Archives de juillet 2022

Alertes de la Défenseure des droits

Publié le 8 juillet 2022

Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Défenseure des droits insiste sur la dégradation de l’accès aux services publics où le tout numérique exclut beaucoup d’usagers et elle alerte sur l’érosion des libertés suite à la crise sanitaire.

Elle a reçu 115 000 réclamations, un niveau jamais atteint auparavant, en hausse de presque 20 % par rapport à l’année précédente. 

Sur l’érosion des libertés, la Défenseure des droits reconnaît que l’épidémie appelait à des mesures exceptionnelles, mais elle a alerté sur les risques inhérents à la mise en place de procédures de contrôle généralisé de la situation des personnes et ses craintes se sont confirmées. Par exemple il y a eu plusieurs dizaines de réclamations liées à l’obligation vaccinale, en particulier sur le fait que des agents ont été suspendus pour non-respect de cette obligation alors qu’ils étaient en arrêt maladie. C’était une « discrimination fondée sur l’état de santé, ce que le Conseil d’État a confirmé. » 

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Des changements importants pour les collectivités au 1er juillet 2022

Publié le 8 juillet 2022

Des mesures législatives ou réglementaires importantes sont entrées en vigueur le 1er juillet et concernent notamment les communes et intercommunalités.

Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. 

Il y a suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Pour Grenoble voir ici.

Pour tout détail concernant cette réforme de la publicité des actes des collectivités suivre ce lien.

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Diverses actualités

Publié le 8 juillet 2022

Le système de santé est en train de s’effondrer dénonce l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). « La perversité des libéraux qui nous gouvernent est d’avoir sciemment provoqué la dégradation du système de santé en organisant la pénurie de professionnels, notamment de médecins, et en étranglant financièrement les hôpitaux pour qu’ils ferment des lits et des établissements. L’objectif soigneusement caché et dénié est bien d’aboutir à une situation où, face à la dégradation de la qualité des services publics, l’alternative évidente devienne le secteur privé… pour ceux qui pourront se la payer… »


Quelle gouvernance pour la transition écologique ? C’est une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adoptée par 113 voix et une abstention, qui analyse que la France n’est pas parvenue à tenir ses précédents objectifs climatiques et doit désormais les rehausser. Le Cese fait 10 recommandations en vue de l’élaboration de la prochaine Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec).


Les impacts de l’explosion du prix de l’énergie sur les collectivités, les communes en première ligne. La Banque postale publie une étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. L’inflation va lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. L’étude souligne l’incroyable complexité du fonctionnement du marché de l’électricité depuis son ouverture à la concurrence.


Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas fini avec la justice et l’exécutif. Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir fini avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie afin qu’ils purgent des peines prononcées en leur absence pour des actes de terrorisme remontant aux années 1970 et 1980. Mais le procureur général a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel, il a suivi la demande d’E. Macron qui est pour leur extradition.

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Agenda

Publié le 1 juillet 2022

Les évènements de l’été 2022 à Grenoble


Budget participatif à Grenoble : vote du 27 juin au 3 septembre pour choisir parmi les 27 projets soumis au vote. On peut voter par internet par ici.

La 7ème vague du Covid-19 est forte et rien n’est préparé

Publié le 1 juillet 2022

Mais où sont les responsables de la santé publique, n’ont-ils donc rien retenu après ces 2 dernières années ?

Depuis le début de la pandémie la surveillance des eaux usées dans les agglomérations par le réseau Obépine permettait de suivre de manière quasi-instantanée l’importance de la circulation du virus dans les territoires et de manière objective, indépendamment du nombre de tests effectués.

Mais fin avril 2022 le Ministère des Solidarités et de la Santé (O. Véran) arrête son soutien financier au consortium Obépine qui suivait la circulation du Sars-Cov2 dans (plus) de 200 stations. Obépine continue à publier les résultats sur une cinquantaine d’entre elles, grâce à d’autres subventions dont certaines en provenance directe des collectivités. Malheureusement dans l’agglomération grenobloises les mesures ont été arrêtées.

Dans quelques stations d’épurations de grandes agglomérations (Clermont-Ferrand, Nancy, Evry, Marne aval, Seine Amont, Seine Centre et Seine Morée) les mesures montrent une circulation intense du virus et cette 7ème vague va atteindre voire dépasser la 6ème.

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La Ville de Grenoble apporte son soutien aux agents et agentes du CHUGA

Publié le 1 juillet 2022

La catastrophe atteint notre service public hospitalier en plein rebondissement des infections par le COVID-19 et le gouvernement se tait. Cette situation était écrite depuis des années et les gouvernements successifs et surtout le dernier ont poursuivi la politique d’orthodoxie budgétaire et ont refusé d’écouter les personnels qui voyaient bien où tout cela allait aboutir.

Malheureusement les rustines proposées à la va vite ne résoudront rien. Il va falloir du temps et de profondes réformes pour reconstruire un service public hospitalier digne de ce nom en mettant rapidement fin à la concurrence entre privé lucratif et public, et entre établissements

A travers un communiqué de presse, la Ville de Grenoble apporte son soutien aux agents et agentes du CHU Grenoble-Alpes (CHUGA) dont le maire est président du conseil de surveillance :

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Les finances de Grenoble toujours fragiles

Publié le 1 juillet 2022

Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.

Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.

Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.

L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.

Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.

Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.

Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.

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Logement à Grenoble : une politique ambitieuse pour plus de régulation et plus de solidarité

Publié le 1 juillet 2022

Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.

Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.

Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.

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A la rentrée, un menu végétarien quotidien dans les cantines grenobloises

Publié le 1 juillet 2022

La question de l’alimentation est un engagement fort de la Ville de Grenoble. Dès 2014 elle s’était engagée pour plus de bio, plus de local et moins de viande. Aujourd’hui, suite aux engagements de la campagne municipale de 2020, elle franchi un nouveau cap avec la création d’un menu végétarien quotidien.

Dès la rentrée scolaire 2022, dans les cantines scolaires, les enfants auront le choix entre trois menus : le menu végétarien (ou menu Vert) ; un menu mixte végétarien + poisson (ou menu Bleu) ; un menu mixte végétarien + poisson ou viande (ou menu Rouge).

« Une ville engagée pour une alimentation de qualité dans ses cantines

La restauration scolaire proposée par la Ville de Grenoble se veut exemplaire. Ainsi, depuis 2014, elle s’engage en faveur de la qualité des produits et du développement des circuits courts (avec un taux de 65% d’approvisionnement bio et local sur la restauration scolaire et 95% de bio sur crèches). En 2022, Grenoble va déjà plus loin que les dispositions prévues par loi EGALIM, qui demande que 50% des produits aient au moins un critère de qualité.

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Rappel du non cumul de mandat pour un-e député-e

Publié le 1 juillet 2022

La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec

1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».

A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…

A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »

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Projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027

Publié le 1 juillet 2022

Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.

Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».

Projet éducatif :

La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.

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Politique politicienne

Publié le 1 juillet 2022
fou

Décidément M. Boutafa, homme de main, de l’ancien maire corrompu ne parvient pas à respecter les règles de la bienséance durant le conseil municipal. Il a de nouveau agressé violemment l’adjoint au maire chargé du personnel, Pierre Mériaux. Il a fallu que le maire intervienne pour que cela cesse. M. Boutafa a été exclu du syndicat Force ouvrière et condamné en première instance à deux ans de prison dont un ferme, dans l’affaire du réseau d’exploitation de ressortissants vietnamiens dans plusieurs restaurants, où il avait des intérêts ainsi que sa conjointe, ancienne agente de la ville.


Victoire idéologique de l’extrême-droite qui fait froid dans le dos. Hommage à l’OAS et à l’œuvre coloniale en Algérie organisé à Perpignan par le maire d’extrême-droite. Non seulement l’exécutif ne réagit pas mais E. Macron et O. Véran renvoient dos-à-dos le RN et LFI comme si la gauche anticolonialiste avait quelque chose de commun avec l’extrême droite qui se cache dans le Rassemblement National.
Et comme si cette situation ne suffisait pas, le président du Sénat déclare qu’il souhaite que la présidence de la commission des finances revienne au Rassemblement national. Chirac doit se retourner dans sa tombe devant toutes ces digues qui tombent entre la droite et l’extrême droite. Heureusement la règle démocratique a été suivie puisque la NUPES étant plus nombreuse que le RN, c’est Eric Coquerel qui a été élu président de cette importante commission.

Pauvreté, précarité à Grenoble : derrière les mots, des situations de vie

Publié le 1 juillet 2022

Le réseau des Observatoires de la région grenobloise (OBS’y) propose un focus sur les notions intriquées de pauvreté et de précarité à partir des travaux de la Ville et du CCAS de Grenoble.

Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.

Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS

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Diverses actualités

Publié le 1 juillet 2022

Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.


Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.


Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.


Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.

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