversité, réchauffement climatique et incendies de la forêt amazonienne (entrée de 7 à 10 € à partir de 20 h).
Mots-clefs : agenda
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Publié le 30 août 2019
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
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Mots-clefs : communication, élections, grenoble, mairie
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Publié le 30 août 2019
Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents
faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains
des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie
locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.
Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change »
qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui
ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques
gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en
2014.
L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et
sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est
souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et
amplifie ce travail de fond :
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Mots-clefs : élections, grenoble, Municipales 2020, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 30 août 2019
L’administration fiscale (Direction Générale des FInances Publiques : DGFIP) a envoyé à de nombreux contribuables à la taxe foncière une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait être revue à la hausse pour tenir compte d’éléments (dits de confort) qui n’avaient pas été pris en compte dans le passé. Cette opération de grande ampleur opérée dans tout le département est permise par la loi qui prépare la refonte des valeurs locatives des habitations après celle qui a réévalué celles des locaux professionnels. L’augmentation sera actée sur les prochains avis de taxe foncière en septembre 2019.
Cette augmentation n’est pas de la responsabilité des communes, de la
Métro ou du Département qui ne peuvent agir que sur le taux des impôts et non
sur la base fiscale dépendant de la valeur locative.
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Mots-clefs : état, habitat, Impôts
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Publié le 30 août 2019
Le 18 mai 2019, le maire de
Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions
des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de
produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de
LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale
comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est
réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »
La préfète d’Île-et-Vilaine
a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de
Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits
phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire. Le juge des référés a rendu une
ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la
préfète :
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Mots-clefs : justice administrative, maire, santé
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Publié le 30 août 2019
Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre
du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un
raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le
collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31
juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table
de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de
quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de
la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du
collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un
référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu
qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel
référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant
c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans
les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la
communication de la ville en période électorale).
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, Villeneuve
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Publié le 30 août 2019
L’ancien maire corrompu (A. Carignon 1983-1995) promet un nouvel
eldorado à Grenoble et se sent capable de transformer les pauvres en
riches !!! Il suffit de ne plus les assister et le miracle arrivera. Voilà
comment sortir de la pauvreté : « il faut lancer une politique
offensive visant à rendre prospère les habitants et mettre fin à un système qui
maintient l’individu dans une démarche d’assistanat contreproductive en termes
de réinsertion sociale. Mais qui, on l’a bien compris, favorise le
clientélisme. Il faut par exemple vendre les logements sociaux aux locataires
en place pour leur permettre l’accession à la propriété, affecter des crédits
de rénovation des quartiers aux propriétaires spoliés par le mirage de la
mixité sociale, créer des espaces verts à proximité de ces types de logements
afin de les réévaluer, substituer le plus souvent possible les allocations
diverses au paiement d’un service rendu à la collectivité. » Sans
commentaire !!!
Il propose même aux Grenoblois de faire des sandwichs avec lui !
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 30 août 2019
Nous avons invoqué le cas du commissaire enquêteur (Gabriel Ullmann) radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir trop bien fait son travail de commissaire enquêteur sur un dossier piloté par le département de l’Isère. Voir ici.
A contrario,
deux exemples récents montrent que certains commissaires enquêteurs sont
incompétents ou partiaux et parfois la justice rappelle que leurs rapports et
conclusions doivent respecter la loi, notamment que ce travail d’enquête doit
être personnel et motivé et ne pas prendre fait et cause pour le maitre
d’ouvrage sans réelle motivation. Le commissaire ne doit pas avoir un avis à
priori et ses conclusions doivent être issues d’un travail réel d’analyse du
dossier et des observations du public.
Des commissaires-enquêteurs
incompétents
Le 4 juillet 2019 le Tribunal administratif de Grenoble annule la
délibération de la commune de Crolles du 31 mars 2017 portant approbation de la
modification n°2 de son plan local d’urbanisme du fait même que le commissaire
enquêteur a pris en son nom un copié-collé des réponses du maire de Crolles :
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative
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Publié le 30 août 2019
C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.
L’ARS rappelle quels sont les
risques encourus dans une piscine :
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Mots-clefs : personnel, santé, Sport
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Publié le 30 août 2019
La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.
La définition de l’habitat
inclusif est donnée par la loi Elan : « l’habitat inclusif est
destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à
titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou
avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions
d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions
d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie
sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté
des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du
Logement ». Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative
aux EPHAD.
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Mots-clefs : habitat, personnes âgées, solidarité
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Publié le 30 août 2019
Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission
d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant
aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les « défaillances
structurelles du système »
Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les
dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout
soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des
droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un
grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour
à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a
déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non
accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des
travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un
soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement
cruellement défaut.
Le rapport fait 19 propositions :
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Mots-clefs : conseil départemental, état, jeunesse, solidarité
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Publié le 23 août 2019
Samedi 24 août 15 h Place Félix Poulat, rassemblement pour dénoncer l’initiative arbitraire et liberticide du président turc ERDOGAN qui a décidé d’annuler l’élection de 3 maires du HDP (parti d’opposition) ! A l’appel de l’Association iséroise de solidarité avec les Kurdes.
Mercredi
28 août 12 h 30, rassemblement devant le
conseil départemental Isère (rue Fantin Latour) pour empêcher la MISE A LA RUE
de dizaines de jeunes majeurs isolés actuellement suivis par l’ADATE. A l’appel
de la CISEM, du DAL…
Mots-clefs : agenda
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Publié le 23 août 2019
Le 23 juillet, en première lecture, les députés ont voté à
une assez courte majorité, la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Une
soixantaine de députés de la majorité se sont abstenus. Tous les députés LREM
et Modem de l’Isère ont voté pour ce traité. Seule dans l’Isère, la député PS
de la 4ème circonscription Marie-Noëlle Battistel a voté contre.
La mobilisation doit
continuer vers les Sénateurs et s’amplifier en direction des députés pour faire
capoter en deuxième lecture cette ratification.
Le collectif « Stop TAFTA » qui regroupe de très nombreuses organisations (151 collectifs locaux, de très nombreuses collectivités dont la Ville de Grenoble) a transmis un communiqué le jour du vote à l’Assemblée Nationale :
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Mots-clefs : commerce, international, Mobilisations
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Publié le 23 août 2019
Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a
demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au
20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question
suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux
à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour
organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment
pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire
durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.
Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.
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Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme, Villeneuve
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Publié le 23 août 2019
Le parti « En marche » a donné le 23 juillet son investiture à Mme E. Chalas, députée, comme tête de liste pour les municipales de 2020 à Grenoble. Elle a déclaré : « je ne discuterai pas avec la droite pour remporter Grenoble » ! Evidemment puisque son électorat est celui de la droite (voir le résultat des élections européennes à Grenoble où la droite a disparu au profit de LREM), elle ne va pas discuter avec elle -même, quoique… Donc, si elle veut « remporter Grenoble » elle devra essayer de discuter avec une partie de la gauche. Nous lui souhaitons bien du plaisir vu les votes qu’elle fait à l’Assemblée Nationale qui sont systématiquement contraire aux votes de la gauche.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 23 août 2019
A la demande de l’Agence
Régionale de Santé, l’Entente
interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID) a fait une
opération de démoustication du moustique tigre dans la nuit du mercredi 14 août
de 3h à 4h sur la commune de Seyssinet-Pariset, suite à un cas de dingue
importé par un habitant.
Voici le communiqué de l’ARS du 13 août 2019 :
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Mots-clefs : prévention, santé
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Publié le 23 août 2019
Le 19 octobre 2017, le tribunal administratif a annulé le PLU de la commune de l’Alpe d’Huez à la demande de la FRAPNA Isère. Dans un communiqué le tribunal précise :
« Parmi les moyens relatifs à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l’enquête publique avait été irrégulière et n’avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale.
Sur le fond, il a estimé que l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d’appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes (phénomène dit des « lits froids »). Globalement, il a considéré que le plan local d’urbanisme ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement. »
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Mots-clefs : écologie, justice administrative, montagne
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Publié le 23 août 2019
L’article de la journaliste Alice Mérieux sur le site « Challenges » fait le point le 14 juillet 2019 sur le plan pauvreté du gouvernement piloté par O. Noblecourt, notamment en interrogeant les diverses associations impliquées dans la lutte contre la pauvreté. Ces dernières s’interrogent sur les réalités qui se cachent derrière le discours optimiste du délégué interministériel qui pilote la stratégie macronienne qui veut mettre un frein à « ce pognon de dingue » dépensé pour l’action sociale. O. Noblecourt se prépare à une éventuelle candidature à la mairie de Grenoble en mars 2020, mais la place est déjà prise par Mme E. Chalas pour LREM. De plus son soutien à la politique de Macron le desservira fortement à Grenoble où la gauche et les écologistes restent majoritaires (voir le résultat des dernières élections européennes). Il est donc important de voir derrière les beaux discours, la pauvreté du plan pauvreté !
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Mots-clefs : état, précarité, social
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Publié le 23 août 2019
Le 1er janvier
2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a été appliqué avec
la création du FPS (forfait post-stationnement) à la place d’une amende en cas
de non-respect du règlement du stationnement arrêté par les communes ou les
intercommunalités. A Grenoble et la Tronche ce sont les communes qui organisent
le stationnement payant sur voirie et récupèrent les sommes versées par les
usagers dans les horodateurs et les versements des résidents (12 € par mois).
Les sommes des FPS sont versées à la Métro qui en reverse une partie aux
communes pour compenser les frais de contrôle du stationnement et l’émission du
FPS.
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Mots-clefs : collectivités, droits, stationnement, voirie
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Publié le 23 août 2019
Le rythme des signatures pour
imposer un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris s’est beaucoup
ralenti cet été et le score actuel des signatures de soutien est très inférieur
à la moyenne qu’il faudrait tenir jusqu’en mars 2020 pour atteindre le seuil
fatidique des 4 717 396 signatures validées par le Conseil
Constitutionnel.
Rappel, pour déclarer son soutien au RIP, il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur (ou dans sa mairie) et remplir le formulaire ici.
Il ne faut pas oublier de vérifier quelques temps après la signature qu’elle a bien été validée par le ministère de l’intérieur.
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Mots-clefs : constitution, démocratie, public-privé
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