Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu son rapport 2021. Cette stratégie, lancée par Macron en septembre 2018, peine à donner des résultats. Encore beaucoup de communication et peu d’actions réelles. Parmi les 35 mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté seules quatre ont été intégralement mises en œuvre. Il s’agit de la revalorisation de la prime d’activité, de la mise en œuvre et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du RSA, et du déploiement de 400 points conseils budget.
« Evaluation de la
gouvernance et du volet territorial de la stratégie.
L’organisation prévue pour piloter la
Stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens
financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l’engagement de
l’État, notamment vis-à-vis des collectivités. Toutefois, le comité souligne un
point d’alerte important : le soutien politique de la Stratégie reste
insuffisant pour donner à la délégation qui en a la charge les moyens d’une
coordination interministérielle et d’un pilotage propre à garantir un niveau de
mise en œuvre à la hauteur des ambitions initiales. »
C’est la demande de 61 élu-es
de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la
République dans une lettre ouverte du 7 avril.
Pour ces élu-es, il est
urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une
méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme.
La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes
villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des
professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue
progressivement en amertume puis en colère.
Cela doit passer par un
travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle,
tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la
culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la
Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont
France urbaine.
Le 1er avril, le
tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace
France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui
demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des
Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à
poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La
Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une
bioraffinerie.
Les associations estiment que
ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est
la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de
prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de
production des matières premières.
Voici un extrait du communiqué
du tribunal administratif :
Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration.La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016.
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
A propos des amendements du
groupe « Nasa » d’O. Noblecourt au conseil municipal du 29 mars, sur
le budget 2021 le groupe proposait d’augmenter la dette de 5 millions d’euros,
en complète contradiction avec ses engagements de campagne : « Le
recours à l’emprunt sera limité pour faire diminuer le poids de la dette dans
le budget de la Ville ». On peut en conclure que la promesse de baisse
de la dette était démagogique pour attirer les électeurs (ça n’a pas bien
marché). La crédibilité politique exige un peu plus de rigueur.
Un autre amendement, soutenu
bizarrement par le président de la Métro, proposait d’étudier une tarification
différenciée du stationnement sur voirie notamment pour les SUV. Mais la loi ne
permet pas d’établir des tarifs de stationnement différents pour les seuls SUV.
En effet l’article L.2333-87 du CGCT précise que « le barème tarifaire
peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface
occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique ».
Donc le barème doit s’appliquer de la même façon à tous les véhicules ayant les
mêmes caractéristiques concernant ces deux items et pas seulement les SUV.
Comment les agents du stationnement pourront savoir si tel ou tel véhicule est
plus polluant ou si sa surface dépasse un certain seuil. Les vignettes Crit’air
ne suffiraient pas puisque la plupart des SUV qui sont récents ont des
vignettes les déclarant non polluants. Cette proposition d’amendement n’est là
que pour faire croire à une conversion écologique de ce groupe qui a encore un
grand chemin à faire à ce sujet.
Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange « Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants » a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.
Deux grands thèmes ont été
traités :
Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux
enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité
d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de
la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et
globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de
mobilités (des enfants et de leurs parents).
Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces
publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant
des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des
métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très
simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des
piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
L’INSEE vient de publier les
derniers chiffres concernant l’insertion professionnelle dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ci-dessous certains chiffres
concernant les 10 QPV de la métropole grenobloise dans les communes de
Grenoble, Echirolles, Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères et les
comparaisons avec la situation dans chaque commune et dans la métropole. Les
chiffres sont en pourcentages.
On voit très clairement de
lourdes différences concernant l’emploi entre les trois plus grandes communes
de la Métro et le reste concernant le taux d’emploi pour les personnes de 15 à
64 ans. Dans ces trois communes (Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles)
le taux d’emploi est inférieur à 59% alors que sur l’ensemble de la Métro il
est de 62,5%. Mais la différence avec l’ensemble des autres communes de la
Métro est encore beaucoup plus grande puisque ces trois communes représentent
plus de la moitié des habitants de la Métro, ce pourrait être environ 65 % dans
les 46 autres communes.
La régie assainissement de la
métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19
dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été
analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré
qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de
quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes
étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission
européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un
système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation
du Covid-19, et notamment de ses variants.
Ceci s’est déjà bien développé
en France avec la mise en place du réseau Obépine (Observatoire
Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration
des eaux usées.
En 2019, en France,
12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études,
ni en formation (NEET). Si les femmes sont globalement plus souvent dans cette
situation que les hommes, ce n’est le cas qu’à partir de 22 ans. En effet,
elles sont plus souvent en études auparavant, puis inactives avec l’arrivée des
premiers enfants. L’écart entre les femmes et les hommes se réduit depuis 2003.
Il est aussi moins important que dans l’ensemble de l’Union européenne. Quant à
la part de NEET elle-même, elle est légèrement plus élevée en France qu’en Europe.
Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.
L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.
La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
EDF veut continuer à
développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des
investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles.
Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine
concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes
la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre
une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales
nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de
42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès
régulé à l’électricité nucléaire historique).
Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.
La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.
