La Chambre du contentieux de la Cour des comptes qui est, à compter du 1er janvier 2023, en charge de la répression des fautes commises par les gestionnaires publics en première instance, a décidé le 11 mai 2023 :
« Article 1er : Mme Catherine CALMELS est condamnée à une amende de trois mille cinq cents euros (3 500 €).
Article 2. MM. Alain PILAUD et Claus HABFAST sont relaxés des fins des poursuites. »
Ceci met fin à la mise en cause par la justice financière des deux élus municipaux de Grenoble qui avaient la responsabilité de la direction générale d’Alpexpo, poursuites initiées par un signalement du Procureur près la Chambre régionale des comptes en 2018 dans le cadre du contrôle périodique d’Alpexpo. Il reste la poursuite pénale auprès du tribunal judiciaire de Grenoble qui sera jugée à l’automne.
Elle appelle les professeurs en lycée professionnel :
à se réunir massivement en heure d’informations intersyndicales pour discuter des 12 mesures annoncées et des conséquences sur l’avenir des lycées professionnels.
à se mobiliser par la grève et dans les manifestations le 6 juin en rendant visible notre opposition à ces projets de réforme.
En urgence l’intersyndicale :
Dépose une demande d’audience au rectorat de Grenoble
Appelle à un rassemblement le mercredi 31 mai 14h au rectorat de Grenoble « contre la casse de la Voie Professionnelle et pour refuser la précarité dans l’éducation »
Appelle à un rassemblement le jeudi 15 juin à 14h au rectorat de Grenoble lors du CSA
Le 15 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langues, ne constitue pas une mesure d’organisation du service insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux de la part des agents de l’établissement. Deux ans et demi après son adoption, le tribunal annule ces statuts au motif que sa rédaction en écriture inclusive portait atteinte à l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la norme, objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs. Le degré de clarté attendu d’un texte dépend de ses nature et fonction. Ainsi, le caractère technique et efficient d’un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate.
Le jugement s’appuie sur un simple constat de l’Académie française pour motiver sa décision : « Conformément au constat opéré par l’Académie française dans sa déclaration du 26 octobre 2017, l’usage d’un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n’en justifie l’emploi. Par suite, M. A… est fondé à soutenir que l’utilisation de ce type de rédaction porte en l’espèce atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme. »
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a répondu à deux demandes d’avis déontologique sur des précisions concernant les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») qui traite des conflits d’intérêt pour les élu-es et l’obligation de déport imposée à ces dernier-es. La première demande émanait du président de la métropole de Bordeaux et la seconde d’un élu anonymisé.
« La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi « 3DS ». Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
Et si on regardait d’un peu plus près ce qui se cache derrière les algorithmes, qui ne sont pas seulement des merveilles technologiques et pour citer le plus en vogue ChatGPT, qui peut écrire une belle musique, et pourquoi pas peindre un tableau exceptionnel, ou rédiger un texte de loi et aussi raconter n’importe quoi…
Après Parcours Sup pour les futur.e.s étudiant.e.s, le ministère du travail a missionné un délégué interministériel pour faire évoluer Pôle Emploi, notamment pour les jeunes.
Depuis 1982, date de création des missions locales une nouvelle méthode d’insertion par la formation et l’emploi, avait été proposée par le rapport de Bertrand Schwartz. Elle était destinée aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont à la recherche d’un emploi ou d’une formation soit après une rupture scolaire durant la période de scolarisation avant le baccalauréat, et maintenant post bac suite à des inscriptions ratées de parcours sup ou en raison d’un arrêt après l’entrée en études supérieures. Les Missions locales viennent de fêter leurs 40 ans d’existence.
Une étude de l’INSEE publiée le 11 mai 2023 indique qu’en France en 2021, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement.
Étude évidemment très importante qui démontre encore une fois que l’allongement de l’âge de départ en retraite à 64 ans est une profonde erreur et une profonde injustice notamment pour les femmes.
Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées : 42 %, soit deux fois plus que les personnes en emploi aux mêmes âges. Elles subissent majoritairement leur situation : 45 % des personnes ni en emploi ni à la retraite de 55 à 61 ans sont sans emploi pour une raison de santé ou de handicap, 19 % sont sans emploi malgré une recherche active et sont donc au chômage au sens du BIT.
Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017.Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
Rappel : la pétition pour la gratuité des transports en commun et la création d’un RER métropolitain se poursuit, dépassant à ce jour les 1000 signatures, il faut l’amplifier en signant et faisant signer ici.
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Le groupe d’opposition piloté par M. Carignon avait déposé des référés demandant la suspension de l’exécution de trois délibérations votées par le Conseil municipal du 13 mars 2023. Les trois requêtes ont été rejetées le 9 mai 2023.
La première concernait l’adoption d’un nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’ordonnance du juge des référés estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées. »
La deuxième concernait la délibération portant exécution de la délibération approuvant le budget primitif pour l’année 2023 dans son entier ou subsidiairement en tant qu’elle inscrit dans sa section « investissement » la recette de 37 millions d’euros issue de la cession des parts détenues par la commune dans le capital de la SAIEM Grenoble Habitat. L’ordonnance estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition de l’urgence. »
Depuis la prise en main par le groupe AVEC de M. Bensaid de la clinique mutualiste (GHM), le siphonnage de la trésorerie du GHM, à hauteur de 8 millions d’euros par la mutuelle Doctocare, autre établissement du groupe AVEC. Fin 2022 un remboursement de seulement 1,5 M€ a été versé. Quant aux les 6,5 M€ manquants, le PDG d’AVEC proposait de les rembourser en 2023. Mais comme Doctocare ne semble plus avoir la trésorerie pour effectuer ce remboursement, M. Bensaid propose maintenant d’étaler le remboursement sur 9 ans par des versements de 0,72 M€ annuels provenant d’un loyer que verse un Ehpad contrôlé par le groupe AVEC situé à Valencienne ! Pour le GHM ce n’est pas du tout la même chose de se voir rembourser les 6,5 M€ en 2023 que d’attendre 9 ans pour voir s’éteindre cette dette sans compensation de l’inflation et surtout sans certitude que le groupe AVEC existera toujours dans les années à venir vu le montant astronomique de sa dette estimée à 177 M€. De plus, c’est à Doctocare de rembourser les 6,5 M€ et pas à une autre entité du groupe AVEC. Il serait temps que la justice siffle la fin de cette dangereuse aventure qui pourrait se terminer par la disparition de la Clinique mutualiste.
Le 6 mai, la Ville de Grenoble et la Métro ont fait un communiqué commun de soutien aux personnels du GHM et demandent qu’un administrateur provisoire soit nommé pour sortir le GHM de cette prédation caractérisée.
Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français. Un an après, le Conseil d’État vérifie si les actions menées traduisent une correcte exécution de sa décision. Le Conseil d’Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du Gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. C’est pourquoi le Conseil d’Etat ordonne le 10 mai 2023 au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité…
Pour les spécialistes le changement climatique va accentuer son accroissement : plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus le cycle de développement du moustique se raccourcit. La vitesse de multiplication du virus à l’intérieur de l’insecte est aussi augmentée sous l’effet de la température. Plus il fait chaud, plus vite il peut transmettre une infection.
1. Rappelle que l’Accord de Paris a pour objectif de maintenir le réchauffement global nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C,
2. Constate, selon le dernier rapport du GIEC, que le réchauffement global a déjà atteint 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle, qu’il atteindra 1,5°C dès les années 2030 et se poursuivra tant que la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère continuera d’augmenter, 3. Regrette que la tendance actuelle des émissions mondiales de gaz à effet de serre mènerait à un réchauffement global de 4°C d’ici la fin du siècle tandis que les engagements actuels des Etats mèneraient à un réchauffement global de 3°C environ,
Dans une note d’avril 2023, le Conseil scientifique de l’éducation national (CSEN) montre qu’en moyenne la mixité sociale dans les collèges n’a pas de conséquences sur les résultats scolaires et « entraîne en revanche des effets positifs sur le plan du bien-être personnel et du bien-être social, pour les élèves de milieu défavorisé comme pour ceux de milieu favorisé ».
Résumé de l’étude : « La ségrégation sociale entre établissements scolaires est importante et pourrait avoir des conséquences sur les performances scolaires et le bien-être des élèves, ainsi qu’à plus long terme sur la cohésion sociale. Une initiative a été lancée en 2015 par le ministère de l’Éducation nationale pour favoriser une plus grande mixité sociale au collège. En comparant les élèves des collèges engagés dans cette initiative (« collèges pilotes ») avec les élèves de collèges similaires non engagés («collèges témoins »), nous analysons les effets des actions engagées sur la composition des collèges impliqués ainsi que sur les résultats scolaires, le bien-être personnel, et le bien-être social des élèves.
Le Monde du 11 mai traite de la crise du logement. On assiste à une baisse des aides au logement et l’effort public en % du PIB est en baisse continue depuis 2010. Il pointe les différentes raisons de cette situation : la hausse brutale des taux d’intérêts freine l’accès à la propriété ; le marché locatif est paralysé par des ménages contraints de rester locataires ; face à la crise du privé le logement social est à bout de souffle ; le mal-logement et le nombre de sans -abri progresse ; les promoteurs appellent à l’aide pour le logement neuf ; l’effort budgétaire est amoindri.
L’article se termine par le constat que « durant le premier mandat d’Emmanuel Macron, les dépenses (qui incluent les aides à la production, à la rénovation des logements ou les APL) ont diminué de 4,6 miliards d’euros, pour s’établir à 38,2 milliards en 2021. Pourtant le logement n’a jamais autant contribué aux recettes fiscales : 88,3 milliards d’euros ont été engrangés, sans compter la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière. Les dépenses consenties sont donc inférieures de 50 milliards aux prélèvements effectués. Ce qui laisse de la marge. »
Le projet de complexe de cinémas à Neyrpic, c’est encore non ! On ne peut que se réjouir que la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi), ait annulé l’avis favorable qu’avait donné la commission départementale le 13 décembre sur l’implantation d’un complexe cinéma de 1500 places à Neyrpic. La CNACi a pris en compte le déséquilibre que ce projet allait entrainer pour les salles existantes.
Les revenus des plus pauvres stagnent depuis 20 ans. Une étude de l’observatoire des inégalités montre que les revenus des 10 % les plus pauvres n’augmentent plus depuis une vingtaine d’années. Ils ont même régressé, si l’on ne considère que les revenus du travail, avant redistribution. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de la fin des années 1990 jusqu’au début des années 2000. Depuis, il stagne. Entre 2002 et 2019, il a même perdu 10 euros mensuels en euros constants, c’est-à-dire après inflation. Le seuil des 5 % les plus pauvres (montant maximum que touche cette tranche de revenu) est de 785 euros, le même niveau qu’en 2007.
Compte rendu et bilan du débat public sur le lancement de nouveaux réacteurs EPR2. La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le compte-rendu et le bilan du débat public sur le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly. Ce type de débat doit se dérouler avant que la décision soit prise, mais concernant le nucléaire cela ne se passe jamais correctement puisque l’exécutif comme le parlement n’ont pas attendu la fin de ce débat public pourtant imposé par la loi. La Commission demande notamment une justification plus précise du coût du kWh nucléaire produit. La présidente par intérim de la CNDP a elle aussi produit un bilan de ce débat.
Comme chaque année, un rassemblement à la mémoire des milliers de victimes du colonialisme qui manifestaient le 8 mai 1945 en Algérie à Sétif, Guelma et Kherrata. Lundi 8 mai 2023 à 15h00, dans le parc Parc André Malraux, près de la Mairie de Fontaine, Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville La Source). Pour demander, la reconnaissance par l’État Français des crimes commis lors du 8 mai1945 en Algérie, l’inscription dans les livres d’Histoire des crimes coloniaux et une écriture partagée entre la France et l’Algérie de leur histoire commune ouvrant sur de nouvelles coopérations citoyennes.
Visages de Grenoble au fil du temps : les murs de Cularo par Yann Bonfand, et une frise historique des enceintes de Grenoble (avec maquette) par Joël Roy Mardi 9 mai à 14h30 organisé par l’UIAD au sein de Canopé, Avenue Champon. Entrée 5 €. Réservations ici.
Malgré la large mobilisation du premier mai qui ne faiblit pas, le pouvoir reste fermé à toutes les négociations. Le Conseil constitutionnel pour sa part a refusé le 3 mai la deuxième demande parlementaire de référendum d’initiative partagée (RIP).
L’intersyndicale a publié le communiqué suivant le 2 mai :
« 2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Une centaine de syndicalistes des 5 continents ont rejoint notre manifestation parisienne en soutien à la mobilisation française. Parmi eux, étaient présent.e.s Esther Lynch, secrétaire générale de la CES et Luc Triangle, secrétaire général de la CSI.
